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SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 7)

LE LUNDI 1er DÉCEMBRE 1997


Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président).

Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral,
Norman Doyle, Ken Epp et Carolyn Parrish.

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : Suzanne Tremblay, John Solomon, Gerald Keddy, Roger Gallaway, Réal Ménard, Jim Pankiw et Libby Davies.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité examine les affaires faisant l’objet d’un vote choisies à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le mardi 25 novembre 1997.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 05, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.




La greffière du Sous-comité,



Diane Diotte