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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 17 novembre 2014

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (téléconférence), dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Harold Albrecht, président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Dennis Bevington, Colin Carrie, François Choquette, l'hon. John McKay, Robert Sopuck, Lawrence Toet et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Brian Storseth et Laurin Liu remplace Mylène Freeman.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste ; Tim Williams, analyste.

Comparaît : L'hon. Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique.

Témoins : Tulita Renewable Resources Council : Rocky Norwegian, président. Secrétariat du Sahtu : l'hon. Ethel Blondin-Andrew, présidente. Parcs Canada : Kevin McNamee, directeur, Établissement des parcs; Darlene Pearson, directrice, Direction politiques, affaires législatives et du cabinet, Direction générale de la stratégie et des plans; Rob Prosper, vice-président, Établissement et Conservation des aires protégées.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 6 novembre 2014 et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 5 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada).

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

François Choquette donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 81(5) du Règlement, le comité invite la ministre de l’Environnement à témoigner dans une réunion télévisée pour une durée de deux heures dans le cadre du renvoi du Budget supplémentaire des dépenses (B) au comité et que cette réunion ait lieu au plus tard le 28 novembre 2014.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Rocky Norwegian, par téléconférence de Tulita (Territoires du nord-ouest), et Ethel Blondin-Andrew, par téléconférence de Deline (Territoires du nord-ouest) font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 20, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(5) du Règlement, le comité invite des hauts officiels du ministère de l’Environnement Canada à témoigner à une réunion d'une durée de deux heures dans le cadre du renvoi du Budget supplémentaire (B) au comité et que cette réunion ait lieu au 26 novembre 2014.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2014/11/18 16 h 13