INDU Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 mai 2000

• 1533

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, examen de la Loi sur la concurrence, nous sommes heureux d'accueillir cet après-midi le président du Forum des politiques publiques, M. David Zussman, et la vice-présidente, Mme Anita Mayer.

Je propose que vous-même, ou Mme Mayer, fassiez votre déclaration préliminaire, après quoi nous vous poserons des questions.

M. David R. Zussman (président, Forum des politiques publiques): Je vous remercie. J'ai un bref exposé que je lirai, si vous me le permettez, puis nous partirons de là.

[Français]

Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Comme vous le savez probablement, à la demande du Bureau de la concurrence, le Forum des politiques publiques a entrepris des consultations sur les amendements proposés à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le tribunal de la concurrence.

• 1535

[Traduction]

J'expliquerai dans mon exposé le mandat que nous avons reçu et le processus que nous prévoyons suivre pour mener à bien ces consultations.

Avant de commencer, j'aimerais prendre le temps d'expliquer brièvement en quoi consiste le mandat et l'organisation du Forum des politiques publiques.

Le Forum des politiques publiques est un organisme apolitique sans but lucratif destiné à améliorer la qualité du gouvernement au Canada en favorisant le dialogue entre le gouvernement, les secteurs privé et communautaire et le mouvement ouvrier. Nous comptons plus de 150 membres provenant des milieux d'affaires, des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur bénévole, et du mouvement ouvrier.

[Français]

Nos membres partagent la conviction qu'une saine administration publique est essentielle à la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes, ainsi qu'à notre compétitivité dans un contexte économique mondial.

[Traduction]

Nous atteignons nos objectifs à titre de facilitateur neutre et digne de confiance en réunissant un vaste éventail d'intervenants afin qu'ils prennent part à un dialogue fructueux. Nous avons aussi un programme de recherches qui sert de base neutre d'information permettant de prendre des décisions collectives éclairées.

[Français]

C'est à cause de ces forces que le Bureau de la concurrence a demandé au Forum des politiques publiques d'entreprendre des consultations sur les amendements législatifs proposés.

[Traduction]

Notre mandat, dans le cadre de ces consultations, consiste à consulter toutes les parties intéressées au Canada au sujet des changements proposés à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur le tribunal de la concurrence par les quatre projets de loi d'initiative parlementaire dont vous êtes saisis à l'heure actuelle—à savoir, le projet de loi C-402, le projet de loi C-438, le projet de loi C-471 et le projet de loi C-472.

[Français]

Nous croyons comprendre que le ministre de l'Industrie, l'honorable John Manley, appuie les principes qui soutiennent ces projets de loi et envisage de les combiner dans un projet de loi gouvernemental qui sera présenté en octobre 2000. Il a demandé que ces consultations aient lieu dans le but de parvenir à un consensus sur les amendements proposés, consensus qui servirait de fondement au projet de loi gouvernemental.

[Traduction]

Comme je l'ai dit, nous croyons comprendre que le ministre de l'Industrie, John Manley, approuve les principes dont s'inspirent ces projets de loi et envisage de les réunir dans un projet de loi d'initiative gouvernementale qui devrait être présenté à l'automne 2000. Il a demandé que ces consultations se déroulent dans l'espoir d'obtenir un consensus sur les changements proposés, sur lequel s'appuiera le projet de loi d'initiative gouvernementale.

Nous avons donc entrepris un processus de consultation en quatre étapes, qui a débuté le 13 avril et comportera les étapes suivantes.

Au cours de la première étape, soit le lancement du projet, notre plan de communication comportait trois types d'activités.

Le jeudi 13 avril, lorsque le commissaire à la concurrence a comparu devant vous, et vous a annoncé qu'il avait chargé le Forum des politiques publiques de s'occuper de ce projet, nous avons envoyé un communiqué de presse aux agences de transmission canadiennes pour en informer le public.

Le 17 avril, un document de travail préparé par le Bureau de la concurrence, intitulé «Modifications à la Loi sur la concurrence, répondre aux besoins d'une économie en changement», a été affiché sur le site Web du Forum des politiques publiques, ainsi que le site Web du Bureau de la concurrence. À partir de ce site Web, les parties intéressées ont aussi accès à de l'information sur les quatre projets d'initiative parlementaire, ainsi qu'à de l'information sur le Bureau de la concurrence, la Loi sur la concurrence et la Loi sur le tribunal de la concurrence.

Le 17 avril, nous avons aussi envoyé des lettres aux intervenants et aux parties intéressées partout au Canada les invitant à présenter leurs commentaires sur les modifications législatives proposées. Les mémoires peuvent être adressés par voie électronique, par télécopieur ou par courrier.

Au départ, la date limite de présentation des mémoires était fixée au 17 mai. Cependant, depuis, plusieurs parties intéressées nous ont indiqué que cette brève période ne permettait pas aux organisations de consulter leurs propres membres de façon adéquate avant de présenter leurs commentaires. Afin de s'assurer que les consultations sont justes et équitables, nous proposons par conséquent d'annoncer à toutes les parties intéressées que la date finale de présentation des commentaires a été repoussée au 30 juin 2000.

Nous voulons donc, par ce processus de consultation, promouvoir le dialogue et trouver un terrain d'entente concernant les principes dont s'inspirent les modifications législatives proposées plutôt que de nous en tenir à l'application technique de la loi. C'est pourquoi nous ne cherchons pas à obtenir des mémoires juridiques sur ces questions mais plutôt à inviter tous les intéressés à nous communiquer leurs idées et leurs préoccupations à propos des modifications proposées.

Notre objectif, au cours de cette première étape du processus de consultation, est d'obtenir le point de vue du public intéressé ainsi que des spécialistes en droit de la concurrence de manière à fournir des sujets de discussion pour alimenter les tables rondes qui suivront.

Lors de la deuxième étape, nous afficherons sur le site Web du Forum des politiques publiques un résumé ou un extrait de chaque mémoire, au fur et à mesure que se déroulera le processus. On terminera l'analyse et le résumé des commentaires écrits d'ici le 7 juillet, et ils seront affichés sur notre site Web.

• 1540

Au cours de la troisième étape, l'analyse et le sommaire des commentaires écrits seront utilisés pour informer les participants lors d'une série de tables rondes qui débuteront à la mi-juillet et se dérouleront jusqu'au début septembre.

Nous nous proposons de tenir sept tables rondes d'un bout à l'autre du Canada, auxquelles participeront des représentants des associations de consommateurs et des associations professionnelles; des petites, moyennes et grandes entreprises; des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; des milieux syndicaux, universitaires; des journalistes et des organismes à but non lucratif. Ces tables rondes se tiendront probablement à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver.

Nous prévoyons aussi organiser deux tables rondes techniques, à Montréal et à Toronto, auxquelles participeront des spécialistes en droit de la concurrence provenant des milieux juridique, universitaire et chargé de l'exécution de la loi.

Pour faciliter un dialogue franc et ouvert, nous estimons que toutes les discussions devraient se dérouler sous le couvert de l'anonymat et la participation devrait être limitée à une quinzaine de représentants des divers groupes d'intervenants, lors de chaque table ronde.

On préparera un sommaire des discussions pour chaque table ronde, que l'on affichera sur le site Web du Forum des politiques publiques. Il est également possible de tenir un plus grand nombre de tables rondes si la demande est suffisante.

Nous voulons, à l'aide de ces tables rondes, tâcher de trouver un terrain d'entente parmi les divers intervenants, dont pourra se servir le gouvernement fédéral pour préparer son projet de loi visant à modifier les deux lois en question.

À la quatrième étape, nous aimerions terminer l'analyse des mémoires et des résultats des tables rondes et les présenter sous la forme d'un rapport final au commissaire à la concurrence d'ici la fin de septembre 2000. Ce rapport sera affiché sur le site Web du Forum des politiques publiques, ainsi que sur le site Web du Bureau de la concurrence.

[Français]

Nous croyons que le processus de consultation que nous entreprenons permettra de fournir au Bureau de la concurrence et au ministre Manley l'information qu'ils recherchent.

[Traduction]

Pour ce faire, nous tâcherons de nous assurer que toutes les parties intéressées auront pleinement la possibilité d'exprimer leurs points de vue, leurs idées et leurs préoccupations, et que notre rapport final au commissaire à la concurrence traduira tous les points de vue ainsi que le consensus qui s'est dégagé.

Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de vous présenter mon bref exposé.

La présidente: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions ou à la discussion. Je tiens à rappeler aux membres du comité que M. Zussman et son groupe ne sont ici que jusqu'à 16 h 30, heure à laquelle nous accueillerons un autre témoin.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Je vous remercie, et je tiens à vous souhaiter la bienvenue, David.

M. David Zussman: Je vous remercie. Je suis heureux d'être ici et de vous revoir.

M. Charlie Penson: Je n'ai pas vraiment grand chose à dire. Je considère qu'il s'agit d'un processus intéressant. Je me demande quelle sera la participation du comité. Il me semble que cela ressemble aux travaux que notre comité entreprend habituellement, donc, je suppose que tout cela prendra corps à un certain moment.

Mais j'attends avec impatience les audiences que vous allez tenir. Je pense que vous devriez les tenir dans autant de centres au Canada que vous le pouvez, de manière à obtenir un point de vue représentatif, mais autrement, nous attendrons pour voir quels en seront les résultats. J'espère que les participants seront nombreux et que ce processus sera fructueux.

M. David Zussman: Nous avons certainement constaté un vif intérêt jusqu'à présent à la suite de notre premier envoi postal. À ce stade, il ne fait aucun doute que nous afficherons complet, du moins au niveau de la participation.

Je pense que l'un des défis pour nous consistera à tâcher de nous assurer que chaque table ronde offre un échantillon représentatif d'intérêts, et je pense que nous devrons éventuellement faire certains choix.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Penson.

M. Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.

Les tables rondes dont vous venez de parler se dérouleront toutes dans les grandes villes. Bien entendu, ma question portera sur les régions rurales du Canada. Souvent, nous devons faire un effort supplémentaire pour nous assurer que les régions rurales du Canada se font entendre. Comment allez-vous le faire?

M. David Zussman: Bien sûr, le fait de les tenir dans des villes que j'ai suggérées n'empêche pas les gens des régions rurales du Canada d'y participer. Ici encore, le défi pour nous consistera à nous assurer que les personnes présentes autour de la table représentent effectivement le Canada grosso modo et aussi au fur et à mesure de nos déplacements dans le pays. Donc, je suppose que nous allons devoir nous soucier d'assurer une représentation adéquate.

Comme vous le savez, la difficulté lorsqu'on tient ce genre d'audience dans des régions rurales, c'est l'accès. Donc, nous préférerions tenir nos tables rondes dans ces centres afin d'assurer une représentation adéquate.

• 1545

M. Walt Lastewka: Je comprends que vous vouliez tenir ces audiences dans des grandes villes pour des raisons d'efficacité, etc. Lorsque vous irez à Halifax, par exemple, est-ce que les groupes de la vallée de l'Annapolis seront représentés dans les discussions? Lorsque vous irez dans certaines des autres régions prévues, est-ce que les groupes des zones périphériques qui représentent non seulement les agriculteurs mais les petites entreprises, seront représentés? La petite entreprise dans les régions rurales diffère de la petite entreprise des grandes villes. Je tenais simplement à m'assurer que l'on allait faire un effort tout particulier pour les inclure.

Quand pourra-t-on obtenir la liste des endroits où se tiendront ces réunions?

Mme Anita Mayer (vice-présidente, Forum des politiques publiques): Nous espérons que ces listes seront disponibles dans environ un mois. Cela dépendra un peu du nombre de mémoires, et du type de mémoires, que nous recevrons. Nous ne prendrons pas de décisions concernant les tables rondes avant d'avoir une bonne idée du type de questions auquel on s'intéresse. Je crois que dans environ un mois, nous aurons au moins une première ébauche des tables rondes qu'on envisage.

M. Walt Lastewka: Et ces séances seront ouvertes au public?

Mme Anita Mayer: Cela dépend ce que l'on entend par «ouverte au public». Elles se dérouleront à huis clos jusqu'à un certain point. Il n'y aura qu'une quinzaine de participants aux tables rondes. Nous nous assurerons que les participants représentent tout un éventail de points de vue. Nous n'avons pas l'intention que le grand public prenne place autour de la table.

M. Walt Lastewka: Les députés qui représentent la région pourront-ils assister aux discussions?

Mme Anita Mayer: Ils peuvent être invités à titre d'observateurs, oui.

M. Walt Lastewka: Je propose que nous ayons la possibilité d'inviter les députés de diverses régions à y participer.

Mme Anita Mayer: Je vous remercie.

M. Walt Lastewka: Je pense que vous venez de décrire une très bonne procédure. Je suis heureux que l'échéance ait été repoussée pour favoriser un travail plus approfondi et une contribution adéquate. Je tiens à vous en remercier.

[Français]

La présidente: Monsieur Brien, avez-vous des questions?

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): J'ai une petite question. Parmi les gens ou les groupes qui ont manifesté de l'intérêt jusqu'à présent, y a-t-il un point commun qui s'est dégagé?

Mme Anita Mayer: Excusez-moi, je n'ai pas très bien saisi la question.

M. Pierre Brien: Vous avez déjà de l'information qui est disponible sur le site Internet. Vous avez dit que des gens avaient manifesté de l'intérêt. Est-ce que ce sont des chambres de commerce? Quels sont les groupes qui ont manifesté de l'intérêt jusqu'à présent?

Mme Anita Mayer: Ce sont surtout des associations. En fait, je pense qu'on a eu seulement deux réponses sur notre site Internet jusqu'à maintenant. Les gens sont encore en train de préparer leurs commentaires écrits. On a reçu des appels du Retail Council, de la Consumers' Association et d'une autre association dont je ne me rappelle pas exactement le nom; c'est l'association des gens qui vendent de l'essence comme indépendants. Nous avons évidemment des commentaires du bureau et des banques. Il y a au moins une vingtaine d'organismes qui ont appelé.

M. Pierre Brien: Y a-t-il eu des associations de consommateurs?

Mme Anita Mayer: L'Association canadienne des consommateurs a appelé, mais on n'a pas encore reçu de mémoire.

M. Pierre Brien: D'accord. Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Brien.

Monsieur Mills.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Je céderai la parole à Danny. Je prendrai la parole après lui.

La présidente: Monsieur McTeague.

M. Dan McTeage (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.

Monsieur Zussman et madame Mayer, je tiens à vous remercier de vous être joints à nous. Cette initiative me paraît très utile.

L'idée d'une consultation et d'une vaste consultation me plaît. Je pense qu'il importe que ces consultations servent de fondement à l'examen parlementaire. Au bout du compte, lorsque le ministre aura rédigé son projet de loi, le comité examinera sans aucun doute l'ensemble des considérations et certaines des idées exprimées. Je pense que cela renforcera à l'avance le caractère légitime de la loi. Ce qui est un exploit assez rare en ce qui concerne les projets de loi déposés à la Chambre des communes. Je pense que cela ne peut que contribuer à renforcer l'objectif que nous cherchons à réaliser, soit d'avoir une Loi sur la concurrence qui satisfasse tous les intéressés.

Je tenais à vous signaler une préoccupation plutôt que de vous poser simplement une question. Au cours du processus qui a précédé la présentation du projet de loi C-402, j'ai aussi présenté au comité les résultats d'un sondage fait auprès du secteur de l'épicerie, qui est visé par un grand nombre des dispositions du projet de loi C-402, mais qui traite de toute la question d'abus de position dominante. Bien des répondants—ceux qui seront touchés par ces dispositions—ne veulent pas, de toute évidence, compromettre les relations d'affaires qu'ils entretiennent avec leur fournisseur au détail ou avec ceux qui sont responsables de la vente de leur produit au consommateur.

• 1550

Par conséquent, vous risquez de ne pas entendre tous les points de vue. Je tiens à vous prévenir au départ que certaines personnes aimeraient beaucoup faire connaître leur point de vue mais ne le peuvent pas. Je vous donnerai un exemple: aux États-Unis, le comité sénatorial de la petite entreprise s'est penché sur le même type de préoccupation concernant les frais de présentation et a constaté que, sur les centaines de personnes interrogées, seulement six ont accepté de témoigner en public. Elles ont témoigné derrière un écran et je suppose que leurs voix ont été camouflées pour qu'on ne les reconnaisse pas.

Je ne crois pas que vous aurez recours à des méthodes aussi perfectionnées. Ce n'est pas nécessaire puisqu'il s'agit d'un processus ouvert. Je tenais à ce que vous sachiez que vous n'obtiendrez peut-être pas toute l'information que vous cherchez. Si nous, les députés, pouvons faire quelque chose, nous ne manquerons pas d'apporter notre aide à cet égard.

Je tiens à nouveau à vous féliciter. C'est une entreprise audacieuse. Je pense que le ministre et le commissaire ont décidé judicieusement d'élargir ce processus afin que puissent y participer ceux qui, de toute évidence, ont un point de vue différent du nôtre, en tant que politiciens, pour l'instant. Nous pensons que cela ne peut que renforcer le processus. Le comité aura beaucoup de travail à faire lorsque le projet de loi sera présenté à la Chambre des communes, si c'est effectivement l'intention du ministre.

Je vous remercie, madame la présidente.

La présidente: Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Vous n'avez pas l'intention d'installer des écrans ou quoi que ce soit, monsieur Zussman?

M. David Zussman: Ce sont des possibilités qui m'intriguent. Nous utiliserons la méthode que nous avons mise à l'essai depuis une vingtaine d'années et qui consiste à réunir les intervenants autour de la table pour une discussion solide et franche. Nous espérons de tout coeur que cela nous permettra d'arriver à un consensus sur certaines questions importantes.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Mills, je vous en prie.

M. Dennis Mills: Merci, madame la présidente.

David, je suis préoccupé à propos du travail que vous faites, le travail que fait le forum, et son lien avec les travaux de notre comité. Comment va-t-on procéder de façon à ce que nous puissions tirer parti de vos travaux simultanément?

Autrement dit, à l'heure actuelle, un certain nombre de députés, de la plupart des partis mais pas de tous, considèrent qu'un examen exhaustif de la Loi sur la concurrence se fait attendre depuis longtemps, et nous voulons nous en occuper immédiatement. Comment votre travail peut-il envoyer un signal en ce sens aux intervenants que vous consulterez, et dont les réflexions feront ultimement l'objet d'un sommaire et d'une analyse? Comment pouvez-vous présenter ce processus d'une façon telle qu'ils sauront qu'au bout du compte que notre comité et la Chambre débattront de ce projet de loi et comment allez-vous vous assurer que ce que vous avez présenté est conforme aux témoignages que nous entendrons comme députés?

Je ne veux pas prendre à la légère ce que Danny a dit en ce qui concerne la crainte que des hommes et des femmes solides qui possèdent des entreprises importantes dans notre collectivité, et que je connais dans ma propre collectivité—ne comparaîtront même pas devant nous, encore moins devant votre groupe, pour révéler ce qui se passe dans certains secteurs de l'économie. Vous savez le respect que j'ai pour vous, et ce depuis 20 ans. Cela n'a rien avoir avec vous personnellement, mais Dan et moi-même avons eu l'occasion de rencontrer certains de ces hommes et de ces femmes qui ont tellement peur de parler de ce qui se passe qu'ils préféreront taire certaines choses.

Je me demande comment nous pouvons harmoniser nos travaux avec les vôtres de sorte qu'il ne s'agisse pas uniquement d'un examen sommaire de la question auquel procéderont le ministre et votre organisation. Les députés ont à coeur d'aller au fond des choses, de comprendre de quoi il retourne. Avez-vous pensé à une façon d'harmoniser nos efforts respectifs?

Comme vous le savez, la plupart des gros bonnets du milieu des affaires canadien rejetteront d'un revers de main le travail des députés. Ils n'écouteront que les grands lobbyistes, les ministres et le Cabinet du premier ministre. Si nous ne montrons pas aux gens que nous travaillons ensemble, je crains que la perception ne soit la suivante: écoutez, nous sommes saisis de cet examen, nous maîtrisons la situation et nous n'avons pas besoin de nous préoccuper des députés. J'invite mes collègues à intervenir s'ils veulent exprimer un point de vue différent.

• 1555

Voilà ce qui me préoccupe: comment pouvons-nous nous assurer que ce que vous faites est intimement lié aux travaux de notre comité? Le 30 septembre, vous nous présenterez un document, puis nous découvrirons qu'il ne reflète pas ce que nous disent depuis trois ans les témoins qui sont venus nous parler des lacunes de la Loi sur la concurrence. Comment pouvons-nous consolider nos efforts réciproques et comment pouvons-nous les harmoniser?

M. David Zussman: Très bonne question! Justement, je pense qu'on m'a invité à comparaître devant vous cet après-midi pour parler de cette question.

Il y a deux choses qu'il faut comprendre. Premièrement, nous ne pourrons travailler qu'avec les moyens dont nous disposerons, c'est-à-dire avec les gens qui acceptent de venir nous entretenir de la Loi sur la concurrence et de ses conséquences pour l'ensemble du pays. En réalité, notre contribution consistera à réunir tous les bons ingrédients. Nous ne pouvons forcer les gens à comparaître, ni leur dicter ce qu'ils doivent dire. Par conséquent, le document que nous rédigerons sera en fait un résumé ou une synthèse des différents points de vue qui auront été exprimés autour de la table.

J'ai été sidéré par certaines remarques comme quoi il se pourrait que les gens craignent de comparaître devant nous. Or la dynamique de nos réunions n'est pas comme celle des vôtres. En effet, vous invitez des témoins à faire une déposition devant des parlementaires, tandis que nous, nous invitons les gens à s'asseoir autour de la table pour discuter et débattre des questions, dans l'espoir de parvenir à un consensus, sinon de faire ressortir les points divergents, et, somme toute, de dégager les grandes tendances à l'échelle du pays.

La question de savoir si le comité a l'intention de travailler simultanément au cours des mois d'été suivant son propre processus ou s'il préfère attendre jusqu'à ce que nous ayons publié un document... Soit dit en passant, je pense que quelqu'un a déjà laissé entendre que les députés aimeraient assister à ces réunions. À mon avis, une telle demande serait tout à fait raisonnable. Ainsi, les députés pourront suivre les progrès que nous aurons réalisés durant les mois d'été, puisqu'ils auront l'occasion d'assister à des réunions, non seulement dans leurs propres régions ou comtés, mais aussi à celles qui auront lieu dans d'autres parties du pays. Ce faisant, ils pourront se faire une meilleure idée de ce qui semble se dégager comme thème commun. Je serai le premier déçu si, au bout du compte, nous devions rédiger un rapport dont le ton ou l'orientation différait de ce que vous avez entendu jusqu'à présent. De toute évidence, cela serait incohérent. Je serais très surpris si c'était le cas.

Nous espérons être en mesure de mieux cerner les enjeux dont vous ont parlé différents groupes et, peut-être, les résumer et les regrouper de façon thématique, soit d'une façon qui s'est probablement révélée impossible au comité, étant donné que les témoins ont comparu devant vous l'un après l'autre, plutôt qu'ensemble.

Je ne peux pas promettre plus que cela, car je ne sais pas...

M. Dennis Mills: Nous voulons tout simplement vous donner le temps d'y réfléchir.

M. David Zussman: C'est une bonne mise en garde. Je ne sais pas au juste comment se dérouleront nos réunions. Quand nous nous réunissons, nous sommes parfois très surpris par la nature de la discussion. Après avoir tenu plusieurs réunions, je vous soumettrai sûrement un rapport, si la Chambre siège toujours, pour vous donner une idée de nos premières impressions. Évidemment, vous serez en mesure de consulter cette documentation sur notre site Web. Cela dit, je me ferai un plaisir de revenir vous voir pour vous tenir au courant de ce qui se passe.

Manifestement, nous apporterons des changements au processus, si nous estimons que c'est nécessaire, au fur et à mesure que nous parcourrons le pays.

M. Dennis Mills: Je vous remercie.

La présidente: Monsieur Mills, je voudrais apporter une petite précision concernant quelque chose dont j'ai parlé brièvement ce matin en comité. Au cours des trois prochaines semaines, le comité étudiera la Loi sur la concurrence davantage sous l'angle des principes que des dispositions des projets de loi dont sera saisi le groupe de M. Zussman. En outre, le comité traitera de questions relatives à la Loi sur la concurrence, dont, à mon avis, on ne discutera pas lors des réunions du Forum des politiques publiques. Nous déposerons un rapport intérimaire avant l'ajournement de juin, puis nous attendrons, histoire de permettre au processus des politiques publiques de suivre son cours, après quoi, nous reviendrons à l'automne pour déterminer si le projet de loi sera proposé et si le ministre nous demandera d'y jeter un coup d'oeil de nouveau. En d'autres mots, nous attendrons de voir ce qui se passera. C'est un peu à cette étape qu'en est le comité à l'heure actuelle, c'est la précision que je voulais apporter.

• 1600

Avez-vous une autre question?

M. Dennis Mills: Non, je n'en ai pas.

La présidente: Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, monsieur Zussman et madame Mayer. Je vais faire un peu écho à quelques questions que mon collègue Brien a soulevées. Je vais parler de la représentativité des organismes.

Vous avez évidemment beaucoup d'expérience à guider des processus de ce genre, surtout des tables rondes, mais je pense qu'il est très important qu'il y ait un moyen par lequel les députés pourraient avoir un impact avant que tout ne soit figé dans le ciment. Dans la région du Québec, par exemple, ce ne sont pas nécessairement tous les organismes qui s'intéressent à cette question qui ont manifesté leur intérêt. Donc, on devrait avoir la possibilité de communiquer avec vous pour vous dire que tel ou tel organisme n'apparaît pas sur votre site Internet et que vous devriez peut-être entrer en contact avec lui pour l'inciter à participer. C'est une chose.

Deuxièmement, il est clair que votre organisme ne peut pas agir comme une commission d'enquête. Je comprends les préoccupations de mes collègues, qui disent qu'il peut y avoir des parties intéressées ayant des choses intéressantes à vous dire, mais qui ne participeront jamais au processus que vous entamez, qui est un processus de table ronde. Comme vous le dites, ce n'est pas public. Les organismes manifestent leur intérêt ou vous les invitez vous-mêmes à y participer. Une fois que c'est organisé avec les 15 ou 20 participants, personne d'autre ne peut y participer, sauf si on s'est déjà mis d'accord pour qu'il y ait des observateurs.

Si ce comité entend, au cours des prochaines semaines, des témoignages qui lui semblent importants, j'imagine que nous allons en faire état dans notre rapport intérimaire et que votre organisme pourra en prendre connaissance avant que ses tables rondes ne débutent. Cela veut dire que si des questions ou des points de vue sont soulevés, que vous n'entendez pas nécessairement autour de votre table, vous allez quand même pouvoir les prendre en considération.

Il y a autre chose. Est-ce que vos séances sont bilingues? Est-ce que vous avez la traduction simultanée?

M. David Zussman: Oui.

Mme Marlene Jennings: Oui? Parfait. C'est tout. Bonne chance.

[Traduction]

La présidente: Avez-vous une réponse aux remarques de Mme Jennings? Monsieur Zussman?

M. David Zussman: Non, je crois que nous avons répondu à sa question directement. De plus, ce que vous venez de dire au sujet du rapport intérimaire est un élément dont il faudra que nous tenions compte dans nos travaux maintenant.

La question de la représentativité a été soulevée à quelques reprises. Nous n'avons pas l'intention de faire une étude qui englobe toutes les parties concernées au pays, c'est-à-dire toutes les parties qui ont un intérêt dans la concurrence, car cela ne serait tout simplement pas humainement possible. En fait, ce que vous dites—et je crois que c'est très important—, c'est qu'il faudra que nous fassions davantage, peut-être même plus que ce que nous faisons d'habitude, pour garantir une représentation adéquate. Les listes que nous utilisons, établies par le Forum des politiques publiques, ne renferment peut-être pas toutes les parties susceptibles d'être concernées; c'est pourquoi il faudra faire davantage. Si vous le souhaitez, je reviendrai voir les membres du comité pour faire en sorte que la liste est aussi exhaustive que possible.

Soyez rassurés, à aucune étape du processus nous ne prétendrons parler au nom de tous. Nous ne dirons pas non plus que nous avons consulté un échantillon représentatif du segment de la population canadienne qui s'intéresse à la Loi sur la concurrence, car nous ne pouvons tout simplement pas le faire dans le temps dont nous disposons. Nos objectifs sont en fait beaucoup plus limités, et en septembre, nous vous remettrons un rapport qui sera, pour beaucoup, le début du véritable processus de délibération et de consultation.

Nous avons l'intention de dire aux nombreuses parties concernées auxquelles nous parlerons que ce sera le forum où elles pourront venir défendre leurs causes et s'opposer à certaines parties de la Loi sur la concurrence. Nous étudierons les questions plus générales. J'espère que, ce faisant, nous stimulerons la discussion entre les intervenants au sujet des conséquences de la loi, et qu'on ne se limitera pas aux intérêts restreints qu'un nombre d'entre eux viendront défendre lors de nos réunions et, qui sait, même ici.

• 1605

La présidente: Quelqu'un d'autre a-t-il des questions? Monsieur Zussman, vous avez manifestement répondu à toutes nos questions.

M. David Zussman: Pour le moment.

La présidente: J'espère que vous serez disposé à revenir à l'automne pour discuter de votre rapport final avec nous. Que ce soit au moment où le projet de loi sera présenté ou avant, nous serons ravis de vous accueillir, si cela vous convient. Je prévois que de nombreux députés suivront attentivement vos réunions et souhaiteront même y participer. Nous voulons vous remercier d'avoir pris le temps de venir nous expliquer le processus cet après-midi. Nous attendrons avec impatience vos conclusions.

M. David Zussman: Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de revenir vous voir en septembre. Je suis sûr que je vais voir nombre d'entre vous d'ici là.

La présidente: Nous allons interrompre maintenant nos délibérations pendant une quinzaine de minutes, en attendant que le ministre Mitchell arrive. La séance est levée.

• 1606

• 1628

La présidente: Nous allons reprendre nos délibérations. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 29 février 2000, Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2001, Crédits sous la rubrique Industrie; nous étudions le rapport sur le rendement d'Industrie Canada pour la période qui se terminait le 31 mars 1999.

Nous sommes très heureux d'accueillir l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État, Initiative fédérale du développement économique pour le nord de l'Ontario.

Monsieur le ministre, je présume que vous voudrez faire une déclaration préliminaire.

L'hon. Andy Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique pour le nord de l'Ontario), Lib.): Oui, madame la présidente. C'est un plaisir pour moi d'être ici et d'avoir l'occasion de témoigner devant votre comité. Ayant moi-même siégé à ce comité durant la législature précédente, je sais tout le travail utile que vous accomplissez et l'importance des sujets dont vous êtes saisis.

Je voudrais vous donner un aperçu du FedNor, après quoi je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

La mission de FedNor consiste essentiellement à créer un environnement économique dans le nord de l'Ontario, dans le cadre duquel les entreprises, les collectivités et les particuliers peuvent réussir. Notre rôle principal consiste donc à favoriser la création de cet environnement économique. Pour ce faire, nous avons adopté un certain nombre d'initiatives qui tombent en général dans cinq catégories.

• 1630

Premièrement, en ce qui concerne la connectivité, nous travaillons d'arrache-pied dans le cadre de l'initiative FedNor dans le nord de l'Ontario à élaborer une infrastructure, des réseaux et des applications de télécommunications, et à faire la promotion du commerce électronique. Vous n'êtes pas sans savoir que dans le nord de l'Ontario, ces éléments sont essentiels à notre développement économique et constituent des défis propres à cette région.

Deuxièmement, au chapitre des échanges nous contribuons à la création de marchés pour les produits du nord de l'Ontario, et nous travaillons de concert avec les entrepreneurs de la région à l'acquisition des compétences nécessaires pour entamer une relation commerciale.

Troisièmement, madame la présidente, nous faisons la promotion de l'innovation. Sur le plan de la recherche et de la conception de prototypes, nous travaillons en partenariat avec des entrepreneurs. Nous contribuons également à ce que nous aimons à appeler le renforcement de la capacité d'innovation pour donner à nos entrepreneurs les outils dont ils ont besoin pour effectuer la recherche voulue ou pour mettre au point et commercialiser de nouveaux produits.

La quatrième catégorie, madame la présidente, est celle des partenariats communautaires, dans le cadre desquels nous aidons les collectivités à créer un environnement économique favorable. Sous cette rubrique, nous mettons en oeuvre de nombreuses initiatives importantes, y compris les sociétés d'aide au développement des collectivités, un programme de jeunes stagiaires, sans oublier la collaboration avec les collectivités autochtones en matière de création d'entreprises.

En outre, nous avons un fonds de redressement communautaire qui nous permet de venir en aide aux collectivités à vocation unique qui ressentent les conséquences des changements survenus dans les industries primaires du nord de l'Ontario. Nous avons aussi des fonds pour contribuer au développement du tourisme et au développement général de l'économie.

La cinquième catégorie, madame la présidente, est celle de l'investissement. À ce chapitre, notre contribution se fait dans le cadre des sociétés d'aide au développement des collectivités, qui investissent dans des entreprises en particulier, et de protocoles d'entente conclus par le passé avec des bailleurs de fonds.

Bien entendu, on se demandera pourquoi avoir une Agence de développement régional spécialement pour le nord de l'Ontario? En réalité, les défis auxquels le nord de l'Ontario se trouve confronté ne sont pas les mêmes que dans les autres régions de la province.

Il y a d'abord l'aspect géographique. La plupart des membres du comité savent que le nord de l'Ontario représente 8 p. 100 de la population de la province, mais 88 p. 100 de sa superficie. La question de la distance revêt donc une importance cruciale.

La densité démographique représente notre deuxième défi. Cette densité n'est pas très forte. Comme je l'ai dit, seulement 8 p. 100 de la population de la province vit dans le nord de l'Ontario. Mais lorsque vous examinez les données de plus près, vous constatez que 60 p. 100 de cette population réside dans cinq collectivités. Le reste est éparpillé dans les autres régions qui composent ce territoire.

La densité démographique représente donc une question cruciale pour le nord de l'Ontario, surtout lorsqu'on essaie d'attirer des investissements du secteur privé et cela, de façon rentable pour les investisseurs. Comme vous pouvez le comprendre, si vous investissez à Toronto ou dans le nord de l'Ontario, le rendement que vous obtiendrez risque d'être très différent.

Troisièmement, toujours pour ce qui est des défis auxquels nous sommes confrontés dans le nord de l'Ontario, il y a l'éloignement des marchés. De toute évidence, vous vous trouvez beaucoup plus loin du marché où vous vendrez vos produits à valeur ajoutée ou vos matières premières, et c'est un problème auquel il faut s'attaquer.

Quatrièmement, l'économie du nord de l'Ontario est très cyclique. Nous avons une économie extractive. Nous dépendons du prix des matières premières tant dans l'industrie minière que dans le secteur forestier.

C'est donc pour toutes ces raisons, et compte tenu de ces défis particuliers qu'on a décidé, dans années 80, de créer une Agence de développement régional baptisée FedNor.

• 1635

Si vous examinez les indicateurs économiques, vous constaterez qu'en raison de ces défis, le nord de l'Ontario a du retard par rapport au reste de la province et a besoin d'un partenariat supplémentaire avec le gouvernement. Si vous prenez le taux de chômage pour l'ensemble de la province, il est de 6,3 p. 100. Dans le nord de l'Ontario, il atteint 9,2 p. 100. Le taux de participation est de 66,8 p. 100 dans l'ensemble de l'Ontario et de seulement 61,5 p. 100 dans le nord de la province. Pour ce qui est de la croissance de l'emploi entre 1996 et 1999, elle a été de 9 p. 100 dans l'ensemble de l'Ontario, mais de 1,7 p. 100 seulement dans le nord. Pour ce qui est du revenu par habitant, il est nettement moins élevé dans le nord de l'Ontario que dans l'ensemble de la province, soit de 19,4 p. 100, contre 22,8 p. 100. L'examen des indicateurs économiques démontre dans les faits, les défis que j'ai mentionnés.

FedNor a beaucoup évolué ces dernières années. Je le répète, elle a été créée à la fin des années 80 et c'était, au départ, un programme de développement temporaire. La situation est restée la même jusqu'au budget de 1995 qui renouvelait le mandat de FedNor pour trois ans et lui accordait 60 millions de dollars. La même année, Fednor a assumé la responsabilité du programme d'Aide au développement des collectivités. Comme vous le savez, madame la présidente, c'est Développement des ressources humaines qui s'occupait de ce programme jusque là. FedNor en a assumé la responsabilité non seulement pour le nord de l'Ontario, mais pour l'ensemble de la province.

Dans le budget de 1998, FedNor est devenu programme permanent de base A. Comme je l'ai mentionné, c'était jusque là un programme temporaire. En juin 1999, 60 millions supplémentaires ont été accordés à FedNor pour trois ans. En août 1999, un poste de secrétaire d'État chargé de FedNor a été créé pour la première fois. Avant cela, c'est le ministre de l'Industrie qui s'occupait directement de ce dossier.

Depuis la révision de FedNor, en 1996, nous avons financé environ 800 projets pour un montant de 62 à 63 millions de dollars. Lorsque nous avons révisé le mandat de l'agence, nous nous sommes éloignés de l'aide aux entreprises pour nous lancer dans des programmes visant à créer un climat économique favorable.

Comme je l'ai dit, nous avons entrepris un certain nombre de programmes depuis 1996, et nous avons enregistré de bons résultats. Avant de céder la parole, je voudrais notamment mentionner notre programme Jeunes stagiaires qui aide les récents diplômés du postsecondaire à entrer sur le marché du travail. Nous avons constaté que 96 p. 100 de nos jeunes qui participaient à ce programme, trouvaient un emploi permanent et qu'une forte proportion d'entre eux trouvait cet emploi dans le nord de l'Ontario. Ce programme a donc donné d'excellents résultats.

Je n'ai pas souvent l'occasion de comparaître devant un comité pour parler de FedNor. Je pourrais continuer pendant des heures. Mais je me ferais plutôt un plaisir de répondre aux questions des membres du comité.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons commencer par M. Penson.

M. Charlie Penson: Monsieur le ministre, j'ai remarqué une certaine contradiction. Vous parlez beaucoup de votre mandat pour le nord de l'Ontario, mais vous administrez le Programme de développement des collectivités dans des villes comme Leamington, l'un des endroits du pays les plus au sud. Je trouve bizarre que l'on ait confié cette responsabilité à FedNor.

Quoi qu'il en soit, comme vous assumez cette responsabilité et que vous comptez beaucoup sur le Programme de développement des collectivités, pouvez-vous nous expliquer quelle supervision le ministère exerce sur ce programme, quels rapports sont faits au Parlement et quels sont les résultats de ce programme de prêts afin que nous sachions à quoi sert l'argent des contribuables qui est investi dans les collectivités?

• 1640

M. Andy Mitchell: Le Programme de développement des collectivités est en place dans 52 localités de l'Ontario. Dans tous les cas, il est appliqué aux termes d'un accord signé avec le gouvernement fédéral.

Le programme est conçu d'une façon que j'approuve personnellement, en ce sens qu'il aborde le développement économique à partir de la base. Autrement dit, il est administré par un conseil d'administration local, choisi par la collectivité. Il reconnaît l'état de fait que vous avez mentionné, à savoir que le soutien dont une entreprise de Leamington a besoin sera sans doute très différent de celui qu'il faudra apporter à Timmins. Nous avons donc une structure qui nous permet de disposer de la marge de manoeuvre voulue, grâce à une administration locale qui établit les priorités.

Comme je l'ai mentionné, ce programme fait l'objet d'ententes individuelles avec le gouvernement fédéral indiquant les conditions à respecter. FedNor emploie des agents locaux pour superviser chaque programme et veiller à ce que les critères soient respectés.

Depuis que le Programme de développement des collectivités a été confié à FedNor, nous avons prêté 106 millions de dollars à 4 100 entreprises. Cet argent a permis de créer ou de préserver un peu moins de 16 000 emplois et ces 106 millions de dollars ont entraîné 184 millions d'investissements supplémentaires. Le programme est mis en oeuvre sur une base commerciale. L'argent est accordé aux entreprises sous la forme de prêts et, dans quelques cas, d'injections de capital propre. Ces prêts sont remboursables. Ils sont généralement couverts par un nantissement. Ils sont consentis à des taux d'intérêt commerciaux généralement beaucoup plus élevés que ceux qu'accorde une banque à charte. C'est...

M. Charlie Penson: Monsieur le ministre, je sais tout cela, mais ce n'était pas vraiment ma question. Je vous ai demandé quelle supervision le ministère assure pour faire en sorte que ces programmes de développement des collectivités s'acquittent de leur mandat et utilisent l'argent des contribuables à bon escient? A-t-on prévu un processus quelconque?

M. Andy Mitchell: Ces programmes font l'objet d'une entente avec le gouvernement fédéral, laquelle énonce les conditions à respecter. Chaque année, lorsque nous renouvelons ces ententes et leur financement, nous nous assurons du respect des modalités et des conditions prescrites.

M. Charlie Penson: Faites-vous une vérification?

M. Andy Mitchell: Oui.

M. Charlie Penson: Pouvons-nous obtenir les vérifications que votre ministère a effectuées l'année dernière?

M. Andy Mitchell: Le vérificateur général a fait la vérification de FedNor en 1995 et un suivi en 1997. Le ministère procède actuellement à une vérification interne. Comme d'habitude, si une demande est faite, la vérification interne devient un document public.

M. Charlie Penson: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Penson.

Monsieur Pickard, s'il vous plaît.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Vous avez soulignez certaines des difficultés bien réelles des entreprises du nord de l'Ontario. Si l'on se place du point de vue du sud-ouest ou du centre de l'Ontario, de nombreuses entreprises n'iront pas s'établir dans le nord de la province à cause de l'éloignement, du manque de personnel disponible, de toutes sortes d'inconvénients dont nous sommes tous conscients, je pense.

Pour un programme comme FedNor, il faut bien cibler les domaines d'emploi, peut-être dans le secteur de la technologie de pointe et certains domaines nouveaux. Vous avez également mentionné l'extraction minière. L'industrie minière et l'industrie forestière disposent de fonds supplémentaires. Mais FedNor va-t-elle examiner soigneusement les débouchés commerciaux qui sont vraiment viables? Il serait inutile de mettre en place des programmes qu'il faudra financer une année après l'autre. Je crois qu'il faut cibler les secteurs et les dépenses. C'est du moins ce que j'en pense et, si je me trompe, veuillez me l'expliquer également.

M. Andy Mitchell: Non, vous avez parfaitement raison, monsieur Pickard, de dire qu'il faut cibler nos programmes. Voilà pourquoi j'ai mentionné, dans ma déclaration liminaire, que notre action était très ciblée.

• 1645

Par exemple, il y a la question de la connectivité. Pour assurer le bon développement et l'expansion des entreprises dans le nord de l'Ontario, nous allons veiller à mettre en place le réseau de télécommunications et l'infrastructure technologique voulus, car pour le moment ils laissent à désirer par rapport au reste de la province. Nous allons donc aider à développer cette infrastructure de télécommunications et ces réseaux, qui réuniront les divers groupes, afin qu'ils puissent obtenir l'information de façon rentable, du fait que nous avons pu constituer ces réseaux. Nous allons aider les entreprises à utiliser la nouvelle technologie.

Parmi les secteurs ciblés figurent donc la connectivité qui permettra à une entreprise du nord de l'Ontario d'avoir des débouchés non seulement dans la région, pas seulement en Ontario ou au Canada, mais dans le monde entier. Mais ce n'est pas possible si nous ne fournissons pas, ou si nous n'aidons pas à mettre en place, l'infrastructure de télécommunications de base. C'est donc un des secteurs que nous ciblons.

Par ailleurs, nous reconnaissons qu'un grand nombre d'entreprises du nord de l'Ontario auraient avantage à pouvoir élargir leurs marchés grâce au commerce international. Nous essayons donc de leur donner les moyens et les compétences voulus pour être prêtes à exporter. C'est un autre de nos objectifs.

Il y a aussi l'innovation. Comme vous l'avez mentionné, nous avons un important secteur minier et forestier et nous essayons d'inciter les entreprises à mettre au point de nouveaux produits et de nouvelles technologies qui favoriseront l'industrie forestière et l'industrie minière. Par conséquent, nous les aidons à mettre au point des technologies nouvelles et des produits nouveaux qu'elles pourront vendre aux industries minière et forestière, non seulement dans le nord, mais dans le monde entier.

M. Jerry Pickard: Pourriez-vous nous parler un peu plus du genre d'industries qui pourrait soutenir le secteur minier ou forestier, par exemple, dans le nord de l'Ontario?

À bien des égards, la petite entreprise vient les alimenter. Je voudrais avoir une meilleure idée de ce que vous faites, dans le cadre de FedNor, pour développer les débouchés dans le nord. Je ne sais pas vraiment quels pourraient être ces programmes, les industries ciblées ou si une bonne partie de l'activité de FedNor est dirigée vers les petits secteurs en développement, les secteurs novateurs, comme le Programme de développement des collectivités dans ma région. Il semble que ce soit le secteur vers lequel s'en va l'argent du Programme de développement des collectivités dans la région de l'Ontario. Mais je suppose que dans le nord, comme vous avez du mal à soutenir la concurrence en raison de l'éloignement et de la faible densité démographique, vous ciblez certaines industries.

M. Andy Mitchell: Il ne faut pas oublier que, depuis 1995-1996, nous n'apportons plus une aide à certaines entreprises. Nous n'accordons pas de subventions aux entreprises. Si nous soutenons les entreprises, c'est dans le cadre du Programme d'aide au développement des collectivités, qui accorde des prêts remboursables.

Nous avons un fonds de précommercialisation qui aide une entreprise à mettre au point un nouveau produit et à passer du stade de la conception à celui de la commercialisation. C'est un programme qui s'adresse aux entreprises et qui accorde des prêts remboursables, mais ce n'est qu'un petit élément de notre portefeuille.

Nous essayons surtout de créer le climat économique voulu pour que l'entreprise puisse réussir. Par conséquent, au lieu de donner de l'argent à l'entreprise X, nous créons une infrastructure de télécommunications qui permettra aux entreprises les plus efficaces et les plus concurrentielles de réussir. Mais si vous n'avez pas d'infrastructures de base, peu importe les qualités de l'entreprise, elle n'aura pas le même succès.

La plupart des programmes de FedNor consistent donc à créer le climat économique voulu. Ce n'est pas une aide aux entreprises, car nous avons constaté que si on accorde de l'aide aux entreprises des conditions non commerciales, on finit par fausser le marché.

M. Jerry Pickard: Merci.

La présidente: Merci beaucoup monsieur Pickard.

[Français]

Monsieur Brien, avez-vous des questions?

M. Pierre Brien: Oui. Vous avez mentionné qu'un des défis auquel FedNor va s'attaquer est la connectivité ou toute l'infrastructure des communications. Je vis de l'autre côté du lac Témiscamingue, en face de l'Ontario, la région que vous découvrez.

• 1650

De mon côté, du côté du Québec, les réalités sont assez semblables au point de vue économique. On a le même problème de retard technologique par rapport aux grands centres comme Montréal, Toronto et même Ottawa.

Pensez-vous—et c'est d'ailleurs une des recommandations de ce comité sur la productivité—que des programmes d'infrastructures devraient être plus répandus dans des milieux ruraux comme les nôtres afin de permettre la réalisation de projets à caractère technologique plutôt qu'uniquement de projets d'infrastructures routières?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Nous développons le programme d'infrastructure—comme vous le savez, le gouvernement a annoncé dans le budget un programme d'infrastructure de 2,6 milliards de dollars—et j'aimerais que, dans les régions rurales en tout cas, l'infrastructure des télécommunications fasse partie intégrante de ce programme. Cela dépendra des négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Je tiens beaucoup à ce que cela fasse partie du programme.

Nous construisons une autoroute. Alors qu'il y a un siècle, il s'agissait d'autoroutes traditionnelles, aujourd'hui nous devons construire une inforoute, car les deux sont toutes aussi importantes. En fait, dans le monde d'aujourd'hui, l'autoroute des télécommunications est même plus importante que certains aspects du transport de surface.

Je crois qu'il s'agit effectivement d'une forme d'infrastructure. Je tiens beaucoup à ce que ce soit inclus dans le programme.

[Français]

M. Pierre Brien: D'accord. Ma deuxième question concerne les liens entre FedNor et Développement économique Canada. Est-ce qu'il y a des liens particuliers ou si chacun travaille de son côté? Y a-t-il des liens entre votre ministère et Développement économique Canada? Je vous écoutais décrire le nord de l'Ontario. La réalité est la même dans le nord du Québec au point de vue économique. Y a-t-il des liens entre vos deux ministères?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Le lien est fait par le ministre de l'Industrie. Tous les programmes de développement régional relèvent d'Industrie Canada et du ministre de l'Industrie. Une interaction peut se faire à l'échelle de tout le ministère. D'autre part, je rencontre régulièrement le ministre responsable et nous discutons ensemble de nos réussites et du genre de choses que nous pouvons entreprendre.

Mais il ne faut pas oublier que les agences de développement sont toutes supervisées par le gouvernement et le ministère de l'Industrie. Par exemple, la connectivité est une priorité pour le ministère de l'Industrie et toutes les agences de développement régionales.

La façon dont on y parvient révèle les secteurs dans lesquels nous sommes actifs. Vous avez raison de dire qu'il y a beaucoup de similarités entre le nord du Québec et le nord de l'Ontario. Il y a également certaines différences entre les deux. Je suis convaincu qu'en ayant un organisme distinct pour le Québec et un pour l'Ontario, même si nous suivons les mêmes principes généraux, nous pouvons concevoir nos programmes de façon à tenir compte des particularités du marché local.

La présidente: Merci, monsieur Brien.

Madame Jennings, s'il vous plaît.

Mme Marlene Jennings: Merci, madame la présidente.

Je voudrais aborder la question du commerce électronique et de l'inforoute. Je ne sais pas vraiment ce que fait FedNor pour aider les régions éloignées à mieux se brancher. Ne s'agit-il pas seulement d'obtenir des satellites ou des systèmes de communication sans fil pour permettre aux entreprises des localités isolées, qui ont une idée à exploiter ou qui désirent prendre de l'expansion, d'avoir accès au marché? Comment FedNor les aide-t-elles si Sprint Canada, AT&T et Bell ne veulent pas leur offrir le service? Comment faites-vous?

M. Andy Mitchell: Vous soulevez l'un des problèmes fondamentaux. Dans une grande ville, comme Montréal ou Toronto, une entreprise de télécommunications privée va sans doute faire elle-même l'investissement nécessaire parce que ce sera rentable. La difficulté qui existe sans doute dans le nord du Québec et en tout cas dans le nord de l'Ontario, est que cet investissement ne donnera pas...

• 1655

Mme Marlene Jennings: Le même rendement.

M. Andy Mitchell: ...le même rendement. Donc, du point de vue de l'intérêt public, allez-vous dire simplement aux habitants des régions isolées que c'est bien dommage, que cette infrastructure importante existera dans les centres urbains, mais pas dans les régions rurales ou isolées parce que la densité démographique n'est pas suffisante?

Notre gouvernement a pour politique—et je crois que c'est la bonne—de dire qu'en pareils cas nous aurons un partenariat public—privé.

Permettez-moi de vous donner un exemple de ce que fait FedNor pour résoudre le problème. Dans le nord de l'Ontario, pour transmettre les données, il fallait améliorer les commutateurs dans un grand nombre de petites municipalités. Nous nous sommes donc associés aux entreprises de télécommunications pour les aider à améliorer cet équipement. Je crois que nous l'avons fait dans 58 localités. Nous avons pu faire installer nos commutateurs dans 58 localités, dans le cadre d'un partenariat avec les entreprises de télécommunications, en partageant l'investissement avec elles, ce qui a permis à toute une série de municipalités d'avoir accès au réseau.

Voilà le genre de mesures que nous prenons, et c'est là un très bon exemple d'investissement de la part de FedNor qui a permis de connecter un certain nombre de municipalités.

Mme Marlene Jennings: Très bien. C'est la seule question que j'avais à poser. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, madame Jennings.

Monsieur Penson, avez-vous d'autres questions?

Monsieur Brien?

Monsieur Lastewka?

M. Walt Lastewka: Oui, j'ai une question.

J'ai entendu dire, à maintes reprises, que l'économie du nord dépendait des ressources naturelles, qu'il y avait moins d'emplois dans cette région et que les jeunes quittaient le nord pour aller dans le sud, dans les centres urbains, etc.

Que fait FedNor pour assurer une plus grande intégration verticale du secteur des ressources naturelles pour conserver les emplois dans le nord de l'Ontario? FedNor a-t-elle réalisé des travaux sur la création d'emplois dans le nord? Avez-vous fait des études? Comment conservez-vous ou augmentez-vous le nombre d'emplois dans le nord?

M. Andy Mitchell: Je commencerai par un petit retour en arrière. En réalité, sur le plan démographique, si je me souviens bien, depuis 1960, la population du nord de l'Ontario n'a augmenté que de 1 p. 100, alors que sa croissance a été spectaculaire dans le reste de la province. Je crois que c'est le bon chiffre. Cela vous donne une idée du défi à relever.

Nous essayons de créer un climat économique, une infrastructure économique, qui permettront une intégration verticale des emplois. Nous avons constaté qu'en l'absence de cette infrastructure de base, il n'était pas possible de créer des emplois. C'est ce que nous avons fait, et avec un certain succès.

Par exemple, il y a à Sudbury un établissement baptisé NORCAT—je crois que c'est son nom. Il met des ressources à la disposition d'une entreprise pour qu'elle puisse mettre des produits au point. C'est important, car si une grande entreprise du sud de l'Ontario a accès à ce genre d'installation, que ce soit en milieu universitaire ou ailleurs, ce n'était pas le cas dans le nord.

Par conséquent, lorsque je parle de créer un environnement et une infrastructure économiques, grâce à NORCAT, nous donnons aux petites entreprises du nord de l'Ontario la possibilité de développer et de commercialiser des produits, ce qui n'avait jamais été le cas auparavant. Cela leur permet de prendre de l'expansion et de créer des emplois. C'est ce que nous avons essayé de faire.

Pour ce qui est de nos jeunes, nous avons eu un problème très particulier. L'une des raisons pour lesquelles la croissance démographique n'a pas dépassé 1 p. 100 depuis les années 60, c'est parce que les jeunes quittent le nord et vont s'établir dans d'autres régions. Nous avons notamment créé un programme de stagiaires pour les jeunes, et c'est important pour plusieurs raisons. Nous donnons aux jeunes, qui terminent ses études postsecondaires, une expérience pratique en milieu de travail afin qu'ils puissent obtenir un emploi permanent.

• 1700

Mais il y a une autre raison pour laquelle ce programme est très important dans le nord de l'Ontario. Les jeunes acquièrent leur expérience de travail dans le nord et nous constatons que, lorsqu'ils reviennent chez eux acquérir cette première expérience pratique, lorsqu'ils obtiennent cet emploi permanent—comme je l'ai dit, c'est le cas pour 96 p. 100 d'entre eux—c'est dans le nord. Au lieu que ces jeunes très qualifiés et très instruits soient perdus au profit du sud, nous avons un programme qui permet de les garder dans le nord de l'Ontario. Un bon nombre d'entre eux y créeront des entreprises. Nous n'avions pas cette possibilité avant, car ces jeunes allaient étudier ailleurs et ne revenaient pas.

La présidente: Merci.

Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous avez autre chose à ajouter. Personne d'autre n'a de questions à poser pour le moment.

M. Andy Mitchell: Merci beaucoup. J'ai apprécié cette occasion de comparaître devant vous.

La présidente: Vous avez répondu à toutes nos questions. Nous vous souhaitons bonne chance dans la poursuite de votre excellent travail.

M. Andy Mitchell: Merci.

La présidente: Merci beaucoup. La séance est levée.