AANR Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS, NORTHERN DEVELOPMENT AND NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES, DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 22 mars 2001

• 1109

[Traduction]

La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)): Comme nous avons le quorum, je vais maintenant ouvrir la séance et je vous remercie de vous être déplacés par ce temps pluvieux.

L'ordre de renvoi daté du vendredi 16 février se lit comme suit: que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

• 1110

Notre programme d'aujourd'hui prévoit l'étude article par article, et nous allons donc commencer.

(Les articles 1 et 2 sont adoptés)

La présidente: Le titre est-il adopté?

Des voix: D'accord.

La présidente: Le projet de loi est-il adopté?

Des voix: D'accord.

La présidente: Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre sans amendement?

Des voix: D'accord.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Je fais appel au Règlement, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Est-ce que vous allez faire rapport à la Chambre des communes demain ou lundi?

[Traduction]

Le greffier du comité: Il veut savoir si nous pouvons le déposer.

La présidente: Le greffier me dit que nous le pouvons.

M. Guy St-Julien: Demain?

[Français]

Le greffier: Demain matin.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup.

[Traduction]

La présidente: Nous avons également au programme d'aujourd'hui la question des travaux futurs du comité.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Madame la présidente, j'ai déposé un avis de motion concernant le logement, concernant surtout la communauté des Cris de Chisasibi. On sait qu'en 1999, le Comité des affaires autochtones avait fait un rapport décrivant exactement ce qu'il en était de la crise du logement dans les communautés inuits du Canada, dans les communautés isolées, surtout celles des Cris dans le Nord. Il y avait urgence en 1999, il y avait urgence en 2000, et maintenant c'est encore pire: il y a extrême urgence.

Actuellement, il y a une crise de santé publique à Chisasibi; la maladie sévit dans 185 maisons où des moisissures et des champignons sont apparus, causant des problèmes de santé.

C'est pourquoi je demande, dans mon avis de motion, que des représentants du gouvernement viennent témoigner dans les plus brefs délais pour discuter du logement de nos amis, les Inuits et les Cris du Canada.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je pense que cela pourrait nous donner la possibilité de faire d'une pierre deux coups. Si nous sommes effectivement ici pour tenter de nous faire une idée, pour commencer, de ce que nous devons faire pour... Je pense que les deux secrétaires parlementaires vont nous faire part de l'ordre et des dates d'arrivée des deux projets de loi.

Outre cela, nous essayons de voir comment nous allons pouvoir utiliser le temps qu'il nous reste de façon stratégique en choisissant quelques éléments importants. Tout ce que j'ai entendu jusqu'à présent de tous les partis représentés au comité au sujet du volet autochtone du dossier me porte à croire que le logement est un problème de toute première importance. D'après ce que j'ai pu entendre, personne ne conteste la gravité du problème. Il y a eu toutes sortes d'études. La difficulté consiste maintenant à trouver des programmes, des solutions à ce problème que nous avons si bien circonscrit et si bien étayé.

Je me demande si nous ne pourrions pas aborder le dossier du logement sur un plan général en même temps... J'imagine que nous voudrons commencer par le dossier du logement dans les réserves et le dossier du logement dans le Nord, et peut-être pourrions-nous aider M. St-Julien ainsi que la collectivité en question à cet égard en prenant cela pour exemple, un exemple précis, de manière à ce qu'en étudiant en détail la situation d'une des collectivités, nous puissions commencer à mieux comprendre la dynamique de la chose. À certains égards, c'est un genre d'étude de cas.

• 1115

Si nous pouvions donc intégrer cela à notre étude du dossier du logement, si les gens pensent que nous devrions étudier la question du logement lorsqu'aucun projet de loi ne nous est soumis, à ce moment-là je pense que nous pourrions...

[Français]

Je crois qu'on peut faire les deux en même temps, madame la présidente. C'est un exemple parfait où il il faut faire quelque chose, et rapidement.

La présidente: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: J'apprécie le commentaire. C'est vrai que c'est un bon exemple de ce dont devraient tenir compte les gens du Sud. Ces derniers devraient remarquer que lorsqu'on trouve des solutions aux problèmes des gens du Nord, Inuits, Cris ou autres autochtones du Canada, cela profite aux gens du Sud. C'est toute l'économie qui marche.

Mais le plus important, ce sont les problèmes sociaux. Dans le cas de Chisasibi, je suis appuyé par des médecins et j'ai des rapports très bien faits. Les médecins ont fait des visites au sein de la communauté, la semaine dernière, et j'en ai fait moi aussi. On sort de là les larmes aux yeux. On voit des familles prendre leur bain alors que les champignons poussent sur les murs et tout autour. Je n'ai jamais vu cela de ma vie.

On devait agir en 1999. On l'a fait dans le Nunavik. Le gouvernement a fait beaucoup d'efforts. Cependant, cette fois, il s'agit d'une crise. C'est une situation que je n'ai jamais vue dans une communauté autochtone. C'est malheureux de le reconnaître, mais nous avons là un grave problème. Il ne s'agit pas d'un «bel exemple» mais d'un grave problème humanitaire. On le voit comme tel, en tout cas.

Je ménage mes mots, mais quand le feu est pris, madame la présidente, tous les partis de l'opposition, tous les gens réunis ici, le gouvernement, les provinces, tous doivent aller au feu qu'il faut éteindre. Il faut trouver des solutions ensemble. C'est pourquoi je vous demande une rencontre avec les fonctionnaires ici. C'est urgent.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Godfrey.

[Français]

M. John Godfrey: Je me pose la question à savoir s'il est possible que des fonctionnaires nous donnent un aperçu général de la situation de cette communauté, qu'ils nous brossent un tableau global en insistant sur certains aspects particuliers de leur vie. Ce serait une façon de faire deux choses en même temps.

M. Guy St-Julien: Je m'excuse, madame la présidente.

La présidente: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Tant qu'à faire, si on invite des témoins, autant en faire venir deux de Chisasibi. Vous serez surpris. Le médecin qui travaille à l'hôpital, je n'ai jamais vu un... Son rapport a été très bien préparé, très honnêtement. On vit la même chose dans d'autres communautés, mais certaines n'ont pas la main-d'oeuvre ou l'expertise pour rédiger des rapports. Par contre, ce jeune médecin, ce ne serait pas la première fois qu'il témoignerait dans des réunions.

Comme le dit M. Godfrey, c'est un exemple et un exemple typique. C'est bien malheureux et il faut trouver une solution pour le bien-être des enfants. Ce sont nos amis cris en fin de compte, n'est-ce pas?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain (Portneuf, Lib.): Je voudrais exprimer un point de vue qui se rattache à cette question. C'est bien que le comité invite des témoins à propos de la situation médicale qui sévit, mais il faudrait peut-être penser à un autre aspect de la question.

J'ai fait de la construction dans le Grand Nord et je dirais que, s'il y a des moisissures dans ces maisons-là, il conviendrait de s'interroger sur la façon dont elles ont été construites et peut-être aussi sur le mode de vie de ces gens-là. Comment, dans le Sud, conçoit-on les maisons qu'on construit dans le Nord pour des communautés qui vivent différemment de nous?

C'est une dimension très importante du problème, qui est peut-être à sa base et dont il faudrait se préoccuper avant d'investir des millions de dollars dans ces localités.

[Traduction]

La présidente: Nous avons donc devant nous la possibilité de quatre jours de séance avant l'ajournement de Pâques, et nous pourrions utiliser ces créneaux pour des séances d'information ou pour entendre des témoins.

Nous devons donc aujourd'hui décider ce que vous voulez faire les 27 et 29 mars ainsi que les 3 et 5 avril.

Monsieur Cardin, avez-vous quelque chose à ajouter?

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Au point de départ, je suis en faveur qu'on fasse l'étude de ce dossier. S'il y a des problèmes graves et persistants dans cette région, je pense qu'il est important de savoir ce qui s'y passe.

M. Duplain vient d'exposer une préoccupation que j'avais; pourquoi un problème aussi grave se produit-il dans ce milieu particulier? Il peut y avoir des problèmes de conception des constructions. Il peut y avoir toutes sortes de causes. Si on veut faire la lumière sur le problème, surtout si l'état de santé d'une population est gravement menacée, je pense qu'il serait important d'agir le plus rapidement possible.

• 1120

Toutefois, madame la présidente, on parle d'inviter des témoins. Si c'est sur ce dossier précis, est-ce que les témoins de votre région seraient déjà prêts à venir exposer le dossier?

Une autre question se pose aussi. Étant donné qu'on parle de logement, on se rappellera qu'hier ou avant-hier, le FRAPRU a fait des représentations. Nous, ici, allons-nous nous limiter à cette problématique particulière ou si les membres du comité veulent aussi déborder de la question et s'intéresser au logement social? Est-ce que nous nous limiterons au problème déjà soulevé?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Eh bien, nous pourrions faire avancer à la fois le dossier autochtone et le dossier des ressources naturelles—c'est simplement une idée que je mets sur la table et que je vais démolir ensuite parce que... J'ai écouté ce que M. Chatters avait à dire la dernière fois. À mon avis, il faudra un certain temps pour avoir une série de témoins.

Je me demande si la semaine prochaine, c'est-à-dire mardi le 27 mars et jeudi le 29, nous ne pourrions pas nous faire donner deux séances d'information par les gens des Ressources naturelles, l'une pour faire le point sur le dossier des changements climatiques et l'autre—nous pourrions inverser l'ordre, selon les possibilités—sur les potentialités de ce pacte énergétique nord- américain. Il y a un lien très net entre les deux, mais idéalement, je préférerais entendre parler d'abord des changements climatiques—une mise au point sur les accords de Kyoto, où nous en sommes rendus et ainsi de suite—après quoi nous pourrions entendre parler de l'autre volet.

La semaine suivante, étant donné que nous aurons déjà pas mal travaillé sur le plan des ressources naturelles en raison des deux projets de loi que nous avons étudiés et aussi de ces deux séances d'information, nous pourrions passer à la vitesse supérieure et, comme c'est un très gros dossier, nous pourrions peut-être consacrer la séance du mardi 3 avril et celle du jeudi 5 avril à faire un premier tour d'horizon du dossier du logement, étant entendu que nous voulons évidemment commencer par un tableau d'ensemble, après quoi nous voudrons être en mesure d'aller plus en détail, ce qui nous donnera une idée plus nette du problème sur le terrain.

Je pense qu'il serait bon de commencer par un tour d'horizon général pour passer ensuite à un plus grand niveau de détail, ce qui nous donnerait un cadre de référence. Après l'ajournement, nous serons alors mieux préparés pour décider comment nous y prendre à la fois dans le dossier des ressources naturelles que nous avons déjà étudié et dans celui du logement, plus bien entendu les projets de loi qui nous seront soumis. Il faudra peut-être que les deux secrétaires parlementaires nous confirment—pour plus de certitude—que la Chambre ne nous soumettra rien sur le plan législatif pendant les trois ou quatre semaines à venir, pour autant qu'il le sache. Le plan que je vous expose dépend bien sûr de ce que les deux secrétaires parlementaires vont nous dire.

La présidente: D'accord, M. St-Julien a levé la main et je vais le laisser intervenir, après quoi nous allons demander aux secrétaires parlementaires...

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci, madame la présidente.

J'ai bien écouté ce que mon collègue a dit. Pour ce qui est des dommages corporels causés à ces personnes-là, en deux heures, le 27, on pourrait entendre des témoins qui viendraient, à 13 heures, nous le prouver.

N'oubliez pas ce qu'on a fait pendant plusieurs mois et pendant des années. Nous avons tous les rapports. La dernière étude faite par le comité était très au point. Ce que j'avais particulièrement apprécié des revendications du comité dont vous étiez membre, c'est que le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada s'étaient mis ensemble pour cerner la problématique du Nunavik. Ils ont affecté conjointement 50 millions de dollars aux problèmes des Inuits. Ces problèmes sont en train de se régler.

Pourquoi ne se passe-t-il rien ailleurs? Si on dit le 27, vu que c'est une urgence, je vous assure qu'en deux heures... Cela veut dire qu'on fait venir des témoins de Chisasibi, dont le médecin que j'ai mentionné et qui dispose de diapositives. En tout cas, tout est prêt pour prouver au gouvernement...

Il y a eu des rencontres et je n'ai pas remis toute ma paperasse. J'ai même des pancartes. Il y a eu, en effet, une manifestation à Chisasibi il y a deux semaines là-dessus. Les familles sont inquiètes pour leurs enfants et pour les épouses qui sont là toute la journée.

En terminant, pourquoi a-t-on une crise du logement? C'est que notre gouvernement ne prend pas en considération les sans-abri des régions éloignées. Dans les grandes villes, il les prend en considération. Et pourquoi ne les prend-il pas en considération? Parce que chez les Inuits, les Cris et les autochtones, on a la décence d'accueillir durant l'hiver des familles entières dans des maisons construites pour trois ou quatre personnes. Ils sont 18, 22, 23 dans une même maison de deux chambres à coucher. On les accueille pendant tout l'hiver.

• 1125

Durant l'été, les Inuits et les Cris vont à la pêche, à la chasse. Ils ont des camps de pêche et ils reviennent avec l'hiver. C'est toujours la même histoire. Mais ils n'ont pas de sans-abri qui couchent dans les rues, parce que chez ces peuples-là, on les invite dans les maisons. Ils peuvent être 22 dans la même maison. Je tiens à vous dire que je n'avais jamais vu ça auparavant.

En tout cas, j'apprécierais que les membres du comité prennent deux heures de leur temps, le 27—et tout est prêt, les études sont toutes faites—, pour expliquer aux fonctionnaires... Les fonctionnaires ici, à Ottawa, madame la présidente, se croient dans un monastère; ils se prennent pour des ermites. Ils ne savent pas ce qui se passe dans les communautés autochtones du Canada. Ils ne le savent pas.

[Traduction]

La présidente: Monsieur St-Julien, en lisant votre motion, je conclus que vous voulez maintenant que le comité entende comme témoins d'autres personnes que celles dont parlait votre motion.

Je comprends ce que vous dites, et j'ai d'ailleurs moi-même dit la même chose. La phase des études est maintenant terminée. La phase de la rédaction d'un rapport l'est également. Il y a une crise dans les collectivités autochtones et nous cherchons maintenant le moyen d'améliorer la situation du logement dans ces collectivités.

Nous en sommes rendus au point où nous devons affirmer que les partenaires—le gouvernement fédéral et le grand public, ou encore les provinces et les territoires—doivent offrir une stratégie quelle qu'elle soit, proposer un plan qui favorisera la construction domiciliaire dans ces collectivités. Nous avons déjà étudié la chose. Nous avons déjà produit des rapports. Nous avons déjà entendu des témoins.

Dans ce dossier, j'ai le sentiment que nous devons absolument arriver à trouver le moyen de faire débloquer les choses dans les collectivités. Comment voulez-vous donc que nous nous y prenions? J'ai compris ce que vous disiez au sujet de la comparution d'intervenants locaux mais dans votre motion, vous ne parlez que des représentants des pouvoirs publics, les ministères de la Santé, des Affaires autochtones et des Travaux publics.

Ce que vous dites et ce que dit la motion sont deux choses différentes. C'est cela que je viens de vous expliquer.

Il y a maintenant M. Chatters, puis M. Serré et M. Finlay.

Voulez-vous que les secrétaires parlementaires vous fassent d'abord un petit tour d'horizon sur les mesures législatives qui...?

M. David Chatters (Athabasca, AC): Oui, ce serait sans doute utile.

La présidente: Monsieur Serré, nous allons commencer par vous.

[Français]

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Premièrement, je ne m'attends pas à ce qu'on ait de nouveaux projets de loi à étudier dans un avenir immédiat, et certainement pas dans les deux ou trois prochaines semaines. Je serais plutôt d'accord sur les arguments qu'ont avancés MM. Godfrey et St-Julien.

Cependant, contrairement à M. Godfrey, je pense que la crise du logement chez les autochtones devrait avoir priorité. Bien que moi aussi j'aie soulevé le point que dans d'autres réunions on a étudié, comme on dit en anglais, that issue to death et que plusieurs rapports ont été rédigés, je pense qu'il serait quand même important, étant donné la gravité de la situation qui prévaut à Chisasibi, de consacrer une heure à l'audition de témoignages afin que les médias et les fonctionnaires soient forcés de constater l'urgence du problème. Il sera ensuite possible que les divers ministères passent à l'action.

Je pense que c'est notre devoir de les acculer au mur et d'obtenir des réponses d'eux.

[Traduction]

La présidente: Je vous remercie infiniment.

Monsieur Finlay, vous pourriez maintenant nous dire ce qu'il en est pour le ministère des Affaires indiennes.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.

J'ai rencontré le ministre. Nous devons nous attendre pour l'automne à un menu assez lourd dans le dossier de la gouvernance, mais également dans le cadre des modifications à la Loi sur les Indiens que le ministre est en train de préparer.

Cela étant dit, le ministre sera absent la semaine prochaine. Dans l'immédiat, dès que les prévisions budgétaires nous seront soumises, il est tout disposé à comparaître à la demande du comité. Voilà donc pour cet aspect-là. Le ministre a toutefois laissé entendre que si nous recevions quelque chose des Ressources naturelles, c'est par là qu'il faudrait commencer étant donné que la situation évoluera ultérieurement, et que nous aurons alors un bon nombre de projets de loi à étudier.

J'espère que cela vous a éclairée, madame la présidente.

La présidente: Mais il ne pense pas que cela viendra avant l'automne, si ce n'est du projet de loi émanant du Sénat dont nous avons déjà parlé...

M. John Finlay: C'est bien cela.

La présidente: ...et qui nous parviendra d'ici le mois de juin. Par contre, nous ne devons pas nous attendre à recevoir des mesures législatives importantes d'ici l'automne.

• 1130

J'en conviens avec monsieur Serré, étant donné que certains des membres du comité sont des nouveaux venus, ce serait peut-être bon d'avoir une idée d'ensemble de la situation, après quoi nous pourrions essayer de trouver des solutions à transmettre.

Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Merci, madame la présidente.

Je n'ai absolument rien à redire à ce que nous venons d'entendre au sujet de la motion de M. St-Julien. Je suis bien prêt à entendre des témoins et à étudier le dossier. Par contre, nous devons à mon avis nous faire une perspective générale avant d'aborder le problème des collectivités particulières qui sont en crise. Si nous voulons étudier ce problème-là, nous devons commencer par comprendre ce qui a été à l'origine de la crise, pourquoi ces logements sont actuellement dans un tel état, et quelles sont les ressources sur lesquelles la collectivité peut compter pour faire face au problème. Nous devons examiner tout cela. Si nous voulons simplement mettre en lumière une situation de crise pour que le ministère ou le gouvernement donne de l'argent à la collectivité pour régler le problème actuel, je pense qu'il y aurait de meilleures façons de procéder.

Par contre, si nous voulons prendre cette collectivité-là comme un exemple du malaise qui règne dans de nombreuses collectivités, et si nous regardons les choses dans l'intention plus générale d'apporter une solution aux problèmes des autres collectivités, au lieu de nous limiter à celle-là seulement, cela me va très bien. Cela ne me pose pas de problème.

La présidente: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Laissez-moi essayer de voir si nous pourrions intégrer tout cela parce qu'à mon avis, nous sommes essentiellement d'accord. Il s'agit plutôt d'une question d'organisation.

Peut-être pourrions-nous nous y prendre ainsi. Nous commençons à étudier les dossiers du logement dans son ensemble en faisant référence à ce cas d'espèces qui nous permet de situer la discussion en ajoutant une dose de réalité au dossier.

Nous sommes aujourd'hui jeudi et nous parlons de notre réunion de mardi, de sorte que nous devons à mon avis donner instruction au greffier—parce que c'est un fort long voyage que nous allons leur demander de faire—de faire le maximum pour que ces gens puissent venir ici pour le mardi, étant donné bien entendu que si mardi ne convient pas, quelle qu'en soit la raison, nous pourrions reporter cela à jeudi, voire à l'automne. Mais ce que nous préférerions, c'est qu'ils puissent comparaître le plus rapidement possible.

Ensuite, nous voulons une autre réunion—et ici aussi, cela dépendra de la date à laquelle nous pourrons entendre ces témoins—sur la question plus générale, sur la situation d'ensemble que devront venir nous exposer les représentants du ministère des Affaires indiennes et de la SCHL.

Ensuite—et ce sont-là les éléments qui sont les plus faciles à intervertir—nous voulons une séance consacrée à une mise au point sur le dossier du réchauffement planétaire et une autre consacrée au pacte énergétique nord-américain.

Nous savons que nous avons quatre créneaux possibles et qu'il va falloir jongler un peu avec le programme, je ne pense pas qu'il nous faille une résolution parce qu'essentiellement, j'ai l'impression que nous sommes d'accord. Nous devons simplement être suffisamment souples pour que les greffiers puissent faire de leur mieux pour réserver les témoins. Dans un des cas d'espèce, c'est-à- dire la séance du 27, cela va être assez difficile à faire, mais peut-être ces gens sont-ils déjà prêts à partir.

Voilà donc qui règle le cas de nos réunions jusqu'à l'ajournement pascal.

J'aurais également une autre suggestion à faire au comité, c'est que nous utilisions les séances consacrées au budget des dépenses pour creuser davantage encore la question du logement, étant donné qu'il s'agit d'un programme qui donne lieu à certaines dépenses de l'État, dépenses qui vont d'ailleurs augmenter encore. Au lieu de diversifier nos efforts, nous pourrions utiliser cela dans le cadre de nos travaux.

Il y a un dernier élément qui mérite aussi notre attention. Le Bureau du vérificateur général—il va y en avoir un nouveau—est à la recherche de nouvelles études dans le dossier autochtone. Ainsi, à un moment donné, si nous avons le sentiment que, dans le cadre de nos travaux, nous avons besoin de nouvelles munitions du genre de celles que le vérificateur général peut nous donner, nous pourrions également songer à cela. Évidemment, nous ne pouvons pas dire au vérificateur général ce qu'il doit faire, mais je sais d'expérience, ayant siégé à d'autres comités, que si vous lui posez une série de questions... Son bureau est à la recherche de choses utiles à faire, et je sais qu'il se penche de près sur le dossier autochtone.

Est-ce là un plan qui vous semble vivable, à condition que nous puissions permettre au greffier de faire de son mieux pour faire de tout cela un tout cohérent? Peut-être pourrions-nous procéder sans vraiment respecter l'ordre logique, en étudiant la question du réchauffement planétaire un jour, quitte à... mais nous pouvons toujours garder cela à l'esprit, je pense. Êtes-vous d'accord?

• 1135

La présidente: Merci, monsieur Godfrey.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci, madame la présidente. J'ai pris bonne note des commentaires et je peux vous garantir que mardi matin, Mme Violet Pachanos, le médecin et possiblement le docteur Ted Moses, le grand chef, seront présents. Ils ont 1 100 kilomètres à faire par la route, mais ils m'ont confirmé hier qu'ils pourront être présents ici même demain matin, samedi ou dimanche, parce qu'il s'agit d'une crise, d'un exemple typique. Ils vont être présents, soyez-en assurés.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: J'ai entendu les témoins que se propose d'inviter M. St-Julien. Côté santé, il est important que le médecin soit là, mais j'imagine que dans ce dossier, il y a des spécialistes de la construction qui ont évalué la situation. Il ne faudrait pas oublier ces gens-là parce que tant qu'à obtenir des renseignements, il faudrait les obtenir de façon globale et entière. Il serait important de faire tout cela en une seule fois et non pas de répartir ça dans le temps.

M. Guy St-Julien: C'est un bon point.

[Traduction]

La présidente: Si vous me permettez une suggestion, Inuit Tapirisat du Canada a son siège ici même à Ottawa. Au mois de novembre, cette organisation a tenu une conférence sur le logement et, d'après ce que j'ai pu comprendre, son rapport est quasiment terminé. Peut-être pourrait-elle nous fournir un instantané national de la situation d'ensemble. Nous pourrions probablement le faire dans la deuxième partie mardi, ou alors le 29 mars, à condition que vous me donniez l'autorisation de l'inviter à venir nous brosser un tableau général de la situation du logement.

D'après ce que me signale le greffier, l'APN a également tenu une conférence nationale sur le logement. Il y a donc des organisations représentant les Autochtones au niveau national qui ont déjà étudié le dossier, et je pense que ces organismes seraient tout disposés à venir nous en parler étant donné qu'ils ont leur siège à Ottawa. Il ne serait donc pas nécessaire de faire venir des témoins de très loin par avion pour nous entretenir de cette question.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Merci. Si on choisit le mardi 27 et une durée de deux heures, des gens de Chisasibi vont venir parce que c'est trop important mais, comme vous l'avez dit, les deux dossiers sont présents ici, à Ottawa. En deux heures, je peux vous assurer qu'on aura l'heure juste du Canada. Le témoignage des gens de Chisasibi est nécessaire pour expliquer ce qui se passe exactement là. Cela se passe ailleurs aussi. Mais en deux heures, on fait le tour.

[Traduction]

La présidente: Fort bien. Nous sommes donc d'accord pour que le 27 mars, nous entendions les témoins demandés par M. St-Julien, et que le 29 mars, nous consacrions la première moitié de la séance à l'ITC et l'autre moitié à l'APN, pour que ces deux organismes viennent nous donner une idée générale du dossier du logement à l'échelle nationale.

Monsieur Finlay.

M. John Finlay: Merci, madame la présidente. Je suis d'accord avec ce programme, mais je voudrais revenir à quelque chose que nous a dit M. Chatters, et que j'approuve totalement.

Il semble y avoir une crise. Notre comité n'est pas équipé pour étudier des crises. Nous pouvons les mettre en lumière, nous pouvons en parler, mais la responsabilité en incombe à quelqu'un. La nôtre consiste à étudier la situation d'ensemble, et je me plais à penser que ce n'est pas la seule collectivité autochtone qui ait un problème de moisissure, quelle qu'en soit la couleur, ni que ce soit la seule collectivité autochtone où 17 personnes vivent sous le même toit.

Nous l'avons constaté l'an dernier à Iqaluit également. Nous l'avons constaté au Québec. On nous en a également parlé dans l'Ouest. Je veux simplement vous faire comprendre qu'il faudrait prendre un peu de recul et adopter une perspective un peu plus large. Il y a des gens en danger. Il y a aussi des secours médicaux, M. St-Julien nous en a parlé.

Il y a tout un groupe de jeunes gens de Davis Inlet qui attendent des soins et qui ont besoin d'un programme de désintoxication parce qu'ils aspiraient des vapeurs de colle et d'essence, et cela va demander un certain temps. Nous l'avons appris l'autre jour.

Je ne tiens donc pas à ce que nous sonnions l'alarme un peu partout d'une manière telle que cela devienne notre responsabilité. La situation d'ensemble, d'accord, mais gardons les choses en perspective.

• 1140

La présidente: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Madame la présidente, nous sommes responsables dans le cas de Chisasibi. En vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, nous sommes fiduciaires des Cris et des Naskapis. Nous en sommes responsables depuis le 11 novembre 1975, date de la signature des deux gouvernements, ceux du Québec et du Canada. Nous sommes fiduciaires des communautés inuit et crie. C'est pour cela que nous avons une responsabilité. Avec tous les témoignages que j'ai entendus, ceux venant du Bloc québécois, de l'Alliance ou de mes collègues libéraux, je pense que le mardi 27 est le meilleur moment.

Je peux vous dire qu'en deux heures, on trouvera la problématique. Ce n'est pas seulement une question d'argent. C'est une question de qualité de vie. S'il n'y a pas de bons logements, il n'y a pas d'économie. S'il n'y a pas de bons logements, il y a des problèmes sociaux. C'est la raison pour laquelle je vous dis qu'en vertu de la Convention de la Baie James, la première convention au Canada, nous sommes fiduciaires de ces communautés-là.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Godfrey.

[Français]

M. John Godfrey: M. Finlay a raison. On n'a pas le pouvoir exécutif ni administratif de répondre aux urgences. On peut les étudier, mais on n'a pas les moyens, lorsqu'il y a une crise comme celle de Davis Inlet, de faire quelque chose de concret demain avec des ressources, mais non pas parce que c'est une crise médicale. J'espère que M. St-Julien poursuit d'autres voies en ce qui concerne la crise quotidienne actuelle, parce que nous ne pouvons pas mobiliser des ressources demain pour faire quelque chose.

[Traduction]

La présidente: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je prends bonne note des commentaires de mes deux collègues, mais le gouvernement en place a les moyens. Il est de notre responsabilité de prendre soin de ces gens.

[Traduction]

La présidente: Je comprends très bien, et je voudrais simplement vous lire un extrait de la page 20 de la partie III du budget de 2000-2001 qui parle des résultats escomptés, et un de ces résultats est l'amélioration de la santé et de la sécurité grâce à une amélioration du logement et de l'infrastructure communautaire. Il y a également l'amélioration du logement dans les réserves, l'amélioration des services d'adduction d'eau et d'égout dans les réserves, ainsi que les mesures pour réparer les dommages causés à l'environnement.

Voilà donc ce dont nous parlons et sur quoi nous voulons adopter une perspective générale. J'ai toujours le sentiment que lorsque nous décidons de ne choisir qu'une seule collectivité pour y mettre en exergue la situation, nous ne faisons rien pour toutes les autres qui sont exactement dans le même cas.

Même si, pour la plupart d'entre nous, nous voulons pouvoir faire quelque chose pour tout le monde, si nous n'intervenons pas dans une crise qui frappe une communauté en particulier, nous donnons l'impression de ne rien faire dans tous les autres cas. Et ainsi, nous sommes amenés à intervenir crise par crise au lieu de nous concentrer sur la situation d'ensemble que nous voulons essayer de faire valoir afin de pouvoir s'occuper de tous ceux qui sont dans des cas semblables par le biais d'un genre de stratégie nationale unifiée. Je ne sais pas.

C'est pour cette raison que je répugne parfois un peu à cibler une crise en particulier. Comme l'a dit M. Finlay, nous pourrions tous citer une dizaine de cas qui sont autant de crises. Cela fait partie du problème, nous éteignons des incendies au lieu de faire quelque chose qui empêcherait le feu de prendre.

Je voulais vous faire part de cela parce qu'en somme, nous décidons ici du programme que nous pourrions adopter pour ces quatre jours. Je préférerais dans un sens que nous nous attaquions tout de suite à la situation d'ensemble d'un point de vue stratégique. Comment arriver à des solutions?

• 1145

Je sais, monsieur Serré, vous avez demandé à intervenir, mais permettez-moi simplement de vous dire que si nous nous attaquons à une crise en particulier, les victimes des 200 autres crises qui existent un peu partout au Canada vont se demander pourquoi elles n'ont pas eu elles aussi la possibilité d'être entendues par le comité pour nous faire part de leurs problèmes à elles. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé les organismes nationaux étant donné que ce sont eux qui représentent les victimes de toutes ces différentes crises. Ces victimes ont ainsi un porte-parole national, et c'est à cela que sert cette structure: ceux qui sont élus par l'assemblée générale, ou de toute autre manière, peuvent ainsi devenir leurs porte-parole.

Nous pourrions également entendre à l'une ou l'autre de ces réunions les représentants des Affaires indiennes, de la SCHL et de Santé Canada. S'agissant de l'autre créneau, si vous voulez le diviser en deux, nous pourrions parler des changements climatiques et de la politique énergétique, à moins que vous ne vouliez une séance distincte pour chacun de ces deux sujets.

Voilà ce que je voulais vous dire avant que nous n'arrêtions le programme pour ces quatre créneaux.

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Je voudrais être sûr d'avoir bien compris. Le 27 mars se déroule donc comme prévu, rien ne change, n'est-ce pas? Nous convoquons les témoins comme cela avait été proposé. Mais cela veut dire que, si nous procédons ainsi, M. St-Julien va se débrouiller autrement pour régler le cas de la crise, comme tout bon député le ferait. Ce que nous faisons, en d'autres termes, c'est de lancer la discussion de façon concrète, c'est cela le but. Nous n'examinons pas ce cas d'espèce pour en faire un rapport spécial. C'est simplement une façon de commencer en évoquant une situation réelle que nous considérons comme représentative, mais non pas unique en son genre, et nous n'allons pas présenter de rapport concernant précisément cette collectivité-là. Ce n'est pas cela que nous allons faire, mais c'est plutôt une façon de permettre aux collègues qui sont nouveaux au comité, par exemple... C'est une façon de lancer la conversation par un exemple réaliste. Est-ce bien que cela que vous aviez à l'esprit?

Ensuite, il y aura les trois autres réunions. Vous avez dit, si j'ai bien compris, qu'il pourrait y en avoir deux autres consacrées respectivement aux fonctionnaires et aux représentants des autres organisations nationales, puis une quatrième qui serait une combinaison de tous les éléments. Nous pourrions ainsi regrouper le bilan des changements climatiques et le Pacte énergétique nord-américain. Est-ce grosso modo ce que vous avez en tête?

La présidente: Effectivement, c'est ce que je vous avais suggéré, mais M. Serré attend toujours de pouvoir intervenir, et je vais donc lui donner la chance de le faire.

[Français]

M. Benoît Serré: Une partie de ce que j'allais dire a été mentionnée par vous-même et M. Godfrey, mais j'aurais quelques commentaires.

Premièrement, sur les commentaires de M. Godfrey et de M. Finlay, il est vrai qu'on n'a pas le pouvoir exécutif nécessaire pour accomplir les choses, pour donner des sommes d'argent, etc., mais je pense qu'on a certainement un devoir moral.

[Traduction]

En tant que députés élus, nous avons le devoir d'insister pour que ces dossiers deviennent prioritaires pour le gouvernement et également pour les médias, parce qu'après tout il s'agit de souffrance humaine, il s'agit de la vie des gens. Si nous ne pouvons pas, en tant que députés, faire valoir la nécessité qu'il y a d'apporter des changements, nous ferions aussi bien de rentrer chez nous. Je dirais donc que ce n'est pas seulement notre rôle, c'est notre devoir et c'est notre responsabilité.

[Français]

Je comprends le problème que peut créer le fait de faire venir les gens d'une communauté en particulier. Je comprends ce problème, mais j'y tiens quand même. Je voudrais entendre ce médecin. Il faut donner un visage humain à ces problèmes.

Le problème, c'est que nos bureaucrates sont dans leur tour d'ivoire ici, à Ottawa alors qu'il y a des problèmes de logement à 1 100 kilomètres d'ici. On a aussi des problèmes de logement à Toronto, dans le Nord de l'Ontario et un peu partout, mais on n'a pas de problèmes de logement ici. On est bien chauffés, tout est beau, tout est parfait.

Il faut que les bureaucrates, comme les politiciens, agissent. J'ai mentionné plus tôt qu'on devait acculer les bureaucrates au mur, mais les bureaucrates suivent les politiques établies par les gouvernements et par les politiciens. Nous aussi, on a des responsabilités qu'on n'a peut-être pas prises dans le passé, et il faut faire une introspection et voir ce qu'on pourrait faire de plus.

Alors, j'y tiens. Comme on l'avait décidé au début, j'aimerais qu'on entende les témoins des Chisasibi et les organismes nationaux pour qu'on ait au moins un exemple concret et humain de ce dont on parle et ensuite un portrait général, national. Par la suite, on recevrait les fonctionnaires et on poursuivrait le processus.

• 1150

[Traduction]

M. Guy St-Julien: Parfait.

La présidente: Monsieur Duplain.

[Français]

M. Claude Duplain: J'abonde dans le sens de ce qui vient d'être dit. C'est très important aussi pour connaître un peu les problèmes de ces régions. Il y a des crises qui doivent être réglés. C'est extrêmement important.

Par contre, j'abonde aussi dans votre sens. Un tableau général est vraiment important, comme l'a dit M. Serré. La seule chose que j'ajouterais, pour donner suite aux propos de M. Serré, c'est qu'en effet, de nombreux bureaucrates travaillent à des projets, autant des architectes que des penseurs. Je crois que quand vous allez passer six mois ou un an dans ces régions... Je pense davantage au Nunavik parce que c'est la région que je connais. Souvent, ces gens chargés de concevoir des projets ne sont pas sur le terrain et ne connaissent peut-être pas vraiment ce qui s'y passe.

Ma suggestion serait de vous dire d'essayer de trouver, en plus des organismes nationaux, des consultants du secteur privé qui connaissent le terrain concrètement, qui y ont travaillé et qui connaissent non seulement le domaine de la construction mais aussi les intervenants du milieu capables d'analyser certaines situations. Dans la construction, il n'y a pas seulement la manière d'assembler et de clouer les planches, il y a la manière dont on vit dans les maisons qui compte également beaucoup.

La présidente: Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Merci. J'ai un dernier point.

J'apprécie le plan du député Benoît Serré, qui connaît très bien la problématique et l'avis de M. Duplain sur la construction. On va fonctionner aussi dans le sens que vous proposez concernant les organismes. Il s'agit de trouver une solution à long terme.

[Traduction]

La présidente: Ainsi donc, le 27 mars, nous entendrons le médecin. Il faudra que M. St-Julien nous communique les noms des autres témoins qu'il voudrait faire comparaître devant le comité.

Le 29 mars, nous entendrons les représentants de l'APN qui viendront nous livrer un point de vue national. Le 3 avril, il y aura les fonctionnaires des Affaires indiennes, de la SCHL et de Santé Canada qui répondront aux questions qui se seront dégagées des deux réunions précédentes, et nous aurons probablement préparé quelques questions à leur intention.

Le 5 avril, nous étudierons la question des changements climatiques et de la politique énergétique, mais je ne sais toujours pas si vous voulez que les deux sujets soient abordés ensemble ou plutôt...

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: N'oubliez pas que ce sera un premier regard que nous jetterons sur ces deux dossiers. Ce ne sera pas quelque chose de final, et nous aurons tout loisir...

[Français]

l'excellente proposition de M. Duplain d'inviter, par exemple, des gens du secteur privé de la construction.

[Traduction]

Nous ne faisons donc qu'ouvrir les dossiers. Il serait très utile de pouvoir discuter des deux, d'une part les changements climatiques, puis, tout de suite après, cette proposition de pacte énergétique nord-américain. Ce serait utile étant donné qu'il y a un lien très évident entre les deux.

Si nous faisons comparaître ces témoins en même temps, nous pourrons faire des comparaisons, voir les contrastes et constater les incongruités. En effet, si nous allons en fait partager les ressources avec les États-Unis, qui les utilisent de façon éhontée, cela nous aide-t-il vraiment à réduire les émissions de gaz à effet de serre?

Voilà le genre de contradictions que nous aimerions découvrir, et il serait très utile d'entendre les deux groupes de témoins au même moment.

La présidente: D'accord, il y a consensus à ce sujet et ce sera donc de cette façon que nous allons procéder pour les quatre prochaines séances.

[Français]

Monsieur St-Julien.

M. Guy St-Julien: Merci beaucoup. Pourriez-vous nous envoyer, monsieur le greffier, un avis par télécopieur sur la tenue de toutes ces réunions pour qu'on se prépare en conséquence?

Merci beaucoup. J'apprécie vraiment.

[Traduction]

La présidente: Je vous remercie tous pour vos interventions.

Nous nous remettrons en rapport avec vous si nous avons d'autres questions, et nous confirmerons dans les meilleurs délais la comparution de tous les témoins.

• 1155

J'aurais pour terminer un dernier renseignement à vous donner. Mary a commandé une cassette vidéo sur les changements climatiques et nous devrions la recevoir d'ici 15 jours. Nous ferons en sorte que tous les membres puissent la voir également. Je vous remercie, la séance est levée.