SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 20
Le mercredi 18 novembre 1998
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 39 dans la Pièce 371, édifice de l'ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Sous-Comité présents: Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Joe Jordan, Lynn Myers.
Membres substituts présents: Ken Epp pour Deborah Grey; John Solomon pour Bill Blaikie.
Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Rob Anders, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, John Bryden, Jim Gouk, René Laurin, Suzanne Tremblay, Ted White.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité examine le processus servant à choisir les affaires qui feront l'objet d'un vote.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Diane Diotte