HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que la président(e) soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un (1) membre de l'opposition et un (1) membre du gouvernement; et que dans le cas de réunions prévues à l’avance et qui se tiennent hors de la cité parlementaire, les membres du Comité présents ne seront contraints à attendre que 15 minutes après le début de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre des témoignages, peu importe que les membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents, y compris des motions, aux membres du Comité; que, sauf dans les cas où il y a consentement unanime pour procéder autrement, tous les documents qui seront distribués aux membres du Comité soient dans les deux langues officielles; que le greffier informe tous les témoins invités à comparaître devant le Comité de cette exigence.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité; que, dans la limite des stocks disponibles, les repas de travail du Comité soient équilibrés et nutritifs.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d'un (1) membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions à huis clos, à moins qu’il en soit ordonné autrement.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; qu'une motion reçue avant 16 heures du lundi au jeudi et 14 heures le vendredi soit distribuée aux membres le jour même.

Il est convenu, — Que l'on accorde un maximum de dix (10) minutes aux témoins représentant une organisation pour faire une déclaration préliminaire; que durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires dure sept (7) minutes, et qu’au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes chaque personne qui interroge dispose de cinq (5) minutes pour poser des questions.

Il est convenu, — Que l'ordre des questions durant la première série d'interrogatoires soit le suivant : Nouveau Parti Démocratique (NPD), Parti conservateur (PCC), Parti libéral, PCC; que les interrogatoires durant la deuxième série alternent entre les membres de l’opposition et les membres du gouvernement de la façon suivante : NPD, PCC, NPD, PCC, NPD, PCC, PCC, Parti libéral; le principe étant que chaque député devrait avoir la possibilité de poser des questions aux témoins; que si le temps le permet, les séries subséquentes devraient reprendre l’ordre des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres, à savoir la présidente, les deux (2) vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du Parti conservateur; que le quorum du Sous-comité se compose d’au moins trois (3) membres, incluant un (1) membre du gouvernement et un (1) de l'Opposition officielle; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel présent aux réunions du Sous-comité, et que chaque parti soit autorisé à avoir un (1) membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent aux réunions du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de dix (10) réunions ou moins sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance; que le Comité commence cette étude le mercredi 6 novembre 2013 par une séance d’information avec des fonctionnaires; que l’étude se concentre sur les trois (3) domaines suivants en lien avec le sujet, à savoir : a) l’étendue actuelle du problème, y compris les populations les plus à risque; b) les pratiques exemplaires pour la prévention du problème et l’augmentation de la sensibilisation à son égard; c) les stratégies porteuses pour régler ce problème au palier communautaire; que les affaires renvoyées au Comité par la Chambre comme les projets de loi du gouvernement ou les prévisions budgétaires auront préséance en matière de planification par rapport à cette étude; que le Comité présente ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que, après qu’il ait complété l’étude sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance, le Comité entreprenne une étude, répartie sur dix réunions, des pratiques exemplaires et des obstacles fédéraux liés à l’exercice de la profession et à la formation professionnelle des professionnels de la santé, pourvu que l’étude vise trois aspects : a) le rôle du fédéral dans l’exercice de la profession des professionnels de la santé du Canada, b) la mise en valeur des pratiques exemplaires dans l’exercice de la profession, au Canada et à l’étranger, et c) le rôle du fédéral et l’appui à la formation professionnelle et à l’élaboration de programmes.

Il est convenu, — Que, relativement à la motion de régie interne concernant le remboursement des frais de déplacement et de séjour des témoins, le greffier vérifie si les frais de garde d’enfants et de préposé aux soins personnels des témoins sont des dépenses admissibles en vertu du Guide de la gestion et des politiques financières des comités et qu’il en fasse rapport à la prochaine rencontre du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier distribue aux membres du Comité le rapport du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (37^e législature, 2^e session).

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.