SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
LE JEUDI 23 AVRIL 1998
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 13, dans la salle 112-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents : Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey et Carolyn Parrish.
Membre suppléant présent: Randy White pour Ken Epp.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement Jamie Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité examine le processus servant à choisir les affaires qui feront l’objet d’un vote.
Il est convenu, - Que le déjeuner de travail qui a eu lieu le 23 avril 1998 soit porté au budget du Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999.
Il est convenu, - Qu’une ébauche de questionnaire soit rédigée pour obtenir le point de vue de tous les députés au sujet de la proposition de considérer tous les projets de loi d’initiative parlementaire comme des affaires faisant l’objet d’un vote.
Il est convenu, - Que l’attaché de recherche rédige une nouvelle ébauche de critère pour le choix des affaires qui font l’objet d’un vote.
À 12 h 16, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend.
À 12 h 45, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence
La greffière du Sous-comité,
Diane Diotte