SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o3)

LE LUNDI 20 OCTOBRE 1997

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président).

Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp et Carolyn Parrish.

Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Svend Robinson, Leon Benoit, Michelle Dockrill et Gary Lunn pour Reed Elley.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité choisit les affaires faisant l’objet d’un vote à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le mardi 30 septembre 1997.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance se poursuit à huis clos.

À 17 h 25, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Sous-comité,

Diane Diotte