SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mercredi 7 octobre 1998
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 37, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lynn Myers, présidente.
Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Madeleine Dalphond-Guiral, Deborah Grey, André Harvey, Joe Jordan, Lynn Myers.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité étudie les réponses à un sondage sur les affaires faisant l'objet d'un vote.
L'attaché de recherche fait une présentation et répond aux questions.
Il est convenu, - Qu'une réunion table ronde ait lieu sur la question des affaires qui font l'objet d'un vote.
Il est convenu, - Qu'un exemplaire du document intitulé " Résumé des réponses au sondage sur les affaires émanant des députés : affaires faisant l'objet d'un vote " soit distribué à tous les députés de la Chambre des communes.
À 16 h 01, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Diane Diotte