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SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 4)

LE MARDI 30 OCTOBRE 1997


Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 10, dans la pièce 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président).

Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp and Carolyn Parrish.

Autre député présent : Lorne Nystrom.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité examine les affaires faisant l’objet d’un vote choisies à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le mardi 30 septembre 1997.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité et daté du mardi 28 octobre 1997, le Sous-comité procède à l’examen du Premier rapport sur les affaires émanant des députés, déposé pendant la 35e législature (2e session).

À 9 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.




La greffière du Sous-comité,

Diane Diotte