AANR Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS, NORTHERN DEVELOPMENT AND NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES, DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 5 avril 2001

• 1106

[Traduction]

La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous expliquer la présence de la caméra. L'équipe de l'Inuit Broadcasting Corporation du Nunavut qui est en train de faire un document sur une journée dans la vie d'une députée me suit partout. Elle savait qu'elle ne pourrait rien filmer de ce qui se passe ici, une fois la séance ouverte.

Aujourd'hui, le 5 avril, nous accueillons des témoins venus nous parler de changement climatique, soit David Oulton, Shelagh Jane Woods et Don Strange.

Vous disposez de dix minutes pour faire un exposé, après quoi nous passerons aux questions des députés.

Monsieur Oulton, si vous voulez bien commencer.

M. David Oulton (chef, Secrétariat du changement climatique): Madame la présidente, je vous remercie beaucoup.

Je crois que le greffier a fait distribuer un imprimé du jeu d'acétates dont je vais me servir pour faire mon exposé.

[Français]

Je voudrais d'abord remercier le comité de cette invitation à venir vous faire rapport sur le processus national entrepris face aux changements climatiques. Au cours des minutes qui suivent, je vous donnerai un aperçu du travail accompli à ce jour et de l'orientation que nous entendons prendre dans les mois qui viennent.

[Traduction]

La première page énumère les sujets. Aujourd'hui, j'aimerais faire le tour des questions suivantes: le défi à relever pour répondre aux exigences du Protocole de Kyoto, la réponse mise de l'avant jusqu'ici par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, soit la Phase 1, un peu plus de détail sur les initiatives fédérales prises jusqu'à maintenant et un coup d'«il rapide aux perspectives. À la fin du document, vous trouverez aussi des annexes.

[Français]

L'acétate A.1 affiche l'objectif que le Canada s'est engagé à poursuivre dans le cadre du protocole de Kyoto, c'est-à-dire réduire de 6 p. 100 le niveau des émissions par rapport à celui de 1990, entre les années 2000 et 2012. Cet objectif correspond à celui de nos principaux partenaires commerciaux.

S'il maintenait le statu quo, le Canada devrait en fait réduire ses émissions de 25 p. 100 par rapport au niveau d'émissions qui avait évalué pour 2010. Cela représente un écart de 189 mégatonnes entre le niveau d'émissions qui aurait été atteint et le niveau dorénavant souhaité. Les mesures que prendront les diverses juridictions ont été annoncées en même temps que le Premier plan national d'activités; elles incluent celles du Plan d'action 2000 du gouvernement fédéral. Elles doivent réduire l'écart d'environ un tiers, soit de 65 mégatonnes. J'en reparlerai plus tard au cours de cette présentation.

Je voudrais également souligner qu'à l'annexe 1 vous trouverez deux tableaux sur les émissions de gaz à effet de serre par province et par secteur.

[Traduction]

La diapositive B.1 intitulée «La directive des premiers ministres» est simplement un rappel de ce qui a déclenché tout le branle-bas. On peut y lire qu'à la suite du Protocole de Kyoto, négocié au début de décembre 1997, les premiers ministres se sont rencontrés. Le changement climatique était l'un des enjeux discutés.

• 1110

La rencontre des premiers ministres a abouti sur un accord fédéral-provincial en vertu duquel, essentiellement, on s'accordait pour dire que le Canada devait s'attaquer au problème du changement climatique global, mais que les efforts déployés ne devaient pas imposer à une région un fardeau déraisonnable.

Par ailleurs, il fallait mettre en place un processus qui permettrait d'examiner les conséquences, les coûts et les avantages des principales options de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto avant de le ratifier. En fait, les ministres de l'énergie et de l'environnement du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires envisageraient ensemble les plans d'action requis.

Enfin, il fallait que les provinces et les territoires participent pleinement avec le gouvernement fédéral à la mise en oeuvre du Protocole.

[Français]

Comme on l'avait décidé à la réunion mixte des ministres de l'énergie et de l'environnement, en avril 1998, un processus national a été mis en place. C'est ce que vous voyez à l'acétate B.2.

Le principal mécanisme de consultation a été des tables de concertation qui ont accompli leurs travaux avec l'aide de divers experts et intervenants. Ce mécanisme avait pour objectif l'élaboration de rapports d'options dans divers secteurs et d'options relatives à des questions dites horizontales. L'exercice visait à atteindre un consensus dans le cadre des travaux de chaque table de concertation ou groupe de travail, mais on devait tout de même présenter la gamme complète des options stratégiques et en faire l'analyse.

Le rapport sur les options renfermait ce qui suit: des estimations des réductions d'émissions qui semblaient possibles; les principaux risques ou obstacles à la mise en oeuvre des mesures correctives à apporter et des recommandations concernant ces mesures; les coûts et avantages des diverses options pour la société, l'économie, l'environnement et la santé.

Le processus a donné lieu à un accroissement des connaissances, à l'engagement des provinces et territoires et de l'industrie, et a permis de sensibiliser les citoyens à la question du changement climatique.

Si on revient à l'acétate B.3, on voit qu'en octobre 2000, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'environnement et de l'énergie ont convenu de la Stratégie nationale de mise en oeuvre des mesures de réduction des émissions contenues dans le Premier plan national d'activités, et du programme de travail en matière d'analyse et de l'élaboration des politiques.

[Traduction]

On trouve, à la diapositive B.4, la Stratégie nationale de mise en oeuvre. Vous remarquerez que vous avez reçu un exemplaire de la stratégie nationale approuvée l'automne dernier par les ministres de l'énergie et de l'environnement du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.

La stratégie prévoit essentiellement qu'il faut que le Canada soit engagé à agir. C'est dès maintenant qu'il faut commencer à agir. De fait, dans le premier plan d'activités, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont prévu des mesures. Il faut que nous fassions nos devoirs en ce qui concerne les options stratégiques à mettre en place si nous ratifions le Protocole de Kyoto. De plus, il faudrait planifier la prise d'une décision au sujet de la ratification dès 2002-2003 peut-être.

En fait, le tableau montre qu'à la phase 1, même si nous ignorons ce que seront les règles internationales, il faudrait prendre des mesures pendant que nous sommes en train d'étudier la question.

La phase 2 est la période durant laquelle nous connaissons les règles internationales, durant laquelle une décision et un accord sont intervenus au sujet du protocole et durant laquelle nous sommes donc capables de prendre des mesures avec plus de certitude et nous avons décidé des principaux instruments de mise en oeuvre de la politique.

Selon le Protocole de Kyoto, la phase 3 est la période allant de 2008 à 2012 durant laquelle les règles sont appliquées et les programmes sont exécutés de manière à obtenir les effets exigés par ces règles.

La diapositive B.5 décrit le premier plan national d'activités. Le plan a lui aussi été approuvé en octobre dernier par les ministres fédéral et provinciaux de l'énergie et de l'environnement. Le document, qui a également été fourni au comité, décrit quelque 300 mesures fédérales-provinciales-territoriales pour chaque province et territoire du Canada. Il se concentre sur diverses mesures, en grande partie sur la réduction des émissions, mais également sur d'autres mesures stratégiques et sur la connaissance des impacts et de l'adaptation à faire, particulièrement dans des régions que nous estimons être vulnérables, comme le Nord et les Prairies.

• 1115

Le principe à la base du plan d'activités était simplement qu'il s'agirait d'un effort soutenu de trois ans, de sorte que chaque année les ministres pourraient se réunir, passer en revue le dernier plan d'activités, évaluer la pertinence des mesures prises pour le mettre en oeuvre et décider des autres mesures à prendre.

De fait, les ministres projettent de se réunir à nouveau l'automne prochain pour voir où en est la mise en oeuvre des décisions prises l'automne dernier et pour évaluer ce que serait la principale orientation et les thèmes du deuxième plan d'activités arrêté en 2002.

J'ai fourni plus loin des exemples des mesures dont je parle. Je n'entrerai pas dans le détail, parce qu'elles sont bien décrites dans le plan d'activités. Les exemples visent à vous donner une idée de l'ampleur des mesures prises tant par les provinces que par les territoires et le gouvernement fédéral, certaines individuellement et d'autres en commun, en tant qu'effort commun des provinces et du gouvernement fédéral ou en tant qu'effort national.

La diapositive suivante porte sur le plan de travail national jusqu'en 2002. Quand les ministres se sont rencontrés en octobre, ils ont affirmé qu'il fallait avoir un plan d'action précis pour l'année suivante ou les deux années suivantes. Ils ont demandé que nous élaborions un processus qui nous permettrait de suivre la mise en oeuvre du premier plan national d'activités et de faire rapport des mesures prises. Je souligne en fait les mesures les plus récentes. Tant le Manitoba que la Saskatchewan ont annoncé, dans leurs budgets, d'autres mesures relatives au changement climatique. Il en sera question dans le rapport que nous déposerons à l'automne.

Les ministres ont aussi dit qu'ils souhaitaient que nous travaillions à l'élaboration, d'ici à 2002, du deuxième plan national d'activités. Ils nous demandent notamment de nous pencher sur les domaines où il existe des lacunes—où d'autres mesures s'imposent.

Enfin, ils souhaitaient que nous fassions en sorte d'examiner les outils stratégiques qu'il faudrait utiliser et de cerner les répercussions de l'utilisation de ces outils si nous décidions de ratifier le Protocole de Kyoto. Il faudrait faire en sorte que le processus soit transparent. Il faudrait donc faire en sorte d'avoir la participation soutenue des spécialistes et des intéressés.

La diapositive B.7 donne une idée du genre de travail d'analyse et d'élaboration de politiques qu'effectue le comité fédéral-provincial—ainsi que le gouvernement fédéral. Il y est question de trois grands thèmes, soit de l'analyse des répercussions de la ratification, de la compétitivité dans des secteurs clés comme la production d'électricité, les transports, l'industrie du pétrole et du gaz en amont et la mise en oeuvre dans le contexte d'un marché nord-américain, ainsi que d'une gamme de scénarios internationaux possibles—en d'autres mots, à quel point nos politiques résisteraient à des changements survenant à l'échelle internationale.

Il faut aussi mieux comprendre ce que sont les répercussions sur toutes les juridictions. Nous constatons souvent que les données dont nous disposons pour certaines régions du pays, en particulier pour le Nord et les Provinces atlantiques, ne sont pas suffisamment désagrégées, qu'elles ne sont pas de la qualité voulue pour nous permettre de bien juger des répercussions. Il faudra travailler à améliorer ces données.

Le deuxième grand thème concerne les options relatives à l'attribution d'un objectif canadien. En somme, si nous acceptons l'objectif, comment allons-nous répartir le fardeau de sa réalisation? Par secteur, par province et par territoire? De plus, quelles seront les répercussions de cette répartition?

Enfin, le dernier thème porte sur les options concernant les outils d'intervention, en particulier sur l'échange intérieur des droits d'émission et les mesures connexes.

De la diapositive suivante qui porte sur la participation des intéressés au processus, l'essentiel à retenir, c'est que nous avons découvert durant les trois premières années du processus qui ont mené au premier plan d'activités et à la stratégie nationale qu'un processus transparent, l'engagement à la fois des spécialistes du sujet ainsi que de ceux qui détiennent un enjeu et du grand publicCest crucial pour élaborer un plan de travail ferme qui ait une certaine durabilité et qui donne des résultats concrets. Nous prévoyons de continuer ainsi durant les deux prochaines années de travaux.

Passons maintenant à la diapositive C.1 qui traite des initiatives fédérales. Je souligne rapidement que, l'an dernier, le gouvernement fédéral a annoncé—dans le budget et dans le plan d'action de l'automne 2000—des dépenses de 1,1 milliard de dollars qui seront engagées au cours des cinq prochaines années. Elles visent trois grands objectifs, dont le premier est de réduire les émissions—particulièrement dans le contexte de stratégies sectorielles élaborées pour les principaux secteurs—, de donner l'exemple en s'approvisionnant en énergie verte par exemple et en améliorant l'efficacité de ses opérations et de créer la capacité d'acquérir des crédits internationaux d'émission.

Le deuxième objectif est d'améliorer notre connaissance du changement climatique, soit essentiellement d'améliorer notre connaissance du système climatique, de son impact sur le changement climatique au Canada et de la nature des adaptations qu'il faudra peut-être faire en conséquence, ainsi que de faire le travail d'élaboration des politiques nécessaire pour examiner les mesures à prendre.

Enfin, il faut jeter les bases des mesures futures, soit développer la technologie—d'autres travaux d'analyse—et mieux sensibiliser le grand public.

• 1120

Ces mesures se fondent sur les quelque 850 millions de dollars consacrés au problème par le gouvernement fédéral depuis 1995.

Dans la diapositive suivante relative au Plan d'action 2000 qui a été déposé l'automne dernier, vous constaterez qu'il est prévu de réduire les émissions de 65 millions de tonnes pendant la période d'engagement allant de 2008 à 2012. La ventilation en pourcentages représente la contribution de chaque secteur à cette réduction en fonction des mesures que nous croyons pouvoir prendre à l'aide de ces fonds.

Nous sommes en train d'élaborer les programmes en consultation avec les intéressés et avec les provinces et les territoires. Nous projetons d'annoncer des programmes particuliers au cours des trois à six prochains mois.

Dans la troisième diapositive, j'ai essayé de vous donner une idée, dans deux secteurs, dont celui des transports, des objectifs que nous nous sommes fixés et des types de mesures qui sont en voie d'élaboration en ce moment et qui, nous l'espérons, seront mises en application au cours des mois à venir.

Ainsi, dans le secteur des transports, il serait surtout question d'améliorer l'efficacité de rendement des carburants et, en particulier, de travailler de concert avec l'industrie automobile à l'élaboration, dans un contexte nord-américain, de nouveaux objectifs d'efficacité pour l'an 2010. Il s'agirait aussi de mettre au point de nouveaux carburants, comme l'éthanol dérivé de la biomasse, et d'y adapter l'infrastructure de ravitaillement, par exemple de manière à pouvoir ravitailler les véhicules utilisant des piles à combustible. On se concentre également sur tous les éléments de l'industrie du transport de marchandises, surtout sur la production d'information relative aux meilleures pratiques et sur sa diffusion de manière à améliorer l'efficacité dans ce domaine. Enfin, il ne faut pas oublier les transports urbains. Il faut voir ce qui peut être fait, sur le plan technologique, pour améliorer l'efficacité d'utilisation de l'énergie.

Le second secteur dont j'aimerais vous parler, parmi les sept ou huit dont il est question dans le plan, est celui des immeubles. Les objectifs, dans ce secteur, sont d'améliorer l'efficacité énergétique du parc existant d'habitations et d'immeubles et d'encourager la plus grande efficacité lors de la construction de nouveaux bâtiments. Les programmes examinés dans ce secteur portent sur quatre grands axes, soit moderniser les immeubles commerciaux et encourager la modernisation des immeubles commerciaux et industriels de manière à en accroître l'efficacité énergétique, améliorer l'efficacité des immeubles résidentiels, c'est-à-dire élargir le système existant de cotation Énerguide pour les maisons et faire la promotion de l'achat de maisons R-2000, élargir la gamme d'appareils auxquels s'appliquent les normes d'efficacité énergétique et améliorer le code modèle national de l'énergie pour les habitations.

La diapositive C.5 énumère les mesures qui ont été prises dans le budget de l'an 2000. Il s'agit en réalité d'un simple aide- mémoire. Je ne les passerai donc pas en revue. On est en train de mettre en place presque toutes ces mesures qui vont des fonds d'aide aux municipalités pour prendre le virage vert—à un stade très avancé de mise en place—à un Fonds canadien de développement pour le changement climatique (100 millions de dollars d'APD administrés par l'ACDI), également à un stade avancé de mise en place.

Tous ces projets visant à réduire les émissions, à accroître nos connaissances et à jeter les bases sont en train d'être mis à exécution. En fait, ils en sont à leur première année de mise en oeuvre. Comme vous le savez, le Fonds d'appui technologique au développement durable est en train de franchir l'étape du processus législatif. Je n'en dirai pas plus pour l'instant. Nous pourrons y revenir si vous avez des questions à leur sujet.

Enfin, madame la présidente, en ce qui concerne les perspectives, nous sommes en un certain sens en train de nous préparer pour la période 2002-2003. On suppose au départ que, si les négociations internationales se déroulent bien, le Canada aura peut-être à décider s'il ratifie le protocole.

Nous nous efforcerions de produire notre deuxième plan national d'activités en 2002 et nous avons un programme imposant de travaux d'analyse et d'élaboration de politique à exécuter si nous voulons être prêts à franchir les deux étapes suivantes et à prendre les décisions stratégiques qui s'imposent l'année prochaine.

Le dernier point de mon exposé, madame la présidente, concerne mon champ de spécialité qui, vous l'aurez peut-être deviné d'après le jeu de diapositives, porte sur nos plans de mise en oeuvre intérieurs. Je n'ai pas tendance à me préoccuper de nos connaissances au sujet du système climatique. Je laisse ce soin aux scientifiques d'Environnement Canada et de Ressources naturelles Canada qui se spécialisent dans le domaine. Je suis leurs conseils plutôt que d'y contribuer de manière utile. Parallèlement, sur le plan international, je me fie aux experts des Affaires étrangères et d'Environnement Canada. Ce sont là des volets qui ont beaucoup d'influence sur notre orientation, et je m'efforcerai certes de répondre à vos questions à leur sujet, mais il ne s'agit pas de questions relevant de ma responsabilité ou dans lesquelles je suis très versé.

Voilà qui met fin à mon exposé.

• 1125

La présidente: Je cède maintenant la parole à M. Chatters, qui va poser la première question.

M. David Chatters (Athabasca, AC): Merci, madame la présidente.

Je ne sais trop par quel bout commencer, car ce plan est en élaboration depuis quelques années déjà et, même après vous avoir écouté ce matin, je ne sais toujours pas vers quoi nous nous dirigeons ou ce qu'il va en coûter aux Canadiens.

Le Plan d'action 2000 et le plan d'activités semblent certes, au mieux, nous faire parcourir le tiers seulement du chemin vers la réalisation de l'engagement pris à Kyoto et, même là, ils semblent très optimistes en ce qu'ils supposent bien des choses qui pourraient ou pourraient ne pas se produire.

Si les prix du gaz naturel montent en flèche, comme ce fut le cas l'hiver dernier, et que les génératrices et les serres commerciales recommencent à brûler du charbon, il ne me semble pas qu'il y ait beaucoup de chances qu'on en arrive au tiers des réductions.

Avec l'annonce par George Bush que les Etats-Unis se retirent de l'accord de Kyoto et étant donné nos rapports avec les Etats- Unis, il semble plutôt stupide de continuer de dire que nous allons ratifier l'accord, voire que nous allons imposer au Canada un plan visant à tenir notre engagement.

Par conséquent, en dépit de toutes ces belles paroles et d'importantes affectations de fonds, les Canadiens ne savent pas plus qu'il y a trois ans ce à quoi les engage le gouvernement du Canada. Il est vraiment nécessaire d'être plus clair, de laisser de côté la rhétorique et le genre d'activité que nous avons vu jusqu'ici, et de dire honnêtement et directement aux Canadiens ce qu'il faudra faire. On parle d'élaborer le plan et de diffuser l'information, mais cela ne semble jamais se produire.

J'ignore si c'est vraiment une question, mais je crains vraiment que nous ne tournions en rond. On parle beaucoup et on dépense pas mal d'argent, mais nous ne nous rapprochons pas du tout de la réalisation de l'engagement pris à Kyoto. Il ne semble pas non plus que nous y parviendrons.

Je vous demande simplement, je suppose, de donner votre opinion à ce sujet.

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Avec plaisir, madame la présidente.

Il est juste de dire que l'approche choisie par le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les territoires, puisqu'il s'agit d'une collaboration qui dit clairement que nous reconnaissons que l'accord de Kyoto lance un défi au Canada; il faut que nous fassions nos devoirs. C'est pourquoi nous n'avons pas de réponse toute faite, que nous ne pouvons pas vous dire: «Voilà notre politique, et nous allons la mettre en oeuvre immédiatement».

Nous avons dit que nous aborderions la question par étapes, que nous ferions les premiers pas. Les mesures qui ont été proposées à l'automne dans le plan fédéral-provincial et la réduction de 65 millions de tonnes découlant des dépenses de 500 millions de dollars et des poussières étaient notre meilleure estimation. Pour parler franchement, nous croyons qu'il y a moyen de faire plus si nous sommes capables de bien nous concerter avec les provinces et l'entreprise privée. Celle-ci a pris beaucoup d'engagements à ce sujet.

Donc, en un certain sens, notre approche graduelle—ce qui ne veut pas dire que nous savons tout ce qu'il y aura à faire—vient de la reconnaissance que tout un défi nous attend. Il faut que nous fassions nos devoirs. Nous allons progresser par étapes, et nous avons fait les premiers pas.

Nous sommes raisonnablement confiants que l'objectif de 65 millions de tonnes est une bonne mesure de ce que nous rapporteront ces premiers pas. Nous sommes conscients que, pour parcourir les deux autres tiers du chemin, il faudra prendre d'autres mesures plutôt corsées. Nous avons accepté de travailler de concert avec les provinces et les territoires à ces mesures.

Ce n'est pas une solution rapide. Nous examinons des questions tel que l'échange des droits d'émission comme une mesure éventuelle et nous pouvons en discuter davantage. Ce travail n'est pas achevé. Toutefois, la voie que nous tentons d'établir pour les Canadiens consiste à dire que nous essayons de nous y prendre de manière logique, de manière pratique, parce que nos données scientifiques révèlent que cela pose un problème.

• 1130

Le savoir accumulé depuis trois ans est plus impressionnant, en ce sens que l'on reconnaît qu'il faudra s'attaquer au problème et qu'il aura de véritables impacts sur le Canada. Il faut donc agir. Nous avons pris quelques premières mesures sensées et nous croyons avoir jeté les bases qui nous permettront de bien faire nos devoirs et de prendre d'autres mesures sensées et plus poussées.

Ce qui n'est pas clair et qui fait l'objet de discussions—je soupçonne que le défi ne se pose pas seulement au Canada, mais partout dans le monde—, c'est le contexte international. Ces négociations s'avèrent très difficiles.

Nous estimons avoir signé le protocole en toute bonne foi, nous engageant ainsi à négocier l'accord de bonne foi. Nous prenons cet engagement pour voir si nous ne pouvons pas atteindre l'objectif, car les données nous révèlent que la seule façon de régler la question est de s'y prendre globalement. La solution sensée est une solution globale à laquelle obligatoirement tous contribuent.

L'avantage du Protocole de Kyoto est qu'il jette les bases, qu'il marque le point de départ. Il n'est pas une solution. Les scientifiques vous diront qu'il s'agit d'une première étape somme toute modeste, mais que c'est un début. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à poursuivre les négociations pour voir si nous ne pouvons pas en venir à une entente avec d'autres pays.

La décision des Etats-Unis de se retirer, comme l'ont affirmé de nombreuses personnes, a été en un certain sens consternante et imprévue. Nous savions que le protocole leur posait un problème, tout comme à nous. Cependant, la prochaine étape qu'ils franchiront, espérons-nous, et qu'ils ont dit vouloir franchir, sera d'entreprendre un examen de la politique. Ils ont commencé à le faire la semaine dernière. Nous espérons qu'ils vont être capables de faire cet examen rapidement au cours des prochains mois. Ainsi, ils ne contenteront pas de se retirer de l'accord. Ils annonceront comment ils conçoivent le contexte international idéal au sein duquel tout le monde peut travailler.

Du point de vue canadien, il est clair qu'il faudra trouver un juste milieu entre ce que nous souhaitons voir inclure dans l'accord de Kyoto et ce que souhaitent les Américains. L'année qui vient s'annonce difficile, mais d'après ce que j'ai entendu du côté des Américains, y compris les déclarations du gouvernement Bush, les Etats-Unis sont résolus à s'attaquer au problème. Le protocole leur cause des difficultés, mais nous espérons que cela signifie qu'ils vont revenir à la table en précisant jusqu'où ils sont prêts à aller, quelles mesures ils estiment sensées. Quand ils l'auront fait, nous pourrons dialoguer avec eux et avec les Européens.

Entre temps, il faut se contenter de ce que nous avons, c'est- à-dire du Protocole de Kyoto, et nous avons dit de bonne foi que nous allons continuer de négocier en vue d'une éventuelle ratification.

M. David Chatters: Il me semble simplement que le gouvernement, particulièrement les ministres et leurs discours habituels, ne sont pas particulièrement honnêtes avec les Canadiens. Manifestement, la première étape est très timide. Bien qu'elle jette peut-être les bases, elle est si timide quand on connaît les échéances—2008 et 2012. Si l'on tient vraiment à respecter l'engagement, il va falloir accélérer sensiblement le pas au cours des prochaines années.

Les Etats-Unis qui en ont fait en réalité plus que nous sur le plan de la réduction des émissions disent qu'ils ne respecteront pas l'engagement de Kyoto. Pourtant, nos ministres continuent d'affirmer que nous allons tenir cet engagement. Je crois que la population canadienne est très perplexe et qu'elle a besoin d'éclaircissements.

Si l'objectif de Kyoto est inaccessible, ayons l'honnêteté de le dire et de préciser que nous allons continuer dans cette voie et, à un certain moment donné, commencer à réduire considérablement nos émissions grâce aux bases que nous jetons, mais qu'il sera impossible de le faire d'ici 2008, 2012. Refusons de nous engager à faire l'impossible. Là, au moins, nous serions honnêtes, et les Canadiens auraient une meilleure idée de ce que l'on attend d'eux.

La présidente: Monsieur Oulton, sept minutes se sont déjà écoulées. Je vous demanderais donc d'être très bref.

M. David Oulton: Je le serai, madame la présidente.

Je suis d'accord pour dire qu'il faut accélérer le pas. C'est très clair, et le message a été bien compris dans les travaux que nous effectuons avec les provinces et les territoires. S'il faut prendre une décision importante au sujet des étapes suivantes, qui seront cruciales, nous avons beaucoup de travail sur la planche pour les quelques prochaines années.

Les travaux que nous effectuons sont destinés à nous aider à évaluer les coûts et la faisabilité. Rien jusqu'à maintenant ne nous empêche de tenir notre engagement. Les travaux nous révèlent que différents coûts sont associés à la tâche, selon l'orientation adoptée. Il faut donc faire des choix.

• 1135

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Merci, madame la présidente.

Tout d'abord, monsieur Chatters, je vous dirai que vous m'avez quasiment enlevé les mots de la bouche. Vous avez parlé d'à peu près toutes les principales préoccupations que j'avais. Donc, ce serait à vous de parler, monsieur St-Julien. Non? D'accord.

Il reste quand même que, à l'évidence et sans qu'on se pose la question, les changements climatiques sont la responsabilité de tout le monde, de tous les pays du monde. Et même si plusieurs pays ne semblent pas vouloir atteindre les objectifs de Kyoto, nous avons quand même la responsabilité de tenter de le faire.

À ce qu'on peut voir, il semblerait aussi que depuis le Sommet, nos efforts, nos actions et nos engagements techniques pour réduire les gaz à effet de serre et atteindre nos objectifs quant aux changements climatiques n'ont pas porté fruit. Il demeure donc qu'il va falloir agir deux ou trois fois plus rapidement pour accomplir ce qui ne l'a pas été.

Quand je vois l'orientation et les objectifs énormes qu'on se donne en termes de réduction des émissions, même si ces objectifs sont encore assez éloignés de ceux de Kyoto, je demeure un peu sceptique devant ce document. Je me demande si nous serons vraiment capables de les atteindre. On souhaiterait même atteindre les objectifs de Kyoto. Or, ce qu'on vise actuellement n'est que le tiers par rapport à eux. Y a-t-il vraiment une volonté politique d'y arriver?

Si on s'arrête à vos tableaux, même sans examiner en profondeur chacun des éléments qui le mériteraient, on s'aperçoit que les transports, les combustibles fossiles comptent pour la plus grande part des émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs de réduction dans ces domaines-là ne sont pas nécessairement les plus importants.

On sait, par contre, que les principaux responsables, transports et combustibles fossiles, sont quand même des entreprises assez importantes qui, actuellement, font des milliards de dollars en revenus, versent six ou sept milliards de dollars en taxes de toutes sortes au gouvernement fédéral. Si on tient compte de cet aspect, on peut se demander s'il existe une volonté véritable de réduire les gaz à effet de serre.

Il nous faudrait donc, automatiquement, réduire la consommation des combustibles fossiles et employer des essences plus propres, des énergies plus propres. Est-ce qu'on ne tourne pas en rond? Peut-on se demander si les objectifs visés, même s'ils ne sont pas à la hauteur qu'ils devraient être, pourraient bien ne pas se réaliser?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Merci, madame la présidente.

En toute franchise, les événements dont nous avons été témoins durant nos travaux... N'oubliez pas qu'il y a en réalité deux côtés à l'équation, soit, d'une part, la technologie utilisée pour consommer de l'énergie—pas seulement de l'énergie, mais surtout de l'énergie—qui dégage du carbone et, d'autre part, la solution technologique.

Il existe des exemples très probants de solutions technologiques. Bien que leur coût soit élevé au début, les travaux à leur sujet progressent rapidement, tout comme pour les ordinateurs entre autres, de sorte que le coût baisse vite.

Le meilleur exemple—et je vais prendre l'ouest du Canada comme exemple parce que c'est une des régions où clairement nous... Il est clair que nous ne demanderons pas à l'industrie énergétique de l'Ouest de fermer boutique pour résoudre le problème du changement climatique au Canada. Nous examinons donc des moyens technologiques qui permettraient de produire et de transporter l'énergie de manière beaucoup plus efficace et efficiente. Si vous examinez les Mesures volontaires et le Registre, c'est-à-dire les MVR, vous constaterez que la plupart des producteurs d'énergie ont fait des pas de géant dans la réduction des quantités d'énergie consommées par unité de production. Donc, en adoptant simplement de nouvelles technologies et en changeant leurs pratiques, ils ont sensiblement augmenté leur capacité de réduire leur consommation d'énergie et les carbones dégagés lorsqu'ils produisent du pétrole et du gaz.

Par ailleurs, ils connaissent une croissance si rapide qu'ils excèdent presque leur capacité d'appliquer la nouvelle technologie d'accroissement de l'efficacité. L'autre solution envisagée qui donne de bons résultats dans les centrales au charbon par exemple, mais qui pourrait aussi s'appliquer à l'industrie du pétrole et du gaz en amont consisterait à capter le dioxyde de carbone, à le renvoyer dans le sol et à l'y maintenir.

• 1140

Un des projets décrits dans une des diapositives dont je vous ai parlé est un projet commun dans le cadre duquel l'Agence internationale de l'énergie, le gouvernement fédéral, la Saskatchewan, l'Alberta et une foule de partenaires commerciaux cherchent à déterminer s'il est possible de réinjecter sans danger le dioxyde de carbone produit par les centrales au charbon ou à la production de pétrole et de gaz dans le sous-sol où il demeurera et d'où il ne cherchera pas à sortir, voire où il produira peut-être plus de pétrole ou se maintiendra inerte dans un réservoir.

Voilà donc des solutions technologiques qui se dessinent à l'horizon. J'ai choisi cet exemple simplement parce que c'est un des domaines les plus pressants. Un autre exemple plus près de nous est l'éthanol. Nous travaillons de concert avec des entreprises à trouver des moyens de produire de l'éthanol à partir de la biomasse. Ainsi, à Ottawa, Iogen Corporation travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral et plusieurs intervenants à déterminer si elle peut produire de l'éthanol à un coût si bas qu'en bout de ligne, il rivalisera avec l'essence.

Le troisième facteur que j'aimerais souligner et qui a rapport à mes antécédents professionnels en matière d'énergie est qu'il est difficile de prévoir les prix du pétrole et du gaz, mais que la tendance est certes à la hausse depuis quelque temps. Franchement, dans un monde où le coût de l'énergie fait grimper de plus en plus les coûts des producteurs, de quiconque utilise de l'énergie, y compris des consommateurs, l'ingéniosité technologique—le deuxième facteur est un changement de comportement, de mettre la technologie sur le marché—est remarquable. Que l'on se rappelle la période allant du milieu des années 70 au milieu des années 80, durant la «crise du pétrole», quand les prix ont monté en flèche. Il y a eu une très forte réaction dans le domaine des transports, un des domaines les plus difficiles, et jusque dans le secteur des appareils ménagers.

Donc, bien que je ne veuille pas minimiser le défi, une bonne partie des technologies dont nous avons besoin pour réaliser notre objectif et les Américains, le leur, existe déjà. Il faudra les perfectionner pour les rendre plus rentables et abolir certaines barrières entre autres pour leur permettre de percer plus vite sur les marchés. Mais les solutions existent bel et bien.

C'est pourquoi, même si je suis d'accord pour dire qu'il faut travailler plus fort et plus vite, qu'il faut apporter les changements voulus pour mettre ces technologies sur le marché—beaucoup de travail sur la planche—, je ne crois pas que nos objectifs soient impossibles à gérer.

La présidente: Fort bien.

[Français]

M. Serge Cardin: Me reste-t-il encore du temps, madame la présidente?

[Traduction]

La présidente: Malheureusement, non.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci.

[Traduction]

La présidente: C'est maintenant au tour de M. Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Madame la présidente, je vous remercie et je remercie aussi les témoins d'avoir accepté notre invitation.

Ma question s'adresse à M. Oulton. Je deviens peut-être pessimiste au sujet du changement climatique, comme beaucoup d'autres à cette table, je crois, mais le retrait annoncé par les Etats-Unis est certes un gros coup porté à la mise en oeuvre d'un quelconque accord de Kyoto.

Vous avez dit que c'était un défi. Je dirais que c'en est au point où on frise la catastrophe. Il est impossible d'en arriver à une entente entre l'Allemagne et les Etats-Unis. Les deux souhaitent examiner la question des échanges de droits d'émissions. Nous n'arrivons pas à faire comprendre aux pays industrialisés que les pays non industrialisés ont besoin d'un coup de pouce, qu'il faut leur donner la possibilité de s'extirper de la situation dans laquelle ils se trouvent. Cela signifie qu'il faudra peut-être leur permettre de produire plus d'émissions que la norme pendant un certain temps, plutôt que de les astreindre à la norme ou à une production inférieure à celle-ci.

Y a-t-il un autre moyen d'y parvenir? Est-ce une situation dans laquelle le Canada va se contenter de dire: «Écoutez. Nous avons accepté cet accord de bonne foi et nous avons l'intention de le mettre en oeuvre le plus possible. Si le reste du monde accuse un retard, cela ne veut pas dire que nous n'agirons pas de notre propre chef»?

Abordons-nous le problème sous un autre angle et affirmons- nous qu'il est possible de le faire, que nous allons mettre en oeuvre telle partie de l'accord tout de suite, que peu nous importe que l'Allemagne ou les Etats-Unis nous emboîte le pas, que c'est notre plan et que c'est ce que nous allons faire?

Je sais qu'il n'est pas facile à un bureaucrate de répondre à une pareille question, mais nous en sommes presque à ce point actuellement.

La présidente: Monsieur Oulton.

• 1145

M. David Oulton: Merci, madame la présidente.

Il faut toujours avoir un plan de rechange. On ne peut prédire l'issue de négociations internationales. En toute franchise, quand nous avons produit cette stratégie et le plan d'activités, nous supposions au départ que nous ne connaissions pas l'issue. Ce fut fait avant les décisions annoncées par les Américains récemment, mais les documents disent bien que nous prenons comme point de départ que le Canada a intérêt à gérer le problème et à lui trouver une solution. Quelle que soit l'issue des négociations, il faut que nous agissions. Le plan se voulait un plan universel selon lequel, peu importe comment les Etats-Unis prennent leurs décisions, peu importe l'issue des négociations internationales, il faut agir, et vite. Il faut aussi être prêts.

À vrai dire, Kyoto est ce que nous avons entrepris de négocier. Nous nous sommes engagés de bonne foi à poursuivre les négociations pour voir si nous pouvions en arriver à un accord ratifiable pas seulement par nous, mais par tous les autres également. Cela reste toujours à voir. C'est la partie qui se joue actuellement.

Si l'on entame une nouvelle ronde de négociations et que les Etats-Unis embarquent et finissent par énoncer une position—je suppose que j'espère qu'ils y seront obligés, car il est impossible de régler un problème mondial si le cadre de solution ne l'est pas—, de sorte que l'on sache jusqu'où ils sont prêts à aller, alors le reste de la communauté internationale, nous compris, pourra décider s'il vaut mieux poursuivre les négociations de Kyoto jusqu'à leur conclusion et souhaiter que les Etats-Unis y adhèrent un jour. Les Américains agissent ainsi. Ils ont leur propre façon de faire. Ou décidons-nous plutôt de prendre du recul et de voir s'il existe des recoupements entre la position des Américains et celle de Kyoto?

La réponse à votre question est «oui», je crois. Nous devons nous attendre à tout. Nous savons que nous allons devoir régler le problème, mais à vrai dire, il ne faudrait pas perdre de vue ce qui se passe. Le meilleur espoir actuellement est le Protocole de Kyoto, et il faut continuer de travailler à son succès.

M. Gerald Keddy: Je comprends tout cela et je vous sais gré de votre réponse. Toutefois, nous cherchons à atteindre des buts formidables, et je ne suis pas sûr que nous nous y prenons de la bonne façon. On fait beaucoup de bruit au sujet des sources d'énergie de rechange, de la production d'éthanol, des automobiles roulant soit à l'éthanol soit à l'essence. Cependant, il est impossible d'acheter une automobile roulant à l'éthanol au Canada. Il faut aller aux Etats-Unis pour s'en procurer. Je ne sais même pas s'il existe au pays une douzaine de postes où l'on peut faire le plein d'éthanol. On en parle, mais il n'y en a pas.

Dans une certaine mesure, cela donne aux Canadiens un faux sentiment de sécurité—de dire que nous agissons. Des réductions de 65 millions de tonnes peuvent sembler imposantes, mais à grande échelle, elles sont plutôt modestes. Ce qui nous mène là où je voulais en venir: avons-nous au moins atteint nos objectifs les plus bas, les plus modestes? Nous continuons d'y travailler.

M. David Oulton: Si je puis m'exprimer en toute candeur...

M. Gerald Keddy: Faites, je vous prie.

M. David Oulton: « le premier but était prévu dans la convention, c'était un but facultatif, soit que, de concert avec tous les autres membres de l'OCDE, nous stabilisions notre production d'émissions en l'an 2000 au plus tard. Cela n'a pas été fait.

M. Gerald Keddy: Non.

M. David Oulton: La dernière mesure de 1998 a révélé que nous excédions le plafond de production de 13 p. 100, et je soupçonne que, lorsque nous connaîtrons le résultat de l'an 2000, le pourcentage sera encore un peu plus élevé. Par conséquent, effectivement, nous n'avons pas atteint la cible. On a invoqué comme argument que nous n'étions pas les seuls, que les Etats-Unis et, à vrai dire, les autres pays membres qui devaient réaliser des réductions n'avaient pas eux non plus atteint l'objectif. En réalité, la situation est due à l'absence du régime international voulu pour le faire.

Je reconnais donc ce que vous avez dit au sujet du défi. Pour ma part, je crois que toutes sortes de possibilités s'offrent à nous. Il faut être souple. Si le cadre international commence à changer, il faut être disposé à évoluer dans le même sens. L'essentiel, toutefois, c'est que nous avons adopté une politique qui reconnaît l'existence du problème et qu'il va falloir continuer de s'y attaquer. Je suis d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure, que ce que nous avons fait jusqu'ici est trop modeste. Il faut faire davantage, et nous allons accélérer le travail d'élaboration de politique à cet égard.

M. Gerald Keddy: Je n'ai jamais douté un seul instant de vos bonnes intentions. De toute évidence, vous agissez pour toutes les bonnes raisons. Je me demande toutefois si une autre partie du problème n'est pas notre trop grande dépendance technologique.

• 1150

Ne vous y méprenez pas. Je ne suis pas contre la technologie. Cependant, la plupart des pays industrialisés s'accordent, je crois, pour dire qu'il nous reste encore quarante, voire cinquante années d'approvisionnements en pétrole et en gaz—réserves connues et éventuelles combinées—, si nous maintenons le rythme actuel de notre consommation. Si nous réduisons de manière marquée notre consommation et que nous mettons au point des technologies qui nous permettent de le faire... Bien des gens contestent la validité de cette affirmation, mais je crois que l'évaluation est probablement assez juste. On a tendance à dire qu'avant d'avoir épuisé les réserves, nous aurons mis au point une autre technologie, par exemple la pile Ballard, qui est plus propre, qui a un meilleur rendement énergétique et qui fonctionne mieux.

Nous sommes préoccupés par le changement climatique, par la fonte des calottes glaciaires, par le réchauffement de la planète, par la montée des océans. Mais ces problèmes ne sont pas vraiment immédiats, et j'ignore comment on pourrait s'y prendre pour changer l'opinion générale, pour faire vraiment comprendre l'importance phénoménale de toute cette question.

M. David Oulton: J'irai droit au c«ur d'un problème mentionné tout à l'heure. J'avoue qu'il s'agit d'un domaine dans lequel nous n'avons pas été à la hauteur, en dépit de nos efforts en vue de sensibiliser la population. On ne peut pas dire que l'information publique est sans effet. On cherche à atteindre surtout les jeunes, les enfants, les cibles habituelles, quoi.

M. Gerald Keddy: Un plan qui s'étale sur vingt ans.

M. David Oulton: Il faut beaucoup de temps pour changer l'opinion. Nous avons appris d'expérience, durant la première vague d'économies de l'énergie des années 70 et 80, que tant que les gens ne se sentent pas personnellement et clairement visés, ils ne font rien. Vous avez raison. On peut utiliser la technologie actuelle et simplement modifier sa façon d'utiliser l'automobile, la façon de la conduire, de chauffer la maison—on peut faire beaucoup simplement en modifiant son comportement.

Ce n'est pas un domaine où nous avons connu beaucoup de succès. Ce serait peut-être plus facile si le message était renforcé par des prix élevés, mais cette option est toujours difficile parce que les prix de l'énergie montent et descendent et que le comportement des consommateurs a tendance à s'adapter au marché, comme le prévoient les lois de l'économie. D'une certaine façon, cela nous nuit. Nous ne pouvons pas compter sur les prix pour renforcer notre message.

Il va falloir faire plus dans ce domaine. C'est tout ce que je puis dire. Ce n'est pas encore un enjeu bien présent à l'esprit. Il commence à prendre de l'importance. Les gens comprennent. Si vous parlez à des fermiers des Prairies, ils comprennent la préoccupation à laquelle donne lieu le changement climatique. Dans le Nord, on est de plus en plus sensible à l'impact sur le mode de vie et sur les habitats. Mais, ce ne sont que de petits groupes attachés à la terre pour lesquels les conditions climatiques ont de l'importance, des gens qui ne vivent pas en milieu urbain. Nous n'avons pas réussi à rejoindre la population urbaine.

Désolé, madame la présidente, d'avoir mis autant de temps à répondre à la question.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Merci, madame la présidente.

Quand je pense à tout ce phénomène du changement climatique, j'aimerais vous poser les questions suivantes concernant le Grand Nord.

On sait que les Territoires, le Nunavut et le Nunavik sont extrêmement vulnérables et que les impacts des changements climatiques dans le Nord seront d'ordre aussi bien physique, écologique, sociologique qu'économique.

Ces impacts affecteront les collectivités humaines, la glace et la mer, entraîneront des changements dans le pergélisol et surtout des changements dans la faune arctique. On sait que des mesures sont prises et je sais que vous avez un réseau de recherche sur le climat et la collaboration de neuf groupes de chercheurs provenant de 12 universités canadiennes.

Avez-vous la collaboration des groupes de recherche du Nunavut et du Nunavik? Est-ce en des lieux précis de ces vastes étendues?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Oui, bien que nous n'en soyons qu'au début. Nous avons déployé d'énormes efforts pour faire en sorte que les réseaux marchent bien non seulement au Nunavut, mais également dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

• 1155

Nous venons tout juste de commencer, l'an dernier, à développer cette idée. Le Nunavut était le dernier maillon, et il s'agit simplement qu'il ait la capacité de s'engager. Il est en train de se doter d'un nouveau gouvernement et il a commencé à travailler avec nous, il y a six mois, à établir un point de convergence. Il est encore tôt. Ce n'est qu'au cours des douze derniers mois que nous avons vraiment commencé à mesurer ce que nous devrons maîtriser pour comprendre la situation au Nunavut. Il faudra puiser non seulement dans la science, mais aussi dans les ressources qu'offre la population, les gens qui vivent là-bas, qui voient l'impact que cela a sur eux.

Donc, nous avons commencé à mettre à profit les capacités. Sommes-nous satisfaits du progrès accompli? Non. Nous n'en sommes qu'au début, particulièrement au Nunavut. Les travaux sont un peu plus avancés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, parce qu'ils ont débuté plus tôt et que l'infrastructure était déjà là. Toutefois, nous avons effectivement un programme de travail que nous élaborerons avec eux durant les deux prochaines années. La situation va donc s'améliorer.

La présidente: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci, madame la présidente.

Vous oubliez aussi que, selon votre plan de travail, vous allez collaborer avec nos amis les Inuits dans ces trois territoires-là, ce que je suis très content d'apprendre. Nous avons un centre de recherche appuyé par le fédéral à Kuujjuaq, au Nunavik.

Vous n'avez pas parlé du Nunavik. Pourtant, c'est un grand territoire. La superficie de la province de Québec est de 1 500 millions de kilomètres carrés; ma circonscription en fait 802 000. J'aimerais savoir si vous collaborez avec ce centre de recherche, situé à Kuujjuaq.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Avant de vous répondre, j'aimerais me renseigner. On devrait, mais je ne puis vous l'affirmer. Je crois que, grâce au Québec et au travail que nous effectuons avec cette province, il l'est peut-être, mais je préférerais vous répondre par écrit après avoir vérifié.

[Français]

La présidente: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Justement si vous n'avez pas de collaboration, j'aimerais que vous appeliez les gens de Kuujjuaq, du Nunavik et le président de la Société Makivik, Pita Aatami. Son numéro de téléphone est le 819-964-2925. C'est un centre de recherche qu'on vient d'agrandir.

Mais je me suis souvent posé une autre question aussi depuis ces dernières années où j'ai beaucoup voyagé dans ma circonscription et où j'ai circulé parmi les gens de la communauté inuit. Les gens me parlent du changement de la faune dans ces régions, au Nunavik. J'ai ici un article où on peut lire:

Bien que le réchauffement entraînera probablement l'augmentation de la production biologique, la répartition des espèces risque de changer. D'importantes terres humides pourront disparaître, ce qui aurait un effet certain sur les canards et d'autres espèces de sauvagine. Tandis que la quantité de glace de mer diminue, les phoques, les morses, les ours polaires et d'autres espèces dont la survie dépend de cette glace vont en souffrir.

Actuellement les Inuits nous rapportent qu'il y a eu des grands changements parmi ces animaux, au sein de la faune. Il y a même des Inuits des communautés de Kangirsuk ou de à Salluit qui me disent que l'ours polaire peut changer de sexe à cause du changement de climat.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: J'aimerais commencer par faire une observation générale et dire que nous nous engageons à envoyer au comité la réponse à la question concernant le centre de recherche.

Ensuite, nos travaux ne font que débuter. Ce n'est que l'an dernier que nous avons vraiment commencé à obtenir les observations de personnes qui vivent dans le Nord, à avoir une meilleure idée. On utilise typiquement les données scientifiques et les observations que nous fournissent les études effectuées sous un certain angle, mais on essaie également de confirmer ces observations grâce aux renseignements anecdotiques transmis par les collectivités qui vivent là-haut. Voilà qui aide à mieux comprendre ce dont vous parliez, les impacts dans le Nord, et cette connaissance est très précieuse. À certains égards, elle est plus précieuse et plus utile que les données scientifiques générales sur lesquelles nous fondons certaines de nos observations.

• 1200

Il s'agit d'information anecdotique, à vrai dire, tirée de conférences tenues récemment dans le Nord dans le cadre desquelles il a été question, par exemple, des impacts sur les modes de vie traditionnels ou sur la faune et le poisson. Cela nous aide bien plus à comprendre ce qui se passe vraiment et ce que cela signifie pour les populations locales. Nous commençons tout juste, en réalité, à faire la collecte de ces renseignements.

La présidente: Je vous remercie.

M. David Oulton: Ce que nous avons jusqu'ici est impressionnant.

La présidente: Monsieur Chatters.

Je rappelle à tous que les interventions sont désormais limitées à trois minutes.

M. David Chatters: J'aimerais changer de cap un peu et revenir sur toute cette question de la science. Il me semble—et plusieurs autres me l'ont dit—que le gouvernement lui-même ne croit pas vraiment à toute la rhétorique qui circule au sujet des effets catastrophiques des changements climatiques, comme le prouve la lenteur des gouvernements du monde entier.

Il semble même y avoir un changement dans la rhétorique scientifique, dans les opinions scientifiques. En fait, le climat est en train de changer. Cela ne fait pas de doute. C'est un fait. Nous en avons toutes sortes de preuves, mais il semble y avoir un changement d'opinion quant à l'ampleur de l'impact qu'ont les activités humaines et le dioxyde de carbone. On semble croire qu'il est préférable de se concentrer sur l'adaptation au nouveau climat, qui est inévitable. Il y a eu plusieurs changements climatiques tout au long de l'histoire.

Le week-end dernier, je me trouvais dans ma circonscription où nous examinions des plantes et des animaux tropicaux fossilisés qui ont été découverts dans des exploitations de sables bitumineux et qui indiquent clairement qu'il y eut, à un certain moment donné, un climat tropical dans cette région. Cela n'avait rien à voir avec l'activité humaine. Les données scientifiques semblent s'orienter vers cette conclusion, et il semblerait que même le gouvernement l'accepte et nie les effets catastrophiques qu'a l'activité humaine sur l'environnement. Vous pourriez peut-être me dire ce que vous en pensez.

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Il faudrait en un certain sens que je refuse de répondre à cette question, car je ne suis pas un scientifique, et le comité pourrait avoir l'occasion d'entendre un expert de la question. Je me fie aux conseils, si vous préférez, du milieu scientifique. Il existe deux sources de conseils scientifiques, soit les chercheurs du gouvernement fédéral qui ont beaucoup à dire au sujet des changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, que l'on connaît et qui a produit une série de trois rapports qui ont retenu l'attention des médias.

Si j'ai bien compris ces rapports, ils disent que, si l'on se fie à l'évidence du siècle dernier, l'homme a eu un effet prédominant supérieur à ce qu'aurait laissé croire l'analyse des tendances naturelles. On ne s'entend peut-être pas tout à fait sur l'ampleur de cette prédominance, mais il est plutôt évident que l'homme a eu un impact sur la tendance globale en ce qui concerne les émissions.

Quand on extrapole—et c'est ici que le milieu scientifique international n'arrive pas à s'entendre—au siècle prochain, il y a un assez grand risque que la température change, au-delà de ce que nous avons connu jusqu'ici, de près de deux à cinq degrés. Les scientifiques croient que le phénomène aura un impact plutôt important en raison de changements apportés par l'homme, de l'intervention anthropique.

À mon avis, il y a un plus grand consensus dans le milieu scientifique quant à l'interprétation à donner à la signification de ces changements de température. Cette question a toujours été litigieuse. On peut donner une explication scientifique de l'origine de ces changements, mais on est plus ignorant de l'impact que cela aura sur des régions particulières du Canada ou, quant à cela, du monde.

Ce ne sont pas tant les effets catastrophiques, croit-on, qui importent que le cumul des effets dans le temps, comme le montrent les modèles. L'assèchement des Prairies en est un exemple. Que cela évoque ou non l'image du bol de poussière des années 30, la notion de catastrophe, les modèles aboutissent certes à un assèchement de la partie sud des Prairies. Il faudrait donc déplacer l'exploitation agricole ou irriguer beaucoup plus pour y poursuivre l'agriculture.

• 1205

L'Ouest et le Nord sont les deux régions où nous obtenons les renseignements les plus courants et, de la même façon, dans le Nord, on note des impacts qui pourraient avec le temps rendre extrêmement difficile la poursuite du mode de vie traditionnel de bien des habitants, que nous parlions de catastrophe ou non. Ils qualifieraient peut-être la situation de catastrophique, vue sous leur angle ou selon leur capacité de vivre comme ils l'ont toujours fait jusque là.

Le mot est peut-être mal choisi, j'en conviens,...

M. David Chatters: Je vais manquer de temps. Donc,...

M. David Oulton: C'est dommage.

La présidente: Vous avez tous deux épuisé le temps qui vous était alloué.

Je vais laisser M. Bagnell prendre la parole.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je suis d'accord avec ce qu'a dit M. Chatters. J'ai pris la parole récemment, lors d'une conférence, et j'ai dit que, peu importe que le changement soit dû à l'intervention humaine ou qu'il soit naturel, il faut s'y préparer plutôt que de chercher avec énergie à le prévenir.

Durant la campagne électorale, j'essayais d'amener les gens à nous interroger à ce sujet, parce que vous avez ce plan. Comme l'ont dit mes collègues, il ne règle pas le problème, mais c'est au moins un pas dans la bonne direction. J'étais ravi lorsqu'on me posait des questions à ce sujet. C'était formidable. Peu de gens abordaient la question, mais lorsqu'ils le faisaient, nous pouvions alors parler du plan.

Une partie de la guerre est déjà gagnée en ce qui concerne l'orientation. La situation était identique dans le cas de la lutte au déficit. Cela semblait être la bonne chose à faire. Le fait que nous ayons réussi à changer l'opinion, que les Canadiens aient accepté de ne plus dépenser plus que ce qui rentrait dans les coffres a marqué un revirement complet, quels qu'aient été les chiffres. Une importante bataille a été gagnée ici, en ce sens que la population est consciente qu'on ne peut plus continuer ainsi et qu'il faut changer de cap.

J'ai été heureux de vous entendre dire que vous ne disposiez pas d'information sur le Yukon et les Provinces atlantiques parce que les données n'étaient pas assez désagrégées. Cela nous pose un problème depuis des décennies. Le fait que Statistique Canada et des pans entiers du gouvernement n'incluent souvent pas le Nord dans leurs études parce qu'il n'y a pas suffisamment d'échantillons statistiques nous irrite vraiment. Je suis sûr que notre présidente sera d'accord avec moi. Nous ne sommes pas inclus dans les études parce qu'ils ne sont pas capables de nous isoler, de sorte que nous ne pouvons pas participer aux décisions ou aux mesures à prendre.

Comme l'ont dit certains, les changements sont encore plus radicaux dans le Nord. À Dawson, certains habitent sur l'autre rive de la rivière et, chaque année, empruntent un pont de glace pour la franchir. Cette année, ils n'ont pu rentrer chez eux pendant des mois parce que la rivière n'a pas gelé. Auparavant, la température chutait souvent à moins cinquante ou moins soixante degrés au Yukon. Je ne me souviens pas qu'au cours des dernières années, elle ait été inférieure à moins trente.

Le changement est aussi radical pour la population. La harde de caribous de la Porcupine est en constante migration. Elle se déplace en fonction des accumulations de neige. Dix-sept villages fixes de la première nation Gwich'in dépendent de ces caribous pour leur survie. Donc, si les habitudes de migration changent, leur vie est considérablement perturbée.

La question que je voulais vous poser rapidement a rapport avec le Programme d'infrastructure municipale. Comme vous l'avez dit, il s'agissait d'un fonds avancé pour la nature. Fonctionne-t- il bien? Dans l'affirmative, manquera-t-il d'argent et y en affecterez-vous d'autre?

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: C'est un des fonds annoncés dans le budget de l'an 2000. C'est un de ceux qui a démarré très rapidement.

L'automne dernier et tout au long de l'hiver, il est passé à la première ou à la deuxième phase des subventions. Il n'y a pas de danger que le fonds soit à court d'argent au cours de la prochaine année ou de l'année suivante. Ce n'est pas comme si des pertes d'argent étaient imminentes.

Il est clair que nous n'avons pas encore eu le temps de l'évaluer. Idéalement, une pareille évaluation se ferait après deux ans. C'est alors qu'on se demanderait s'il a donné de bons résultats. Si c'est le cas, on se demanderait s'il s'agit d'un domaine dans lequel on souhaite obtenir des réductions plus poussées.

À vrai dire, le programme semble plein de potentiel. La collaboration avec les municipalités et avec les gouvernements provinciaux quand ils peuvent travailler avec les municipalités et avec nous est un des points dont j'ai parlé tout à l'heure. Un de nos talons d'Achille est d'être capable de faire face au changement en modifiant notre façon de consommer l'énergie, entre autres, particulièrement dans le transport en milieu urbain. Il existe beaucoup d'infrastructures fixes. C'est le gouvernement municipal qui sait vraiment comment bien le faire, pas nous. Par conséquent, ce qu'il faut, c'est utiliser ce fonds pour voir s'il va réussir à effectuer ce genre de changements.

D'après ce que j'ai vu des applications—elles n'ont pas été payées encore—, il en existe toute une série dont on pourrait se servir partout au Canada, dans diverses municipalités, tant urbaines que rurales. Nous espérons vivement que le fonds va s'avérer plein de potentiel.

• 1210

Manifestement, le ministre des Finances et les ministres qui élaborent les politiques devront se réunir et décider s'ils vont bonifier le fonds et aller plus loin. En toute franchise, après seulement un an, les perspectives sont bonnes. Cela semble être un des domaines où nous pouvons vraiment faire un travail constructif avec les municipalités.

J'espère donc que, d'ici deux ou trois ans, quand nous ferons l'évaluation, nous aurons la base nécessaire pour décider d'aller plus loin et, s'il faut y affecter d'autres montants, il faudrait alors se porter à leur défense.

La présidente: Très bien. Je vous remercie.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci, madame la présidente.

Vous savez, on dit souvent que quand on se regarde, on se désole, mais que quand on se compare on se console. Je vois dans les niveaux d'émissions de chacune des provinces que le Québec est à plus 7 p. 100 d'augmentation. À mon point de vue, c'est déjà trop.

Il n'en demeure pas moins que, comparativement aux autres provinces, c'est une augmentation qui est beaucoup moindre. Je me demandais si M. St-Julien, qui est tellement près des citoyens de sa si grande circonscription, n'était pas en partie responsable de cette augmentation, lui qui les visite si souvent.

J'aurais une question à propos des crédits internationaux. Je voudrais que vous donniez plus d'explications là-dessus. Pourrait-on en arriver à ce que des gens, des entreprises ou divers secteurs monnaient ces crédits pour pouvoir polluer encore un peu plus?

[Traduction]

M. David Oulton: À nouveau, comme je participe jusqu'à un certain point aux pourparlers internationaux, je connais un peu le dossier, mais probablement pas autant que vous le voudriez.

Sur la scène internationale, on examine une possibilité que l'on qualifie de mécanisme de «développement propre» qui fournirait des crédits à l'aide desquels ce que l'on est convenu d'appeler un pays de l'annexe 1—en réalité, la plupart du temps, un membre de l'OCDE—qui investit dans le tiers monde pourrait présenter un projet qui serait homologué comme programme de réduction des émissions.

Pour illustrer mon propos, prenons l'exemple de quelqu'un qui fournit une nouvelle technologie, comme une technologie d'utilisation propre du charbon, à un pays où l'on brûle surtout du charbon. Grâce à cette aide technologique, vous contribueriez à réduire les émissions de ce pays-là. Cela donnerait droit à des crédits qui seraient probablement partagés entre les auteurs du projet et ses commanditaires dans le pays qui en bénéficie. Les crédits pourraient servir de monnaie internationale qui vous permettrait de réduire vos obligations sur le plan des réductions.

Donc, si vous exécutiez un projet et que cela vous donnait droit à un crédit d'une tonne, une entreprise du Canada pourrait acheter le crédit. Si elle est obligée de réduire ses émissions au Canada, elle pourrait appliquer ce crédit.

Pour vous répondre brièvement, à savoir si cela signifie qu'il y aurait un transfert du lieu où sont réalisées les réductions, il y en aurait effectivement un. On espère ainsi rendre le système plus efficace. S'il est moins coûteux de réaliser des réductions en Chine, par exemple, grâce à cette technologie que ce ne le serait aux États-Unis, cela ne change rien à l'atmosphère. On effectue les réductions là où ce sera le plus efficace.

Cela signifie effectivement que les réductions sont faites ailleurs. Le crédit que vous obtenez peut être appliqué à une obligation que vous avez aux termes du protocole au Canada, aux Etats-Unis, en Allemagne ou ailleurs.

La présidente: Je vous remercie. C'est maintenant le tour de M. Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Merci, madame la présidente.

Ce débat est fort intéressant. Je remercie mes collègues d'avoir posé ces questions, car ils ont certes visé juste. M. Chatters, je crois, a mentionné ce qui embête la plupart d'entre nous.

J'ai trois petites questions à vous poser, monsieur Oulton. Pour commencer, je reviens au défi de la diapositive A.1. Je tiens à m'assurer que j'ai bien compris. Cette ligne qui va de 1990 à 2010 et que vous appelez le maintien du statu quo est suivie d'un astérisque. D'après le renvoi, cela inclut une réduction évaluée à 60 Mt. Ce «Mt» signifie-t-il «millions de tonnes»?

Merci. Quelqu'un a parlé de tonnes «métriques», mais ce n'est pas le cas. Il y a un million dans chaque mégatonne.

On peut aussi lire «les mesures volontaires actuelles». Ai-je raison de croire qu'en l'absence de ces mesures volontaires, la ligne serait beaucoup plus inclinée à partir de 1995?

• 1215

M. David Oulton: C'est juste. Il y aurait 60 millions de tonnes d'émissions de plus.

M. John Finlay: D'accord. Si nous passons ensuite à la page C.2, nous lisons: «Les mesures fédérales visent une réduction des émissions de 65 Mt par année pendant la période d'engagement de 2008-2012—le Canada réalisera ainsi 1/3 de son objectif de Kyoto». Si j'en reviens au premier tableau et que j'en soustrais ces chiffres, il y a une différence de 189 millions de tonnes entre l'objectif de Kyoto et le point atteint. Cela nous amène au tiers des réductions à faire.

Nous n'atteindrions pas l'objectif, n'est-ce pas? En d'autres mots, nous continuerions dans la mauvaise voie.

M. David Oulton: Nous n'aurions pas atteint le point de stabilisation, si c'est ce que vous me demandez.

M. John Finlay: D'accord. Je souhaitais simplement m'assurer que j'avais bien compris.

M. David Oulton: Vous avez raison.

M. John Finlay: La terminologie utilisée à la page C.2 est aussi intéressante. Je vois «Édifices 10 p. 100», «Énergie(électricité, pétrole et gaz) 20 p. 100», puis «International 25 p. 100».

Qu'est-ce que cela signifie? Les autres pays n'ont-ils pas de maisons, d'immeubles, d'agriculture, de foresterie et tout le reste?

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Je vous remercie, madame la présidente.

C'est une excellente question. En fait, cela revient à la question qui vient d'être posée sur les crédits internationaux. Ce que nous essayons de faire avec les ressources, dans ce domaine, c'est de mettre en place un bureau de mécanisme de développement propre, au Canada et à l'étranger, qui aidera les compagnies canadiennes à préparer des propositions pouvant leur permettre de participer à des projets pouvant obtenir des crédits de mécanisme de développement propre.

Dans un certain sens, nous investissons pour nous assurer que les compagnies canadiennes sont au courant des possibilités et que lorsque des opportunités se présentent dans des pays où nous avons des ambassades, celles-ci peuvent se renseigner sur elles et établir le contact, si on veut, avec les compagnies qui pourraient participer aux réductions ici, au Canada.

C'est donc un investissement, en un sens, qui part de l'hypothèse que l'accord international aboutira à une espèce de mécanisme international d'octroi des crédits semblable au mécanisme de développement propre dont il est actuellement question, et visant à faire en sorte que les compagnies canadiennes, de même que les compagnies européennes et américaines, soient en bonne posture pour en tirer parti. D'après ce que nous avons constaté, il existe beaucoup d'opportunités à l'échelle internationale pour attribuer les crédits d'émission aux pays du tiers monde et d'autres régions. De fait, si nous donnons aux compagnies canadiennes les bonnes informations et les opportunités, elles devraient obtenir un assez bon nombre de crédits.

La seule chose que j'ajouterais à cela, cependant, à titre de rappel, c'est que notre politique dit bien que l'approche générale canadienne à la réalisation d'une obligation, qu'elle découle de l'Accord de Kyoto ou de toute autre obligation internationale de réduction des émissions, est de procéder à la plus grande partie de nos réductions au Canada. Ainsi, ces crédits internationaux seraient des suppléments, mais nous pensons qu'ils sont d'importants suppléments pour donner aux compagnies canadiennes l'occasion d'être aussi efficientes que celles d'autres pays dans la réduction de ce que leur coûte l'émission de carbone.

M. John Finlay: Madame la présidente, me reste-t-il assez de temps pour poser une dernière petite question?

La présidente: Malheureusement, nous avons déjà écoulé quatre minutes et demie.

M. John Finlay: D'accord.

La présidente: Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Je vous remercie, madame la présidente.

J'aimerais poursuivre sur ma lancée de tout à l'heure. Je pense que nous avons toutes sortes de données—je lisais justement un article d'une revue scientifique sur le sujet l'autre jour—et toutes sortes d'exemples de civilisations complètement effacées pas le changement climatique. C'est un fait reconnu, que ce soit les sécheresses qui ont détruit les cultures autochtones ou les changements climatiques qui ont provoqué la quasi-disparition de certaines cultures centre-américaines et sud-américaines.

Ceci dit, et étant donné les signes des répercussions du changement climatique qui sont déjà ressentis au Nord du Canada et chez les peuples qui y vivent, il me semble que si le gouvernement reconnaît que ce phénomène est attribuable aux activités de l'homme sur le globe et que nous devons en fait nous attendre à une situation catastrophique pour ces gens, il faut des mesures immédiates et efficientes; pas faire de petits pas seulement, mais agir pour de bon.

Si vous prévoyez la destruction d'une culture, d'un peuple du Nord, le peuple inuit, je dirais que c'est une situation aussi grave que, par exemple, les répercussions de la Seconde Guerre mondiale sur le monde. Nous devrions faire des pas gigantesques, et pourtant le gouvernement semble avancer avec la plus grande circonspection. Là encore, il me semble que le gouvernement ne semble pas reconnaître cet état de fait comme d'origine humaine, qu'il pourrait en fait maîtriser et même inverser. De fait, il y voit quelque chose d'inévitable et pense qu'il nous faut commencer à aider ces gens à s'adapter à un climat différent pour qu'ils puissent survivre au changement.

• 1220

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Je vous remercie de cette occasion que vous me donnez de revenir sur le sujet. Je n'avais pas pleinement répondu à vos observations précédentes.

Je conviens tout à fait que l'adaptation, pour utiliser le terme courant, doit acquérir une place plus grande dans nos politiques. Très franchement, nous ne faisons que commencer à travailler à la formulation de stratégies d'adaptation. Une part des nouveaux fonds, de ce 1,1 milliard de dollars est pour commencer à concevoir le fondement de ce qui devrait être une stratégie d'adaptation.

Il faut vraiment que ceci soit fait régionalement, parce qu'une grande part de ces connaissances ne se trouve pas dans la région d'Ottawa, ce sont des connaissances qui se trouvent dans les communautés locales des provinces et territoires. Ce sera très localisé et concernera les agriculteurs des prairies, les modes de vie traditionnels du Nord.

Ceci dit, autant qu'on puisse prévoir, le problème du changement climatique nous atteindra graduellement avec le temps, bien que nous ayons eu des surprises, parce qu'il semble nous toucher plus tôt que nous l'aurions pensé, si le comité nous avait posé cette question il y a trois ans. Il progresse probablement plus rapidement que nous l'avions prévu.

Nous sommes d'accord qu'il faut travailler à l'adaptation. Nous sommes plus en retard sur ce plan, en un certain sens. Votre critique est peut-être fondée sur la mesure dans laquelle nous réussissons à réduire les émissions, mais nous devons aller encore plus loin, travailler plus, à mon avis, sur l'adaptation. Nous allons consacrer encore plus de ressources à ce domaine.

Les scientifiques avertissent le gouvernement que c'est un phénomène grave contre lequel il nous faut agir. Les mesures de réduction sont adoptées progressivement, parce que nous avons convenu de collaborer avec les provinces, les territoires et l'industrie pour tenter d'atteindre un consensus national sur la question. Il faut du temps, au Canada, pour bâtir une assise qui permette d'aller de l'avant.

Ainsi, si nous voulons faire ce qu'il faut à ce propos, il n'incombe pas seulement au gouvernement fédéral d'agir. Nous devons faire preuve de leadership, de toute évidence, de plus en plus de leadership, si on veut, dans le domaine. Mais nous devons aussi nous assurer d'avoir l'appui des provinces, des territoires et des autres intervenants, parce qu'ils contribuent énormément à faire la différence en nous aidant à rendre nos politiques plus robustes.

Je vous remercie, madame la présidente.

La présidente: Merci.

Monsieur Carignan.

[Français]

M. Jean-Guy Carignan (Québec-Est, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur Oulton, dans le cadre de la prise de position américaine, la semaine dernière, au sujet du protocole de Kyoto, j'entendais un individu, un citoyen qui semblait assez bien informé, déplorer, au cours d'une émission ligne ouverte, que le Canada soit un pays très pollueur et un des pays qui fait le moins afin de prévenir l'effet de serre et la pollution.

D'un autre côté, on entend habituellement dire que le Canada se classe bon premier dans différents types d'activités socioéconomiques visant la prévention et les objectifs à atteindre.

Sait-on vraiment où le Canada se situe sur le plan mondial quant aux efforts qui sont faits et aux résultats envisagés?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: J'aimerais bien pouvoir dire qu'il y a un excellent moyen quantitatif, une évaluation indépendante et internationale de qui fait quoi et où il se classe, mais cela n'existe pas, pas à ma connaissance.

Très franchement, il y a des pays qui sont plus avancés, rien que parce qu'ils ont déjà fait les grands choix de politique, comme par exemple d'instituer une espèce de taxe—appelons-la la taxe de l'énergie—et d'échanges de droits d'émission. Le Royaume-Uni en est un exemple.

Certains des pays du Nord de l'Europe sont aussi plus avancés, et disent «nous pensons en connaître assez sur notre pays pour savoir quel genre de politiques mettre en place». Le Danemark et la Hollande, et deux ou trois autres pays, sont à l'avant-garde des autres pour avoir pris certaines des plus importantes décisions de politique, pour avoir décidé qu'ils sont préparés à agir, sans attendre de connaître le cadre de travail international.

Honnêtement, je nous situerais au milieu du troupeau, avec l'Australie et pas mal de pays de l'Europe. Nous continuons de faire nos recherches sur les sujets comme l'échange de droits d'émission, sur les politiques d'incitatifs qui seraient sensées, sur ce sur quoi on est prêt à parier en matière de recherche, de développement et de technologie.

• 1225

Nous pensons avoir fait de bons premiers pas. Je reconnais qu'ils sont modestes dans le contexte de l'objectif visé, mais à nos yeux nous avons fait de bons premiers pas. Nous pensons ne pas être à la traîne du troupeau, mais nous ne sommes certainement pas non plus à sa tête. Il y a des pays qui ont pris de plus grandes décisions relativement à leur cadre de travail que nous l'avons fait. Nous avons dit être prêts à être faire plus attention sur ce plan. C'est en partie à cause du contexte nord-américain, et c'est un facteur qui compte dans la mise en place d'une politique raisonnable. Ainsi, nous agissons dans un contexte qui veut que nous comprenions notre industrie; que nous comprenions l'incidence des relations avec les États-Unis sur sa compétitivité. Ceci devrait se refléter dans le genre de politique que nous adoptons, dans le sens où nous voudrions pouvoir appuyer nos mesures sur celles des États-Unis.

Alors oui, nous prenons notre temps pour faire nos devoirs. Cela signifie que nous ne sommes pas en tête, mais c'est signe aussi que nous faisons les recherches nécessaires pour pouvoir être en mesure, nous le pensons, de prendre les décisions pertinentes au moment opportun, lorsque nous saurons ce que sera le cadre international, soit, nous l'espérons, d'ici environ deux ans.

La présidente: Soyez bref.

[Français]

M. Jean-Guy Carignan: Toujours en pensant aux efforts qu'il faut avoir la volonté de faire, je m'arrête à ce qu'on peut lire à la page B.1 de votre présentation, les directives énoncées par les premiers ministres en 1997. En premier lieu, on y dit qu'on devrait prendre les mesures nécessaires, mais que ces mesures ne devraient constituer pour aucune région un fardeau déraisonnable.

D'un autre côté, on sait qu'au cours de la dernière décennie, quand on a voulu assainir les finances publiques, on a fait les efforts nécessaires, on a pris les mesures nécessaires. S'il arrivait, par exemple, qu'on ait à faire des efforts considérables pour dépolluer, contrer l'effet de serre et surmonter les effets des changements climatiques, quel sens prendrait cette assertion qu'il ne faut pas s'imposer un fardeau déraisonnable, quand on pense aux craintes que suscitent les efforts à faire?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Le sujet revêt certainement une grande priorité dans les discussions fédérales provinciales, dont j'assume la coprésidence avec un collègue des provinces. On reconnaît qu'il y a... Nous utilisons un terme pour dire que, si on veut régler ce problème, il faudrait faire certains changements. Ainsi, vous pouvez appliquer le terme «fardeau» pour décrire certains des changements qu'il faudra faire si on veut plus que des actes volontaires. On part de l'hypothèse qu'il faudra aller au-delà des actes volontaires pour apporter les changements nécessaires.

Ce que nous faisons actuellement—et je le répète, nous en discuterons avec les provinces et les territoires tout au long de l'année qui vient—c'est que nous essayons de définir ce que nous entendons par un partage équitable du fardeau. Est-ce que ça signifie que ceux pour qui la tâche est la plus difficile et qui ont les plus grandes augmentations devraient faire les plus grands efforts, et donc que ce devrait être proportionnel? Est-ce que c'est que ceux pour qui les coûts sont les moins élevés et qui ont les meilleures opportunités devraient faire les plus grands efforts?

Il y a diverses définitions. Ce que nous avons dit aux ministres c'est que, même s'il ne leur est pas facile de trouver une définition commune, nous devrions à tout le moins leur présenter les options pour qu'au moment où nous arriverons avec une politique qui dira, par exemple, nous pensons que ce qu'il convient de mettre en oeuvre, c'est l'échange de droits d'émission, nous devrions vous démontrer les répercussions sur diverses régions du pays dans divers secteurs, et comment cette solution répond aux critères de partage raisonnable du fardeau. Ainsi, la manière dont nous nous efforçons de l'appliquer est en observant nos instruments de politique et en voyant comment ils répondent aux divers critères que nous essayons de formuler pour évaluer l'équité.

Nous n'avons pas terminé ce travail. Il s'insère dans notre programme des deux prochaines années. Ainsi, lorsque nous nous présenterons aux ministres pour dire voici la liste des options de politique qu'à notre avis il faudra faire ratifier, ils pourront aussi dire eh bien, si vous les mettez en place, en quoi nous aideront-elles à adhérer au concept de partage équitable du fardeau? Il en est énormément question dans nos discussions.

Il y a beaucoup de priorités, mais l'une d'elles est sans aucun doute de déterminer comment nous pouvons y parvenir et gérer cela d'une manière qui, de façon générale, si on veut, permet de conclure à grande échelle que nous avons atteint un juste équilibre.

La présidente: Je vous remercie.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci, madame la présidente.

Je voudrais reparler des crédits. À toutes fins pratiques, on pourrait un jour voir une bourse des quotas pour pollueurs au niveau international.

Supposons qu'il y ait des genres de quotas internationaux relatifs à la pollution, peut-on prétendre qu'à un moment donné des gens pourraient acquérir des droits supplémentaires en accomplissant des actions dites «vertes»? Ainsi, une personne riche—parce qu'on sait que c'est l'argent qui ralentit le mouvement de dépollution—pourrait se créer ou s'acheter un droit de polluer, en allant planter des arbres pour combattre les gaz à effet de serre. On pourrait donc s'acheter des droits, négocier des droits de pollueur.

• 1230

D'un côté, je protégerais mon pays en diminuant un peu ma contribution à la pollution, par exemple en installant mon entreprise ailleurs, en élaborant des procédés pour dépolluer, et d'un autre côté, je pourrais polluer parce que je me serais procuré des droits.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: En fait, les règles internationales visant ce que j'appelle le mécanisme de développement propre ou le système d'octroi des crédits n'ont pas encore été convenus. Ils sont en voie de négociation. D'après le calendrier autochtone, ils auraient dû être convenus et mis en place pour 2002. Ce ne sera pas le cas, parce que les négociations se sont avérées plus difficiles que prévu.

Il n'y a donc pas vraiment de réponse à toutes vos questions. C'est toujours en voie de négociation. Mais si je peux prendre l'un de vos exemples et aller un peu plus loin, pour vous donner une idée des arguments ou de la discussion, il y a le problème de savoir si vous pourriez investir dans l'entaille d'abattage d'une forêt si, par exemple, une compagnie énergétique américaine ou canadienne—peut-être y en a-t-il ici qui ont lu des articles là- dessus dans les journaux—voulait investir dans la sauvegarde d'une forêt tropicale humide en Amérique centrale ou en Amérique du Sud.

En réalité, il y a des compagnies qui le font et qui veillent même à le faire enregistrer, en spéculant que lorsque ce système de crédits sera en place, ce genre d'action sera reconnu. C'est de la spéculation, parce que les règles n'ont pas encore été établies. De fait, c'est l'un des domaines où il y a beaucoup de débats sur toute la question des entailles d'abattage et de ce que serait leur rôle dans le protocole international.

Pour répondre directement à votre question, beaucoup de ce que vous suggérez sur ce qui pourrait exister est effectivement envisagé. Bon nombre de ces possibilités sont encore litigieuses et des règles n'ont pas été établies, donc on ne sait pas encore tout ce qui sera intégré.

L'idée générale du Canada a été de dire nous voulons un mécanisme qui sera utile, sans qu'il y ait trop de règles. Si on l'entoure de trop de bureaucratie, ce ne sera pas un mécanisme utile et commercialement viable. Nous voulons un mécanisme clair sur le plan des critères, et nous voulons un mécanisme qui englobe tous les éléments prévus dans la convention et qui prévoient des choses comme les entailles d'abattage, d'une manière qui soit crédible. Les mesures doivent être mesurables, vérifiables et crédibles, et répondre à ces critères. Nous cherchons un mécanisme qui, en bout de ligne, serait négocié, qui serait utile non seulement à nous, mais à un large éventail de pays dans le sens où il viserait la définition de solutions efficientes pour l'obtention de réductions.

La présidente: Je regrette, monsieur Cardin, nous vous reviendrons.

Nous laissons la parole à monsieur St-Julien, puis ensuite à M. Cuzner.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci, madame la présidente. J'ai deux questions dont voici la première: au Québec actuellement plusieurs groupes des grandes villes parlent de faire interdire le chauffage au bois. En avez-vous entendu parler?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: J'en ai entendu parler. Je n'en sais pas grand-chose. Il nous est difficile de commenter cela. C'est souvent un domaine qui relève des municipalités, parce qu'il reflète non seulement le problème des émissions de dioxyde de carbone, mais aussi celui des émissions d'autres polluants atmosphériques.

Je pense que, de mon point de vue, c'est moins une question de politique visant le changement climatique—bien que vous ayez raison, c'est du carbone qui est consommé, et du dioxyde de carbone qui est émis—et plus, probablement, un problème de qualité de l'air urbain qui devrait déterminer ce qui est permis de brûler sur un territoire municipal. Dans une certaine mesure, cela a été permis par les villes, aux seules fins d'assurer une plus grande flexibilité.

Il arrive que les appareils modernes soient en panne et que les gens aient des systèmes de réserve, et ainsi certaines personnes ont des systèmes de circulation d'air pulsé pour chauffer la maison en cas de panne d'électricité, et ce n'est pas forcément une mauvaise chose. Il y a probablement des règlements municipaux raisonnables dans le domaine, et je me plierais au jugement des municipalités.

La présidente: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci, madame la présidente.

Revenons au milieu du Plan d'action 2000:

Les collectivités nordiques et autochtones, notamment dans les régions éloignées, font face à des coûts d'énergie parmi les plus élevés du Canada. Les initiatives précises visant à appuyer la recherche en Arctique...

et dans le Nunavik et le Nunavut,

comprennent les actions suivantes:

Étudier les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique et l'installation précoce de nouvelles technologies d'énergie renouvelable dans les collectivités éloignées qui ne sont pas reliées au réseau principal de distribution électrique canadien.

• 1235

Travailler avec ces collectivités et les entreprises nordiques et autochtones pour créer des occasions précises de développement économique dans le secteur énergétique...

Combler les lacunes sérieuses dans notre réseau national de surveillance.

et un dernier point sur lequel va porter ma question:

Fournir aux collectivités, aux urbanistes, aux leaders et aux aînés, des renseignements et de la formation sur les changements climatiques.

Ce qui m'apparaît le plus important dans ces régions nordiques, dans le Nunavut et dans le Nunavik, c'est de créer des emplois et de former des gens. Ces personnes vont renseigner la population qui comprend plusieurs communautés inuits et autochtones. C'est de leur donner à eux cette formation, non pas de faire venir les gens du Sud, qui, d'ailleurs, s'en retournent chez eux par la suite.

De quel budget disposez-vous pour les aider à comprendre ce qu'est le changement climatique qui va se produire. D'habitude, ce sont des gens du Sud qui viennent, qui restent là un soir ou deux, s'achètent un Pepsi, un sac de chips et s'en retournent dans le Sud.

[Traduction]

La présidente: Veuillez répondre brièvement, je vous prie.

M. David Oulton: Dans le cadre de notre Fonds de développement pour le changement climatique, un élément est effectivement prévu pour l'éducation du public et la diffusion. Vingt millions de dollars ont été réservés à cette fin sur les trois prochaines années, et on est prêts à recevoir les propositions. C'est donc que s'il y a de bonnes propositions de projets qui sont présentées par les communautés du Nord—et vous avez raison, ils savent mieux comment assurer la formation que les gens du Sud, qui ne comprennent pas aussi bien la dynamique de la communauté locale—les ressources existent et le Fonds est prêt à recevoir les propositions une fois que nous auront réussi à réaliser tous nos processus internes du gouvernement. Nous espérons que ce sera d'ici l'été.

La présidente: Merci.

Monsieur Cuzner.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): J'ai parlé à ma femme hier soir, et elle venait de pelleter environ 30 centimètres de neige, alors elle aimerait bien voir un changement climatique au Cap Breton.

Ceci dit, vous avez dit que notre succès dépendra en bonne partie des relations et de l'engagement de chacune des provinces et à cette fin, nous savons bien que, sur le plan de l'environnement, la Nouvelle-Écosse n'a pas vraiment été un porte-étendard. J'apprécierais que vous vouliez bien commenter la manière dont elle a affronté les problèmes de changement climatique et si vous constatez une certaine initiative de la part de la Nouvelle-Écosse, particulièrement à la lumière du fait que bien plus de la moitié de notre énergie, probablement, est produite au charbon et que notre charbon a une assez forte teneur en souffre. Qu'observez-vous au niveau provincial là-bas?

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: En fait, la Nouvelle-Écosse s'est beaucoup engagée tout au long des trois dernières années du processus. C'est très intéressant, et je pense que c'est en partie très stratégique selon leur point de vue, pour les raisons que vous avez indiquées. Depuis toujours, le charbon constitue pour eux une source importante d'approvisionnement. D'un autre côté, ils ont des possibilités, avec les ressources gazières de leurs côtes. C'est pourquoi ils s'intéressent beaucoup au développement et à la formulation de politiques.

En ce qui concerne la proposition de plans d'action par les provinces, la Nouvelle-Écosse a été de celles qui y ont le plus participé. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec certains groupes de citoyens et de représentants de l'administration provinciale, et bien que le projet pose un problème—et vous savez que s'en est un en Nouvelle-Écosse—ils ont beaucoup parlé à leurs ministres et à leur Cabinet assez récemment de mesures prospectives qu'ils prendraient.

L'un des domaines dans lequel ils ont collaboré assez étroitement avec le gouvernement fédéral, c'est celui de l'éducation du public et de la diffusion, parce qu'ils pensent, d'après certains commentaires récents, que c'est un domaine où, pour qu'ils puissent agir, le public devrait mieux être informé sur la nature du problème et le type de mesure qu'il peut lui—même adopter pour favoriser le changement.

• 1240

Le deuxième domaine sur lequel nous nous sommes penchés avec eux est celui de l'énergie éolienne et des possibilités éventuelles sur ce plan, parce que leur situation géographique offre certaines possibilités. Nous envisageons donc d'en faire une prochaine étape, en plus de ce qui s'est déjà fait en Alberta, au Québec, à l'Île- du-Prince-Édouard et dans une ou deux autres provinces. C'est un autre domaine où nous pourrions avoir une opportunité de développement comme source possible d'énergie.

La Nouvelle-Écosse est en fait l'une des provinces qui a été très active dans les discussions de politique sur le sujet, et je pense que c'est parce qu'ils ont compris que c'est un enjeu stratégique pour leur secteur énergétique, à la lumière surtout des opportunités qu'ils ont avec le gaz naturel en particulier.

La présidente: Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell: M. St-Julien a soulevé des éléments que j'aimerais commenter, sur l'information destinée aux gens du Nord.

Il y a quelques semaines seulement, le ministre Goodale et moi-même avons ouvert dans le Nord un centre des solutions énergétiques au changement climatique. Je pense que c'est le premier au pays. Nous avons aussi participé le même jour à l'ouverture d'une grande conférence sur les changements climatiques du Nord. Je pense que, comme le disait M. Chatters, étant donné que ces changements ont tellement de répercussions sur nous, nous étions ravis d'avoir ce centre. Il montrera à toutes les entreprises et à toute la population, aux Premières nations et aux habitants du Yukon comment mettre en oeuvre certaines de ces mesures. Je pense donc que c'est un excellent modèle à suivre.

En ce qui concerne la consommation de bois, vous avez raison, c'est réglementé par les municipalités, et c'est très important pour nous, au Yukon. Nous avons besoin de nos poêles à bois. À Whitehorse, les rares fois où il y a eu une inversion de la température, les feux de bois ont été interdits parce que la fumée ne peut pas s'échapper et le niveau de pollution monte plus haut que dans n'importe quelle autre grande ville.

Mais ce que j'ai compris de ce qu'ont dit les représentants des secteurs de l'environnement et de l'énergie auxquels j'ai parlé—peut-être voudrez-vous commenter cela—c'est que le fait d'arrêter de brûler du bois ne changera pas grand-chose à notre situation à long terme en matière de carbone, parce que le bois gît dans la forêt et pourrit, et il émet quand même du dioxyde de carbone, par comparaison à la consommation de pétrole, par exemple, qui autrement reste dans le sol et n'émet pas de dioxyde de carbone.

Une autre chose dont j'aimerais que vous parliez, c'est de l'excellent élément que M. Cardin a soulevé, au sujet des augmentations d'émissions beaucoup plus faibles au Québec que dans les autres provinces. Pourriez-vous dire comment cela se fait, et quelles leçons nous pouvons en tirer?

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Certainement.

Pour ce qui est du premier point, vous avez tout à fait raison, un arbre finit par émettre du dioxyde de carbone quand il pourrit un jour ou quand il est brûlé. C'est une question de temps.

Ce qui importe d'après nous, s'il y a un engagement à respecter en 2008 jusqu'en 2012, c'est que si on se mettait à chauffer massivement au bois—ce qui est fort peu probable—cela aurait une incidence sur l'énergie propre. Ce n'est pas le cas, vraiment et, comme vous le dites, l'émission dans l'atmosphère est simplement une question de temps. C'est ce qui a une incidence sur nos émissions pour une année donnée, mais je pense que c'est peu important.

Pour ce qui est de votre remarque sur le Québec—en rapport avec la question sur la Nouvelle-Écosse—, le Québec s'intéresse très activement à la question du changement climatique depuis quelques années. Quand nous avons publié le premier plan national d'activités du Canada sur le changement climatique, le Québec a aussi présenté une stratégie, qui prévoyait des mesures dans un certain nombre de secteurs.

Au départ, son électricité est essentiellement de source hydroélectrique. La seule autre région du pays ayant une production hydroélectrique se rapprochant de celle du Québec est le Manitoba. Il produit très peu d'électricité à partir d'autres sources. Grâce à cette source d'énergie électrique très importante, dans les secteurs autant résidentiel, commercial qu'industriel, le niveau est très bas. Ce qui va représenter un défi pour lui, c'est le secteur des transports.

Par rapport à une province dont le chauffage produit du carbone, comme c'est le cas dans l'ouest du pays, on pourrait dire que le Québec est avantagé. Le problème pour le Québec, toutefois, c'est qu'il doit faire des réductions, si on parle de réductions, dans des domaines qui posent beaucoup plus de problèmes à certains égards.

Le secteur des transports est l'un des plus difficiles, parce qu'il comprend une infrastructure de longue durée, qu'on ne change pas du jour au lendemain. Le Québec a des projets futurs intéressants pour ce qui est du transport dans la région urbaine de Montréal et, bien sûr, de la technologie, qui vient habituellement de l'extérieur. La technologie ne vient pas de nous, elle est souvent importée, parce qu'elle dépend de l'industrie automobile nord-américaine.

• 1245

Le Québec est avantagé parce que son seuil est plus bas et parce qu'il a des possibilités. En particulier, les nouvelles industries qui vont s'y établir ne vont pas fonctionner au charbon, comme c'est le cas en Alberta, mais à l'électricité. C'est un avantage marqué d'assurer la croissance de l'économie sans augmentation importante des émissions.

Sur le plan des réductions, toutefois, il a un défi important à relever parce qu'il doit s'attaquer à des domaines très difficiles. Les réductions qu'il doit faire touchent des domaines vraiment exigeants.

Dans le cas de l'industrie énergétique, c'est une question d'économie. La technologie existe souvent, mais il faut se demander quand on est prêt à l'adopter et comment en intégrer le coût dans l'échelle de tarification pour les consommateurs. En Saskatchewan et en Alberta, c'est une question vraiment importante, compte tenu des tarifs actuels. Au Québec, ce n'est pas une question primordiale.

La présidente: Merci.

Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Je veux aborder un autre sujet, mais j'aimerais d'abord faire un commentaire.

Concernant les propos de Rodger sur la Nouvelle-Écosse, l'énergie marémotrice semble offrir d'énormes possibilités en Nouvelle-Écosse compte tenu des marées de 60 pieds dans la baie de Fundy. Je n'en ai jamais entendu parler. Je sais qu'on a fait des travaux dans la région, et j'aimerais que vous nous en parliez.

Mais ce dont je veux parler, c'est l'échange de droits d'émission, et je pense que beaucoup d'autres partagent mes craintes et que c'est la raison pour laquelle les choses avancent aussi lentement.

Cela peut avoir un impact économique sur le Canada quand on peut investir à moindre coût dans les pays du tiers monde au lieu d'investir chez nous. Le Canada peut perdre d'énormes investissements et possibilités de développement au profit du tiers monde, ce qui aura un impact important sur l'emploi et le développement dans notre pays.

Je conseille fortement au Canada d'être très prudent à ce sujet, parce que nous avons besoin que ces investissements et ces activités de développement se fassent au Canada, que ces emplois soient créés au Canada et non dans le tiers monde pour justifier ce qui se passe chez nous. C'est une question qui m'a toujours préoccupé.

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Au sujet de votre première remarque sur l'énergie marémotrice dans la baie de Fundy, je dois vraiment faire un effort de mémoire. La dernière fois qu'on s'est sérieusement penché là-dessus, d'après mon souvenir, c'est à la fin des années 70 et au début des années 80. Des études ont été effectuées et je pense qu'elles ont accumulé beaucoup de poussière depuis.

Le problème à ce sujet est de savoir si c'est faisable sur le plan technique. Il y a des questions environnementales et autres qui pourraient poser plus de problèmes aujourd'hui que dans les années 70 et 80, et il faudrait y réfléchir, parce que c'est un domaine très délicat, pour la région de la baie de Fundy, en tout cas.

L'autre aspect, ce sont les prix qui en empêchent la commercialisation. La possibilité existe, mais c'est une forme d'énergie qui coûte assez cher par rapport à celle qui est produite dans des centrales alimentées au charbon, comme c'est le cas dans la région de l'Atlantique et, par conséquent, laissée aux seules forces du marché, elle n'entrerait pas en jeu. Il aurait fallu compenser les coûts additionnels liés au fait que cette industrie est expérimentale ou naissante ou aux facteurs habituellement invoqués pour permettre que des essais soient faits et qu'elle soit intégrée dans le réseau énergétique au plein prix sur une très longue période.

Cela existe, mais je ne sais trop. Peut-être que si on soutenait cette solution qui coûte cher actuellement, on pourrait poursuivre les études et on trouverait des entrepreneurs et d'autres gens intéressés.

Pour ce qui est de l'échange de droits d'émission et des investissements effectués, il y a un débat sain en cours—et c'est toujours un débat parce que je ne pense pas qu'on ait pris de décision là-dessus—quant à savoir si on ne veut pas, si les changements climatiques nous tiennent à coeur, que ce soit surtout notre pays qui en profite.

Dans le cas des émissions de dioxyde de carbone au Canada, il y a habituellement des avantages accessoires. On parle de la qualité de l'air en milieu urbain, par exemple. Ou, souvent, dans le cas du changement climatique, cultiver sans labour ou avec moins de labour peut aussi présenter des avantages sur le plan agricole.

D'un côté, on peut vouloir essayer de réduire les émissions le plus possible au Canada parce qu'il y a des avantages qui en découlent, et que les investissements profitent aussi à notre pays. C'est certes un aspect important à considérer. C'est sûrement un des facteurs à la base du principe selon lequel nous devrions réaliser la plupart de nos réductions au Canada.

• 1250

D'un autre côté, pour ce qui est de la question globale à long terme, on sait qu'il faudra faire intervenir des pays qui ne sont pas membres de l'OCDE. D'après les prévisions, ce sont les grands consommateurs d'énergie de l'avenir, quand on parle de 2050 et au- delà. Par conséquent, une première politique mondiale, si on peut s'exprimer ainsi, doit assurer que la technologie progresse à pas de géant. Il faut s'assurer que l'énergie dans ces pays est produite à partir des moyens de technologie les plus avancés de sorte qu'on puisse leur faire sauter une ou deux étapes que nous avons dû franchir au Canada et aux États-Unis. On est motivé à essayer de favoriser un partenariat entre les pays et l'OCDE et d'autres pays, et ce sera crucial pour qu'un éventuel accord fonctionne.

Il y a deux côtés à la médaille qu'il faut soupeser, et c'est encore en discussion.

La présidente: Monsieur Finlay.

M. John Finlay: Merci, madame la présidente.

Encore une fois, c'est très intéressant. J'ai deux commentaires à faire. Comme M. Cuzner l'a dit, l'hiver que nous avons eu ne nous porterait vraiment pas à croire qu'il y a un changement climatique. Il faut être prudent à ce sujet.

M. Bagnell a signalé, vous vous en souviendrez, que la ville de Londres, en Angleterre avait l'habitude d'enregistrer peut-être 110 jours ensoleillés par année, et le conseil de comté de Londres a simplement décidé qu'il n'y aurait plus de chauffage au bois ou au charbon, mais seulement au gaz ou à l'électricité, au choix. Tous les systèmes de chauffage ont été changés sans frais pour les propriétaires. Londres enregistre maintenant plus de 250 ou 260 jours ensoleillés chaque année. Il y a donc des effets sur la santé dans ce cas, et il y a d'autres considérations.

J'ai deux petites questions à poser au sujet de la page C-5 de votre exposé. Je ne sais pas ce que les lettres APD veulent dire dans le cas du «Fonds canadien de développement pour le changement climatique», et je me demande pourquoi on parle des «achats d'énergies vertes à la Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard». Est-ce à dire que personne d'autre ne devrait s'intéresser aux énergies vertes? Ou est-ce là que se font des expériences avec l'énergie éolienne et autre chose?

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Merci, madame la présidente.

Les lettres APD signifient Aide publique au développement. Ce nouveau montant de 100 millions de dollars dont l'ACDI était responsable fait partie de l'aide publique au développement.

M. John Finlay: L'ACDI.

M. David Oulton: Il est administré par l'ACDI, oui.

Pour ce qui est des énergies vertes en Saskatchewan, le gouvernement fédéral a commencé, il y a quelques années, à faire des achats d'énergies vertes avec l'Alberta. Le gouvernement fédéral a dit qu'il était prêt à payer une prime pour ses installations s'il pouvait acheter de l'énergie verte des éoliennes de l'Alberta. Comme l'expérience nous a paru assez fructueuse, nous avons décidé de collaborer avec le gouvernement de la Saskatchewan et celui de l'Île-du-Prince-Édouard aussi, si ma mémoire est bonne, pour étendre le programme à ces deux provinces. Évidemment, nous espérons que les ressources nous permettront d'étendre le programme à d'autres provinces intéressées, plus tard. La Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard sont les deux provinces où nous sommes prêts à implanter le programme prochainement.

M. John Finlay: Merci beaucoup.

La présidente: Monsieur Finlay, vous avez encore du temps.

M. John Finlay: Non, ça va, madame la présidente.

La présidente: Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci, madame la présidente.

Malgré les objectifs nobles de votre plan d'action, vous allez quand même me permettre d'être un petit peu sceptique quant aux résultats, voire même un peu pessimiste. Tant et aussi longtemps que la priorité des gouvernements et des grandes compagnies sera toujours de faire du profit de la façon la plus facile possible—et on sait que si on commence à mettre en place des politiques environnementales pour les effets de serre ou les changements climatiques, on va toujours avoir de la difficulté à fonctionner—il faudra, à un moment donné, revenir au bâton et à la carotte. Mais il faudra des deux, un petit peu de carotte, et quand ils n'auront plus faim, un petit peu de bâton, de façon à ce que ça avance continuellement.

Je reviens encore aux droits internationaux et, probablement, négociables. Je me dis, étant donné que ça représente aussi des sommes importantes—je l'imagine—, que dans le cadre du Sommet des Amériques, dans le cadre des négociations pour la ZLEA, étant donné que vous êtes dans le coeur des changements climatiques, vous avez peut-être été sollicité pour jeter des bases de discussion au niveau du Sommet des Amériques en matière d'environnement, de changements climatiques. Si c'est le cas, à quoi est-ce que ça ressemble?

• 1255

[Traduction]

La présidente: Monsieur Oulton.

M. David Oulton: Je vous rappelle que l'échange de droits d'émission est un mécanisme utilisé à l'échelle internationale pour deux raisons. C'est d'abord pour essayer d'en arriver aux réductions les plus efficientes possibles. Selon ce concept, l'atmosphère est neutre. Que vos réductions viennent d'Afrique ou d'Amérique du Nord, il s'agit de réduire les émissions de carbone de quelle que façon que ce soit. Le système d'échange permet à ceux qui ont des obligations à remplir—cela fonctionne seulement dans ce cas... Mais si le Canada s'est engagé à réduire ses émissions, parce que nous avons signé un protocole et, si les provinces, les territoires ou les entreprises du Canada ont des obligations à remplir, le système d'échange leur offre la possibilité de réaliser les réductions les plus efficaces au Canada, dans un premier temps, et, dans un deuxième temps, ailleurs dans le monde.

D'après moi, l'existence du système international et, éventuellement, d'un système d'échange canadien ou nord-américain servira de façon importante à assurer le succès d'une entente internationale. Cela permettra d'assurer l'efficacité des coûts et d'offrir aux entreprises qui ont des obligations à remplir la possibilité de le faire de façon rentable. C'est une façon de répondre à ce que vous craignez, qu'il faudra prendre des mesures pour faire faire aux entreprises ce qu'elles ne feraient pas autrement, pour réglementer.

Il faudra peut-être réglementer ou imposer une taxe, mais un système d'échange des droits d'émission offre dans ce cas aux entreprises la possibilité de minimiser les impacts pour elles. Je pense que cette mesure sera déterminante pour assurer le succès d'une politique nationale ou internationale.

La présidente: Merci beaucoup. Cela met fin à notre discussion de ce matin. J'aimerais remercier les témoins d'être venus nous rencontrer.

J'ai quelques informations à vous transmettre. À la dernière réunion, nous avions décidé d'envoyer une lettre au comité des anciens combattants. On l'a fait, pour lui demander de répondre à la question de l'Association des anciens combattants autochtones. Il y a aussi un vidéo sur le changement climatique dans le Nord qui est disponible.

Cela m'amène à vous parler des 24 et 26 avril. Nous n'avons pas vraiment discuter, même au comité de direction, de ce que nous voulions examiner ces deux jours-là, à notre retour du congé de Pâques. Je serai en voyage et je ne serai donc pas à Ottawa le 24 et le 26, mais M. Godfrey me remplacera. Nous avons quelques possibilités. Nous pourrions passer une réunion à regarder le vidéo sur le changement climatique. Il traite de l'île Banks dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons beaucoup parlé des connaissances traditionnelles et on voit comment un projet incorporerait à la fois les connaissances scientifiques et les connaissances traditionnelles. C'est une suggestion.

Des lettres ont été envoyées au ministre des Ressources naturelles et au ministre des Affaires indiennes pour les inviter à venir discuter avec nous de la partie III du Budget des dépenses. Nous attendons de savoir quand ils pourront venir nous rencontrer, et c'est donc assez difficile de décider maintenant. Nous avons aussi une lettre de la Commission des Cris et des Naskapis, dont les membres sont nommés par le fédéral et qui présente son rapport à notre comité des affaires autochtones. Nous devrons prévoir une rencontre avec eux avant le mois de juin.

Je vous transmets donc ces informations. Vous avez peut-être des suggestions à formuler au sujet de ce que nous pourrions faire au printemps. Je sais qu'on a proposé d'examiner la politique énergétique nord-américaine. Nous avons appris que le ministre est prêt à nous rencontrer, mais il ne peut parler de cette question avant la fin des négociations sur le libre-échange.

• 1300

Je ne sais pas exactement quoi faire après le congé de Pâques. Si vous avez des suggestions, nous serions assurément heureux de les entendre.

M. Larry Bagnell: Y a-t-il des mesures législatives que nous sommes censés examiner?

La présidente: Il n'y en a pas pour l'instant. Évidemment, cela peut changer après Pâques. C'est la raison pour laquelle le programme est difficile à établir. On peut sembler avoir du temps pour des séances d'information et, tout à coup, nous n'en avons plus.

Si vous voulez que la Commission des Cris et des Naskapis comparaisse devant nous, je vous signale qu'elle est obligée de nous présenter son rapport.

M. David Chatters: Un rapport sur quoi, madame la présidente?

La présidente: Dans une lettre datée du 2 mars et adressée à tous les membres du comité, la Commission des Cris et des Naskapis nous demande de venir présenter son rapport pour 2000.

M. David Chatters: Cela me convient.

Les ministres, bien sûr, ont la priorité, s'ils viennent discuter des prévisions budgétaires. Mais s'ils ne sont pas libres, on peut sûrement regarder le vidéo ou entendre la commission.

La présidente: D'accord. Nous allons peut-être consacrer ces deux jours à ces activités.

Monsieur Carignan.

[Français]

M. Jean-Guy Carignan: Madame la présidente, vous venez de proposer un programme intéressant pour la période qui suit Pâques et qui va jusqu'à l'été. Il y avait beaucoup de choses. Est-ce qu'il serait possible d'avoir cela sur papier? Il suffirait d'une feuille où vous énuméreriez les différents sujets que vous avez avancés pour qu'on puisse donner un avis. J'ai écouté. C'était très intéressant tout ce que vous avez avancé, mais j'aimerais le visualiser un peu, s'il vous plaît.

[Traduction]

La présidente: D'accord. Nous vous enverrons cela sur papier. Nous présenterons peut-être les sujets sous forme de questionnaire pour obtenir des réponses et savoir à quoi nous en tenir.

Merci.

La séance est levée.