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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 15 mai 2014

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Libby Davies, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Libby Davies, l'hon. Hedy Fry, Claude Gravelle, Wladyslaw Lizon, James Lunney, Dany Morin, David Wilks et Terence Young.

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Ben Lobb et Dave MacKenzie remplace Eve Adams.

Autres députés présents : Nathan Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste.

Comparaît : L'hon. Rona Ambrose, ministre de la Santé.

Témoins : Agence canadienne d'inspection des aliments : Bruce Archibald, président. Instituts de recherche en santé du Canada : Alain Beaudet, président. Ministère de la Santé : George Da Pont, sous-ministre; Paul Mayers. Agence de la santé publique du Canada : Krista Outhwaite, administratrice en chef par intérim et Sous-ministre déléguée; Gregory Taylor, sous-administrateur en chef de la santé publique.

Conformément à l'article 81(4) du Règlement et les ordres de renvoi du jeudi 27 février et du mercredi 5 mars 2014, Budget principal des dépenses 2014-15 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ renvoyés au Comité le 2014 et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS.

La vice-présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SANTÉ.

L'hon. Rona Ambrose fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

Du consentement unanime, la vice-présidente met en délibération les crédits 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA.

Les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, avec dissidence — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ et crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE L'INSPECTION DES ALIMENTS, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2014/05/20 16 h 17