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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le lundi 18 novembre 2013

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce C-120 du 1, rue Wellington, pour élire un président, conformément à l'article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Eve Adams, Libby Davies, Earl Dreeshen, l'hon. Hedy Fry, l'hon. Laurie Hawn, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Wayne Marston, Isabelle Morin et David Wilks.

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace Joy Smith, James Lunney remplace Wladyslaw Lizon et Jinny Jogindera Sims remplace Dany Morin.

Aussi présents : Chambre des communes : Julie Geoffrion, greffière à la procédure . Bibliothèque du Parlement : Melissa Pang, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Trevor Bhupsingh, directeur général; Taunya Goguen, gestionnaire. Gendarmerie royale du Canada : Luc Chicoine, coordonnateur national du programme antidrogue; Jean Cormier, directeur. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Ministère de la Justice : Jennifer Goldstone, chef par intérim; Denis Kratchanov, directeur et avocat général; Paul Saint-Denis, avocat-conseil.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Eve Adams, il est convenu, — Que Ben Lobb soit élu président du Comité.

À 15 h 34, Ben Lobb assume la présidence.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Qu'une lettre soit préparée afin de remercier l'ancienne présidente de ses nombreuses années de service au sein du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 octobre 2013, le Comité reprend son étude du rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance.

Jennifer Goldstone, Paul St-Denis, Trevor Bhupsingh, Jean Cormier et Don Head font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mercredi 30 octobre 2013, si l'on en fait la demande, les frais de déplacement, d'hébergement, de garde d’enfants, de soins auxiliaires et de subsistance soient remboursés aux témoins, pour un maximum de deux (2) représentants par organisation, et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais d’un plus grand nombre de représentants.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2013/12/02 11 h 24