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AANR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 7 mai 2002

1535

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.))

M. Dhaliwal

1540

1545

1550

Le président

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne)

M. Herb Dhaliwal

M. David Chatters

1555

M. Herb Dhaliwal

M. David Chatters

M. Herb Dhaliwal

Le président

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ)

M. Herb Dhaliwal

1600

M. Peter Harrison (sous-ministre, ministère des Ressources naturelles)

M. Serge Cardin

M. Herb Dhaliwal

M. Serge Cardin

M. Herb Dhaliwal

M. Serge Cardin

M. Herb Dhaliwal

M. Dan Whelan (directeur général, Direction des ressources énergétiques, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles)

M. Serge Cardin

M. Dan Whelan

Le président

M. Keddy

1605

M. Herb Dhaliwal

M. Gerald Keddy

M. Herb Dhaliwal

M. Gerald Keddy

M. Herb Dhaliwal

M. Dan Whelan

1610

M. Gerald Keddy

M. Herb Dhaliwal

Le président

M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.)

M. Herb Dhaliwal

M. Guy St-Julien

1615

Le président

M. Guy St-Julien

M. Herb Dhaliwal

M. Guy St-Julien

M. Herb Dhaliwal

1620

Le président

M. David Chatters

M. Herb Dhaliwal

M. David Chatters

M. Herb Dhaliwal

M. David Chatters

M. Herb Dhaliwal

1625

Le président

M. Gérard Binet (Frontenac--Mégantic, Lib.)

M. Herb Dhaliwal

1630

Le président

M. Serge Cardin

M. Herb Dhaliwal

M. David Oulton (chef, Secrétariat du changement climatique, ministère des Ressources naturelles)

1635

M. Serge Cardin

M. Herb Dhaliwal

Le président

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.)

M. Herb Dhaliwal

1640

Mme Nancy Karetak-Lindell

M. Herb Dhaliwal

Le président

M. Gerald Keddy

M. Herb Dhaliwal

1645

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

M. Herb Dhaliwal

1650

Le président

M. Larry Bagnell

M. Herb Dhaliwal

Le président

M. David Chatters

M. Herb Dhaliwal

M. Gérard Binet

1655

M. Herb Dhaliwal

M. Richard Haworth (sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux, ministère des Ressources naturelles)

Le président

M. Serge Cardin

1700

M. Herb Dhaliwal

Le président

M. Larry Bagnell

M. Herb Dhaliwal

M. Larry Bagnell

Le président

M. Gerald Keddy

1705

M. Herb Dhaliwal

Le président

1710

M. Herb Dhaliwal

Le président

M. David Chatters

Le président

M. Herb Dhaliwal

Le président

CANADA

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

NUMÉRO 049

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¹ (1535)

[Traduction]

Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Nous allons maintenant déclarer la séance ouverte.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le 27 février 2001, nous examinons aujourd'hui le budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, plus particulièrement les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30, sous la rubrique Ressources naturelles.

C'est avec plaisir que nous accueillons aujourd'hui l'honorable Herb Dhaliwal, ministre des Ressources naturelles, accompagné du sous-ministre, M. Peter Harrison, du directeur général des Ressources énergétiques, Secteur de l'énergie, M. Dan Whelan, du sous-ministre adjoint du Secteur des services intégrés, Bruce Holden, du sous-ministre adjoint du Secteur des minéraux et des métaux, Richard Haworth, et de plusieurs autres fonctionnaires du ministère.

Je vous encourage, au besoin, à faire appel aux personnes de votre choix. L'important, c'est que les membres du comité obtiennent l'information dont ils ont besoin.

Monsieur le ministre, nous savons que vous êtes arrivé avec quelques minutes de retard parce que vous étiez en train de parler à la Chambre. Vous m'en aviez informé, renseignement que je me suis empressé de communiquer à mes collègues.

Si vous voulez bien commencer votre déclaration liminaire, nous passerons ensuite aux questions.

L'hon. Herb Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles): Merci, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Comme d'habitude, je vais faire une déclaration avant de répondre à vos questions. Puisque vous avez déjà présenté les personnes qui m'accompagnent, je n'ai pas à le faire.

Je tiens à dire cependant que c'est la dernière semaine de travail de Peter Harrison en tant que sous-ministre des Ressources naturelles. Nous tenions à ce qu'à la toute fin de son mandat, il vive également pleinement l'expérience de rencontrer le comité. M. Harrison s'apprête effectivement à relever de nouveaux défis en tant que sous-ministre des Pêches et des Océans. Je tiens d'ailleurs à mentionner l'excellent travail qu'il a fait en tant que sous-ministre des Ressources naturelles. Ces grandes qualités de chef lui ont permis d'être une source d'inspiration pour tous nos employés, et il va nous manquer cruellement.

Peter, merci beaucoup de votre excellent travail.

Des voix: Bravo!

M. Herb Dhaliwal: Monsieur le président et mesdames et messieurs, je suis bien heureux d'être ici. Vous avez présenté les hauts fonctionnaires du ministère. Je ferai appel à eux à l'occasion de manière à ce que vous ayez tous les renseignements.

La déclaration que j'ai faite ici même en mars dernier était axée sur deux défis auxquels fait face le ministère, à savoir les marchés énergétiques continentaux et le changement climatique. Aujourd'hui, j'aimerais prendre du recul et examiner le tableau d'ensemble. Plus particulièrement, j'aimerais vous entretenir des efforts que j'ai déployés récemment pour faire valoir les intérêts stratégiques du gouvernement du Canada sur la scène internationale et de ma vision du secteur des ressources naturelles et de sa concrétisation.

Depuis notre dernière rencontre, je me suis assuré que les intérêts du Canada et du secteur des ressources naturelles étaient bien représentés à l'étranger. Ces efforts sont particulièrement importants cette année, avec le Sommet du G-8 à Kananaskis et le Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, à la fin de l'été.

J'ai dirigé la délégation canadienne à la sixième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique de La Haye. J'étais d'ailleurs très heureux de voir M. Gerald Keddy se joindre à nous et je le félicite du bon travail qu'il a fait à la conférence.

Plus de 180 pays y étaient représentés, et j'ai bien veillé à ce que le point de vue du Canada sur la gestion durable des forêts soit entendu et intégré à la déclaration.

Je reviens tout juste de Détroit où avait lieu la réunion des ministres de l'énergie du G8 que j'ai coprésidée avec le secrétaire Abrahams des États-Unis. La rencontre s'est prêtée à la tenue d'un important et opportun dialogue sur les enjeux stratégiques. Dans notre déclaration commune, nous avons souligné, en tant que coprésidents, comment la sécurité énergétique, la croissance économique, la protection de l'environnement et, par conséquent, le développement durable bénéficient d'une plus grande efficacité énergétique et de la diversification des sources d'énergie et des combustibles. Nous avons réaffirmé l'importance de l'énergie renouvelable dans la diversification des sources d'énergie qui avait été reconnue au sommet économique du G8 tenu à Gênes. Enfin, nous avons abordé les moyens d'améliorer l'accès à l'énergie et l'utilisation de technologies plus efficientes et plus propres pour les pays en développement.

J'ai également été ravi que David Chatters ait pu venir à Détroit nous prêter main-forte. Je le remercie lui aussi de son bon travail.

Comme vous le savez, une des priorités absolues du gouvernement est la question du bois d'oeuvre résineux. J'ai écouté des intervenants de partout au Canada parler de l'importance du secteur forestier pour leurs familles et leurs collectivités et de l'impact des mesures commerciales américaines qu'ils ressentent déjà. Il y a une semaine, le ministre Pettigrew et moi avons assisté au sommet sur le bois d'oeuvre résineux convoqué à Vancouver par le premier ministre de la Colombie-Britannique. Le message des participants était clair—il a renforcé notre détermination à combattre les politiques américaines en adoptant l'approche d'Équipe Canada. Nous devons dire aux Américains comment les mesures prises par leur gouvernement feront mal à leurs portefeuilles.

Mes collègues et moi sommes à la recherche de moyens pour aider les travailleurs et les collectivités à surmonter les obstacles qui se dressent devant eux. Nous voulons nous préparer pour l'avenir en développant de nouveaux marchés et en poursuivant les recherches.

À titre de ministre des Ressources naturelles du Canada, j'ai pour mandat de collaborer avec les gouvernements étrangers pour faire en sorte que nos industries ont un accès durable à de nouveaux marchés.

En mars, j'ai annoncé l'Initiative Canada-Chine sur les produits du bois. Ce projet de coopération, mené avec le secteur forestier et les provinces, vise la pénétration des marchés florissants de l'habitation et de la construction en Chine.

Le mois dernier, je suis allé au Royaume-Uni lancer un projet exécuté en partenariat avec l'industrie pour promouvoir la Maison Super-EMC, la technologie canadienne de la maison éconergétique à ossature de bois. Je me suis réjoui que l'entrepreneur là-bas ait commandé 30 autres maisons modèles, car les trois-quarts des produits sont canadiens, puisque les maisons ont une ossature de bois.

¹ (1540)

J'ai également travaillé en collaboration avec mon homologue américain à améliorer les relations commerciales et à poursuivre plus avant nos objectifs de développement durable dans le secteur de l'énergie. Dans un contexte nord-américain plus étendu, j'ai récemment signé un protocole d'entente avec nos homologues mexicains pour améliorer nos relations bilatérales en matière d'énergie, ce qui contribuera aussi à créer de nouvelles possibilités d'affaires au Mexique.

J'aimerais maintenant passer à ma vision de l'avenir—améliorer la qualité de vie des Canadiens grâce à la mise en valeur durable des ressources.

Selon moi, le développement durable est la clé de l'avenir. Il assurera une utilisation intelligente des ressources propre à concilier les intérêts économiques, environnementaux et sociaux et il nous permettra de répondre à nos besoins actuels et à ceux de nos enfants et petits-enfants.

Pour en faire une réalité, il faut prendre des mesures dans quatre domaines clés, soit la création et le partage du savoir, la stimulation de la recherche et de l'innovation, la promotion de l'intendance des ressources et des responsabilités environnementales et l'appui au développement des collectivités durables. Le savoir est fondamental pour prendre des décisions éclairées concernant l'avenir de la masse continentale et des ressources canadiennes. Chaque secteur du ministère, chaque organisme qui fait partie de mon portefeuille, crée et diffuse des connaissances à sa façon.

Nous avons recours à la plus récente technologie pour répandre le savoir et interagir avec les Canadiens par le truchement de Ressources naturelles Canada en direct. Les connaissances scientifiques du ministère aident le gouvernement, le secteur privé et les autres intervenants à prendre des décisions éclairées. Par exemple, les nouvelles connaissances géoscientifiques acquises par le biais du projet Avant-pays central du CARTNAT dans le nord de l'Alberta et la Colombie-Britannique ont rendu l'exploration plus fine et donné lieu à la souscription d'engagements d'au moins 100 millions de dollars de la part de l'industrie pétrolière et gazière sur le plan des activités d'exploration et de forage.

Notre projet de la région centrale de l'île de Baffin a donné jusqu'ici de remarquables résultats, soit de nouvelles cartes de la Commission géologique du Canada qui ont généré plus de 4,2 millions de dollars en termes d'engagements de l'industrie sur le plan de l'exploration et ce, dans les 15 mois de leur publication, ce qui a entraîné l'éclosion de nouvelles possibilités pour l'est du Nunavut.

Dans le cadre de l'Initiative géoscientifique ciblée annoncée dans le budget de 2000, le ministère acquiert et partage de nouvelles connaissances géoscientifiques concernant des zones au potentiel minéral élevé d'un bout à l'autre du Canada et ce, en collaboration avec les provinces et les territoires, l'industrie et le milieu universitaire. De nouveaux résultats sur le potentiel diamantifère issus d'un projet mené dans le cadre de cette initiative dans le nord du Québec et rendus publics en mars 2002 se sont traduits par le jalonnage de plus de 500 claims et par un investissement important envisagé par le secteur privé à l'été.

L'innovation est le moyen par excellence d'améliorer le rendement économique et la compétitivité internationale du secteur des ressources naturelles. L'ingéniosité et le talent des Canadiens sont le moteur de l'innovation au sein des industries fondées sur la connaissance et la technologie, innovation qui facilite l'exploitation et l'utilisation intelligentes et durables des ressources. Parmi les secteurs en forte croissance, on compte la géomatique, la télédétection, les technologies marines, les technologies de développement durable, les énergies renouvelables et les énergies de remplacement.

Cependant, nos concurrents ne demeurent pas en reste. Pour suivre le rythme, nous devons accélérer nos efforts en matière d'innovation au moyen de partenariats et d'investissements des secteurs privé et public. L'exemple de l'énergie éolienne est particulièrement éloquent. Le vent est une source d'énergie très prometteuse au Canada, et je suis convaincu qu'il peut jouer un rôle important dans notre stratégie de lutte contre les changements climatiques.

Pour appuyer une meilleure pénétration du marché de l'énergie éolienne, Ressources naturelles Canada mettra en place le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne annoncé dans le budget de 2001. Ce programme financera, à hauteur de 260 millions de dollars, l'installation d'une capacité de 1 000 mégawatts d'électricité d'origine éolienne.

Nous continuerons également à renforcer et à augmenter nos programmes de promotion de l'efficacité énergétique et des énergies de remplacement, deux éléments essentiels de la stratégie canadienne de lutte contre les changements climatiques. Par exemple, nous investirons dès cette année 13,5 millions de dollars en R-D pour encourager la mise au point de méthodes de transport plus propres et éconergétiques. Grâce au logiciel RETScreen International, nous aiderons également des collectivités canadiennes et d'ailleurs dans le monde à prendre des décisions éclairées en matière de potentiel énergétique éolien et d'autres applications technologiques liées aux énergies renouvelables. Cela évalue la production d'énergie, les coûts associés au cycle de vie et la réduction des gaz à effet de serre liés à huit types de technologie.

¹ (1545)

En ce qui concerne l'énergie d'origine éolienne, nous disposons de données recueillies à partir de 1 000 sites faisant l'objet d'une surveillance au sol un peu partout dans le monde et nous collaborons avec la NASA pour fournir des données éoliennes d'origine satellitaire.

L'innovation joue également un rôle essentiel dans le secteur forestier. Aujourd'hui, le Canada est un chef de file mondial de la conception et du développement d'un nouveau produit de bois à valeur ajoutée, grâce à la collaboration entre les industries et les gouvernements. L'excellence en matière d'intendance des ressources est un élément clé qui nous permet de projeter une image d'excellence sur la scène mondiale en matière de développement durable et d'utilisation des ressources.

Le NEDEM, c'est-à-dire le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier, lancé il y a plus de dix ans, nous en donne un exemple éclatant. Une foule d'intervenants—les provinces, les ministères fédéraux, les ONG et l'industrie minière—ont travaillé ensemble à résoudre des problèmes environnementaux. Cet investissement s'est révélé passablement rentable—la responsabilité liée au drainage acide a été réduite d'au moins 350 millions de dollars contre l'investissement sur neuf ans par les partenaires de 17,5 millions de dollars. Nous en sommes maintenant au NEDEM3, lancé en 2001, avec un solide programme de recherche pour mieux comprendre le drainage acide et le prévenir.

Comme je l'ai souligné, un aspect important de mon travail est de m'assurer que les intérêts du Canada sont bien représentés à l'étranger. Je prévois diriger des missions économiques dans des marchés internationaux clés afin d'ouvrir des possibilités d'affaires et d'investissement aux entreprises canadiennes et d'améliorer notre capacité de vendre à l'étranger des produits, des technologies et des services à valeur ajoutée. Par l'entremise du Conseil canadien des ministres des forêts, nous collaborons avec des collègues des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de positionner notre secteur forestier sur l'échiquier international en mettant en valeur l'approche que le Canada réserve à la gestion durable des forêts.

Le dernier pilier de notre stratégie dont je veux vous entretenir est celui des collectivités durables. Nous aidons les Canadiens à améliorer leur qualité de vie, là où ils vivent. Par exemple, nous aidons la municipalité de Val-des-Monts, au Québec, à économiser de l'argent et de l'énergie dans son aréna. Selon nos prévisions, la nouvelle technologie dont nous avons fait la promotion au moyen du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux rendra possible des économies d'énergie de 39 p. 100.

Notre Initiative relative au développement durable des collectivités aide les collectivités autochtones, rurales et nordiques à utiliser l'information géographique pour prendre des décisions éclairées en matière de développement économique, environnemental et social. Cette initiative a été lancée il y a deux ans à peine, mais déjà 55 collectivités y participent. Environ la moitié d'entre elles sont autochtones. Dans le même ordre d'idées, nous avons renouvelé le Programme forestier des Premières nations pour aider les Autochtones à se donner les moyens de gérer leurs forêts de façon durable et de participer au développement de l'économie.

Nous travaillons à l'amélioration de la sécurité du public dans plusieurs domaines dont j'ai la responsabilité. Nous nous efforçons, par exemple, de renforcer le rôle de Ressources naturelles Canada dans la réglementation de l'acquisition, du transport et de l'exportation des explosifs, dans la protection de l'infrastructure énergétique canadienne, notamment des centrales nucléaires et des pipelines, et dans la prestation de services de cartographie d'urgence.

Monsieur le président, j'aimerais également que le comité examine d'autres questions qui touchent au mandat de Ressources naturelles Canada. Je lui serais très reconnaissant de se pencher sur les questions des carburants de remplacement et des nouveaux véhicules, de l'énergie renouvelable, de la science et de la technologie nordiques et de la recherche minière.

En guise de conclusion, croyez bien que j'ai à coeur d'améliorer la qualité de vie des Canadiens grâce à la mise en valeur durable des ressources. De concert avec les partenaires des secteurs public et privé, je crois que nous pouvons y arriver.

J'accueillerai maintenant avec plaisir toute question que veut bien m'adresser le comité. Je vous remercie beaucoup.

¹ (1550)

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant passer à la période de questions, en commençant par les membres de l'Opposition. Si mes collègues sont d'accord, chacun disposera de sept minutes.

Pour le bénéfice du ministre, je précise que ces sept minutes incluent à la fois la question et la réponse. Si le ministre dépasse les sept minutes allouées, il peut s'attendre à avoir des problèmes avec la personne suivante à l'interroger.

Monsieur Chatters, si vous voulez bien.

M. David Chatters (Athabasca, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président, et je vous remercie également, monsieur le ministre, d'avoir répondu à l'invitation du comité.

J'aimerais tout d'abord exprimer mes réserves au sujet de la forme dans laquelle le budget des dépenses est présenté. Comme l'a dit le président lorsqu'il a déclaré la séance ouverte, l'idée ici est de produire des renseignements utiles pour les membres du comité. J'ai de sérieux doutes quant à l'utilité de la présentation du rapport. Il donne effectivement un aperçu de la vision du ministère, de son orientation future en matière de ressources naturelles, mais il rend peu de comptes au sujet de ces programmes. En fait, il nous renseigne très peu sur la répartition des fonds au ministère et sur leur affectation.

J'ai malgré tout réussi à comprendre de la documentation qu'en dépit du fait que l'an dernier a été une année de récession et de compressions budgétaires pour le gouvernement, le budget des dépenses principal de votre ministère pour cet exercice représente ou semble représenter un accroissement marqué. Cette croissance des dépenses ne touche pas que les finances. Elle touche aussi les ressources humaines, qui augmentent de 37 p. 100 dans le secteur de l'énergie. Donc, pour commencer, j'aimerais que vous nous justifiiez les deux augmentations, tant en termes de dollars qu'en termes de ressources humaines.

M. Herb Dhaliwal: Merci beaucoup, monsieur le président.

Je suppose que le député fait allusion aux variations d'année en année survenues depuis l'an dernier. Je vais vous expliquer la raison pour laquelle il y a une augmentation par rapport à l'an dernier. Ce n'est pas que j'aie obtenu du ministre des Finances une augmentation marquée de mon budget, mais plutôt que ce budget comprend certains programmes spéciaux.

Par exemple, 67 millions de dollars ont été affectés cette année au Plan d'action sur le changement climatique, dans le cadre du Programme relatif au changement climatique annoncé, d'une valeur de 1,5 milliard de dollars. Les travaux de nettoyage à Port Hope ont coûté 15 millions de dollars. Ce sont là des fonds additionnels qui y ont été affectés. De plus, 12 millions de dollars ont été consacrés à la négociation collective, 9 millions, à des fonds pour l'intégrité des programmes et 7 millions, au Compte néo-écossais des recettes extracôtières.

Par contre, nous avons obtenu des résultats meilleurs que prévus dans certains domaines, de sorte que nous avons réalisé des économies. Les placements en actif immobilisé ont été inférieurs de 8 millions de dollars à ce qui avait été prévu. Les Avances d'intérêts pour le projet Hibernia nous ont coûté 5 millions de dollars de moins que prévu, en raison d'une baisse, je suppose, des taux d'intérêts. De la même façon, la biotechnologie et la recherche génomique ont absorbé 2 millions de dollars de moins. Pour ce qui est des programmes d'efficacité énergétique et d'énergies de remplacement, un million de dollars de moins que prévu a été dépensé pour le fonds renouvelable de Géomatique Canada.

L'écart entre les domaines où nous avons obtenu de nouveaux fonds et ceux où nous n'avons pas dépensé autant que prévu est donc de 87 millions de dollars, ce qui pourrait expliquer en partie les variations d'année en année des dépenses—nous avons des programmes additionnels.

M. David Chatters: Voilà qui ne fait que confirmer ce que j'ai dit au tout début au sujet de l'utilité du budget. Quand vous produisez de pareils documents, puis que vous avez besoin de présenter un budget supplémentaire—je crois qu'il était l'an dernier de 180 millions de dollars—pour assumer vos responsabilités en tant que ministère, il faut vraiment se questionner au sujet de leur valeur. Je ne dis pas que toutes ces choses n'étaient pas nécessaires et qu'on ne fait pas du bon travail. C'est tout simplement qu'il est très difficile ainsi, particulièrement pour nous de l'Opposition, d'évaluer ces programmes parce qu'on n'y trouve rien qui permette d'en évaluer le fond ou d'en faire une analyse des coûts et avantages. Je suis déçu.

¹ (1555)

M. Herb Dhaliwal: Je crois que vous êtes en train de dire qu'il faudrait donner plus de détails dans notre ventilation de ces dépenses. J'ignore si elles sont les mêmes d'un ministère à l'autre ou s'il est possible de fournir plus de détails. Je suis sûr qu'on pourrait fournir plus d'information, et nous examinerons les moyens de le faire. Il est important que les membres du comité aient les renseignements détaillés, plutôt que de simples données générales.

Je me pencherai donc sur cette question. Je verrai également si nous pouvons obtenir plus d'information à ce sujet. J'ai des données ventilées, avec moult détail, sur la répartition et l'affectation des fonds. J'ignore par contre si ces données sont publiques.

M. David Chatters: Ces informations ne nous seront pas très utiles si un simple profane ne peut pas les comprendre. C'est ce que je voulais dire.

Laissons de côté l'aspect financier. Je vous remercie de m'avoir invité à Détroit. Toutefois, à la suite des discussions auxquelles j'ai assisté, principalement en ce qui concerne les nouvelles technologies énergétiques, j'ai l'impression que la plupart des pays du G8 qui étaient présents travaillaient tous de manière indépendante à différents projets de recherche et de développement de nouvelles technologies. Il me semble que nous pourrions vraiment réaliser des progrès technologiques beaucoup plus grands et beaucoup plus rapides si toutes les parties, c'est-à-dire les différents pays, convenaient de concentrer leur recherche dans certains secteurs et de partager les résultats entre elles. Ainsi, les différents pays n'effectueraient pas les mêmes recherches. Pourtant, je n'ai entendu aucune discussion à ce sujet pendant les réunions.

Vous pourriez peut-être faire des commentaires à ce sujet.

M. Herb Dhaliwal: Vous avez tout à fait raison, et un certain nombre de ministres ont souligné ce point. Si vous lisez la déclaration finale des coprésidents, vous constaterez que nous avons convenu de tenir une réunion pour que nos hauts fonctionnaires puissent partager l'information, examiner la technologie, particulièrement la technologie coûteuse qu'aucun pays ne peut se permettre, rassembler les ressources et maintenir des contacts réguliers entre eux.

Nous avons discuté de cette question pendant notre réunion et nous l'avons incluse dans la déclaration des coprésidents. Nous nous efforçons vraiment de déterminer comment nous pourrions examiner la recherche effectuée par tous les pays afin qu'aucune recherche ne soit effectuée en double, qu'aucune recherche ne répète une recherche déjà effectuée ailleurs et que l'information puisse être partagée. Nous avons abondamment parlé de ces questions pendant notre réunion.

Donc, je crois que ce point a été pris en considération et que nous menons les efforts requis pour que nos fonctionnaires commencent à étudier cette question.

Le président: Merci, monsieur Chatters.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Merci, monsieur le président. Bonjour, monsieur le ministre, ainsi que tous les collaborateurs.

On voit de grandes différences dans le Budget principal des dépenses entre le secteur de l'énergie et celui des sciences de la terre. Si on regarde l'énergie, il y a 73 millions de dollars de plus, soit une augmentation 33 p. 100. Pour les sciences de la terre, il y a 16 millions de dollars de plus, soit une augmentation de 10 p. 100, à peu près.

Dans quelle proportion le gouvernement favorise-t-il des projets d'énergie renouvelable et d'énergie traditionnelle dans ce budget où la section énergie voit son budget augmenter de 73 millions de dollars en un an?

Au niveau du Secrétariat du changement climatique, il y a sept millions de dollars de moins cette année. Donc, il s'agit de la relation entre les projets d'énergie renouvelable et l'énergie traditionnelle pour avoir, à un moment donné, des changements quant aux effets climatiques. J'ai une autre question reliée à cela. Si le gouvernement entend accentuer ses efforts dans sa lutte aux changements climatiques, pourquoi y a-t-il une diminution du budget du Secrétariat du changement climatique?

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Je crois que certains des fonds réservés au changement climatique sont consacrés à l'efficacité énergétique, qui absorbe beaucoup d'argent. Des fonds ont été prévus, mais dans un budget différent. Le secteur de l'énergie est celui où les dépenses sont les plus fortes et où l'on trouve l'Office de l'efficacité énergétique. Une grande quantité de ces dépenses ont un rapport avec le changement climatique, et les fonds sont attribués à des secteurs tels que celui des immeubles, c'est-à-dire à la manière dont nous pouvons améliorer l'efficacité énergétique dans les immeubles, et à celui des combustibles de remplacement, c'est-à-dire à la manière dont nous pouvons jouer un rôle efficace dans ce secteur. Donc, des sommes élevées sont prévues dans l'enveloppe de l'efficacité énergétique.

Peter, avez-vous quelque chose à ajouter?

º (1600)

[Français]

M. Peter Harrison (sous-ministre, ministère des Ressources naturelles): La réponse du ministre est exacte. Les fonds qui sont alloués au ministère passent par les secteurs. Sur le plan de l'énergie renouvelable et d'autres formes d'énergie, l'Office de l'efficacité énergétique est l'élément qui livre les programmes.

En ce qui concerne le secrétariat, qui est un secrétariat conjoint de notre ministère et du ministère de l'Environnement, le niveau d'effort a continué. Ce qu'on voit ici, c'est la capacité, finalement, de mettre de l'argent, par l'intermédiaire du Budget des dépenses, pour les années à venir.

M. Serge Cardin: Donc, on revient un peu aux propos tenus plus tôt par M. Chatters. Quand on lit le manuel, ce n'est pas toujours évident de passer d'un budget à un autre pour voir exactement quels sont les objectifs du gouvernement et comment sont transférées ou reliées les sommes d'argent importantes.

J'aimerais poser une autre question concernant les Fonds municipaux verts. Sur un budget de 125 millions de dollars consacré aux fonds municipaux ouverts, le gouvernement a versé jusqu'à maintenant seulement 10 millions à dollars pour 152 projets.

Est-ce parce que les fonds ne semblent pas susciter un grand intérêt de la part des municipalités, notamment pour la lutte aux changements climatiques?

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Parlez-vous des fonds consacrés au développement durable? De quel budget parlez-vous?

[Français]

M. Serge Cardin: Je parle des Fonds municipaux verts, du programme du gouvernement pour les municipalités dans le cadre des changements climatiques.

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Celui du secteur de l'efficacité énergétique et de tous ces secteurs?

[Français]

M. Serge Cardin: Mais qu'est-ce qui fait, si on leur demande...?

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: D'accord. On parle du Fonds d'investissement municipal vert créé par le gouvernement pour permettre aux municipalités d'examiner des moyens de mettre en branle des projets écologiques.

Dan peut nous fournir plus de détails à ce sujet.

M. Dan Whelan (directeur général, Direction des ressources énergétiques, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Habituellement, les dépenses faites dans le cadre de tels programmes sont moins élevées au cours de la première année. Il faut un certain temps avant que les organismes et les municipalités commencent à faire des dépenses.

Par exemple, c'est ce qui s'est passé pour notre initiative de mise en valeur des énergies renouvelables. Peu de fonds ont été accordés au cours de la première année puisque les gens commençaient seulement à prendre conscience des possibilités de financement et qu'ils se préparaient à s'en prévaloir. Nous pouvons supposer que les dépenses augmenteront avec les années.

[Français]

M. Serge Cardin: Donc, j'imagine qu'on ne peut pas présumer d'un manque d'intérêt de la part des municipalités. Par contre, on sait que depuis un certain temps, il y a des municipalités qui ont déposé des résolutions demandant au gouvernement de signer le Protocole de Kyoto. À ce moment-là, si de leur côté les municipalités peuvent sembler intéressées, qu'elles demandent au gouvernement de signer le Protocole de Kyoto et que, de votre côté, vous nous dites qu'elles ne sont pas tellement pressées de se joindre à votre programme de 125 millions de dollars, c'est donc que l'intérêt pour ce programme est embryonnaire.

[Traduction]

M. Dan Whelan: Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un manque d'intérêt, mais plutôt que les organismes doivent d'abord obtenir l'information nécessaire au sujet des fonds qu'ils peuvent obtenir et des dépenses qu'ils peuvent faire. Il est évident que les résolutions présentées par les municipalités au sujet du protocole de Kyoto, ainsi que l'appui important qu'elles nous ont fourni lorsque ce fonds a été créé, témoignent d'un intérêt marqué de leur part. Les montants réels dépensés au cours de la première année sont moins grands simplement parce que les municipalités doivent d'abord être en mesure de les dépenser.

Ce n'est donc pas par manque d'intérêt de leur part.

[Français]

Le président: Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci, monsieur le président. Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue au ministre.

Monsieur le sous-ministre, je suis certain que vous garderez de bons souvenirs de votre passage aux Ressources naturelles lorsque vous serez en poste à Pêches et Océans.

J'ai quelques questions à vous poser. Vous avez mentionné la Convention sur la diversité biologique. Puisque les budgets de dépenses se font à intervalles fixes, non seulement pour obtenir des réponses au sujet des prévisions budgétaires, mais aussi pour étudier d'autres questions... À la clôture du conseil de La Haye et de la Convention sur la diversité biologique, le président néerlandais a certainement établi, pour ainsi dire, certaines «prérogatives» par sa déclaration ministérielle sur la biodiversité. Un certain nombre de pays, dont le Canada, l'Australie, la Colombie, le Brésil et la Chine, étaient certainement opposés à son point de vue. Je crois que le Canada a tout intérêt et que vous avez aussi tout intérêt, en tant que nouveau ministre, à déposer immédiatement une plainte officielle quant à la manière dont les choses se sont déroulées.

Je me demande quelles sont vos intentions à ce sujet.

º (1605)

M. Herb Dhaliwal: Il est important de mentionner qu'un certain nombre de pays voulaient que la forêt vierge soit incluse dans la déclaration, mais nous nous y étions alors opposés. La question a été renvoyée aux groupes d'étude pour qu'ils l'examinent de nouveau. J'étais d'avis que les groupes de travail avaient tenté de résoudre cette question pendant les derniers jours et qu'il valait mieux la régler à la réunion ministérielle.

Toutefois, je crois savoir que, pour la déclaration ministérielle finale, aucune entente n'a pu être prise en ce qui concerne la forêt vierge, une question à laquelle nous tenions, et...

M. Gerald Keddy: Et les espèces non indigènes.

M. Herb Dhaliwal: Oui. Donc, ces questions n'ont pas pu être incluses dans la déclaration, même si nous y avions travaillé. Si elles l'avaient été, nous ferions face à un problème puisque la déclaration indiquait que seulement certaines forêts devaient être gérées de manière durable. Selon nous, toutes les forêts devraient être gérées de la sorte, qu'il s'agisse d'une forêt vierge ou de toute autre forêt.

Je crois que la déclaration finale tenait compte des différents points de vue, mais je ne sais pas s'il y a un point particulier qui devrait, selon vous, nous préoccuper.

M. Gerald Keddy: Je pense en particulier aux lignes directrices relatives aux espèces non indigènes et à la nouvelle interprétation de consensus faite par le président, qui semble croire qu'il s'agit d'une entente généralisée plutôt que de l'absence d'opposition formelle de la part d'une délégation. Cette interprétation crée un précédent, et nous devons en tenir compte sur la scène internationale.

Pour en revenir aux prévisions budgétaires, l'autre question que je désire poser porte sur la protection de l'infrastructure énergétique. Votre prédécesseur a traité de cette question à la Chambre plusieurs fois et il a garanti aux Canadiens que des mesures étaient prises pour protéger l'infrastructure énergétique.

À la page 35 des prévisions budgétaires, je m'attendais à voir les sommes prévues à cette fin, mais je ne vois rien. Toutefois, si j'ai bien compris, le gouvernement affirme prendre les mesures nécessaires pour protéger les pipelines et les installations nucléaires. Quel est le coût de ces mesures et où est le budget proposé à cette fin?

M. Herb Dhaliwal: D'abord, il existe plusieurs façons d'assurer la protection de l'infrastructure. Par exemple, par l'entremise de l'Office national de l'énergie (ONE), qui détermine les composantes de l'infrastructure requise et comment assurer la sûreté des pipelines, au niveau interprovincial et autre. La Commission canadienne de sûreté nucléaire est aussi responsable de la sécurité publique. Ces deux organismes sont donc chargés d'assurer la sécurité.

Je crois qu'une demande d'autorisation budgétaire a été approuvée à cette fin et qu'elle prévoyait des dépenses gouvernementales globales de quelque 7 milliards de dollars. Nous avons eu droit à 12 millions de dollars.

Est-ce exact, Dan?

M. Dan Whelan: Monsieur le ministre, vous avez raison de dire qu'un grand nombre de nos activités en matière de sécurité énergétique sont menées par l'entremise d'organismes de réglementation tels que l'Office national de l'énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. En réalité, une partie du train de mesures législatives prises dans le cadre de la Loi sur la sécurité publique vise à accorder à l'Office national de l'énergie le pouvoir d'entreprendre des initiatives en matière de sécurité énergétique. La Commission canadienne de sûreté nucléaire tente aussi de déterminer si elle requiert un appui législatif additionnel.

Des fonds ont été mis de côté, et nous avons reçu des fonds pour certaines de nos activités de cartographie ont été financées.

En termes de sécurité énergétique comme telle, le rôle que joue notre ministère n'entraînera pas de dépenses importantes en termes de dollars et de ressources humaines. Une division de protection de l'énergie a été créée au sein de ma direction, et cette division doit surtout assumer un rôle de coordination entre les associations de l'industrie énergétique, les deux organismes de réglementation mentionnés par le ministre et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC), que vous connaissez certainement.

Les fonds dont disposera cette division responsable de la coordination font l'objet d'une discussion entre les ministères et le BPIEPC. Nous espérons en obtenir une partie, mais, entre-temps, nous assumons les dépenses supplémentaires en matière de personnel à l'aide des fonds d'administration générale.

º (1610)

M. Gerald Keddy: Serait-t-il possible d'avoir des renseignements un peu plus détaillés à ce sujet? Si vous ne les avez pas en main, pourriez-vous nous les transmettre plus tard? Je comprends quelles sont les dispositions en place; ce n'est pas ce dont je parlais.

Lorsque le ministre précédent a répondu aux questions à la Chambre, il a expliqué que la surveillance et la protection des pipelines, de l'infrastructure énergétique, des lignes hydroélectriques, des barrages et des autres installations névralgiques seraient accrues, mais il y a un prix à payer pour tout cela, et je ne crois pas que 12 millions de dollars peuvent suffire. Donc, un budget a-t-il été prévu ou non pour ces mesures?

M. Herb Dhaliwal: Une partie de ces fonds peut être débloquée grâce à des règlements adoptés par soit la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou l'ONE, et les coûts seront assumés par le propriétaire de l'infrastructure plutôt que par le gouvernement. Lorsque la Commission canadienne de sûreté nucléaire adoptera des exigences plus strictes en matière de sécurité, les coûts de ces exigences seront assumés par les exploitants des centrales nucléaires, et non par le gouvernement. Celui-ci a donné de nouvelles instructions à ces organismes les engageant à intensifier la sécurité, et le gouvernement n'est pas responsable de ces coûts.

Si j'ai bien compris, la Commission canadienne de sûreté nucléaire disposera de fonds additionnels de 12 millions de dollars étalés sur cinq ans afin d'intensifier ses activités dans ce domaine. Cette somme a été allouée à l'un de nos organismes. Ce sont les 12 millions de dollars dont je parlais.

Le président: Merci.

Monsieur St-Julien.

[Français]

M. Guy St-Julien (Abitibi--Baie-James--Nunavik, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'apprécie les réponses précises que vous avez données aux questions que l'on vous a posées après votre visite du 12 mars. Vous êtes vite. On les reçoit et on apprécie vraiment cela.

Depuis la semaine dernière, y a-t-il eu de nouveaux sous-ministres et de nouvelles personnes qui se sont joints à votre équipe, à votre ministère?

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Depuis la semaine dernière? Si nous avons de nouveaux sous-ministres, je n'en savais rien, à moins que vous ne soyez mieux renseigné que moi.

[Français]

M. Guy St-Julien: D'accord. Merci beaucoup.

Lors de votre dernière visite, le 12 mars dernier, nous avons parlé des initiatives géoscientifiques ciblées du budget de 2000. Je vais m'attaquer à cela parce que l'on sait que dans les régions éloignées, l'exploration minière n'est pas facile. De toute façon, on sait ce qui se passe actuellement dans notre région au Québec. Je tiens à vous avertir immédiatement que Noranda vient d'annoncer la fermeture d'une mine qui emploie 260 personnes à Matagami/Bell Allard à cause du prix des métaux.

Je reviens à l'exploration minière. L'Association des prospecteurs du Québec demande que le gouvernement fédéral contribue au financement de l'acquisition de nouvelles connaissances géoscientifiques en Abitibi par la réalisation de levées «megaten» du financement pouvant mener à une augmentation du budget de Développement économique Canada en Abitibi, c'est-à-dire que pour relancer l'exploration dans des camps miniers nature, l'acquisition de nouvelles connaissances géoscientifiques permettrait l'identification de nouveaux sites d'exploration. Il y a actuellement un projet à la recherche de financement qui permettrait d'identifier de nouvelles cibles dans les camps miniers de Rouyn-Noranda et de Cadillac. Il s'agit de la réalisation de levées géophysiques à haute portée «megaten» par année par Exploration Noranda et l'Université du Québec en l'Abitibi-Témiscamingue, dans le nord du Québec. Le besoin de financement de ce projet est évalué à environ un million de dollars. Une augmentation du budget de Développement économique Canada... pour assurer le financement de ce projet.

Dans la version française de votre déclaration, à la page 3, vous dites que votre ministère:

...partage de nouvelles connaissances géoscientifiques concernant les zones au potentiel minéral élevé d'un bout à l'autre du Canada, et ce, en collaboration avec les provinces et les territoires, l'industrie et le milieu universitaire.

Le problème que nous avons actuellement face au projet «megaten» qui a été déposé à Développement économique du Canada pour les régions du Québec, c'est qu'il ne reste plus une «crisse» de cenne. Je tiens à le dire parce que je suis précis.

º (1615)

Le président: Je dois vous interrompre et vous demander de vous servir de termes parlementaires.

M. Guy St-Julien: D'accord. Je m'excuse.

Monsieur le ministre, il ne reste plus une maudite cenne à Développement économique Canada, c'est-à-dire que l'exploration minière est en péril et que le projet «megaten» devrait relever de Ressources naturelles Canada et non de Développement économique Canada. Développement économique Canada a le dossier depuis plusieurs mois, mais n'a pas l'argent. Votre ministère a l'argent pour le géoscientifique aéroportuaire pour aider les régions éloignées du nord du Québec. Je veux savoir si vos fonctionnaires peuvent entrer en communication avec Développement économique Canada pour trouver une solution. C'est la relance des régions nordiques.

Merci.

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Je crois que cette proposition s'appliquait au secteur du développement de Développement économique Canada et qu'elle avait été examinée. Je ne sais pas si notre programme pourrait être utilisé à cette fin. Nous devrons étudier cette question de manière plus détaillée pour déterminer si notre Initiative géoscientifique ciblée, pour laquelle les fonds sont limités... Il s'agit seulement de 15 millions de dollars sur trois ans. En collaboration avec la province et l'industrie, nous essayons de réunir environ 27 millions de dollars. Donc, sur une période de trois ans, cela ne représente que 5 millions de dollars par année pour l'ensemble du pays.

Je ne sais pas quels sont les critères spécifiques ni les raisons qui ont entraîné le refus de la demande que vous avez présentée au programme de développement économique régional—peut-être que les fonds n'étaient pas disponibles—, mais nous pouvons examiner les critères actuels pour voir si... et nous pourrions examiner le programme en place.

La note que j'ai en main indique que la demande ne répond pas aux critères de notre programme de base, mais nous pouvons en faire un examen plus fouillé.

[Français]

M. Guy St-Julien: Si cela ne correspond pas à votre programme central... C'est pour cette raison que je reviens au budget. Si on regarde la brique qui a été déposée par le gouvernement du Canada, le secteur minier est pénalisé dans votre ministère. Je ne ferai pas le procès de toutes les questions que j'ai posées à la Chambre des communes là-dessus. Vous êtes nouveau, mais je sais que vous êtes un ministre d'action. Pour relancer le secteur minier dans le nord de l'Ontario, dans le nord du Québec, il s'agit de faire de l'exploration avec de nouvelles technologies avancées. Vous avez le budget pour le faire. Vous avez même eu une augmentation de plusieurs millions de dollars par rapport à l'année dernière. Vous êtes le nouveau ministre, mais je sais que vous trouverez une solution pour les régions éloignées du nord de l'Ontario et du nord de chaque région du Canada. Il ne s'agit pas seulement du nord du Québec. Les régions sont en péril en ce qui a trait à l'exploration minière. Je vous lance la balle. Je vous demande d'aller vous asseoir avec les autres ministres pour trouver de nouvelles solutions.

Merci beaucoup.

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Nous avons certainement l'intention d'encourager l'exploration minière et l'investissement dans ce secteur. C'est une des raisons pour lesquelles je me suis récemment rendu à Indaba, en Afrique du Sud, pour discuter avec d'importantes sociétés minières comme DeBeers, qui a d'ailleurs fait des investissements au Canada. L'année dernière, nous avons assisté à une hausse de l'activité minière au Canada et nous espérons que cette tendance se maintiendra. Les actions accréditives que nous avons créées ont grandement contribué à cette hausse, et les dirigeants de sociétés minières que nous avons rencontrés nous ont dit que ces actions étaient très utiles à l'industrie minière. C'est pourquoi nous voulons poursuivre cette initiative.

Dans l'exercice de mes fonctions de ministre, je me suis rendu compte que nos activités de cartographie sont essentielles au bon déroulement des affaires. Prenons l'exemple de la société DeBeers, qui a acquis 10 millions d'hectares la prospection de diamants sur l'Île de Baffin. De telles décisions sont souvent prises après que la société a examiné les recherches effectuées et les cartes produites. La société peut ainsi obtenir l'information dont elle a besoin pour décider où elle doit faire de l'exploitation minière.

Je sais que la société DeBeers nous a dit qu'un grand nombre de nos cartes lui avaient été très utiles. Cette société est ici depuis 10 ou 15 ans, mais elle n'a pas prospecté aux bons endroits. Certaines de nos cartes l'ont aidée, et il est donc extrêmement important de lui fournir l'information de base requise. Nous faisons tout ce que nous pouvons dans ce domaine, et j'ai demandé à l'industrie minière de me dire de quelle manière nous pouvions l'aider à relancer l'exploitation minière au Canada. Nous ferons tout ce que nous pouvons à cette fin.

Comme vous le savez, ces activités sont aussi en partie fondées sur le cours des marchandises. Comme ces prix ont diminué, certains de ces secteurs ne sont pas viables sur le plan économique. Toutefois, nous pouvons rationaliser, éliminer les chevauchements ou dédoublements et nous concerter avec l'industrie minière. Je me suis engagé à le faire pour que nous puissions favoriser une croissance de l'investissement dans le secteur minier au Canada.

º (1620)

Le président: Merci.

Nous entreprenons maintenant le deuxième tour de table de cinq minutes.

Monsieur Chatters, vous avez la parole.

M. David Chatters: Merci, monsieur le président.

J'aimerais que nous discutions de certaines questions reliées au gazoduc du Nord et que vous nous donniez des précisions à ce sujet. Lors de votre dernière visite, vous avez déclaré avec beaucoup d'insistance que votre gouvernement n'investirait pas dans les pipelines et n'en construirait pas. Pourtant, un peu plus tard, votre collègue, le ministre du Nord canadien, a affirmé qu'il accepterait d'étudier une proposition d'investissement du gouvernement d'un milliard de dollars en capitaux propres pour la construction d'un pipeline dans la vallée du Mackenzie. Cela me semble contradictoire.

De plus, votre gouvernement a toujours déclaré que la rentabilité devrait être le facteur déterminant pour la construction de pipelines dans le Nord, que le marché devrait décider quel pipeline doit être construit en premier, et ainsi de suite. Bien entendu, comme vous le savez, le projet de loi en matière d'énergie à l'étude au Congrès américain prévoit des subventions, des garanties d'emprunt et un prix plancher, des mesures qui habituellement nuisent au libre marché.

Si nous avons pour principe que c'est au marché de dicter ces décisions le Canada se trouve en position de force puisque ce pipeline et le gaz qu'il contient doivent traverser le territoire canadien. Cependant, votre gouvernement et vous-même êtes demeurés silencieux sur cette question et n'êtes pas venus à la défense du marché.

J'aimerais connaître votre point de vue à ce sujet. Je vous demanderais de bien vouloir répondre aux deux questions.

M. Herb Dhaliwal: Premièrement, je peux vous faire parvenir bien des coupures de presse qui prouvent que je ne suis pas demeuré silencieux. Les journaux ont publié beaucoup d'articles à ce sujet qui démontrent que ce n'est pas le cas.

Examinons d'abord la question portant sur la position canadienne en ce qui concerne le pipeline du Nord. Nous avons expliqué plusieurs fois notre position dans ce domaine, et elle est la même que celle du gouvernement américain. J'aimerais toutefois que nous fassions une distinction entre l'administration et le Congrès, parce qu'ils ont des opinions différentes à ce sujet.

L'administration américaine et le gouvernement canadien ont tous deux déclaré qu'ils demeuraient neutres quant au tracé du pipeline et que la décision serait dictée par le marché. C'est le marché qui décidera quel pipeline sera construit. Lorsque j'ai discuté avec le secrétaire Abraham la semaine dernière, c'est aussi ce qu'il a dit, c'est-à-dire que les États-Unis ne privilégient pas un tracé particulier et que ce serait une décision fondée sur le marché. Il a aussi mentionné que son gouvernement n'était pas d'accord avec la position prise par le Sénat quant aux modifications proposées dans le projet de loi sur l'énergie.

M. David Chatters: Est-ce que le président opposera son veto au projet de loi?

M. Herb Dhaliwal: Je leur ai posé la question. Évidemment, ils font face à un dilemme parce qu'ils ne peuvent pas rejeter le projet de loi ligne par ligne. Ils doivent le rejeter ou l'approuver en entier.

J'ai fait savoir très clairement au secrétaire Abraham et au gouvernement américain que, s'ils abandonnent l'idée d'un tracé neutre ou d'une solution axée sur le marché à propos de ces subventions, nous devrons revoir notre position là-dessus nous aussi. Nous avons été très clairs. Ils savent ce que nous en pensons. J'ai beaucoup de coupures de journaux, que nous pouvons d'ailleurs vous envoyer, d'après lesquelles j'ai dit que c'est intéressant que le Sénat adopte toutes sortes de lois, mais que les deux tiers de leur pipeline passeront par le Canada. Je voulais simplement leur rappeler que la majeure partie du pipeline traversera le territoire canadien. Nous allons suivre la situation de près.

Maintenant, le Sénat et le Congrès vont essayer de régler leurs différends, qui sont nombreux. La réserve faunique nationale de l'Arctique en est un. Une Chambre a approuvé le forage dans la réserve et le Sénat s'y est opposé. Ils doivent s'entendre avant que nous sachions ce que le projet de loi contiendra en fin de compte. Puis, nous verrons comment le gouvernement réagira.

Ils ont dit ne pas approuver l'amendement ni les subventions, comme le Sénat l'a fait. Ils veulent un tracé neutre et une solution axée sur les forces du marché pour les pipelines.

M. David Chatters: Vous n'avez pas répondu à l'autre question.

M. Herb Dhaliwal: Notre position n'a pas changé. Nous n'avons jamais subventionné les pipelines, et nous n'allons pas le faire. Je ne sais pas dans quel contexte il a dit cela, mais je pense que notre position est assez claire. Nous n'avons pas de préférence quant au tracé et c'est le marché qui dictera la décision. C'est ce que nous maintenons. Nous n'avons financé aucun pipeline, à ce que je sache.

º (1625)

[Français]

Le président: Monsieur Binet.

M. Gérard Binet (Frontenac--Mégantic, Lib.): Bonjour, monsieur le ministre. Je suis heureux de vous rencontrer. Je suis originaire d'une belle région, c'est-à-dire Frontenac--Mégantic, où il y a de nombreuses ressources naturelles, dont l'amiante, plus précisément la fibre chrysotile, et la forêt.

J'aimerais vous parler tout d'abord de la fibre chrysotile. À l'heure actuelle, on vit une période très difficile. Il y a 25 ans, 3 400 personnes travaillaient dans ce secteur, comme le relate un journal de la région. Pour réaliser son rêve socialiste, le Parti québécois a nationalisé les mines d'amiante pour 205 millions de dollars. Quelques années plus tard, les pertes s'élevant à 500 millions de dollars, il a dû procéder à une liquidation au montant de 34 millions de dollars.

Aujourd'hui, tout près de 900 personnes y travaillent environ six mois par année. Présentement, ces travailleurs sont en lock-out. La compagnie dit qu'elle n'a plus vraiment les moyens de les payer. En tout cas, ils négocient à la baisse, et là, ils sont en lock-out. Je voulais simplement vous expliquer la situation dans laquelle je suis en tant que député.

Comme vous l'avez dit dans votre présentation, vous êtes allé faire des visites à l'extérieur. Je trouve cela très bien. Je pense que c'est une très bonne affaire, surtout parce que le principal client pour l'amiante, c'est l'Inde. Donc, il faut aller sur place pour bien voir que l'amiante fibrociment est vraiment le produit avec lequel on peut construire à moindre coût au pied carré. On sait qu'avec ce matériau, le fibrociment, les problèmes sont presque nuls. Il faut souligner que le fibrociment a été largement utilisé pour la reconstruction de l'Europe après la guerre.

Dans une autre région de mon comté, c'est le bois qui est la ressource principale. J'ai de la chance de ce côté-là car les gens ont su diversifier leurs activités, même si, bien sûr, le problème du bois d'oeuvre nous touche beaucoup. Aujourd'hui, certains fabriquent des portes en bois, d'autres font des meubles en mélamine. Il reste du travail à faire, mais grâce à cette diversification, les gens ont peut-être la vie moins dure que dans d'autres régions.

Dernièrement, je suis allé au Conseil de l'Europe au sein de la délégation Canada-Europe. On a parlé des forêts, et je peux vous faire part des commentaires des autres pays et du travail qui a été fait à la délégation de l'Europe. Les experts qui sont venus évaluer la forêt ici, au Canada, ont fait un bon travail. Ils ont également tenu à nous féliciter. Donc, Il est très important, d'après moi, de faire la promotion de notre bois à l'extérieur du pays et surtout de notre amiante chrysotile.

Quels sont vos budgets pour la prospection de marchés et la vente à l'étranger? Avez-vous l'intention ou est-ce dans vos plans d'envoyer une délégation, comme cela s'est fait dernièrement?

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: D'abord, je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons prospecter de nouveaux marchés pour le bois d'oeuvre résineux. Je vais d'abord parler de cette ressource.

Je pense que la leçon que nous pouvons tirer de ce qui se passe actuellement avec les Américains, c'est que nous devons diversifier nos investissements. Il est bien vrai qu'il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier, comme on dit. Pour l'industrie, c'est toujours plus facile d'expédier son produit de l'autre côté de la frontière que de développer de nouveaux marchés lucratifs.

Je sais que, quand nous avons commencé à courtiser le marché japonais, beaucoup de gens d'affaires ont fait la promotion de nos deux par quatre. Or, les Japonais n'en ont pas voulu, parce qu'ils n'utilisent pas de deux par quatre. Quelqu'un a alors proposé que nous demandions aux Japonais quelle est la dimension de bois qu'ils utilisent. C'est alors que nous avons commencé à produire du bois selon ces dimensions, et nous avons modifié nos usines en conséquence. Nous avons fait des changements parce qu'ils ne voulaient pas acheter de deux par quatre, mais du bois de dimensions différentes.

Nous avons donc développé ce marché qui est très florissant. Je pense que c'est un marché qui nous rapportent 2 ou 3 milliards de dollars. Il a décliné récemment avec la récession, et nous en souffrons. Mais c'est un bon exemple d'un marché embryonnaire que nous avons réussi à développer.

Nous devons faire la même chose en Chine et en Inde. Nous avons déjà lancé l'initiative Canada-Chine sur les produits du bois. Nous avons une salle d'exposition de produits du bois à Bombay, pour démarrer en Inde. Mais, en Corée, à Taïwan et même en Europe, avec les maisons préfabriquées dont j'ai parlé et la maison Super EMC dont j'ai fait la promotion, et d'autres mesures, nous devons développer des marchés.

Le gouvernement doit intervenir, parce que l'industrie ne peut tout faire. Elle ne peut pas apporter aux codes de construction les modifications requises, parce que cela nécessite des échanges entre gouvernements, et c'est ce que nous faisons.

Pour ce qui est de l'amiante...

Je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps.

º (1630)

Le président: Je suis désolé, votre temps est écoulé, mais vous pourrez y revenir à la fin.

Je me sens obligé de vous interrompre parce que vous vous entendez trop bien tous les deux, et je ne voudrais pas que les gens s'imaginent qu'il n'y a pas de problème. Nous sommes ici aujourd'hui pour examiner les problèmes.

Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci, monsieur le président.

Dans le Budget des dépenses, on indiquait que le Plan d'action 2000 du gouvernement sur les changements climatiques, une fois appliqué, pourrait permettre au Canada d'atteindre à peu près le tiers de son objectif de réduction des émissions au cours de la période d'engagement établie dans le Protocole de Kyoto. Les deux autres tiers vont être, bien sûr, couverts par d'autres plans.

J'aimerais que vous me rafraîchissiez un peu la mémoire et que vous m'indiquiez quelle part du présent Budget des dépenses est consacrée directement à la question du changement climatique.

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Je crois comprendre que le montant total affecté globalement par le gouvernement dans tous les budgets s'élève à 1,5 milliard de dollars. Évidemment, il n'y a pas que mon ministère qui participe. C'est la contribution d'Environnement Canada, de Ressources naturelles Canada, peut-être d'Industrie Canada et d'autres, ainsi que de certains organismes indépendants. Donc, les fonds proviennent d'un certain nombre de ministères et d'organismes, pour un total de 1,5 milliard de dollars.

Selon les chiffres utilisés et si on tient compte du total de 240 mégatonnes, je pense qu'on atteint probablement près du tiers de l'objectif. Nous allons réussir, si on comprend les puits et les mesures ciblées, à réduire les émissions d'environ 74 à 90 mégatonnes, selon les hypothèses avancées.

Mais il faut se rappeler qu'on commence d'abord par les mesures les plus faciles, qui sont les plus économiques. Les coûts augmentent à mesure que les choses se compliquent. Nous essayons aussi de choisir les possibilités les moins coûteuses.

Le montant total est donc de 1,5 milliard de dollars.

David Oulton, qui est ici aujourd'hui, peut vous donner des précisions à ce sujet, si vous n'avez pas d'objection, monsieur le président.

Le président: Monsieur Oulton.

M. David Oulton (chef, Secrétariat du changement climatique, ministère des Ressources naturelles): Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme le ministre l'a indiqué, les fonds proviennent d'un certain nombre de ministères, et pas seulement de Ressources naturelles Canada. Probablement qu'environ les deux tiers de l'ensemble des dépenses de Ressources naturelles Canada à ce sujet sont faites dans le cadre du Plan d'action 2000, dont vous avez parlé, et qui est une initiative de 500 millions de dollars, étalée sur cinq ans, et au moyen du Fonds d'action pour le changement climatique, qui est une initiative de 150 millions de dollars qui a été renouvelée. Elle l'a été pour trois ans, et nous en sommes à la première année de cette période de trois ans.

Cet argent servira à diverses fins. Je vais seulement vous citer quelques-uns des grands objectifs, pour ne pas prendre trop de temps. Un des premiers objectifs consiste en fait à commencer de réduire les émissions de gaz à effet de serre en faisant la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Les 65 mégatonnes sont liées en grande partie aux transports et au commerce ainsi qu'au secteur résidentiel, pour ce qui est d'une meilleure efficacité énergétique, et aux grands secteurs de l'industrie.

On finance également des travaux scientifiques pour connaître les répercussions du changement climatique ainsi que pour déterminer ce qu'il faudrait faire pour s'adapter à ce changement. L'argent provient du Fonds d'action pour le changement climatique.

Enfin, des ressources servent à la sensibilisation du public, pour mieux faire comprendre la question, et à l'élaboration de la politique d'intérêt public sur les changements climatiques en collaboration avec les provinces et l'industrie.

Merci, monsieur le président.

º (1635)

[Français]

M. Serge Cardin: Est-ce qu'il me reste encore un peu de temps?

Le président: Il vous reste 30 secondes.

M. Serge Cardin: Je vais faire vite.

Si, dans le plan d'action, on peut intervenir sur à peu près un tiers des objectifs, il en reste encore deux tiers. Au niveau du gouvernement, quel est le plan d'action? Quelles sont les interventions prévues? Évidemment, la majorité des gens demande que l'on réponde au Protocole de Kyoto et que l'on atteigne les objectifs.

Il ne vous reste pas beaucoup de temps pour répondre à ma question.

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Nous allons consulter les provinces et l'industrie à ce sujet; nous avons d'ailleurs une réunion les 21 et 22 mai, au cours de laquelle nous allons présenter un document aux provinces et leur demander leur avis pour nous assurer d'avoir une approche concertée sur les méthodes à utiliser. Il y a différents aspects à envisager: l'échange national de crédits d'émission, les crédits internationaux, les mécanismes internationaux et les mécanismes communs ainsi que les mesures ciblées.

Ce sont des aspects qui peuvent nous permettre d'atteindre les deux autres tiers des objectifs mais, pour ce qui est de l'équilibre à établir et de la façon d'y parvenir, nous voulons en discuter avec les provinces. Nous voulons nous assurer qu'elles participent aux discussions sur ces choix.

Le président: Merci.

Madame Karetak-Lindell.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Merci. Merci également au ministre d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

Je suis très heureuse de vous entendre parler de certains des projets en cours dans l'Arctique, surtout dans ma circonscription. L'Association des municipalités du Nunavut a reçu tous les maires du Nunavut à Ottawa, et nous avons été très fiers qu'Iqaluit reçoive un prix pour le programme d'aménagement hydraulique de la part du fonds pour la nature. Nous aimerions assurément pouvoir faire la promotion de ce projet dans toutes les communautés.

Ce sont encore des génératrices diesel qui nous alimentent en énergie et, comme nous vivons au-delà de la limite des arbres, nous comptons sur les produits du bois du sud. Toutes les hausses de prix enregistrées dans le nord se répercutent évidemment sur tout ce que nous construisons. J'entends parler de tout ce qui se fait sur le plan international, et que j'approuve entièrement, mais nous aimerions vraiment que d'autres projets pilotes que vous voulez entreprendre en collaboration avec d'autres pays soient réalisés chez nous.

Nous nous intéressons à l'initiative de Ressources naturelles auprès des collectivités rurales et nordiques. Vous parlez beaucoup des sources d'énergie renouvelables et de remplacement. Je pense que nous devrions investir davantage dans des projets de ce genre dans l'Arctique, parce que nous ressentons vraiment les effets du changement climatique chez nous. Vous avez parlé des maisons Super EMC, et j'aimerais insister auprès de vos collaborateurs ici présents pour dire, encore une fois, que nous aimerions que des projets pilotes sur les sources d'énergie de remplacement soient mis en oeuvre dans l'Arctique.

Merci.

M. Herb Dhaliwal: Merci beaucoup, monsieur le président.

Actuellement, nous avons quelques projets dans le nord—sur l'énergie éolienne, en particulier—pour remplacer les génératrices diesel comme source d'énergie dans les communautés. Nous encourageons les communautés à se manifester. Nous avons des fonds de 260 millions de dollars pour appuyer l'industrie.

S'il y a des communautés avec lesquelles vous aimeriez que nous travaillions à ce sujet, nous aimerions beaucoup examiner la question. Il y a déjà des communautés qui collaborent avec nous. Nous sommes prêts à faire davantage.

Je suis allé dans le nord. Je sais que la population là-bas comprend mieux les effets des changements climatiques auxquels nous sommes confrontés parce qu'ils les constatent tous les jours.

Je suis aussi allé au Yukon avec Larry Bagnell. Quand nous nous sommes rendus sur la rivière Taku, les pilotes nous ont parlé de la fonte des glaciers. Ils ne les avaient jamais vu fondre aussi rapidement. Les changements qui se produisent sont très clairs pour eux. Je pense que les gens du nord ont une bien meilleure idée de la situation parce qu'ils voient très rapidement les effets se produire.

Nous voulons examiner les énergies renouvelables et les autres formes d'énergie. Nous allons sûrement vous appuyer et collaborer avec vous si vous avez des projets en vue. L'étude des énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne, l'énergie solaire et d'autres formes d'énergie, fait partie du projet sur le changement climatique.

º (1640)

Mme Nancy Karetak-Lindell: Merci.

Pour ce qui est de la recherche, je sais que mes autres collègues du nord, Larry et Ethel, ont beaucoup insisté pour que la recherche se poursuive. Je suis très heureuse qu'on reconnaisse le savoir traditionnel dans beaucoup des projets qui ont été réalisés. Je veux simplement demander en leur nom qu'on fasse un peu plus de recherches dans le nord.

M. Herb Dhaliwal: Merci.

Le président: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Merci, monsieur le président. J'ai deux questions que je voudrais bien poser pendant les cinq minutes qui me sont accordées.

Je suis inquiet, d'après ce que je peux lire à la page 35 du Budget des dépenses, de l'orientation que le gouvernement semble prendre dans ses discussions avec les États-Unis par l'entremise de la Commission de la frontière internationale. Plus loin dans le texte, il est question du 11 septembre et du Patriot Act récemment adopté par les États-Unis. Il contient des dispositions prévoyant une augmentation considérable des effectifs et des moyens technologiques le long de la frontière canado-américaine. «Il sera essentiel de libérer la frontière de tous les obstacles pouvant nuire au déploiement des nouveaux systèmes de surveillance.»

Certes, nous sommes tous conscients que la sécurité prend de plus en plus d'importance depuis le 11 septembre, mais je pense que c'est une erreur. D'après ce que je comprends, comme le Canada dispose de certaines technologies, on dirait presque que nous encourageons les États-Unis à construire un mur autour de leur pays au lieu de favoriser une autre solution, comme l'établissement d'un périmètre de sécurité autour de l'Amérique du Nord, un peu comme ce qui est prévu en Europe dans l'Accord de Schengen.

J'ai vraiment du mal à comprendre. J'espère que ce n'est pas ce qu'on veut dire. Si c'est ce qu'on veut dire, j'ai des objections.

Ma deuxième question a trait au secteur forestier. Évidemment, l'accord sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis a encouragé le protectionnisme américain, et le gouvernement n'a pas réussi à résoudre la question des droits qui ont été appliqués.

À ce propos, on indique, à la page 18 du Budget des dépenses, que l'aide que Ressources naturelles Canada apportera au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour résoudre la question des coûts du bois d'oeuvre résineux devrait coûter entre 100 000 $ et 150 000 $ en 2002-2003.

Quelle est la contribution de Ressources naturelles Canada là-dessus? Est-ce le montant total ou seulement une partie de ce montant? Je ne comprends pas exactement ce qu'il en est.

Qu'a-t-on dépensé l'an dernier, en 2001-2002, pour aboutir à l'échec que nous connaissons et aux tarifs douaniers qui sont appliqués par Ressources naturelles Canada sur le bois d'oeuvre résineux? Avons-nous les chiffres?

M. Herb Dhaliwal: D'abord, je peux peut-être répondre à votre première question sur la Commission de la frontière internationale. Il ne s'agit pas vraiment de construire un mur comme vous le pensez.

M. Gerald Keddy: Tant mieux.

Mr. Herb Dhaliwal: À certains endroits, il y a des gens dont la maison chevauche la frontière. Il faut être en mesure de voir pour des raisons de sécurité, mais les gens construisent toutes sortes de choses qui ne sont pas autorisées. Dans certaines régions du pays, les gens construisent des remises ou des clôtures ou autre chose, ce qui n'est pas permis, parce qu'il ne faut pas cacher la vue pour des raisons de sécurité.

Nous avons conclu un traité avec les Américains, autant pour nous que pour eux, pour qu'il soit plus facile pour nous d'exercer une surveillance et de bien voir, et pour qu'il y ait une bonne visibilité à la frontière entre nos deux pays. C'est le principal objectif de cette mesure. Nous avons un traité qui précise cela.

Pour ce qui est de votre deuxième question, sur le secteur forestier, des employés de notre ministère travaillent avec le MAECI pour lui fournir des informations et du soutien. Nous possédons des informations, des connaissances et des compétences que le MAECI n'a pas. Ce sont vraiment des coûts de main-d'oeuvre. C'est ce que je comprends. Je pense qu'il n'y a qu'un ou deux employés qui viennent en aide au ministère. Ils participent aux négociations et conseillent le MAECI de façon permanente.

Le président: Monsieur Bagnell.

º (1645)

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci.

Je n'ai qu'une seule question qui est très semblable à celle de M. Chatters, mais je peux ajouter un peu plus d'information.

Comme vous le savez, nous voulons deux pipelines qui traversent le Canada. Ce serait extrêmement avantageux pour le nord du pays. Le tracé du pipeline des T.N.-O. a déjà été fixée et le gouvernement des T.N.-O. explique que cela est faisable et va se faire. Évidemment, la voie d'acheminement du gaz de l'Alaska vers le Canada suivra le tracé de la route de l'Alaska, au lieu de traverser l'Alaska, solution qui n'apporterait aucun avantage au Canada.

Une étude de grande envergure vient juste d'être publiée cette semaine et je peux ajouter cette information au préambule de ma question parce que la plupart des Canadiens ne sont pas au courant de la chose. Ce rapport décrit les avantages pour le Canada: la création d'un grand nombre d'emplois au Canada, environ 108 000 années-personnes—plus de 2 000 emplois permanents—dont 107 000 uniquement dans ma circonscription du Yukon, des recettes tarifaires pour le Canada s'élevant à 1,2 milliard de dollars, ce qui est à la fois énorme et merveilleux. Il s'agit du plus gros projet de développement du nord de l'Amérique du Nord, du moins en ce qui concerne le Canada. On parle de 13 milliards de dollars, dont la moitié sera dépensée ici.

Je suis enchanté que les Américains offrent jusqu'à 10 milliards de dollars en garanties de prêt et un crédit d'impôt remboursable. Dans la presse, certains ont dit que cela ressemblait à une subvention. Il n'y a pas de subvention, il n'y a qu'un crédit d'impôt remboursable qui sera payé quand le prix du gaz sera élevé.

Si l'on considère les avantages énormes pour le Canada de cette voie canadienne d'acheminement du gaz de l'Alaska... cela nous permettrait également de rendre accessible le gaz du Yukon. Ce projet aura aussi pour effet de stimuler la création d'emplois pour les Canadiens le long de cette voie, d'abaisser le prix de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des sources d'énergie moins propres.

Je suis très heureux que le gouvernement du Canada jusqu'à présent a décidé de se contenter d'un rôle de réglementation. Il a en effet dit que lorsque les demandes pour la mise en chantier de ces deux pipelines lui parviendront, il interviendra en ce sens.

Ma question comporte deux volets. Il est à espérer que nous serons prêts pour pouvoir agir rapidement. Deuxièmement, je suppose que la position canadienne actuelle est de jouer le rôle d'organe de réglementation et que nous serons en mesure de traiter comme il le faut les demandes que pourront nous présenter les promoteurs des deux projets de pipeline. Si les choses devaient traîner, les Américains pourraient bien décider de passer par l'Alaska jusqu'à Valdez et de là, utiliser des navires méthaniers; le Canada perdrait alors les 108 000 années-personnes et le 1,2 milliard de dollars de revenus annuels.

Merci.

M. Herb Dhaliwal: Nous sommes conscients qu'il y a des avantages pour le Canada dans les projets de construction de pipelines et à plus long terme. Comme vous dites, il est fort probable que l'augmentation de la demande de gaz naturel entraînera, à long terme, la construction des deux pipelines.

Nous profitons de la route de l'Alaska en ce sens que les produits pétrochimiques ainsi qu'une partie du gaz transportés le long de cette route transitent par le nord-est de la Colombie-Britannique. Évidemment, la construction d'un pipeline crée plus d'occasions, plus d'investissements et plus d'exploration dans les régions avoisinantes. Ce que je veux dire, c'est que si cela arrive à long terme, c'est très bien.

Notre position est assez claire. Comme je l'ai dit à M. Chatters, nous devons être neutres quant au choix du tracé et le projet doit être dicté par des intérêts commerciaux. Je crois que vous avez entendu certaines autres entreprises dire qu'une protection par l'établissement d'un prix plancher mettait des entreprises existantes dans une situation désavantageuse. D'autres entreprises font une mise en garde: si certaines personnes reçoivent une garantie par le biais d'un prix plancher—si les Américains font ce qu'ils disent vouloir faire—et des garanties d'emprunt, cela pourrait fausser le marché; le danger, c'est que le marché peut être faussé dans certaines régions et que certaines entreprises peuvent devenir moins concurrentielles.

Je crois que les entreprises veulent s'assurer que les règles du jeu sont équitables pour tous et que d'autres décisions ne sont pas faussées par d'éventuelles subventions. Mais il s'agit en grande partie de spéculations. Tant que nous n'avons pas de projet de loi définitif sous les yeux, nous ne savons rien. À long terme, si nous parvenons à faire construire deux pipelines, je crois que cela sera avantageux pour le Canada. L'ONE examinera toutes les demandes et les évaluera normalement à la lumière de la réglementation qu'elle est chargée d'appliquer.

º (1650)

Le président: Trente secondes, monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell: Dans les trente secondes qu'il me reste, j'aimerais signaler que les États-Unis accordent effectivement des crédits d'impôt pour l'extraction gazière en puits profond dans le golfe du Mexique et dans le cas du méthane des Rocheuses. D'ici l'an 2010, on aura besoin de 50 mpc de gaz par jour, la vallée du Mackenzie n'en fournira qu'environ 1,2, et la route de l'Alaska, 5,6. Cela ne représente même pas le cinquième de ce qui est nécessaire, alors la demande est grande. L'Alberta et la Colombie-Britannique profiteront considérablement de cette situation, l'Alberta extrayant ses produits pétroliers et la Colombie-Britannique empochant de ces dollars à coups de millions.

M. Herb Dhaliwal: Oui, il y a beaucoup de retombées «pétrochimiques» lorsque le gaz naturel est acheminé par Edmonton.

Le président: Pour votre information, mpc signifie milliards de pieds cubes.

M. Larry Bagnell: Par jour.

Le président: Je crois que c'est important de clarifier ce point. Ainsi, mpc signifie milliards de pieds cubes par jour.

Nous allons faire un tour de trois minutes avant de conclure par les observations du ministre.

Monsieur Chatters.

M. David Chatters: Au sujet de la dernière discussion, je dirais que la question n'est pas hypothétique. Craignant ce type d'intervention sur le marché, Petro-Canada, notre entreprise pétrolière nationale, a acquis des droits de forage en Alaska, ce qu'elle n'avait jamais fait auparavant et ce qu'elle n'aurait pas fait autrement. L'argent ainsi dépensé aurait servi à faire de l'exploration dans le delta du Mackenzie ou peut-être ailleurs au Canada, si les circonstances avaient été autres. Alors je ne crois pas que la question soit entièrement hypothétique.

Mais ma question porte sur autre chose. Vous avez participé récemment au sommet en Colombie-Britannique; à l'issue duquel, le premier ministre de la province a exprimé le désir d'aller rapidement de l'avant avec le forage en mer au large de la Colombie-Britannique. Évidemment, cette ressource appartient au gouvernement fédéral lequel devra donner son aval. J'aimerais connaître la position du gouvernement sur cette question et avoir au moins une idée générale du temps qu'il faudra avant que l'on puisse commencer le forage en mer dans cette province.

M. Herb Dhaliwal: Premièrement, pour ce qui est de vos observations au sujet de Petro-Canada, il est bien difficile de déterminer sur quoi s'appuient les entreprises pour prendre leurs décisions en matière d'investissement. Il me serait difficile de commenter cette situation. Peut-être est-ce parce qu'on veut répartir les risques ou est-ce pour une autre raison, je l'ignore; peut-être que cela fait partie de la stratégie à long terme de l'entreprise.

En ce qui concerne l'extraction du pétrole en mer, la situation actuelle, vous savez sans aucun doute que le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis sur pied un groupe d'experts pour examiner les aspects scientifiques de cette question. Le groupe a produit un rapport qui est maintenant public. Le gouvernement provincial nous a contacté et s'est dit intéressé à travailler avec nous pour faire en sorte que tout le travail scientifique soit réalisé et que nous ayons en main toute l'information nécessaire pour prendre une décision judicieuse. J'ai clairement fait savoir dans la presse que s'il y avait moyen de faire du développement et de le faire d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement, alors je serai ouvert à cette possibilité.

Maintenant, la première chose à faire, c'est de s'assurer que nous avons un processus. Nous devons décider si nous allons faire cavalier seul sur la question du moratoire, ce qui en ferait un processus entièrement fédéral, ou si nous allons plutôt nous joindre aux provinces et tenter de tirer profit des synergies qui existent entre leurs ressources et les nôtres.

À l'heure actuelle, nous procédons à un examen en vue de prendre cette décision et je crois qu'elle sera prise dans un avenir assez rapproché, d'ici trois ou quatre semaines, j'espère. Une fois cela fait, nous devrons nous assurer d'avoir un plan pour procéder aux consultations et de disposer de toutes les données scientifiques voulues.

Une fois ce travail terminé, nous prendrons une décision qui porte sur le long terme. Cela dépendra de la durée du travail de consultation, de la quantité de travail scientifique nouveau à entreprendre et de la quantité de travail scientifique déjà réalisé. Ensuite, nous déciderons s'il y a lieu de lever le moratoire. Nous sommes en train d'examiner la question et je suis favorable à cette idée s'il est possible de respecter l'environnement.

Le président: Collègues, si vous voulez que l'on fasse un autre tour de table, je suis d'accord.

Monsieur Binet.

[Français]

M. Gérard Binet: Monsieur le ministre, je reviens à ma cause, l'amiante. Je sais que vous êtes un nouveau ministre des Ressources naturelles. Dans notre région, ça fait 125 ans qu'on exploite l'amiante. Notre population est très âgée, et l'amiante n'est pas pour nous une phobie.

Comme on le sait, c'est un produit qui se vend encore beaucoup dans le monde. Dans cette industrie, ce qui cause une bonne partie de nos problèmes actuels, c'est le fait que les Russes, qui produisent énormément d'amiante, font du dumping, surtout auprès d'un pays qui était pour nous un gros client, c'est-à dire le Japon. Par ailleurs, ils consomment 60 p. 100 de l'amiante qu'ils produisent. On sait que la Russie, qui était communiste, est encore un pays qui peut imposer des choses. Ici, au Canada, c'est différent.

Présentement, à Québec, le Parti québécois est en train d'élaborer une politique sur l'utilisation et la consommation de l'amiante. Ils avaient nationalisé cette industrie, et maintenant, ils élaborent cette politique qui, en principe, devrait sortir.

L'automne passé, la région a fait de grosses pressions, parce que nous avons besoin d'une politique en matière de consommation et d'utilisation de l'amiante. Ce serait, d'après moi, vraiment essentiel. Le Canada défend cette ressource naturelle partout dans le monde, mais il n'a pas de politique en matière d'utilisation ou de consommation. On sait que l'amiante a été utilisé à des endroits et d'une manière qui n'étaient pas appropriés, ce qui fait qu'aujourd'hui, d'une certaine façon, il faut réparer les pots cassés. Mais il reste qu'il y a de beaux marchés à développer en ce qui a trait à l'amiante chrysotile dans le fibrociment.

Êtes-vous d'accord, monsieur le ministre, pour que nous ayons au Canada une politique sur l'utilisation et la consommation de l'amiante?

º (1655)

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Premièrement, en ce qui concerne l'amiante, notre gouvernement préconise le principe de l'utilisation sans risque et nous devons veiller à ce que des stratégies d'évaluation et de gestion du risque soient mises en place à l'égard de ce minerai. Je suis convaincu que vous êtes au courant de l'histoire de l'amiante et des problèmes qui se sont posés. De toute évidence cela complique davantage les choses étant donné les problèmes qui se posent avec l'amiante.

Cependant, nous croyons qu'il y a des secteurs où l'amiante peut être utilisée sans risque. Nous examinons ces possibilités. Je peux demander à Richard de vous parler de l'accès des marchés et des secteurs où l'amiante peut être utilisée sans risque dans d'autres régions du pays et de vous faire part de nos initiatives de pénétration de ces marchés.

Monsieur le président, vous permettrez peut-être à Richard Haworth de vous parler de cet aspect.

Le président: Je lui donne trente secondes.

M. Richard Haworth (sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux, ministère des Ressources naturelles): Vous avez aussi mentionné dans votre dernière question les déplacements du ministre. En ce qui a trait à l'amiante, nous nous sommes rendus au Chili l'automne dernier pour discuter de l'utilisation sans risque de l'amiante chrysotile. Nous y avons fait participer à ces discussions des représentants de l'Institut de l'amiante et de la Commission de la santé et de la sécurité au travail afin de nous assurer que le principe de l'utilisation sans risque de l'amiante était accepté comme pivot du développement de ces marchés.

Le président: Merci beaucoup. Bravo. Vous pouvez vous joindre n'importe quand à ce comité.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Monsieur Cardin.

[Français]

M. Serge Cardin: Merci, monsieur le président. Je vais continuer un peu dans le même sens au niveau du Protocole de Kyoto. Tout à l'heure, peut-être M. le ministre n'avait-il pas eu le temps de répondre à la question, mais il avait effleuré un peu la réponse en disant que ce sont les consultations qui vont déterminer un peu les actions à prendre, le plan d'action à venir pour les deux tiers du Protocole de Kyoto qu'il reste à couvrir.

Lors de notre dernière rencontre avec vous, évidemment, j'avais parlé de gaz naturel. Bien sûr, vous m'aviez expliqué que le gaz naturel qui est exporté aux États-Unis contribue aussi à la diminution des gaz à effet de serre parce que les États-Unis utilisent de plus en plus de gaz naturel, entre autres pour faire de l'électricité, pour remplacer le charbon. Votre ministère a présenté plusieurs pièces pour étayer vos réponses. Vous aviez un tableau, et on s'apercevait que dans la production totale d'électricité aux États-Unis, l'hydroélectricité avait diminué de 148 kilowatts à l'heure, ou à peu près.

Je me posais la question suivante. Est-ce que c'est la production aux États-Unis qui a diminué, ou si cela incluait peut-être l'achat d'électricité, notamment du Québec?

Quand vous dites que vous allez faire des consultations dans l'ensemble du Canada, on s'aperçoit que les intérêts ne sont pas les mêmes partout. Bien sûr, il y a l'hydroélectricité au Québec, mais il y a aussi les autres formes d'énergie, entre autres dans l'Ouest. Il y a aussi du gaz naturel que les États-Unis pourraient aller chercher. Il y a aussi du gaz naturel dans l'Est qui, pour la majeure partie, est dirigé vers les États-Unis. La question que j'avais posée à l'époque avait pour but de savoir pourquoi on ne favorisait pas aussi le gaz naturel au Nouveau-Brunswick et au Québec. Donc, globalement, quant aux actions à prendre dans le cadre du Protocole de Kyoto, ce sont des questions qui sont quand même pertinentes à tous les enjeux du plan d'action à venir dans le cadre de vos consultations, qui peuvent avoir un impact très différent d'une région à l'autre. Donc, ce serait important de savoir vers quoi vous vous orientez.

On semble voir qu'à l'intérieur du Cabinet, tous ne vont pas dans le même sens en ce qui a trait au Protocole de Kyoto. Il y a peut-être des divergences ou des orientations différentes. Aujourd'hui, où se situe-t-on? Arrivera-t-on à temps avec tout le monde?

» (1700)

[Traduction]

M. Herb Dhaliwal: Je pense que ce à quoi vous faites allusion c'est un crédit relatif aux exportations de sources d'énergie moins polluantes. C'est ce que nous sommes en train de négocier dans le cadre de réunions aux Nations Unies qui ont lieu cette semaine non seulement en ce qui trait au gaz mais aussi à l'hydroélectricité et à d'autres ressources renouvelables, partout où nous remplaçons un combustible plus polluant—le charbon, par exemple. Le charbon était brûlé pour produire de l'électricité et maintenant nous brûlons du gaz. Bien sûr, les émissions de gaz à effet de serre ont grandement été reéduites. Nous comptons donc obtenir un crédit pour les sources d'énergie moins polluantes que nous exportons, y compris l'hydroélectricité, une source d'énergie importante au Québec. Le Québec en est un gros exportateur tout comme la Colombie-Britannique qui exporte également du gaz naturel.

Nous comptons donc obtenir un crédit pour ces exportations et c'est sur quoi portent nos efforts.

Le président: Merci.

Monsieur Bagnell.

M. Larry Bagnell: Ma question est la deuxième partie de ma dernière question sur l'état de préparation du Canada à réglementer.

Mais avant que vous répondiez, je veux dire que je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a distorsion des marchés. M. Chatters a dit que cet oléoduc aiderait peut-être d'autres régions du Canada. Ce qui arriverait c'est que ces personnes se rendraient dans le golfe du Mexique ou dans les Rocheuses américaines et nous perdrions ces 100 000 années-personnes et 1,2 milliards de dollars. Cela ne fait que permettre que ce pipeline aille de l'avant. Il n'y a aucune distorsion des marchés étant donné que les gens n'ont pas à comprendre l'ampleur des 13 milliards. Les programmes d'infrastructure du Canada, qui ont connu un si grand succès et ont créé des milliers d'emplois dans notre pays, se chiffraient à environ deux milliards de dollars. C'est un projet de 13 milliards de dollars. C'est vraiment collossal. Comme je l'ai dit, je veux m'assurer que le Canada est prêt à réglementer un tel projet.

Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose. Je ne vous ai pas laissé beaucoup de temps auparavant.

M. Herb Dhaliwal: Nous nous efforçons d'avoir des règlements efficaces par l'entremise de l'ONE, qui anticipent les événements de manière que les projets qui sont lancés puissent s'inscrire dans le processus.

Bien sûr, comme vous le dites, c'est un projet de très grande envergure et très complexe. Nous devons nous assurer de mettre en place un processus qui ne crée pas toutes sortes de problèmes de compétence. Cependant, nous nous engageons à faire en sorte que le processus soit simplifié et puisse progresser.

Par conséquent en ce qui concerne ces projets, l'ONE est tout à fait au courant qu'il peut recevoir des demandes. Il n'en a reçue aucune jusqu'à maintenant, ni pour la vallée Mackenzie ni pour la route de l'Alaska. Nous ne savons pas quand l'industrie doit prendre cette décision, mais l'ONE est prête à examiner toute demande qui lui sera présentée et à la traiter efficacement et préventivement.

M. Larry Bagnell: Je veux simplement ajouter qu'il se pourrait que des gens pensent que les seuls avantages pour le Canada sont ceux que j'ai mentionnés pour la Colombie-Britannique et l'Alberta mais Petro-Canada vient tout juste d'offrir—je crois qu'il s'agit de l'offre la plus élevée jamais vue—8,5 millions de dollars pour une concession de pétrole et de gaz en Alaska. Nous avons d'autres entreprises également en Alaska. Nous avons donc tous ces avantages à tirer en Alaska avec des entreprises canadiennes.

Le président: Gerald Keddy.

M. Gerald Keddy: Merci, monsieur le président.

J'ai une déclaration à faire et une question à poser. Il y a eu une discussion intéressante sur les possibilités d'exploration du gaz marin et j'ai écouté attentivement la réponse du ministre au sujet du gaz marin en Colombie-Britannique lorsqu'on lui a demandé s'il accorderait son appui si cela pouvait se faire d'une façon durable et respectueuse de l'environnement.

Je vous signale que la technologie servant à la production sans danger pour l'environnement de gaz et de pétrole existe depuis longtemps dans le secteur de l'exploitation au large. Ce n'est rien de nouveau. Ce n'est qu'une question d'application. Qu'on parle du principe d'interdiction totale de rejet. On parle du choix du moment pour la prospection sismique. Cela se fait facilement. Il n'y a donc aucun argument scientifique contre l'exploration pétrolière et gazière en mer.

La question à laquelle je voulais en venir tandis que nous avons encore le temps se rapporte à une observation faite plus tôt sur l'analyse coûts-avantages de la plupart des prévisions provenant du ministère. Je crois qu'il s'agit de quelque chose que nous pourrions voir davantage à l'avenir, à savoir les montants dépensés par le ministère dans un domaine et le rendement obtenu. Je me rends compte que cela rendrait les prévisions beaucoup plus complexes et probablement beaucoup plus coûteuses mais, d'autre part, les membres de l'opposition pourraient en tirer beaucoup plus.

Plus précisément, vous dites dans vos prévisions que le gouvernement fédéral et les provinces ont consacré 3,4 millions sur cinq ans au Programme international de partenariat en foresterie, afin d'informer les acheteurs internationaux de produits forestiers que les pratiques ont changé au Canada et qu'elles se concilient bien maintenant avec la gestion durable des forêts. Il en est question à la page 16 de la version anglaise des prévisions. Je suppose que la question à se poser est tout simplement la suivante: comment les pratiques forestières canadiennes sont-elles perçues à l'heure actuelle sur les marchés internationaux? Y a-t-il eu une amélioration? Nous avons dépensé l'argent. Quel rendement avons-nous obtenu? Si cette perception s'est améliorée, est-ce que cela a permis de lever certaines des barrières non tarifaires que les Européens sont tout à fait prêts à mettre en place, surtout le règlement phytosanitaire, qui est toujours l'excuse pour un obstacle non tarifaire au commerce?

» (1705)

M. Herb Dhaliwal: Premièrement, laissez-moi vous parler de la question de la technologie. Oui, si vous jetez un coup d'oeil autour du monde, vous constaterez qu'il se fait du forage pétrolier en mer du Nord, une des régions les plus rudes à cet égard, mais nous devons continuer à faire des études environnementales et autres étant donné certaines caractéristiques uniques de chaque région. Mais la technologie a changé. Comme elle s'est améliorée il s'e fait du forage pétrolier et gazier dans beaucoup de régions hostiles. Je suis donc tout à fait d'accord avec vous.

En ce qui concerne l'analyse coûts-avantages, nous en faisons et comme nos évaluations sont affichées sur Internet et figurent sur notre site Web elles sont à la disposition du public. Je vous fournirais volontiers toute analyse coûts-avantages qui peut être faite au sein de notre ministère.

Il est important de s'assurer que les Canadiens en ont pour leur argent. Je suis très partisan de cette doctrine. Comme je viens du milieu des affaires, j'estime qu'il est important de s'assurer que tous les dollars sont bien dépensés et profite aux Canadiens. C'est quelque chose que nous faisons aussi bien que la vérificatrice générale.

En ce qui concerne notre image à l'étranger, je crois comprendre que la perception s'est améliorée mais que nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir. Nous devons continuer à nous rendre sur place et parler du fait que nous développons nos forêts de manière durable et donner des exemples. Nous devons continuer de montrer aux gens ce que nous faisons mais il s'agit pour nous d'un défi constant.

Je crois donc comprendre que les choses se sont améliorées mais qu'il nous reste encore beaucoup de travail à abattre.

Le président: Un grand merci à nos témoins et à mes collègues.

Chers collègues, j'aimerais vous féliciter pour l'excellent travail que vous avez fait aujourd'hui. Il est toujours très intéressant de parler de ressources naturelles, mais la préparation de budgets n'est pas la partie la plus excitante de notre travail à Ottawa. Ce n'est jamais très palpitant. J'aimerais donc vous remercier tous d'avoir posé ces 15 questions qui ont reçu 15 bonnes réponses.

Vous avez si bien répondu à nos questions, monsieur le ministre, que c'est la dernière fois que vous nous entendez appeler «nouveau» ministre. Je vous remercie sincèrement d'avoir partagé toutes ces informations avec nous. Notre relation ne pourra que grandir encore parce que la raison d'être de notre comité est de travailler en collaboration avec vous à l'amélioration du Canada pour le peuple canadien.

Si vous avez quelques mots à nous dire en guise de conclusion, je vous invite à le faire maintenant.

» (1710)

M. Herb Dhaliwal: Monsieur le président, j'aimerais féliciter le comité pour ses questions claires et concises. J'espère que mon équipe et moi avons réussi à y répondre le plus précisément possible. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin d'autres renseignements.

J'aimerais également encourager le comité à réfléchir à certains enjeux de la plus haute importance, comme les ressources renouvelables, et à trouver des moyens de les exploiter davantage. Il ne fait pas de doute, selon moi, que le Canada pourrait tirer beaucoup plus de ses ressources renouvelables, et si le comité décidait de se pencher sur la question, il recevrait mon entière collaboration. Si le comité ressentait le besoin d'aller voir les technologies utilisées ailleurs—les pays d'Europe font meilleure figure que nous dans l'exploitation de diverses ressources renouvelables, dont l'énergie éolienne—nous appuierions certainement ses efforts en ce sens.

Nous vous invitons également à venir visiter nos laboratoires. C'est le ministère des Ressources naturelles qui emploie le plus grand nombre de titulaires de doctorat de tous les ministères. Ainsi, si vous avez envie de venir visiter nos laboratoires, je pense que ce serait des plus constructif.

Une autre chose extraordinaire en géosciences ou en sciences de la terre, c'est l'incroyable richesse des renseignements qu'on peut puiser de nos stations-satellites. Par exemple, si je voulais installer un nouvel aérogénérateur, comment pourrais-je savoir quel est le lieu le plus propice pour le faire? Et bien, il existe un programme visant à aider les promoteurs du secteur privé à étudier diverses régions, à en déterminer le vecteur vent et à établir où il serait le plus judicieux d'installer des aérogénérateurs.

Je vous invite donc à venir visiter certains des bureaux où nous analysons l'information reçue par satellite pour voir comment on obtient ces renseignements et quelle est l'importance pour les entreprises de consulter nos données géoscientifiques. Je pense que ce serait très constructif et que vous en apprendriez beaucoup. Nous serons heureux de faire tout en notre pouvoir pour vous accommoder lors de vos visites dans nos laboratoires. Nous attendrons votre réponse.

Je vous remercie beaucoup. Je me réjouis de travailler avec tous les membres de ce comité à ce dossier d'une importance extrême pour le Canada. Après tout, 12 p. 100 de notre PIB provient de l'exploitation de nos ressources naturelles, de même qu'un tiers de nos exportations, ce qui représente environ 150 milliards de dollars, si ma mémoire est bonne. C'est un immense segment de notre économie et un domaine primordial pour les Canadiens.

Je vous remercie de m'avoir invité.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous vous reviendrons sur votre offre.

Oui, monsieur Chatters.

M. David Chatters: J'aimerais faire un bref commentaire.

Nous avons parlé de changer notre façon d'élaborer nos budgets et d'avoir accès à davantage d'analyses coûts-avantages: je vous exhorterais à aller de l'avant en ce sens. C'est très important. Je fais partie du comité des ressources naturelles depuis neuf ans, soit depuis que je suis député et en dépit de mes efforts acharnés et de ceux de mon personnel, nous disposons de plus de preuves des scandales qui ont éclaté dans d'autres ministères de notre gouvernement. Je félicite le personnel des diverses sections des Ressources naturelles, qui travaille très fort, de toute évidence, pour éviter ce genre de situation. Je pense toutefois que ce serait un autre bon moyen d'accroître notre transparence et notre ouverture. Pensez-y.

Le président: Merci.

M. Herb Dhaliwal: Nous vous enverrons tous les rapports d'évaluation que nous avons afin de mieux vous informer.

M. David Chatters: Merci beaucoup.

Le président: Chers collègues, je n'ai reçu aucun avis de motion pour modifier quelque partie du budget que ce soit. Je comprends bien que cela ne signifie pas que vous êtes d'accord avec tout ce qu'il contient, mais nous considérerons avoir terminé notre examen du budget et en ferons rapport automatiquement à la Chambre.

Je vous remercie beaucoup. La séance est levée.

AANR Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 mai 2002

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 mai 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION