SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 21
Le mercredi 3 février 1999
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 38, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Deborah Grey, André Harvey, Joe Jordan, Lynn Myers.
Membre substitut présent : Richard Marceau pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Autre député présent : Denis Paradis.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Maurice Vellacott, Jim Karygiannis, Gilles Bernier pour Peter MacKay, Nick Discepola, Bernard Bigras, Chuck Cadman, Garry Breitkreuz, Inky Mark, Louise Hardy, Madeleine Dalphond-Guiral, Roger Gallaway, Pierrette Venne.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote, lesquelles sont choisies à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le mardi 3 décembre 1998.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 49, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Diane Diotte