SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 17
Le mercredi 30 septembre 1998
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 58 dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bill Blaikie, président suppléant.
Membres du Sous-Comité présents: Bill Blaikie, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, André Harvey, Joe Jordan et Lynn Myers.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: De la Chambre des communes: Lorne Nystrom, Bill Gilmour pour Garry Breitkreuz, Jean Dubé, Nelson Riis, Tom Wappel et Réal Ménard.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote, lesquelles sont choisies à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le jeudi 4 juin 1998.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 05, Lynn Myers occupe le fauteuil.
À 16 h 17, la séance est suspendue.
À 16 h 29, la séance reprend.
À 16 h 55, la séance est suspendue.
À 16 h 57, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 27, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Diane Diotte
Le greffier du Sous-comité