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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 5 juin 2014

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 48, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Ben Lobb, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, Claude Gravelle, Ben Lobb, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Hedy Fry, l'hon. Wayne Easter remplace l'hon. Hedy Fry et David Sweet remplace Wladyslaw Lizon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Comparaît : L'hon. Rona Ambrose, ministre de la Santé.

Témoins : Ministère de la Santé : Anne Lamar, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale des produits de santé et des aliments; David K. Lee, directeur, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, Direction générale des produits de santé et des aliments; Supriya Sharma, sous-ministre adjointe déléguée intérimaire, Direction générale des produits de santé et des aliments.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 30 mai 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues.

L'hon. Rona Ambrose fait une déclaration et, avec Supriya Sharma, Anne Lamar et David K. Lee, répond aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 20, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que le Comité continue son étude du projet de loi C-17 à ses réunions du mardi 10 et du jeudi 12 juin 2014 dans le but d'entendre des témoignages; pour l'étude article par article du projet de loi C-17, si la Chambre siège à cette date, que le présent Comité tienne une réunion le lundi 16 juin 2014 de 15 h 30 à 21 h 30.

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/06/16 11 h 39