SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mercredi 3 mars 1999
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 16, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, président.
Membres du Sous-comité présents : Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, André Harvey, Joe Jordan et Lynn Myers.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adopté le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité examine ses futurs travaux.
Le Sous-comité examine son Deuxième rapport concernant la liste de critères.
Il est convenu, - Que le président s'informe de l'avancement de son Deuxième rapport déposé auprès du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le 26 mai 1998.
Le Sous-comité examine une ébauche de rapport sur l'échange de place sur l'ordre de priorité.
Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant que Troisième rapport du Sous-comité et que le président le présente au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Sous-comité examine l'idée de mettre toutes les affaires aux voix.
Il est convenu, - Qu'un exemplaire du document intitulé " Résumé des échanges de la table ronde sur la question de savoir si toutes les affaires devraient faire l'objet d'un vote " soit distribué à tous les députés qui ont participé à la discussion.
Il est convenu, - Qu'une lettre soit envoyée à tous les députés pour les informer de la situation quant à la possibilité de mettre toutes les affaires aux voix.
Il est convenu, - Que le personnel du Sous-comité rassemble des données statistiques sur les affaires émanant des députés et débattues à la Chambre au cours de la présente session.
À 12 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Diane Diotte