SPRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o5)

LE MARDI 18 NOVEMBRE 1997

Le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 12, dans la pièce 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Yvon Charbonneau (président).

Membres du Sous-comité présents : Bill Blaikie, Yvon Charbonneau, Madeleine Dalphond-Guiral, Norman Doyle, Ken Epp et Carolyn Parrish.

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Jamie Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité et daté du mardi 28 octobre 1997, le Sous-comité procède à l’examen du Premier rapport sur les affaires émanant des députés, déposé pendant la 35^e législature (2^e session).

Le Sous-comité examine une lettre des sénateurs Carstairs and Kinsella au sujet des procédures qui s’appliquent aux projets de loi d’initiative parlementaire émanant du Sénat et il est convenu de renvoyer la question aux leaders parlementaires.

À 12 h 15, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Sous-comité,

Diane Diotte