INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY
COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mercredi 7 juin 2000
• 1541
[Traduction]
La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Nous étions en train de faire l'étude article par article du projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne de tourisme, quand nous avons dû interrompre nos travaux, à l'article 4.
(Article 4—Mandataire de Sa Majesté)
La présidente: M. Bellehumeur, si ma mémoire est bonne, était en train de poser une question. Avons-nous eu la réponse?
[Français]
M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): J'ai posé hier une question sur la délégation de pouvoirs. Étant donné que je n'avais pas obtenu de réponse précise, j'ai fait ma propre vérification hier soir et j'ai trouvé la réponse que je cherchais. Il n'y a pas de problème. Vous n'avez pas besoin d'argumenter sur ce point.
Si vous le voulez, je pourrai vous donner des explications tout à l'heure. C'est une farce.
[Traduction]
(Les articles 4 et 5 sont adoptés à la majorité)
(Les articles 6 à 51 inclusivement sont adoptés par 5 voix contre 3)
(L'article 1 est adopté à la majorité)
La présidente: Plaît-il aux députés d'adopter le préambule?
Des voix: D'accord.
Des voix: À la majorité.
La présidente: Plaît-il aux députés d'adopter le titre?
Des voix: D'accord.
Des voix: À la majorité.
La présidente: Plaît-il aux députés d'adopter le projet de loi?
(Le projet de loi C-5 est adopté par 5 voix contre 3)
La présidente: Me permettez-vous d'en faire rapport à la Chambre des communes?
Des voix: Oui.
La présidente: Pour être sûre que les membres du comité le savent, je précise que, demain matin, nous entamerons l'examen d'une ébauche de rapport relatif à la Loi sur la concurrence. La séance est donc levée jusqu'à 9 heures, demain matin.
Le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.