SPRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
LE MARDI 31 MARS 1998
Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 9 h 40, dans la salle 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Carolyn Parrish (présidente).
Membres du Sous-comité présents : Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp et Carolyn Parrish.
Membres suppléants présents : Bill Matthews pour André Harvey et John Richardson pour Yvon Charbonneau.
Autre députée présente : Christiane Gagnon.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Maurice Vellacott, Gilles Bernier, Garry Breitkreuz, Rick Borotsik, Albina Guarnieri et Peter MacKay.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le lundi 29 septembre 1997, le Sous-comité procède au choix des affaires qui feront l’objet d’un vote, lesquelles sont choisies à partir des projets de loi et motions dont la liste de priorité a été établie le mardi 17 mars 1998.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 49, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité,
Diane Diotte