ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 31, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, les deux (2) vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur;

Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un (1) membre de l'opposition;

Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un (1) adjoint à toutes les réunions du Sous-comité;

Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, y compris un membre de l'opposition et un membre du parti gouvernemental.

Que lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, que les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il est convenu, — Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du Comité soient disponibles dans les deux langues officielles;

Que la greffière avise les témoins de cette exigence.

Il est convenu, — Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son bureau lors des réunions à huis clos;

Que, en outre, chaque parti puisse désigner un (1) membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos.

Il est convenu, — Que les réunions à huis clos soient transcrites et que la greffière conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.

Il est convenu, — Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise la greffière à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.

Il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux (2) représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable.

Il est convenu, — Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture;

Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes.

Il est convenu, — Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral;

Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées dans l'ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral;

Que s’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur la conservation des habitats au Canada qu’il a entreprise durant la première session de la 41^e législature et que les témoignages et les documents alors recueillis par le Comité soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

Il est convenu, — Que le mardi 19 novembre 2013, le Comité étudie l'ébauche de rapport relativement à son étude sur la conservation des habitats au Canada.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.