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SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 6)

LE JEUDI 20 NOVEMBRE 1997


Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos, à 12 h 47, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président).

Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp et Carolyn Parrish.

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité et daté du mardi 28 octobre 1997, le Sous-comité procède à l’examen du Premier rapport sur les affaires émanant des députés, déposé pendant la 35e législature (2e session).

Il est convenu,—Que le rapport, tel que modifié, soit adopté en tant que Premier rapport du Sous-comité et que le président soit autorisé à le présenter au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 12 h 55, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.



La greffière du Sous-comité,


Diane Diotte