AANR Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS, NORTHERN DEVELOPMENT AND NATURAL RESOURCES

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES, DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD ET DES RESSOURCES NATURELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 février 2001

• 1114

[Traduction]

La présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)): La séance est ouverte.

Merci beaucoup. Je craignais qu'il y ait un vote ce matin, mais apparemment, il n'y en aura pas avant 15 h 30; il y en aura un autre ce soir à 23 heures.

• 1115

Le premier point à l'ordre du jour concerne des motions de régie interne. À la dernière réunion, nous en avons parlé. Je crois que nous en avons dix, dont certaines marquées d'un astérisque, dont nous pourrions traiter plus à fond.

Vous avez tous des exemplaires de ces motions. Nous allons les passer en revue pour nous entendre sur la procédure à suivre dans ce comité. Je vous donne la parole. Peut-on passer à la première, sur le Sous-comité du programme et de la procédure? Il serait formé du président, de deux vice-présidents, de deux secrétaires parlementaires et d'un représentant du Bloc, des conservateurs et des néo-démocrates. Avez-vous des objections ou êtes-vous d'accord?

Des voix: D'accord.

La présidente: La deuxième prévoit que le Comité de la Bibliothèque du Parlement retienne les services d'au moins trois attachés de recherche.

M. Benoît Serré (Timiskaming—Cochrane, Lib.): Madame la présidente, je crois qu'on peut se dispenser de lire les motions. Nous en avons le texte.

(La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal]

La présidente: Numéro trois, quorum réduit. Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, AC): Est-ce que c'est courant, cette histoire de quorum réduit? Est-ce que la plupart des comités l'appliquent?

La présidente: Oui.

M. Benoît Serré: Pas pour les votes.

M. Maurice Vellacott: Ah, je vois.

La présidente: C'est juste pour l'audition des témoins.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Cette information est donc disponible.

La présidente: Oui.

M. Gerald Keddy: Elle est publique.

La présidente: Je crois qu'il s'agit de régler les cas où des témoins se sont déplacés jusqu'ici et que le comité n'atteigne pas son quorum; cela vaut également, notamment, pour les téléconférences.

Au numéro quatre, on propose que...

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): J'ai un rappel au Règlement. Nous avons reçu les feuilles, mais elles ne sont pas numérotées.

[Traduction]

La présidente: Excusez-moi, je n'ai pas entendu l'interprétation.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je n'ai pas l'intention de me laisser insulter.

[Traduction]

La présidente: Excusez-moi, je n'entends pas l'anglais.

M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Vous ne manquez pas grand-chose, Nancy.

[Français]

M. Guy St-Julien: Certaines personnes devraient surveiller leur langage. Madame la présidente, lorsque vous dites que vous voulez accorder 10 minutes aux témoins...

[Traduction]

La présidente: Excusez-moi, je ne reçois pas l'anglais. Je ne sais pas sur quel canal il se trouve; je les essaye tous.

[Français]

M. Guy St-Julien: C'est ce que je voulais dire. Ce n'est pas que nous n'étions pas préparés; nous l'étions. Nous n'avions pas reçu les documents. Nous pouvons nous préparer mieux maintenant que nous les avons. Où en sommes-nous?

[Traduction]

La présidente: Numéro quatre.

M. Guy St-Julien: Merci.

La présidente: Bien; j'ai ici un ajout au numéro quatre. On imposerait un maximum de deux représentants par organisme; nous en avons discuté et il se trouve que certains organismes auront besoin de leurs propres interprètes.

• 1120

Comme je l'ai expliqué à M. Vellacott à la dernière séance, lorsque nous en étions aux motions de régie interne, nous disons deux représentants par organisme, mais dans certaines circonstances, l'organisme devra avoir un interprète. Une telle motion empêcherait la venue d'une troisième personne.

Nous proposons donc que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des frais d'une tierce personne dans des circonstances exceptionnelles. Je pense par exemple à des gens qui ne parleraient ni l'anglais ni le français et qui devraient venir avec leur propre interprète. On évite ici de limiter l'organisme à une seule personne accompagnée d'un interprète. Je vous soumets la proposition.

M. Maurice Vellacott: Madame la présidente, ne pourrait-on pas rajouter: «et une troisième personne si l'organisme a besoin d'un traducteur»?

La présidente: Actuellement, on parle de «circonstances exceptionnelles» et je suppose que...

M. Maurice Vellacott: Est-ce que c'est la seule éventualité? Est-ce qu'on pourrait y inclure d'autres cas, ou s'agit-il uniquement du traducteur?

M. Benoît Serré: Il pourrait y avoir d'autres choses, par exemple dans le cas d'une personne handicapée qui a besoin d'assistance. En utilisant les mots «circonstances exceptionnelles», on couvre toutes les autres possibilités.

M. Maurice Vellacott: Tant qu'on ne tombe pas dans l'imprécision au point d'accepter tout le monde et n'importe qui, c'est d'accord, si vous le voyez ainsi.

La présidente: C'est le bon sens qui l'emportera. Nous cherchons les règles les plus commodes possible pour faire face aux circonstances exceptionnelles. Il est difficile de préciser ce que seront ces circonstances exceptionnelles, mais tout devrait rester dans le domaine du raisonnable.

M. Maurice Vellacott: Bien.

La présidente: Pour reprendre les exemples dont on vient de parler, si quelqu'un a besoin d'un interprète ou d'assistance pour voyager, l'organisme pourra quand même envoyer deux représentants.

M. Benoît Serré: Puis-je faire une proposition pour rassurer M. Vellacott? Au lieu de laisser la décision à la discrétion de la présidence, on pourrait la confier au comité de direction, ce qui donnerait à M. Vellacott voix au chapitre.

M. Maurice Vellacott: Oui, mais j'aimerais connaître quelques possibilités concrètes.

La présidente: Bien, je crois que M. Keddy veut intervenir.

M. Gerald Keddy: Non. C'est parfait.

La présidente: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Étudions le cas des dépenses de voyage. Si le comité siège le lundi et que les témoins, qui proviennent de partout au Canada, arrivent le samedi, il devrait être clairement indiqué que les frais de déplacement, de logement, de séjour remboursés sont ceux de la journée de comparution, même si les témoins arrivent la veille. Il n'y a rien de mentionné. On parle de séjour. Le comité peut siéger trois jours; cela arrive.

Nous courons le danger que des témoins arrivent au début de nos travaux, mais ne témoignent que plus tard. Ils diront qu'ils ont été invités comme témoins et qu'ils ont pris deux jours pour écouter les autres témoignages.

Nous devons faire attention à quand est prévu le jour de leur comparution. Il faudrait mentionner quelque chose. On ne le mentionne pas. Nous remboursons les frais de séjour. Mais de quelle durée? S'agit-il d'un séjour de trois jours? D'une journée? Il faut y penser parce qu'il est déjà arrivé que des témoins ne soient pas très enchantés. Ils étaient partis du Nunavik le samedi parce qu'ils avaient prévu une tempête le mardi. Ils étaient arrivés deux jours avant le début des travaux en croyant que leurs dépenses seraient payées.

Il faut préciser la durée du séjour. Cela pourrait être «le ou les jours prévus pour leur comparution par le comité», ou quelque chose comme cela.

Merci.

La présidente: Monsieur Marceau.

M. Richard Marceau: Madame la présidente, à propos de ce qu'a dit M. Vellacott, j'aurais tendance, ce qui est rare, à vous faire confiance et, exceptionnellement, à me passer d'un comité exécutif. Je pense que vous avez suffisamment de jugement pour savoir ce qui est exceptionnel ou non.

J'ai la même opinion pour le sujet qui préoccupe M. St-Julien. Je pense qu'on peut avoir confiance et que vous ferez en sorte que les témoins n'en profitent pas pour faire la fête pendant une semaine à Ottawa. D'ailleurs, je ne sais pas comment on pourrait faire la fête pendant une semaine à Ottawa. Je vous fais confiance pour les cas exceptionnels. S'il devait y avoir un problème, on en référerait au comité en séance plénière.

[Traduction]

La présidente: Donc, à la motion numéro 4, on ajoute que la présidence est autorisée à approuver le remboursement des frais d'une tierce personne dans des circonstances exceptionnelles.

• 1125

Des voix: Adopté.

La présidente: Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott: J'ai une question concernant les six jours. La motion n'en fait pas état, et j'aimerais savoir d'où sort cette référence aux six jours.

La présidente: Je crois que c'est de la phrase où il était question d'un «voyage normal». Je crois que c'est...

M. Benoît Serré: Il n'est pas question de six jours; il s'agit du temps passé ici, du séjour. C'est séjour, et non six jours.

M. Maurice Vellacott: Séjour. C'est un problème de traduction.

La présidente: Ah, d'accord. L'interprète avait dit six jours.

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Il est curieux que le texte anglais parle de «frais raisonnables», sans donner de raison.

[Français]

Le texte français ne comporte pas le mot «raisonnable». On élimine la phrase.

[Traduction]

La présidente: Je suppose que quand les témoins arrivent, le personnel leur parle des règles et du nombre de jours qui sont pris en charge. Bien.

On peut passer à la motion numéro 5. Elle est marquée d'une astérisque, car nous avons demandé au greffier de nous dire ce qui a été accepté dans les autres comités. Nous avons aussi une proposition de l'Alliance concernant les lieux d'intervention.

J'ai quelques exemples de solutions retenues par les autres comités. Je ne sais pas si vous voulez que je vous en parle ou si vous préférez en discuter d'abord. Voulez-vous que je vous dise ce qu'ont fait les autres comités? J'ai les solutions des comités des affaires étrangères et du commerce international, de la citoyenneté et de l'immigration, des finances, des comptes publics et de la justice. J'ai des exemples de ce qu'ils ont fait. Nous avons des propositions de l'Alliance à ce sujet. Je ne sais pas...

Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott: Je voudrais dire simplement que l'exemple présenté au greffier par Dave Chatters était celui du Comité de la citoyenneté et de l'immigration. Vous verrez qu'il est identique en ce qui concerne la répartition du temps par tranche de 10 minutes, à savoir 10 minutes pour les libéraux et ensuite...

La présidente: La rotation n'est pas la même.

M. Maurice Vellacott: Vraiment?

La présidente: Non.

M. Maurice Vellacott: Je pensais que l'attribution du temps était la même. Ce n'est pas le cas?

La présidente: Non.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: La règle dit qu'on accorde 10 minutes, mais je crois qu'il faudrait dire que 10 minutes sont allouées aux témoins ou à l'organisme et non pas 10 minutes à chacun des témoins. C'est qu'il y a des gens de ma circonscription qui sont venus en croyant avoir droit à 10 minutes chacun. C'est 10 minutes pour l'ensemble des témoins, pour le groupe au total, pour l'organisme. Ils peuvent le diviser en deux cinq minutes.

Autrement, cela porte à confusion. Des témoins venant du Nunavik s'étaient préparés comme s'ils avaient 10 minutes chacun. Or, c'est 10 minutes au total pour l'organisme qui témoigne, l'organisme et ses témoins. Il faudrait l'indiquer. Autrement, les gens ont l'impression, à la lecture de la note, qu'un témoin a droit à 10 minutes pour lui tout seul.

Il faudrait repenser la phrase et dire 10 minutes pour le groupe de témoins ou pour l'organisme.

M. Richard Marceau: Oui, c'est plein d'allure.

M. Guy St-Julien: S'il y en a un qui se présente tout seul comme témoin, il a 10 minutes. C'est 10 minutes au total pour l'organisme et pour le groupe de témoins. Mentionnez quelque chose.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Il est certain que la difficulté s'est présentée dans tous les comités de la Chambre. Je crois qu'on n'insiste pas assez, en particulier auprès des gens qui comparaissent devant les comités, sur le fait qu'ils n'ont que dix minutes pour faire leur exposé, et que nous avons besoin de leur documentation à l'avance. Ce n'est pas le matin même ou la veille que nous en avons besoin, c'est une semaine à l'avance, si possible.

Je pense donc que la présidence a une responsabilité à cet égard mais, de toute façon, il faut exprimer plus efficacement ce message, car en général, nous n'avons pas assez d'information. En outre, si un organisme veut se faire représenter par trois personnes, chacune des trois se figure qu'elle a 10 minutes. Les interventions s'éternisent et les députés ne peuvent jamais poser leurs questions.

La présidente: Monsieur Marceau.

• 1130

[Français]

M. Richard Marceau: J'appuie la proposition de Guy St-Julien de remplacer le mot «témoin» par le mot «organisme». Donc, ce serait 10 minutes par organisme ou par groupe. Si on adopte cette motion, on décidera du temps dont ils disposeront et de la rotation. Si on s'entend là-dessus, j'appuierai M. St-Julien sans problème.

[Traduction]

La présidente: Rien ne s'oppose à ce que l'on précise ce que nous voulons. À la dernière séance, nous étions tous d'accord lorsque nous avons parlé de 10 minutes pour les exposés de l'ensemble d'un groupe. C'est aux témoins de se répartir ce temps entre eux. Notre tâche consiste à le faire comprendre aux témoins avant qu'ils ne commencent.

L'argument de M. Keddy sur la documentation...il faut insister sur le fait que cette documentation doit être préparée à l'avance. Je sais comment certains organismes fonctionnent. Ce sera difficile, en particulier pour ceux qui n'ont pas d'ordinateur, par exemple. Mais nous insisterons auprès de tous les témoins pour dire que nous voulons recevoir leurs documents à l'avance, car cela permet aux députés de participer plus activement au débat. Plus ils sont informés et plus ils peuvent poser les bonnes questions, ce qui, normalement, ne peut que mettre en valeur le message des témoins.

Nous allons donc faire tout notre possible, mais je sais qu'il y aura toujours une limite.

Monsieur Serré.

M. Benoît Serré: Madame la présidente, le comité doit encore une fois faire preuve de bon sens. Supposons que deux témoins viennent d'Iqaluit, qu'il nous en coûte 15 000 $ et qu'on leur accorde 10 minutes au total, soit cinq minutes par personne. Si j'habitais Iqaluit et que vous me fassiez venir ici pour vous parler pendant cinq minutes, je vous répondrais que je préfère vous envoyer une télécopie.

[Français]

M. Richard Marceau: J'aurai une question après.

M. Benoît Serré: Je comprends ça aussi. Quand même, il faut faire preuve d'un peu de discernement.

[Traduction]

La présidente: Si vous me permettez, pendant la période de questions qui suit, on a encore 40 minutes pour faire participer les témoins. S'il y a une chose qu'ils n'ont pas pu dire ou s'ils veulent prendre cinq ou 10 minutes pour donner une réponse, ils en auront la possibilité. Nous le leur ferons comprendre également. Je vois bien ce que vous voulez dire. C'est pourquoi certains d'entre eux... C'est à la présidence d'en décider, en fonction des circonstances propres à chaque témoin.

Monsieur Marceau, puis monsieur Vellacott.

[Français]

M. Richard Marceau: Je veux seulement répondre à Benoît Serré. Si on alloue des périodes de présentation de 10 minutes, cela donne 20, 30, 40, 50 ou même 60 minutes, soit une heure. Ce n'est plus seulement 10 minutes, mais une heure au total. C'est sans le retour après. C'est raisonnable.

M. Benoît Serré: À l'expérience, j'ai souvent vu les membres du comité parler pendant neuf des dix minutes qui leur étaient allouées, ne laissant qu'une minute au témoin. Cela arrive assez fréquemment.

M. Richard Marceau: Si les questions sont courtes, les réponses sont plus longues.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Vellacott.

M. Maurice Vellacott: Oui, je suis d'accord avec mon collègue Benoît. Je crois que dans certaines circonstances—et nous pourrons nous mettre d'accord au cas par cas—on peut avoir une situation différente. Disons que nous recevons des témoins qui viennent de loin et que nous n'avons pas beaucoup de témoins. Nous pourrons sans doute nous mettre d'accord au cas par cas. Est-ce bien ce que vous proposez?

M. Benoît Serré: Toutes ces motions de procédure, madame la présidente, ont valeur d'indication. Le comité conserve en tout temps un pouvoir discrétionnaire. Nous pouvons procéder assez rapidement pour l'adoption de ces lignes directrices, quitte à prendre une décision au moment où un problème se pose. En fait, cette discussion pourrait se poursuivre indéfiniment.

La présidente: Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Parlons du point 6. Moi, je suis à Val-d'Or. Si j'étais à Iqaluit et que je recevais le document envoyé par le comité, je verrais que c'est écrit «temps accordé», «distribution de documents»... On pourrait écrire au point 6 «réception et...

[Traduction]

La présidente: Nous en parlerons après la motion numéro 5. Nous sommes toujours à la motion numéro 5.

[Français]

M. Guy St-Julien: Ah, 5! Je pensais qu'on en avait fini.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Godfrey.

[Français]

M. Guy St-Julien: On parlait de documents...

• 1135

[Traduction]

M. John Godfrey: Si je regarde les différents modèles, c'est celui du Comité de la justice qui me paraît le plus attrayant, car il réserve intégralement les 10 minutes aux témoins. Si nous voulons assurer la plus grande participation des membres du comité, la première question de chaque parti devrait se limiter à sept minutes—ce qui donne un total de 35 minutes—et chaque parti aurait droit à trois minutes supplémentaires. Ainsi, chaque membre du comité aurait une meilleure chance de pouvoir poser au moins une question.

Ce qu'on a entendu de plus exaspérant concernait ce côté-ci. On a consacré tellement de temps aux témoins tout d'abord, puis à la question, que les autres sont restés sur la touche. Il n'est pas normal que des députés restent sur la touche, quel que soit leur parti. Il serait encore plus injuste que des députés, quels qu'ils soient, soient encore tenus à l'écart après deux tours.

Le modèle du Comité de la justice me plaît bien car il permet d'avancer rapidement. À mon avis, il respecte bien l'importance de chaque parti et de l'auteur de la première question, il donne la parole à tout le monde et assure la plus grande participation.

[Français]

M. Benoît Serré: D'accord.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Comment fonctionne le deuxième tour?

M. John Godfrey: Le deuxième tour fonctionne par tranche de trois minutes. On continue jusqu'à ce que... Chacun a une autre possibilité d'intervenir, mais les tours reviennent plus vite, car il faut serrer le sujet de plus près.

[Français]

M. Benoît Serré: Les 10 minutes dont je parlais plus tôt seraient bien appréciées.

[Traduction]

La présidente: Si je comprends bien, chaque organisme aura 10 minutes pour faire son exposé. Pour les questions, nous nous en tiendrons à la formule du Comité de la justice, soit sept minutes pour chaque parti.

L'ordre à suivre n'est pas indiqué. Peut-être voulez-vous qu'on en parle, car si nous ne nous mettons pas d'accord, ce côté- ci pourrait parler pendant 21 minutes avant qu'on passe de l'autre côté, n'est-ce pas?

[Français]

M. Richard Marceau: Madame la présidente, je suggère, comme j'ai eu l'occasion de siéger au Comité de la justice, que ce soit sept minutes pour l'Alliance canadienne, le Bloc québécois, le Nouveau parti démocratique, le Parti conservateur et le Parti libéral, et qu'il y ait alternance entre les conservateurs et les libéraux, l'Alliance canadienne et les libéraux, le Bloc québécois et les libéraux, et ainsi de suite. C'est de cette façon que fonctionnent les comités de la justice, des finances et des affaires étrangères.

M. John Godfrey: C'est bon.

[Traduction]

La présidente: Récapitulons.

M. Gerald Keddy: Passons au vote.

La présidente: Le Comité de la justice accorde sept minutes à chaque parti, puis trois minutes aux tours suivants. Nous sommes d'accord là-dessus. Maintenant, il faut déterminer dans quel ordre. Vous proposez que chacun ait sept minutes ici, sept minutes là, puis qu'on suive le même ordre en donnant trois minutes à chacun.

M. John Godfrey: En changeant de côté à chaque fois.

La présidente: Trois minutes en changeant de côté...

M. Gerald Keddy: Au deuxième tour.

La présidente: ...mais pas pour les tours de sept minutes.

[Français]

M. Richard Marceau: C'est pour faire en sorte que, comme l'a dit John Godfrey, personne ne se sente négligé. Cela permet aussi aux gens du parti ministériel de poser quelques question durant le tour des trois minutes. Cela respecte aussi le nombre de de députés à la Chambre parce qu'on commence par l'Alliance canadienne, qui est l'opposition officielle. Cela me paraît juste.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Vellacott, puis monsieur Keddy.

M. Maurice Vellacott: J'aime bien la proposition de John, qui donne la parole au plus grand nombre de députés en limitant leur temps de parole.

Si vous voulez vraiment vous inspirer de la Chambre, on pourrait tout simplement donner 10 minutes à l'Alliance, puis sept minutes aux autres.

C'est John qui a proposé qu'on donne la parole aux libéraux avant le premier tour de questions. N'était-ce pas votre idée?

M. John Godfrey: Vous commencez, avec cinq minutes, puis on passe ici pour six minutes, puis sept, huit, neuf, dix, onze, douze et treize minutes.

M. Maurice Vellacott: Au deuxième tour?

M. John Godfrey: Oui.

M. Maurice Vellacott: Au premier tour, c'est l'opposition qui commence, par exemple avec 10 minutes, puis on passe aux libéraux...

M. John Godfrey: Non, non. On commence ici et on finit là en cinquième position. La dernière intervention de sept minutes est pour les libéraux.

M. Maurice Vellacott: D'accord.

La présidente: Trois ici, trois ici, trois ici et trois là. On alterne donc au deuxième tour, mais pas au premier.

M. John Godfrey: C'est exact.

• 1140

M. Maurice Vellacott: Je suis d'accord à condition qu'on puisse accorder quelques minutes de plus à l'Alliance, puisque c'est l'opposition officielle.

M. John Godfrey: Mais dans ce cas, le gouvernement va lui aussi réclamer plus de temps. Ce n'est pas souhaitable.

M. Maurice Vellacott: Non, mais il va y avoir alternance au deuxième tour, n'est-ce pas?

M. John Godfrey: Nous sommes toujours plus nombreux que vous.

M. Maurice Vellacott: Je sais. Et vous aurez une question sur deux au deuxième tour.

M. Gerald Keddy: Ils vont avoir aussi sept minutes au deuxième tour, comme tout le monde.

M. John Godfrey: Et nous sommes en cinquième position.

M. Benoît Serré: Je crois que c'est là un bon compromis.

M. Maurice Vellacott: Tout ce que je dis, finalement, c'est que cela ne reflète pas vraiment la composition de la Chambre. Qu'on ne s'y trompe pas.

M. Gerald Keddy: Non, en fait, c'est assez démocratique.

M. Maurice Vellacott: Surtout pour le cinquième parti.

La présidente: Avons-nous le consensus là-dessus, pour que l'on retienne le modèle du Comité de la justice?

Des voix: D'accord.

La présidente: Nous veillerons à ce qu'il soit précisé qu'il faudra alterner entre le parti ministériel et les partis de l'opposition au deuxième tour. Ça va?

M. Maurice Vellacott: C'est différent de ce que nous avons fait à DRHC et au Comité de la santé. À ces comités, nous avons trouvé le moyen d'accorder une question supplémentaire au parti qui forme l'opposition officielle, afin de reconnaître son rôle comme la loyale opposition de Sa Majesté. Si nous pouvions faire de même, je serais certainement d'accord; sinon, je suppose que je me résignerai à perdre le vote.

Y aurait-il moyen de tenir compte de l'opposition officielle en lui accordant du temps de surplus, comme nous l'avons fait au Comité de la santé et à DRHC?

Des voix: Non.

M. Maurice Vellacott: John, vous avez siégé à DRHC, n'est-ce pas?

M. John Godfrey: Oui—c'était le comité le plus dysfonctionnel au monde.

M. Maurice Vellacott: Non, c'est le Comité de la santé qui était le plus dysfonctionnel.

La présidente: Le greffier me signale que c'est vous qui avez droit à la première question, puis quand nous commençons à alterner, c'est encore vous qui avez droit à la première tranche de trois minutes.

M. John Godfrey: Vous pouvez tirer fierté de votre rang.

La présidente: Monsieur Marceau, puis monsieur Harvey.

M. Maurice Vellacott: Sommes-nous d'accord là-dessus?

[Français]

M. Richard Marceau: Madame la présidente, il semble y avoir un large consensus, à l'exception de M. Vellacott. Alors, je demande un vote. On va voter. On ne passera pas notre...

[Traduction]

La présidente: Je vais simplement donner à M. Harvey l'occasion de prendre la parole.

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi—Le Fjord, Lib.): Pour rassurer M. Vellacott, disons que c'est mathématique. Au début, l'offre de prendre la parole va nous être proposée en alternance. Mais il n'est pas sûr que tous les membres du comité vont nécessairement désirer avoir leur tour. Donc, le rythme n'est pas absolu. Ce ne sera pas toujours comme ça. Ce le sera peut-être à la fin. Il peut y avoir deux ou trois tours. Il n'y a aucun problème de ce côté-là. Tous les députés des deux côtés ne prendront pas nécessairement leur temps au deuxième tour. Il peut arriver que des témoins soient questionnés par deux ou trois députés. Cela se fait couramment.

[Traduction]

M. Maurice Vellacott: Oui, je comprends cela.

M. Guy St-Julien: Je n'ai rien compris.

M. Maurice Vellacott: Je persiste à croire qu'il devrait y avoir une disposition spéciale—même si ce n'était qu'une ou deux minutes—comme c'est le cas à d'autres comités. C'est simplement ma position, et je ne dis pas cela pour faire le difficile. Vraiment. Si cela pose un gros problème, alors vous n'avez qu'à voter. Pour ma part, je déclinerai l'honneur, mais je ne serai pas désagréable pour autant. Je pensais simplement qu'il serait peut-être possible d'en arriver facilement et rapidement à un compromis. Je cherche quelque chose à me mettre sous la dent—je ne pense pas que cela fasse problème que de dire une ou deux minutes.

La présidente: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Je crois que nous devrions passer à autre chose, mais je dirai, comme dernière observation, qu'à la plupart des comités—surtout s'il s'agit d'un troisième tour ou d'un tour partiel—la parole revient encore une fois à l'opposition officielle. Elle a très souvent droit à la dernière ou l'avant- dernière question. Le plus souvent, vous avez donc votre question supplémentaire de toute façon. Mais passons au vote, ou décidons d'accepter la motion telle quelle et passons à autre chose.

• 1145

[Français]

M. André Harvey: Si vous avez une question que vous jugez essentielle, je suis persuadé que vous aurez l'accord du comité pour la soumettre devant le comité. Il n'y a aucun problème. Il ne faut pas rechercher l'équilibre mathématique absolu. C'est l'intelligence qui prévaut en tout temps. Ce ne sont pas les mathématiques.

[Traduction]

La présidente: Même ce que propose l'Alliance canadienne ne lui donne pas plus de temps au premier tour—10 minutes, 10 minutes.

M. Maurice Vellacott: Je croyais que c'était cinq.

La présidente: Je crois donc que nous avons le consensus, et je m'efforcerai en tant que présidente de tenir compte de votre statut comme opposition officielle. Nous veillerons dans la rotation à vous accorder soit la dernière question—si personne de notre côté ne la veut—soit, selon le temps dont nous disposerons...

M. Gerald Keddy: Attention.

M. John Godfrey: Elle sera sensible à vos besoins.

La présidente: Je vais permettre à M. Serré de faire une dernière observation, puis nous passerons à autre chose.

M. Benoît Serré: Excusez-moi, mais j'ai déjà fait ma dernière observation. Il demandait quelque chose à se mettre sous la dent, et je crois que nous lui avons donné tout un morceau comme compromis. Je pense qu'il faudrait passer au vote dès maintenant.

La présidente: Voulez-vous voter, ou avons-nous le consensus?

Des voix: D'accord.

La présidente: Très bien. Nous adopterons le modèle du Comité de la justice. Je veux simplement dire que nous allons remplacer «témoins» par «organismes», pour que nous sachions que les organismes n'ont droit qu'à 10 minutes en tout.

Le numéro six maintenant. À la réunion du comité de direction, j'ai proposé que nous options pour ce modèle. D'après l'expérience que j'ai de ce comité, ayant siégé pendant les trois dernières années au Comité des affaires autochtones qui a précédé celui-ci, il m'a semblé que certains témoins n'avaient pas toujours la possibilité de faire traduire leur texte en français avant de se présenter devant le comité. À certains comités, on ne les a pas autorisés à distribuer leur texte—ce qui voulait dire qu'il leur était très difficile de bien faire comprendre leur point de vue aux membres du comité.

Quand ils n'étaient pas autorisés à distribuer leur texte, on permettait aux témoins de les laisser sur une table à côté pour que les membres du comité puissent les prendre, mais à cause de la réalité qui est la leur, nous avons pensé que nous pourrions mieux tenir compte des difficultés des témoins. Nous allons les encourager tous à faire traduire leurs documents avant qu'ils ne viennent, mais nous avons pensé qu'il serait possible de mieux tenir compte des difficultés des témoins qui doivent se présenter devant le comité si nous leur permettions de distribuer leur texte dans la langue dans laquelle il est reçu. Le texte sera traduit par la suite.

Je sais que vous voudrez peut-être discuter de cela, alors nous commencerons par M. St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Il manque quelque chose au point 6. On parle de la distribution de documents, mais on ne mentionne jamais quand la documentation doit être reçue. Ce titre-là devrait dire «Réception et distribution de documents». On n'a pas de règle qui explique aux témoins quand les documents doivent être reçus, donc on ne sait jamais quand on va recevoir les documents. Si on avait une section «Réception et distribution», on pourrait préciser dans cette section que les greffiers du comité sont autorisés à recevoir et à distribuer les documents, mais que ceux-ci doivent être reçus cinq jours avant la date de la comparution.

Il faudrait vraiment adopter une règle au sujet de la réception et de la distribution parce qu'on n'en parle jamais. Comme on ne mentionne rien, le témoin ne sait pas quand envoyer sa documentation et se dit que ce n'est pas grave s'il l'envoie la veille de sa comparution. Si tous les témoins le savaient, s'ils recevaient un document chez eux leur disant qu'ils ont une semaine pour envoyer leur documentation par fax ou quelque chose de semblable... Quelque chose manque et c'est une section sur la réception et la distribution. Il faut que les documents soient reçus et distribués. Voilà, c'est mon point de vue.

La présidente: Monsieur Serré.

M. Benoît Serré: Madame la présidente, je ne suis absolument pas d'accord avec cette disposition. Ce que mon expérience passée m'a appris, c'est que cette façon de faire donne une porte de sortie aux témoins qui ne font pas d'efforts pour faire traduire leurs documents et les envoyer à temps. Le Canada est un pays bilingue. Cette façon de faire ne serait pas acceptée à la Chambre des communes. On ne devrait donc pas l'accepter ici. Je m'y oppose totalement. Aucun document ne devrait être déposé s'il n'est pas disponible dans les deux langues officielles du pays.

M. Guy St-Julien: Il faudrait adopter une règle. On n'a pas de règle de réception. On ne le dit pas au témoin. Il l'apprend la veille ou à la table.

• 1150

M. Benoît Serré: C'est le problème. Si le témoin est averti par le greffier du comité que ses documents doivent être disponibles dans les deux langues officielles et qu'il n'est pas en mesure de les faire traduire—je reconnais que cela n'est pas toujours possible—, le greffier peut le faire pour lui. Le comité peut le faire, donner son aide, son appui, etc., mais les documents ne devraient pas être déposés s'ils ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Cardin. Et si j'ai mal prononcé votre nom, je vous assure que je le prononcerai bien la prochaine fois.

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Il a été suggéré plus tôt que nous devrions insister pour obtenir les documents le plus rapidement possible afin qu'ils soient distribués aux membres du comité pour qu'ils puissent en prendre connaissance afin de poser de meilleures questions aux témoins pendant leur comparution. Le greffier devrait donc d'abord au moins insister pour obtenir les documents le plus rapidement possible avant la comparution et ensuite insister pour que les gens présentent les documents dans les deux langues. Si ce n'est pas le cas, mais qu'il reçoit les documents assez tôt, il devrait les faire traduire avant la comparution des témoins. Cela démontrerait la volonté du comité de fournir les documents le plus rapidement possible dans les deux langues officielles, quitte à offrir certains services aux témoins qui sont dans l'impossibilité de faire la traduction. On pourrait aussi établir l'horaire de comparution en fonction de la disponibilité des documents dans les deux langues officielles. Ceux dont les documents ne seraient pas disponibles dans les deux langues officielles pourraient être les derniers de la liste afin de donner le temps de faire la traduction soit à ces témoins, soit au greffier.

[Traduction]

La présidente: J'ai M. Keddy et M. Marceau sur ma liste.

M. Gerald Keddy: En ce qui concerne la traduction, je crois que nous sommes tous d'accord ici, mais notre optique n'est pas la bonne. Nous devrions partir du principe que la plupart des témoins n'ont ni l'expertise ni les moyens de faire traduire leurs documents avant qu'ils ne se présentent ici.

Je crois que le fardeau de la traduction devrait nous incomber à nous et que le comité, par l'entremise du greffier, devrait veiller à ce que les documents soient traduits avant qu'ils ne nous soient remis et avant que les témoins ne se présentent devant nous. Ainsi, la responsabilité de la traduction des documents appartient, non pas aux témoins, mais à nous, comme il se doit.

La présidente: Si vous me le permettez, je voudrais ajouter quelque chose. Si les documents sont envoyés au greffier, il pourra les faire traduire.

La parole est ensuite à M. Marceau, puis j'aurai quelques points à soulever.

[Français]

M. Richard Marceau: Je suis d'accord avec ce que viennent de dire M. Keddy et M. Serré. Tous les témoins, sauf exception, sont des êtres humains et ont donc tendance à remettre leurs documents le plus tard possible. Plus ils ont de temps pour les préparer, plus ils vont prendre du temps. Souvent, des témoins remettent leurs documents la journée même de leur comparution.

Je crois qu'il serait bon d'obliger les témoins à envoyer leurs textes quatre ou cinq jours avant leur comparution. Cela répondrait aux préoccupations de M. Keddy et nous obligerait à les traduire, car comme M. Benoît Serré l'a dit, nous vivons dans un pays bilingue. Il faut que le témoin ait l'obligation de l'envoyer auparavant pour qu'il soit traduit par nos services et distribué. Cela nous donne le temps de le voir, de le faire traduire et cela élimine le problème des textes placés sur la table en arrière, ce qui est une façon ridicule de contourner une règle fondamentale du Canada, un pays qui a deux langues officielles.

Je suggère donc que les témoins aient l'obligation d'envoyer leur texte au greffier quatre ou cinq jours d'avance. Le greffier pourra nous dire quels documents seront traduits et, s'ils ne le sont pas, ils ne pourront être distribués au comité. Si les gens sont au courant, ils l'enverront d'avance. Quatre jours ne feront pas une grosse différence.

M. Benoît Serré: Puis-je faire un dernier commentaire, madame la présidente?

[Traduction]

La présidente: Un moment s'il vous plaît. Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Ma question s'adresse au greffier. Lorsque les témoins appellent pour dire au greffier qu'ils veulent témoigner, celui-ci leur envoie-t-il une liste des règles?

• 1155

C'est important. Imaginez que le témoin soit à Vancouver et qu'il doive prendre toutes les notes au téléphone! Mais si on envoie tout par télécopieur ou par courrier électronique, le témoin reçoit toutes les règles claires chez lui; il pourrait alors les comprendre facilement.

Avez-vous déjà envoyé une copie des procédures?

Pourrais-je en avoir une copie? J'aimerais la lire, s'il vous plaît.

[Traduction]

La présidente: Nous en avons pris note.

M. Serré est le suivant, puis ce sera au tour de M. Cuzner.

[Français]

M. Benoît Serré: Je voudrais faire un dernier commentaire, madame la présidente. Je trouve un peu ironique que je sois un défenseur des francophones plus ardent que nos collègues du Bloc québécois, mais je pense que c'est à cause de la nature de notre pays.

J'ai dit cela parce qu'il y a aussi des francophones hors Québec. Je ne fais pas cela pour moi, car je suis parfaitement bilingue. Je peux lire n'importe quel document sans être désavantagé. Certains députés ne comprennent presque pas l'anglais. D'autres ne comprennent pas un mot de français. Quatre-vingt-dix pour cent de nos témoins sont anglophones. Les francophones sont désavantagés parce que c'est très rare qu'un document ne soit présenté ici qu'en français. Quand des documents ne sont pas traduits, ce sont presque toujours des documents en anglais.

Le député francophone est donc toujours désavantagé. Il est désavantagé parce que s'il ne comprend pas la nature du document, il ne peut pas poser des questions éclairées et intelligentes. Je suis d'accord avec le comité. Il semble y avoir un consensus. Je veux qu'il soit noté que je m'oppose à la distribution de documents qui ne sont pas bilingues au comité.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Cuzner.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): Pour faire suite à ce que disait Gerald, je crois que, pour bien des gens, le fait de venir témoigner devant un comité peut être intimidant. Si toutefois, nous indiquions clairement dans la correspondance initiale notre volonté de les aider à faire traduire leurs documents, nous leur fixerions un délai raisonnable à l'intérieur duquel ils pourraient nous les faire parvenir. Si nous expliquons clairement aux groupes ce qu'il en est, cela nous aiderait énormément et cela les aiderait aussi.

La présidente: Merci.

Le seul problème que je vois à cela vient du fait que je suis réaliste à la lumière de l'expérience que j'ai de ce comité. Nous avons déjà fait allusion au fait que certains de ceux qui viendront témoigner devant le comité ne sont même pas capables de parler anglais. S'ils ne sont même pas capables de parler anglais, je sais ce qui va se passer. Si nous nous rendons à Yellowknife ou à Whitehorse, par exemple, bien des gens viendront témoigner devant nous qui n'auront pas envoyé leurs documents au greffier. Ils vont se présenter avec leurs documents en main. Je veux simplement être réaliste, car c'est ce qui va se produire dans les petites localités si jamais nous nous rendons dans différentes régions du pays.

Je sais que nous avons un gouvernement bilingue, mais le fait est que nous sommes le Comité des affaires autochtones, et nous allons de ce fait avoir beaucoup de témoins d'origine autochtone, comme cela a été le cas au cours des trois dernières années. Je vous soumets tout simplement que je ne suis pas sûre que nous allons pouvoir faire ce que nous disons.

L'autre chose que je tiens à soulever, c'est qu'il est arrivé que le comité ne donne à ses témoins que deux jours de préavis, et c'est ainsi que cela se passe dans certains cas. Je ne sais pas comment nous allons, dans ce cas-là, être justes envers les témoins. Notre comité va-t-il se trouver à imposer des exigences irréalistes aux témoins?

Voilà les faits que je tenais à porter à votre attention. Nous pouvons faire comme le propose M. Serré, c'est-à-dire que tout soit bilingue, et nous devrons ensuite décider au cas par cas si quelqu'un se présente devant nous avec son document dans une langue seulement.

J'ai sur ma liste M. Marceau et M. Keddy.

• 1200

[Français]

M. Richard Marceau: Madame la présidente, je présume que si nous nous rendons dans les communautés que vous avez mentionnées, cela ne se décidera pas du jour au lendemain. Un comité comme celui-là se prépare des semaines d'avance. Si vous dites à quelqu'un que nous serons chez lui dans six semaines et qu'il dispose de cinq semaines pour préparer sa présentation, il n'y aura pas de problème. Si les gens le savent, si on communique avec eux d'avance, il n'y aura pas de problème.

Si nous convoquons des témoins à deux jours d'avis, c'est notre faute à nous, du comité. En tant que présidente, vous avez la responsabilité de vous assurer, en collaboration avec le greffier, que ce genre de chose n'arrive pas. C'est votre responsabilité d'avertir les gens suffisamment d'avance. Si cela ne fonctionne pas comme cela, il s'agira d'un manquement de la part du comité et de la vôtre, parce qu'en tant que présidente, vous êtes la leader du comité.

Ce sera à nous de faire en sorte que ce genre d'événements ne se produisent pas. Nous devons avertir les gens suffisamment d'avance. Je crois que nous sommes capables de le faire. Je sais que notre greffier est très compétent. Il pourra vous aider à faire en sorte que ce genre d'événements malheureux ne se produisent pas. De toute façon, n'importe quel témoin convoqué à deux jours d'avis ne pourra faire qu'une présentation bâclée même s'il connaît bien son dossier. Convoquer un témoin à deux jours d'avis n'est tout simplement pas sensé.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Je suis d'accord avec ce que dit M. Marceau, mais cela ne reflète tout de même pas la réalité, et je crois que c'est ce que notre présidente essaie de nous faire comprendre. Cela s'est certainement produit au Comité des affaires autochtones pendant la dernière législature, et cela se produira encore pendant cette nouvelle législature. Quand on se rend dans des localités isolées et qu'on parle avec des gens dont la première langue n'est ni le français ni l'anglais, bien souvent les gens eux-mêmes ne sont pas là quand on arrive et il faut traiter avec quelqu'un d'autre qui les représente, si bien qu'il n'y a pas de documentation de prête. Bien souvent, les gens parlent sans avoir de notes ou de documents quelconques. Je crois qu'il faut quand même tenir compte de cette réalité.

Je propose que nous modifiions simplement le libellé du numéro six pour que la motion précise que le greffier du comité est autorisé à distribuer les documents reçus des membres des Premières nations dont la première langue n'est ni le français ni l'anglais. En apportant cette précision, nous nous assurons de ne pas permettre à tous les autres groupes de faire de même. La motion se lirait donc: «... aux membres du comité dans la langue reçue, et à s'assurer que ces documents soient traduits et distribués aussi rapidement que possible».

Il me semble qu'il vaut la peine d'envisager à tout le moins cette possibilité. Le libellé n'est peut-être pas parfait, mais il reflète la réalité avec laquelle le comité doit composer. Si nous recevons un témoin qui parle inuktitut ou cri et qui ne parle pas d'autre langue, il faut en tenir compte. Comment faire à ce moment-là?

La présidente: Peut-être qu'à ce moment-là le comité peut décider d'exiger le consentement unanime. Je n'irais pas jusqu'à définir un groupe en particulier, comme vous l'avez proposé. Je ne sais pas ce que vous pensez de l'idée d'exiger le consentement des membres dans les cas exceptionnels. Il faut prendre une décision d'une façon ou d'une autre. Nous avons deux propositions.

M. Gerald Keddy: Si vous me permettez d'intervenir encore une fois, madame la présidente, je dirais que c'est là en fait une responsabilité de la présidence. J'en conviens. Cela ne nous donne tout simplement pas la latitude voulue pour nous adapter aux circonstances qui vont se présenter, du fait que les gens auront reçu un préavis de 24 heures ou de 12 heures seulement, ou que nous nous trouverons dans une localité isolée et que la personne que nous sommes venus voir n'est pas encore sortie du bois.

La présidente: J'ai M. Harvey et M. Godfrey sur ma liste.

[Français]

M. André Harvey: J'aimerais ajouter à la recommandation que le greffier devrait recevoir les documents originaux pour des fins de traduction une semaine avant le dépôt officiel du mémoire, afin de lui permettre de faire son travail. Cela donnerait une semaine au greffier pour s'assurer qu'un document dans quelque langue que ce soit, l'anglais, le français ou une langue autochtone, soit traduit. Cela vous donnerait une semaine.

• 1205

Comme le disait Richard, les déplacements ne se font pas sans de longues préparations. Donc, une semaine de délai permettrait au greffier de... Moi j'ajouterais: «Idéalement, le greffier devrait recevoir le mémoire une semaine avant le dépôt officiel aux fins de traduction, s'il y a lieu.»

[Traduction]

La présidente: D'accord. Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Tout ce qui m'inquiète dans la proposition de Gerald, c'est qu'elle autoriserait la distribution d'un document en cri, ce qui serait très bien si ce n'était le fait qu'aucun de nous ne pourrait le lire s'il n'avait été traduit en anglais ou en français.

Pour ma part, j'estime que chaque comité est maître de ses règles. Nous essayons simplement de prévoir ce qui pourrait se produire. Je ne pense pas que nous ayons à prendre de dispositions pour le cas où quelque chose d'exceptionnel se produirait. Nous pourrons simplement prendre une décision à ce sujet le moment venu et dire, par consensus et selon le bon sens: «Voilà, telle chose s'est produite que nous n'avions pas prévue. Sommes-nous d'accord pour que, cette fois-ci uniquement, le témoin soit autorisé à faire X, Y ou Z?» Dans la mesure où nous agissons raisonnablement et en toute bonne foi, nous pouvons suspendre nos propres règles. Ce sont nos règles, n'est-ce pas? Nous ne sommes pas tenus de les respecter en vertu de quelque entente constitutionnelle. Cette façon de faire est-elle juste? Est-elle raisonnable?

[Français]

M. Richard Marceau: Si je comprends bien ce que dit John Godfrey, c'est...

[Traduction]

La présidente: Un instant. J'ai M. Serré qui a une intervention à faire.

M. Benoît Serré: Mon propos rejoint un peu celui de John. Il me semble que le bon sens, encore une fois, doit prévaloir et que la présidente devrait avoir une certaine latitude dans des circonstances exceptionnelles, comme nous le disions justement tout à l'heure. Mais je crois que la règle devrait être...

M. Serge Cardin: Les règles sont claires.

M. Benoît Serré: ...claire au sujet des deux langues officielles. Si nous n'établissons pas les règles, nous allons permettre à tout un chacun de faire comme bon lui semble. S'ils disent qu'on n'a pas besoin de le faire, on ne le fera pas. Mais si c'est la règle—et supposons que nous nous rendions à Iqaluit et que quelqu'un présente un exposé dans je ne sais trop quelle langue—nous pouvons dire que nous acceptons le document tel que présenté, parce que le comité s'est mis d'accord là-dessus. Je veux toutefois que nous ayons cette règle pour que ceux qui peuvent le faire le fassent. Ils seront obligés de le faire.

La présidente: Avez-vous dit que vous aviez quelque chose à ajouter, monsieur Vellacott?

M. Maurice Vellacott: Peut-être qu'on pourrait simplement ajouter ceci à la fin de la motion «et distribués aussi rapidement que possible, des exceptions pouvant être faites à la suite d'un consensus au comité».

M. John Godfrey: Il me semble que cela vaudrait aussi pour toutes les règles, qu'il s'agisse d'attribution de temps ou peu importe.

M. Maurice Vellacott: Sans doute, mais j'essaie simplement de protéger la présidente. À un moment donné, elle décidera, selon son bon jugement et en toute bonne foi, de s'engager dans une certaine voie, et il y aura des membres du comité qui se récriront, et quelqu'un pourrait s'en prendre à elle. C'est pourquoi j'estime qu'il vaut mieux procéder ainsi, et ce serait une protection pour elle si... Je pense ici au cas que vous avez vous-même évoqué, où nous pourrions nous entendre pour ne pas exiger la traduction étant donné les circonstances difficiles.

La présidente: Oui. Ce que je comprends, c'est...

M. Maurice Vellacott: Je voudrais proposer cette motion, si cela est possible.

La présidente: D'accord, mais permettez-moi d'essayer de résumer ce qui me paraît se dégager comme consensus: que nous parlions de la réception des documents, qui est importante; que nous fixions un délai d'une semaine comme étant le préavis que nous souhaitons pour nos réunions, ce qui donne amplement de temps pour que les documents rédigés en une seule langue puissent être traduits; et que les témoins soient prévenus que, s'ils ne nous font pas parvenir leurs documents une semaine avant leur date, ils risquent de ne pas pouvoir en obtenir la traduction. Par conséquent, le document pourrait ne pas être distribué, à moins que le comité ne donne son consentement pour qu'il le soit.

Je crois donc que nous sommes d'accord pour dire qu'il doit y avoir un délai dans lequel nous devons recevoir les documents pour que nous puissions les faire traduire. Nous nous entendons aussi pour dire, même si cela ne figurera pas dans les règles, que le comité peut décider de ce qu'il convient de faire par consentement unanime.

M. John Godfrey: Nous prendrons les décisions qui s'imposeront au fur et à mesure.

La présidente: Je le répète, j'essaie d'être réaliste. Pendant la dernière session, nous nous sommes tout d'un coup retrouvés, avec un très court préavis, à délibérer du traité nisga'a en Colombie-Britannique. La veille, nous ne savions même pas que nous allions voyager, et nous avons dû trouver des témoins en vitesse. C'est ainsi que les choses se passent.

Je sais que nous sommes maintenant un comité combiné, et nous allons devoir nous occuper non seulement d'affaires autochtones, mais aussi de ressources naturelles. La liste des témoins va donc changer un peu.

Monsieur Vellacott, je vois que nous ne sommes pas encore rendus à la motion au sujet des motions. Aussi, je pense qu'il faut d'abord décider des motions courantes, puisque nous n'avons pas encore décidé de la façon de traiter les motions.

• 1210

M. Maurice Vellacott: Si j'ai fait cette proposition, c'était pour vous protéger, pour que vous ne vous sentiez pas obligée de... Je crois que ce serait bien le plus souvent de nous soumettre la chose, mais il pourrait y avoir des exceptions à cela. Mais pour que vous ne vous sentiez pas obligée d'assumer la responsabilité de prendre ces décisions, alors que quelqu'un pourrait contester votre jugement... Cela vous laisse un peu à découvert, il me semble, et il vaudrait mieux en discuter au début de la réunion. J'estime que nous sommes des gens raisonnables et que nous pourrions procéder comme vous venez de le dire.

La présidente: Je crois que ce que John disait, c'est que nous pouvons établir les règles et que, en tant que comité, nous avons la possibilité de nous servir de notre bon sens, selon les circonstances. Je préférerais donc que nous établissions les règles pour que tous les témoins sachent qu'ils seront traités de la même façon, pour qu'ils sachent quelles sont les règles. Nous allons veiller à ce qu'ils reçoivent copie des règles, mais si quelqu'un se présente devant nous et ne s'y conforme pas, nous prendrons une décision à ce moment-là.

M. Richard Marceau: Très bien.

La présidente: Le numéro sept porte sur les séances à huis clos. Encore là, vous voyez qu'il y a des astérisques, parce que le comité de direction a demandé au greffier de se renseigner sur ce qui est la pratique courante à d'autres comités.

Nous avions un point d'interrogation au sujet de la possibilité de tenir des votes à huis clos. Mais si vous voulez bien vous reporter à la motion que vous avez sous les yeux, elle revient essentiellement à dire qu'il faut garder une transcription des séances à huis clos. Il ne s'agit pas ici de prendre la décision de siéger à huis clos. Je sais que c'était là une préoccupation importante.

M. Maurice Vellacott: Il y a une motion dont tout le monde a reçu copie, je crois, et vous voudrez sans doute que nous en discutions quand nous en aurons terminé avec celle-ci.

La présidente: Oui. Il était question de la décision de siéger à huis clos, et vous vouliez qu'un avis soit donné pour qu'on puisse siéger à huis clos, à moins qu'il y ait consentement unanime.

M. Maurice Vellacott: Mais si vous voulez que nous traitions d'abord de la motion concernant la transcription, ça va. Je suis pour cette motion de toute façon, celle qui est là, et nous pourrons ensuite traiter de l'autre.

La présidente: D'accord. Il en manque une, je crois.

Le greffier du comité: Elle est à la fin.

La présidente: Très bien. Passons au numéro sept, sur les séances à huis clos. Nous savons qu'il va arriver que nous allons siéger à huis clos, alors cette motion dit simplement qu'une transcription est conservée au bureau du greffier. Quelqu'un a-t-il des observations là-dessus?

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien: Nous sommes d'accord. Nous sommes unanimes.

[Traduction]

La présidente: M. Bagnell a une question.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Ces procès-verbaux sont-ils alors accessibles aux termes de la Loi sur l'accès à l'information? Auquel cas il ne servirait à rien de siéger à huis clos.

• 1215

La présidente: Je crois qu'il s'agit d'une motion courante que les procès-verbaux soient conservés au bureau. D'après ce que je comprends, on en conserve une copie au bureau du greffier jusqu'à la fin de la session, puis les procès-verbaux sont versés aux archives pour une période de 30 ans. Le temps qu'ils se trouvent chez le greffier, tous les membres qui souhaitent les voir n'ont qu'à les demander au greffier. Il s'agit de procès-verbaux très sommaires. Ainsi, si une motion est proposée, le nom de la personne qui l'aurait proposée ne serait pas inclus. S'il y avait un vote, il n'y aurait pas de vote par appel nominal. Il s'agirait d'informations très sommaires.

Les députés qui consulteraient les procès-verbaux d'une séance à huis clos n'auraient pas l'autorisation d'en divulguer le contenu. Sinon, ils violeraient le privilège des députés. Au bout de 30 ans, les procès-verbaux sont rendus publics.

L'autre chose qu'il convient de se rappeler, c'est que si le député, après la séance à huis clos, a l'occasion de revenir à une question et veut faire détruire les procès-verbaux ou la transcription, ces documents seraient conservés par le greffier pendant toute la durée du mandat du comité.

[Français]

M. Guy St-Julien: Je suis d'accord.

[Traduction]

M. Richard Marceau: D'accord.

Des voix: D'accord.

La présidente: Cela répond-il à votre question?

Le numéro huit concerne les repas de travail. Le mot que nous avons changé est... Il est trop tard pour que je commande un repas.

Des voix: D'accord.

La présidente: Le numéro neuf, c'est l'avis de 48 heures. Je sais qu'à d'autres comités, on a fixé le délai à 24 heures. Nous l'avons fixé à 48. Vous devez donner un avis de 48 heures de toute motion que vous avez l'intention de présenter au comité.

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion 10 est celle dont j'ai voulu parler déjà tout à l'heure parce que je croyais qu'il en était question au numéro sept. C'est l'Alliance canadienne qui l'a proposée parce qu'elle voudrait un avis de 48 heures de toute séance à huis clos. Je ne sais pas si vous voulez ajouter: «à moins qu'il y ait consentement unanime».

M. Gerald Keddy: Je ne suis pas d'accord.

La présidente: Si vous le permettez, je vais laisser d'abord à M. Vellacott le soin d'en parler.

M. Maurice Vellacott: Je ne me rendais pas compte que la motion numéro 10 provenait de l'Alliance. Je ne le savais pas. En fait, celle que nous proposons est celle que tout le monde a en main actuellement. Il est simplement dit que si le comité veut siéger à huis clos, il doit voter au préalable, ce qui signifie qu'on peut tout de suite siéger à huis clos le même jour en votant...

La présidente: C'est la motion dont nous avons discuté à notre comité de direction...

M. Maurice Vellacott: Oui, d'accord.

La présidente: ...et nous avions dit que nous en discuterions au comité. Il vous est maintenant permis de la modifier.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Il y a trois motions. La première, la motion numéro 7, traite des séances à huis clos et des informations qui en émanent. La deuxième, la motion numéro 9, dit que s'il n'y a pas consentement unanime, il faut donner un avis de 48 heures.

M. Maurice Vellacott: Non, il ne s'agit pas du huis clos.

Une voix: Il est question au numéro 9 du comité de manière générale.

M. Maurice Vellacott: Il s'agit d'un comité interne.

M. Gerald Keddy: La motion numéro 10 dit donc: «À moins d'avoir le consentement unanime des membres du comité, un avis de quarante-huit (48) heures est requis pour que le comité puisse avoir des réunions à huis clos.» Que ferons-nous alors d'un témoin qui a des renseignements délicats à communiquer au comité? Ces informations pourraient être divulguées au cours des audiences normales du comité. Nous devons avoir le moyen de voter et de siéger à huis clos pour entendre ces renseignements. Nous n'avons pas 48 heures devant nous. Le témoin n'aura peut-être pas 48 heures devant lui pour rester non plus, c'est la première chose, ou il se peut que la séance soit enregistrée sur vidéo.

• 1220

D'une manière ou d'une autre, nous devons avoir le moyen de voter le huis clos afin d'entendre des renseignements délicats, si ce genre de chose se produit. Avoir un avis unanime de 48 heures pour les séances à huis clos—et j'ai tendance à privilégier les préavis... mais dans des cas particuliers, nous devons avoir le moyen de voter afin d'entendre ces renseignements délicats.

M. John Godfrey: Je crois que c'était votre avis.

La présidente: Clarification: si on a le consentement unanime du comité, on peut siéger à huis clos tout de suite.

M. Gerald Keddy: Mais qu'en est-il si nous n'avons pas le consentement unanime du comité? Si tous les membres du comité sauf un disent qu'ils veulent entendre ces renseignements, et que le témoin doit rentrer demain et qu'il ne peut pas rester ici 48 heures de plus, comment allons-nous pouvoir entendre ce témoin? Je veux qu'on permette à la majorité de dire oui, nous voulons entendre ces renseignements maintenant.

La présidente: Monsieur Vellacott, suivi de M. Serré.

M. Maurice Vellacott: Voilà pourquoi je proposais que la simple majorité l'emporte, mais que le vote soit obligatoire pour siéger à huis clos. On peut alors aller de l'avant tout de suite en raison des circonstances pressantes qui sont mentionnées ici.

La présidente: Monsieur Serré.

M. Benoît Serré: Dans le fond, madame la présidente, nous avons deux motions ici, la motion numéro 10, qui nous a été communiquée par le greffier, et la motion de l'Alliance.

Il semble y avoir consensus chez les progressistes conservateurs—je ne sais pas ce qu'ils en pensent—sur la nécessité d'un vote. Je suis d'accord avec ça. Je vais soutenir M. Vellacott sur ce point, et ainsi, le comité décidera à la majorité simple s'il siège à huis clos ou non.

M. Gerald Keddy: Pas d'unanimité?

M. Benoît Serré: Non, c'est la règle de la majorité, c'est ce que c'est.

La présidente: Voulez-vous encore dire quelque chose, monsieur St-Julien?

M. Guy St-Julien: Je suis d'accord.

La présidente: D'accord. Si j'ai bien compris, un vote majoritaire suffira pour siéger à huis clos. Il formulera cela de telle manière que...

M. Benoît Serré: Adoptons la motion.

La présidente: D'accord, je vais changer la motion numéro 10, qui se lira ainsi: «Qu'il soit nécessaire de mettre aux voix toute proposition de siéger à huis clos».

M. John Godfrey: Parfait.

M. Gerald Keddy: Un vote majoritaire.

La présidente: C'est tout ce que j'ai pour les motions de régie interne, donc à moins que quelqu'un ait... Monsieur Vellacott?

M. Richard Marceau: Cinquante pour cent plus un.

La présidente: J'ai une autre motion: Que les motions ne soient pas mises aux voix à huis clos, mais que les questions discutées à huis clos soient mises aux voix lors de séances publiques, mais sans qu'on puisse en débattre à ce moment-là. C'est la motion numéro 11, et elle est proposée par l'Alliance canadienne ou M. Vellacott.

Monsieur Serré.

M. Benoît Serré: Je ne comprends pas le raisonnement qui sous- tend cette motion. Je ne suis ni pour ni contre, je veux seulement que M. Vellacott nous explique son raisonnement. Le greffier pourrait peut-être nous dire aussi s'il est normal de voter à une séance à huis clos, et comment le processus fonctionne.

La présidente: Si l'on me permet d'intervenir ici, je dirai que nous avons déjà discuté de cela. On peut voter, mais on ne peut pas révéler comment on a voté. Autrement, à la fin du huis clos, vous n'auriez qu'à dire que... Quand une décision est prise lors d'une séance à huis clos, le procès-verbal ne constate: «qu'il est convenu que...» Les votes par appel nominal peuvent se produire si les députés le veulent, mais la divulgation de quelque partie que ce soit des délibérations a été jugée comme une violation du privilège parlementaire. C'est la note que nous avons à ce sujet, mais je vais permettre à M. Vellacott de s'exprimer.

M. Maurice Vellacott: Oui, je vais parler à notre greffier plus tard parce que je veux clarifier mon interprétation de la note 294, page 838, de l'ouvrage sur la procédure de la Chambre qu'il citait.

Je répondrai à Benoît que mon intention ici est simplement d'avoir une discussion libre et générale à huis clos sur des questions qui portent par exemple sur la sécurité nationale ou l'audition d'un témoin en secret. On pourra alors avoir ces discussions libres, mais si cette discussion fait l'objet d'un vote, il faut être transparent et délibérer en public. On peut discuter de cela à une séance publique subséquente, mais alors il n'y aura plus de discussion ou d'opposition de la part des députés de l'opposition ou du gouvernement. Il faudra alors se conformer à la lettre de la motion qui aura été adoptée pendant la séance à huis clos. Il faudra alors proposer la motion sans plus amples de débat et en finir.

• 1225

Voilà donc mon intention. Ainsi, le comité n'aura pas l'air de voter en secret, à huis clos. Vous énoncez votre motion avec le plus grand soin, vous la sortez du huis clos, vous passez au vote et vous partez de là.

M. Benoît Serré: Je comprends que la transparence est ici le but que vous recherchez. Mais n'y a-t-il pas contradiction si l'on siège à huis clos? Comment pouvez-vous sortir du huis clos et mettra une motion aux voix si vous ne dites même pas aux gens sur quoi vous votez? Si vous ne leur dites pas sur quoi vous votez, vous vous retrouvez essentiellement à révéler ce qui a été discuté à huis clos, et le huis clos est alors inutile. Voilà pourquoi je pense que ça ne tient pas debout. Ça ne tient tout simplement pas debout.

M. Maurice Vellacott: Vous pouvez énoncer votre motion avec le plus grand soin. Vous auriez intérêt à le faire. C'est une chose assez courante dans les administrations municipales, où on ne révèle pas ce qui a été dit à huis clos. Mais c'est tout à fait courant au niveau municipal, dans les conseils municipaux, à ce genre de niveau, où l'on rend publiques des motions qui ont été énoncées avec le plus grand soin. Alors on vote sans plus de débat, et on continue à partir de là.

La présidente: Monsieur Keddy, suivi de M. Godfrey.

M. Gerald Keddy: Ça va. Je ne comprenais pas comment on pouvait prendre une motion qui avait été énoncée à huis clos et la mettre aux voix publiquement ensuite. J'imagine que vous pouvez l'énoncer avec assez de soin pour la mettre aux voix en public par après. Mais je pense que ce serait difficile dans la plupart des cas.

La présidente: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Je veux simplement comprendre la règle. Même si l'on ne révèle rien de la discussion, ni même qui a voté et comment, est-ce que le vote, la décision prise à huis clos, est rendu public automatiquement lorsque nous sortons du huis clos, ou la décision reste-t-elle secrète? C'est l'aspect de la règle que je ne comprends pas.

La présidente: Tout ce que j'ai ici, et je vais le relire, c'est: «Quand une décision est prise lors d'une séance à huis clos, le procès-verbal ne constate, «qu'il est convenu que...». Ensuite, la décision est imprimée. La personne qui propose la motion n'est pas identifiée dans le procès-verbal. Les votes par appel nominal peuvent se produire si les députés le veulent. Mais il est dit également: «La divulgation de quelque partie que ce soit des délibérations a été jugée comme une violation du privilège parlementaire». Donc, on ne dit pas vraiment que le fait d'enregistrer une décision constitue une divulgation.

M. John Godfrey: Je comprends par là que la décision est rendue publique. On sort du huis clos, et la décision est publique. Autrement, cela ferait tout simplement partie de la transcription des délibérations, n'est-ce pas? Donc, la décision en tant que telle, la décision elle-même, ne tient pas debout inévitablement. On ne peut pas prendre une décision et agir ensuite parce que personne ne sait ce que vous avez fait, n'est-ce pas?

Donc, j'essaie de me souvenir ici. Les gens qui ont plus de métier que moi s'en souviendront peut-être. Mais il se peut que—et je déteste avoir à le dire ainsi—les partis négocient quelque chose, donnant, donnant. Ils essaient de trouver un moyen de s'arranger entre eux. C'est à ce moment-là qu'une certaine négociation a lieu, et on annonce ensuite simplement quel était le résultat de cette négociation. Mais il y a des moments où l'on ne veut peut-être pas faire ça. Je ne sais pas. J'essaie de me souvenir quand c'est vraiment arrivé.

La présidente: Je cède la parole à M. Bagnell, puis à M. Harvey, et ensuite à M. Vellacott.

M. Larry Bagnell: Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la motion. J'aimerais avoir une motion de compromis où l'on voterait à la majorité, que la décision ait été prise en public ou non. Mais pour les raisons qu'on a déjà mentionnées, je me suis en fait battu pendant longtemps pour faire modifier cette exigence au niveau municipal dans notre pays, où l'on est obligé de faire ça parce que les gouvernements provinciaux et fédéral n'ont pas à dire en public ce qu'ils ont décidé au cabinet, par exemple.

S'il s'agit d'une question délicate, et que vous avez pris votre décision et que vous allez de l'avant, ça ne sert à rien de remuer les choses. Les cabinets à tous les niveaux de gouvernement font ça. Je pense que nous devrions pouvoir en faire autant. Si nous voulons rendre une décision publique, ou prendre cette décision en public, je serais alors heureux de voter là-dessus à la majorité. Mais on conserverait cette possibilité, et je suis sûr qu'il y a des choses qu'on veut décider à huis clos sans en faire part au public.

La présidente: D'accord, la question est de savoir si l'on va voter à huis clos ou non. C'est l'objet de cette motion. Monsieur Harvey, je pense que vous vouliez intervenir.

M. André Harvey: Non.

La présidente: Très bien. Monsieur Vellacott.

• 1230

M. Maurice Vellacott: Pour faire suite à ce que John a dit, c'est justement l'objet de ma motion. Disons que vous allez annoncer que notre comité va prendre une décision, X, Y, Z ou quoi que ce soit d'autre. Pourquoi ne pas dire tout simplement que la motion que vous allez mettre aux voix constituera la décision du comité, ou celle que vous voulez, dont on révèle discrètement la teneur? Donc, essentiellement, la seule décision qui est révélée, c'est la motion qui a été adoptée. Comprenez-vous à quoi je veux en venir, John?

M. John Godfrey: Oui, mais ce que j'essaie...

M. Maurice Vellacott: Autrement, quelle décision allez-vous annoncer? C'est quelque chose de vague, d'ambigu...

M. John Godfrey: Mais nous semblons avoir une règle qui dit que l'essentiel de ce que vous allez annoncer par après était: «il est convenu que», et ensuite on donne la motion. Cela me semble être une façon normale de procéder, si je comprends bien. Ce que vous proposez est quelque peu différent. Mais si telle est la règle, et j'imagine que cette règle a été adoptée parce que les personnes qui nous ont précédés en ont eu besoin par le passé, pourquoi ne pas la suivre?

M. Maurice Vellacott: Nous pourrions voter la motion «il est décidé que», et ensuite voter, et ce serait la même chose.

La présidente: C'est au tour de M. Cardin, suivi de M. Serré.

[Français]

M. Serge Cardin: Moi, j'ai un penchant favorable pour cette motion-là parce que j'ai vécu une expérience lorsque je siégeais à l'ancien Comité des ressources naturelles.

J'avais déposé une motion, sans bien connaître les procédures. Quand je suis arrivé au comité, c'était dans la section à huis clos que ma motion apparaissait. Comme on fait tous de la politique, j'avais déjà annoncé, dans ma circonscription, que je déposerais une motion sur l'essence dans le but d'avoir des politiques bien précises sur l'essence. Une décision a donc été prise à huis clos. Techniquement, je ne pouvais pas en parler. C'était toutefois déjà connu que je devais déposer une motion. Je l'avais annoncé publiquement, mais, en comité, on en avait discuté à huis clos.

C'est sûr qu'à un moment donné, il peut y avoir des discussions qui devraient se tenir à huis clos, mais la décision... On sait très bien que quand on pose une action publiquement, on le dit. Pourtant, quand une décision est prise à huis clos, on ne peut même plus en parler.

Je me suis donc retrouvé quasiment obligé d'en parler quelque peu, n'est-ce pas? On fait tous de la politique.

S'il y a une question sur laquelle cela vaut la peine de se pencher, de prendre une décision, j'ai l'impression qu'il faut que la décision soit connue. Il n'est peut-être pas nécessaire que tous les détails de la réflexion et toute l'argumentation soient dévoilés quand la question est discutée à huis clos. Toutefois, quand il y a un résultat tangible, un «non» à un avis de motion qui porte souvent sur des dossiers importants... Si on ne peut pas faire connaître la décision parce que la discussion s'est tenue à huis clos, il me semble qu'il y a un problème, un problème de transparence. Je crois donc que certaines discussions peuvent se tenir à huis clos, mais que le résultat gagnerait à être connu.

[Traduction]

La présidente: La motion dont nous sommes saisis porte que les motions ne soient pas mises aux voix à huis clos. Même si vous avez voté en public, vous ne pourriez toujours pas faire état de la discussion avant que la motion ait été mise aux voix parce que cela constitue encore une violation... Donc, la motion dont nous sommes saisis consiste à déterminer si les motions peuvent être mises aux voix à huis clos, et cette motion-ci dit que non.

J'ai sur ma liste M. Serré et M. St-Julien.

M. Benoît Serré: Madame la présidente, même si je crois que le but de cette motion est noble, je ne peux pas la soutenir pour deux raisons. Je crois tout d'abord qu'elle n'est pas respectueuse des droits et privilèges parlementaires. Je crois que ce n'est pas du tout le cas. Tout député peut contester une telle mesure, et elle finira par être écartée de toute façon. De même, je pense que notre comité, et tout autre comité, doit avoir le loisir de voter à huis clos sur certaines choses, ce qui ne peut pas être fait de la manière qu'ils disent. Je pense que l'objection la plus forte réside dans le fait qu'on pourrait adopter cette motion aujourd'hui mais qu'elle finirait par être jugée irrespectueuse des droits et privilèges des députés, si bien que perdons notre temps.

La présidente: M. Vellacott est le suivant.

M. Maurice Vellacott: Je ne suis pas sûr de comprendre ce que Benoît dit. Ce n'est pas clair.

Je ne suis pas d'accord avec notre greffier. Lisez la note 294 à la page 838 du volume qu'il cite, vous allez voir que ce n'est pas pareil. Il y est dit simplement que s'il y a un vote en comité, le fait d'en divulguer la teneur constitue une question de privilège fondée de prime abord. Mais il n'est pas dit qu'on ne peut pas voter sur des questions en dehors du huis clos, n'est-ce pas? Nous en rediscuterons plus tard. Tout ce qui est dit, c'est que si on vote en dehors d'une séance normale du comité, on ne peut pas divulguer la teneur et la nature de la motion. C'est ce qui est dit dans les motions de régie interne dont nous sommes saisis.

• 1235

J'allais dire, faisant suite à ce que John dit, ou ce que dit le Parti libéral ou gouvernemental, que vous avez encore la possibilité de modifier cette motion. Vous pouvez le faire à huis clos. Donc, vous avez la situation en main; cela devient alors simplement un élément porté à la connaissance du public.

Larry a reconnu que c'est là une façon courante de faire les choses au niveau municipal. Ce n'est donc rien de neuf; cela n'a rien d'étrange ou de bizarre.

Il a dit cependant quelque chose qui m'inquiète un peu, et c'est le fait qu'il y a peut-être des choses qu'on veut cacher au public, et voilà pourquoi nous, politiciens fédéraux et provinciaux, voulons procéder d'une manière différente des politiciens municipaux. Je suis un peu mal à l'aise quand on dit qu'on veut cacher des choses. Si nous énonçons la motion avec soin, pourquoi cacher des choses au public? J'aime le modèle municipal, et je pense que cette façon de procéder est indiquée ici également. Je pense qu'elle serait respectueuse de la règle qu'il a citée.

La présidente: Je vais permettre à M. Cardin d'intervenir, après quoi nous allons conclure.

[Français]

M. Serge Cardin: Je veux revenir aux propos de M. Serré. Il est quand même pertinent de se demander quels sujets ou quelles motions devraient être discutés à huis clos. Le résultat de ces discussions devrait-il être ou ne pas être divulgué publiquement? Si le comité doit prendre position sur un sujet, il me semble que cela devrait être connu du public, ou à tout le moins du grand comité.

Je considère le huis-clos nécessaire seulement s'il y a des informations personnelles ou confidentielles. Je ne vois toutefois pas pourquoi le résultat d'une réflexion devrait être caché au public, comme il a été dit tantôt. Cela me rend très mal à l'aise. Il y a des éléments d'une réflexion qui peuvent, bien sûr, être de nature privée ou confidentielle et qui donc devraient être discutés à huis clos, mais le résultat devrait être connu de tout le monde.

[Traduction]

La présidente: Je ne sais pas si nous avons un consensus sur cette question.

M. Benoît Serré: Je ne le crois pas. Je propose donc que nous passions au vote, madame la présidente.

La présidente: Oui. Il ne nous reste qu'une vingtaine de minutes, et nous avons encore les travaux futurs à régler. Est-ce qu'on peut dire qu'il n'y a pas de consensus là-dessus et qu'on en rediscutera plus tard?

D'accord, nous allons adopter les dix motions sur lesquelles nous nous sommes entendus. Nous avons encore des choses à régler aujourd'hui au sujet des travaux futurs. Je veux m'assurer que nous sachions ce que nous allons faire à notre retour du congé parlementaire. J'ai le sentiment qu'on ne pourra pas réunir grand- monde jeudi prochain. Je serai en voyage, et j'ai la certitude que c'est le cas de certains d'entre vous.

Avant de passer aux travaux futurs...

M. Maurice Vellacott: Si je comprends bien, cette discussion est reportée à une date ultérieure?

La présidente: Le greffier a des documents que nous devrions, à mon avis...

M. John Godfrey: Pardon, il veut seulement savoir ce qui est advenu de sa motion. Elle est reportée à plus tard?

M. Maurice Vellacott: C'est reporté à plus tard afin que nous puissions la lire et l'étudier de plus près.

La présidente: Oui. Je pense que nous pourrons en reparler plus tard. Les renseignements dont dispose le greffier pourraient être utiles—il est question d'un cas précédent où un député avait la conviction qu'on avait porté atteinte à ses privilèges. Je pense que cela aidera les membres du comité à mieux comprendre la manière de régler cette question. Je pense que cela nous aidera à clarifier cette situation délicate, et nous en reparlerons plus tard.

• 1240

Avant de passer aux travaux futurs, étant donné que nous n'avons pas de témoins, il serait plus indiqué que le reste de la séance se déroule à huis clos de telle sorte que vous serez libres de discuter des travaux futurs sans que tout ce qu'on dit n'apparaisse sur Internet. C'est vous qui en avez décidé ainsi, j'imagine, mais nous avons...

Des voix: D'accord.

[La séance se poursuit à huis clos]