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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 27 mai 2014

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Ben Lobb, président.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Ben Lobb, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Hedy Fry, Ted Falk remplace Wladyslaw Lizon, John Rafferty remplace Claude Gravelle et Mike Wallace remplace Wladyslaw Lizon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste.

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : Sgt Dustin Rusk, agent d'engagement du public, Programme d'engagement public de la Police fédérale; Darcy Smith, gestionnaire général, Services judiciaires nationaux; Insp. Jamie Taplin, officier responsable, Politiques et conformité, service national de la police criminelle, service de police contractuels et autochtones. À titre personnel : Mark Asbridge, professeur agrégé, University Dalhousie; Evan Wood, directeur, B.C. Centre for Excellence in HIV/AIDS, Urban Health Research Initiative; Didier Jutras-Aswad, professeur adjoint de clinique, Département de psychiatrie, Université de Montréal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 avril 2014, le Comité reprend son étude des risques et des dommages sanitaires de la marijuana.

L'inspecteur Taplin fait une déclaration et, avec le sergeant Rusk et Darcy Smith, répond aux questions.

À 9 h 27, la séance est suspendue.

À 9 h 30, la séance reprend.

Mark Asbridge, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Evan Wood, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie Britannique), et Didier Jutras-Aswad font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 30, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité entende les témoignages sur le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, à ses réunions du jeudi 29 mai et du mardi 3 juin 2014 et qu’il en commence l’étude article par article avant la fin de cette dernière réunion.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 700 $ pour l'étude sur les risques et les dommages santiaires de la marijuana soit adopté.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/09/08 11 h 53