SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
LE LUNDI 23 FÉVRIER 1998
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président).
Membres du Sous-comité présents : Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp et Carolyn Parrish.
Membre suppléant présent : Rick Borotsik pour André Harvey.
Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Eric Lowther, John Finlay, Art Hanger pour Jim Hart et Jay Hill pour David Chatters.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote, lesquelles sont choisies à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le vendredi 5 décembre 1997.
À 15 h 37, Carolyn Parrish prend place au fauteuil.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 20, la séance se poursuit à huis clos.
À 16 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Sous-comité,
Diane Diotte