SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mercredi 12 mai 1999
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Sous-comité présents : Deborah Grey, André Harvey, Joe Jordan et Lynn Myers.
Membres substituts présents : Francine Lalonde pour Madeleine Dalphond-Guiral; Lorne Nystrom pour Bill Blaikie.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Michel Guimond, Peter Goldring, Dick Proctor, Derek Lee pour Alex Shepherd, Karen Redman, Raymond Lavigne, Christiane Gagnon, Mac Harb, Jean-Guy Chrétien, Rob Anders, Wendy Lill pour Libby Davies, Rick Laliberté.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le mardi 4 mai 1999.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 50, la séance est suspendue.
À 17 h 55, la séance reprend à huis clos.
À 18 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Diane Diotte