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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 45

Le mardi 2 mai 2000

Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 34 dans la salle 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Pierre Brien, John Cannis, Marlene Jennings, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, Jerry Pickard et Susan Whelan.

Membre substitut présent : Dennis Mills pour Gerry Byrne.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey Kieley, attachés de recherche.

Comparaît : L'hon. Andy Mitchell, Secrétaire d'État, (Initiative fédérale du développement économique pour le Nord de l'Ontario).

Témoins: Du Forum des politiques publiques : David R. Zussman, président ; Anita Mayer, vice-présidente. Du Ministère de l'Industrie : Mark Corey, sous-ministre adjoint, délégué, Opérations; Scott Merrifield, gestionnaire, politique et planification, FedNor.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2), du Règlement, examen de la Loi sur la concurrence.

David Zussman fait une déclaration et avec Anita Mayer répond aux questions.

À 16 h 06, la séance est suspendue.

À 16 h 29, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 29 février 2000, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001 - Crédits sous la rubrique INDUSTRIE ; et Rapport sur le rendement - Industrie Canada pour la période terminée le 31 mars 1999.

L'Hon. Andy Mitchell fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas