CIMM Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CITIZENSHIP AND IMMIGRATION

COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 octobre 2001

• 1532

[Traduction]

Le greffier du comité: Membres du comité, je vois que nous avons le quorum.

Conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

[Français]

Membres du comité, il y a un quorum et j'aimerais recevoir les motions pour élire un président.

[Traduction]

Monsieur Price.

M. David Price (Compton—Stanstead, Lib.): Je propose que Joe Fontana soit notre président.

Le greffier: Y a-t-il d'autres motions?

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, AC): Je propose la candidature de Paul Forseth comme président.

Le greffier: Nous allons commencer avec la première motion. M. Price propose que M. Fontana soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

[Français]

Est-ce que le comité adopte la motion?

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare M. Fontana dûment élu président du comité et je l'invite à prendre le fauteuil.

Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): D'accord. Tout d'abord, je vous remercie de votre vote, de votre confiance et, je l'espère, du maintien de cette confiance dans le futur. Notre comité a beaucoup à faire. Je tiens à remercier les anciens membres du comité et à souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres qui sont ici.

Je pense que nous avons démontré, depuis un an, sinon deux, notre esprit d'équipe et notre impartialité. Il ne fait pas de doute que les événements du 11 septembre posent d'intéressants défis à notre comité en particulier, et j'espère que nous saurons agir avec beaucoup de professionnalisme dans un seul but, celui de faire ce qui est bon pour le Canada et le monde. Je sais d'expérience que lorsque nous collaborons vraiment, même si nous devons parfois, pour cela, mettre de côté notre allégeance politique, nous réussissons à formuler la meilleure politique publique qui soit, celle dont a besoin notre pays.

Alors je vous souhaite la bienvenue. Notre comité sera très, très occupé. Je pense que nous allons avoir énormément à faire au cours de l'année, alors je tiens à souhaiter la bienvenue à chacun.

Passons maintenant au deuxième point à l'ordre du jour, soit l'élection d'un vice-président. Je suis prêt à recevoir les motions.

Mark Assad.

M. Mark Assad (Gatineau, Lib.): Je propose la candidature de M. Steve Mahoney.

• 1535

Le président: Y a-t-il d'autres candidats?

Bob.

M. Bob Mills (Red Deer, AC): M. Forseth.

Le président: On propose M. Forseth comme vice-président.

Nous commencerons avec la première motion, qui propose l'élection de Steve Mahoney comme vice-président.

(La motion est adoptée)

Le président: Mes félicitations, Steve.

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Est-ce que je dois, moi aussi, faire un discours?

Le président: Monsieur Mills, vous avez proposé le nom de Paul Forseth comme vice-président, alors je suppose que vous le proposerez aussi comme deuxième vice-président. Y a-t-il d'autres motions? Il n'y en a aucune.

(La motion est adoptée)

Le président: Mes félicitations, Paul.

J'aimerais maintenant brièvement parler de... Vous le savez, les mardis et les jeudis sont nos jours habituels de réunion. À moins qu'il y ait de fortes objections, je pense que nous pouvons continuer avec cet horaire. Peut-être voudrons-nous parler de questions de procédure à la réunion de jeudi. Si cela vous convient, nous pouvons nous réunir encore jeudi matin à 9 heures.

Jacques, êtes-vous d'accord? Est-ce que cela pose un problème?

Nous avons énormément de pain sur la planche. Il est certain que plus tôt nous commencerons, mieux cela vaudra. C'est pourquoi je pense que nous devrions nous réunir jeudi pour régler des questions de procédure et, peut-être, discuter de notre plan de travail pour les prochains mois et même, en fait, plus loin.

M. Steve Mahoney: De 9 heures à quelle heure?

Le président: De 9 heures à 11 heures, d'habitude.

M. Steve Mahoney: Y a-t-il des réunions en après-midi?

Le président: Pas de réunion les après-midi. Les mardis matin de 9 heures à 11 heures.

Paul.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, AC): Je m'interroge sur la façon dont procédait le comité auparavant. Avons-nous déjà eu un comité de direction chargé de dresser le calendrier ou de discuter des listes de témoins? C'est sûr que le comité de direction n'est pas habilité à prendre des décisions, mais c'est un lien de communication entre les partis représentés. Avez-vous, dans le passé, eu un comité de direction actif?

Le président: Nous en avons eu un, mais c'était en fait le comité plénier. Ainsi, tout le monde avait la chance d'exprimer ses idées et son avis sur ce que devrait être le plan de travail. Si tout le monde en convient, je propose que nous procédions ainsi, à moins que vous teniez à revenir à un comité de direction traditionnel, qui se compose généralement du président, des deux vice-présidents et de membres du comité qui représentent les autres partis.

M. Paul Forseth: Ce que je demandais, c'est comment on procédait jusqu'ici.

Le président: Un comité plénier.

M. Paul Forseth: D'accord. Je voudrais seulement annoncer qu'une fois les autres choses réglées, j'aimerais parler de cette motion que j'ai déposée à propos du ministre. Allons-nous en parler dans une minute ou deux?

Le président: Oui. Le comité est formé, maintenant, mais nous n'avons pas réglé les questions de procédure, comme le mode de présentation des motions, des avis de motions. Je pense que nous pourrions en parler jeudi. Cependant, j'aimerais être en mesure d'accepter des motions jeudi, si vous voulez en présenter, et aussi de discuter du plan de travail.

Steve.

M. Steve Mahoney: Monsieur le président, je pense que la procédure normale, au comité, est qu'il doit y avoir un avis de motion de 48 heures, à moins que nous convenions d'y déroger. Peut- être serait-il approprié de présenter quelque chose aujourd'hui pour en discuter jeudi. Ce n'est pas tout à fait 48 heures, mais cela devrait suffire.

Je ne sais pas si vous voulez en parler aujourd'hui. Il est évident, cependant, qu'il nous faudra discuter d'enjeux qui sont apparus depuis le 11 septembre, comme la situation à la frontière, la relation avec les États-Unis, les politiques américaines en matière d'immigration, de réfugiés, et leurs rapports avec les nôtres—toutes ces choses. L'une des premières victimes de toute guerre est toujours la vérité. J'aimerais voir si nous pouvons découvrir où nous faisons ce qu'il faut, ou ils font ce qu'il faut et si, au moins, nous ne pourrions pas communiquer. Il se pourrait que le comité doive, pour cela, se rendre près des frontières pour y avoir des rencontres, aux États-Unis peut-être, pour voir si nous pouvons traiter de toutes les questions qui semblent préoccuper non seulement les députés, mais aussi le public.

• 1540

Je ne sais pas s'il est approprié d'en discuter ici aujourd'hui, ou si vous voulez attendre jeudi. L'un ou l'autre me convient.

Le président: J'aimerais, jeudi, parler de questions de fond qui se rapportent à notre plan de travail. Ce dont vous parlez est peut-être quelque chose qu'en tant que comité, nous voudrions examiner d'après une motion particulière précisant notre orientation. Certains des éléments que vous avez soulevés s'inséreraient de toute évidence dans un plan de travail.

Paul, peut-être pourriez-vous nous donner une idée de l'ampleur de ce que vous envisagez sans nécessairement présenter une motion tout de suite, parce que je ne pense pas que nous nous en soyons encore là pour l'instant. Peut-être pouvez-vous nous dire ce que vous envisagez de nous présenter jeudi comme motion.

M. Paul Forseth: Et bien, c'est très simple, le 17 septembre, j'ai présenté une motion que j'ai envoyée au greffier du comité, laquelle disait:

Suite aux événements tragiques survenus le 11 septembre à New York je propose, conformément à l'article 108 du Règlement, que le comité convoque devant lui la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration dès que possible.

C'est très simple, direct et, bien entendu, c'est ouvert aux négociations.

Le président: D'accord.

M. Paul Forseth: Je présume, alors, que vous pouvez considérer ceci comme un avis.

Le président: Oui, nous considérerons ceci comme un avis et comme un élément de la discussion de jeudi sur le plan de travail. À dire vrai, l'une des premières choses que nous voudrons peut-être faire, le mardi qui suivra la relâche de la semaine prochaine, c'est inviter la ministre à venir devant le comité parler un peu de ce qui est arrivé le 11 septembre—le projet de loi C-11, et caetera.

Judy.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Dans le même ordre d'idée, dans le cadre de la discussion que propose Steve, et à propos de la manière dont vous, monsieur le président, répondez à la motion qui nous est proposée, je pense qu'il serait utile que nous nous informions du rôle que pourrait avoir le comité dans le sens d'une réaction, d'une analyse ou d'un examen des références spécifiques à la politique sur les réfugiés et l'immigration dans la résolution que vient d'adopter le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce pourrait être un rôle utile du comité, étant donné les courts délais fixés.

Le président: Je n'y vois pas d'objection. C'est une excellente suggestion, Judy. Dans le cadre de nos premières réunions et pour notre information et notre éducation, peut-être pourrions-nous inviter non seulement la ministre, mais aussi le Commissaire de la GRC et le chef du SCRS pour discuter en séance privée de ce qu'ils ont fait avant et, bien sûr, depuis le 11 septembre, en rapport avec certaines nouvelles directives du gouvernement. Mais tout cela va ensemble. Votre suggestion au sujet de l'incidence de la résolution des Nations Unies sur le gouvernement du Canada et son Parlement est très bonne.

Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de...?

Art.

M. Art Hanger: À propos de ce que Judy a soulevé, je pense qu'il incombe au comité d'examiner l'ensemble du processus de détermination du statut de réfugié et d'inviter un membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, et peut-être même plus d'un membre, à venir nous parler—particulièrement à la lumière de ce qui est arrivé, par exemple, à la frontière, avec Ressam. Sa demande de statut de réfugié avait été rejetée. Nous devrions certainement examiner ce qui se passe après qu'un revendicateur échoue à ce test.

Je pense que c'est un cas concret en soi; il faudrait examiner un cas, sans parler de l'ensemble du processus, parce qu'il y a d'importantes lacunes dans ce processus.

L'autre chose sur laquelle je m'interroge, et cela a toujours été un problème dans le passé lorsqu'il était question de convoquer un ministre devant un comité, c'est la durée de la période qu'ils occupent ce fauteuil. Puisque notre comité siège de 9 à 11 heures, y a-t-il moyen de prolonger cette séance d'une heure, soit de 9 heures à midi? Ainsi, au moins, les membres du comité auraient- ils la possibilité de poser des questions à la ministre. Nous vivons des moments très important, et les questions d'immigration seront certainement désormais au premier plan des préoccupations.

• 1545

Le président: Je vous remercie pour ces suggestions.

Tout d'abord, je ne pense pas qu'il y aura de problèmes en ce qui concerne la disponibilité de la ministre. Elle a déjà fait la preuve de sa bonne volonté. Je ne sais plus combien de fois elle a témoigné devant notre comité depuis un an ou deux, mais cela a été assez souvent. Nous prenons bonne note de vos objections. En tant que comité, il nous faut avoir le plus de temps possible pour discuter avec la ministre et avec tout autre représentant officiel. Bien que nous voudrons probablement préserver notre plage horaire de 9 à 11 heures, le fait est qu'il nous est arrivé d'en déborder et je veillerai à ce que, lorsque nous prévoirons une rencontre avec la ministre et avec des représentants importants du gouvernement ou de l'administration, nous ayons le temps qu'il nous faut.

Deuxièmement, en ce qui concerne la détermination du statut de réfugié, même avant le projet de loi C-11, il y a deux ans, le comité a fait des recherches assez approfondies sur le système de détermination du statut de réfugié. Nous avons commencé à entendre des experts de tout le pays, y compris de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, pour examiner la question. Certains d'entre vous ont assisté à ces rencontres. Mais même avec tout ce travail qui a été fait sur le projet de loi C-11 qui, à mon avis, reflète très bien les travaux de comités antérieurs relativement à la détermination du statut de réfugié, il ne fait aucun doute que les événements du 11 septembre ont changé notre perspective. Il y a maintenant une nouvelle dynamique qu'il nous faut confronter. C'est pourquoi, Art, je pense que cette suggestion correspond à ce que nous voudrions sûrement faire tandis que nous examinerons tout ce que nous faisons en tant que gouvernement—les lois actuelles et futures—à la lumière des événements du 11 septembre 2001.

En ce qui concerne les cas concrets, lorsque nous avons des témoins importants comme le commissaire de la GRC ou le directeur du SCRS, il est évident que ce type de cas concret serait pertinent pour nous, en tant que comité, pour comprendre comment le système fonctionne ou ne fonctionne pas.

David.

M. David Price: Deux choses, monsieur le président. Vous avez mentionné le fait qu'à la dernière législature, le groupe qui était ici a eu la possibilité d'assister à des audiences de revendication du statut de réfugié et je pense qu'il serait important que les nouveaux membres puissent le faire aussi. Je vous accorde qu'il nous faut obtenir la permission des réfugiés dont la cause est entendue et qu'ils acceptent que quelqu'un y assiste, parce que c'est une audience privée, mais c'est un processus très intéressant qui nous donne une bonne idée des motifs de la longueur du processus. Je pense que c'est un élément important.

L'autre chose dont je voulais parler, c'est de la possibilité d'inviter un témoin d'Immigration Québec pour nous faire une idée plus claire de la situation. Je pense que peu de gens sont conscients des différences entre le système d'immigration du Québec et celui du Canada. Il y a des nuances. Pour ce qui est de l'aspect du statut de réfugié, le système est le même au Québec que dans tout le Canada.

Le président: Merci, David. Comme vous le savez, lorsque le comité s'est déplacé dans tout le pays quand il examinait le projet de loi C-11, nous avons eu la possibilité de parler à plusieurs personnes des différentes provinces, c'est évident, et lorsqu'il y a un accord entre le gouvernement fédéral et celui de la province, il y a sans le moindre doute une grande différence, quand en fait les deux niveaux de gouvernement coopèrent à l'atteinte d'un objectif commun. Peut-être voudrons-nous le faire encore.

Ceci nous amène à parler d'un sujet important pour les nouveaux membres du comité—je suis sûr que Paul est le nouveau porte-parole. Si vous voulez une séance d'orientation donnée par l'administration, nous en aurons une. En tant que comité, je ne pense pas que nous tenions à avoir une séance d'orientation, parce que la plupart d'entre nous l'avons déjà eue. Si, cependant, vous- même voulez une séance d'information additionnelle d'Immigration Canada ou en avez besoin, je veillerai à ce que cela puisse se faire dès que possible.

Si, de l'avis général, il nous faut avoir une séance d'orientation pour les nouveaux membres—la plupart, je pense, ont déjà été ici—vous me le dites et nous nous arrangerons. Dans la négative, nous organiserons des séances individuelles.

Paul, si votre parti s'occupe des séances d'information pour vos membres, puis-je pourrai compter sur vous...?

M. Paul Forseth: Je suis déjà en rapport avec le bureau de la ministre. J'ai déjà eu une brève séance d'information il y a quelques semaines, et quelque chose est prévu pour demain après- midi.

Le président: D'accord.

Madeleine, heureux de vous revoir.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Merci, monsieur le président. Il me fait plaisir de saluer votre nomination et de saluer celles de M. Forseth et de mon ami Steve à la vice-présidence.

• 1550

Il est certain que les événements d'il y a trois semaines vont donner une couleur très particulière au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Je pense que nous avons tous à coeur, collectivement, que ce comité rende service à la population canadienne et québécoise en donnant des avis judicieux au gouvernement.

Monsieur le président, je ne sais pas si le temps est opportun—de toute façon, vous me le direz—, mais puisque nous allons sûrement recevoir des témoins, des besoins ayant été exprimés très clairement à cet égard, serait-il pensable d'adopter jeudi prochain une motion qui faciliterait l'ordre des témoins?

On a eu quelques petites difficultés l'année dernière, lors des séances qui ont eu lieu à l'extérieur de la Chambre. Vous avez géré cela de façon extraordinaire et tout le monde était content. Mais il serait peut-être intéressant d'avoir une motion qui correspondrait au voeu de l'opposition, tout en respectant le rôle important que jouent les ministériels.

Monsieur le président, je déposerai une proposition auprès de notre greffier.

[Traduction]

Le président: Je n'y vois pas le moindre problème, Madeleine.

Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Je n'en doute pas.

Le président: Pas de problème, pas de problème.

[Français]

Monsieur Charbonneau.

M. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le président, je suis un nouveau membre du comité et il me fait plaisir de me joindre à l'équipe.

Cependant, pour entreprendre des travaux avec l'ensemble de mes collègues, j'aurais certainement besoin d'un breffage. Vous avez posé la question. J'aimerais donc savoir quels sont les travaux en cours du comité et aussi obtenir de l'information de base sur le mandat ou sur la législation pertinente, enfin des outils de base pour travailler. Actuellement, je n'ai rien d'autre que cette feuille-ci.

Je voudrais aussi vous dire que je représente un comté qui est composé à 30 p. 100 de non-francophones, de personnes qui ont immigré et qui ont des familles. Une bonne partie du travail de mon bureau consiste justement à faire des représentations à la ministre de l'Immigration sur des questions de visas de visiteurs, sur des questions reliées à des dossiers d'immigration que l'on a ou que l'on a perdus, ainsi que sur des questions de réfugiés. On a beaucoup de travail à faire à cet égard et on est toujours en train de multiplier les représentations pour essayer de comprendre comment fonctionne le système et d'assurer un traitement approprié à nos dossiers.

Je suis heureux d'être au comité, cela dans l'espoir de mieux comprendre comment fonctionne le système et de pouvoir contribuer à ce qu'il fonctionne plus efficacement, parce que c'est un grand besoin.

[Traduction]

Le président: Bienvenue parmi nous.

Je viens de parler avec le greffier. Il veillera à ce qu'un document d'information exhaustif soit mis à la disposition de tous les membres du comité. Ce document, en fait, répondra à certaines de vos questions sur la nature du mandat du comité, ce que nous avons fait depuis un an, et certaines des questions que vous avez soulevées. Vous en parlerez encore sûrement lorsque la ministre viendra, ou en tant que comité lorsque nous dresserons, comme je l'ai dit, un plan de travail et réfléchirons à des lois possibles pour améliorer notre système.

Vous avez raison, il y a beaucoup à faire. Je pense que chacun de nous peut appuyer vos commentaires sur certaines frustrations, un certain degré d'insatisfaction, c'est évident, parce que l'immigration, dans toutes les circonscriptions, représente beaucoup de travail. Cela ne fait pas le moindre doute. Je ne connais pas de député à qui j'ai parlé pour qui l'immigration ne représente pas une grosse partie de son travail. Cela en fait partie. Il nous faut donc devenir en quelque sorte, aussi, des agents d'immigration.

Steve, aviez-vous quelque chose à dire?

M. Steve Mahoney: Monsieur le président, en ce qui concerne les témoins, peut-être le greffier peut-il nous aider jeudi en préparant une liste des témoins qui pourraient venir. Je suppose que tout le monde dit la même chose, ici, mais peut-être ne devrais-je pas tenir pour acquis que nous parlons plus ou moins de témoins internes. Il ne s'agit pas de nous adresser au public ou aux ONG, ou quoi que ce soit de cette nature, n'est-ce pas? Nous parlons de la manière dont fonctionne le système, que ce soit la GRC, le SCRS, le ministère de l'Immigration ou la Section du statut de réfugié.

Je pense aussi qu'une séance d'information, pour faire le point sur le projet de loi C-11, puisqu'il fait actuellement l'objet d'un examen par le Sénat, pourrait être utile, aussi, surtout pour recenser les différences.

Alors, si nous pouvons avoir une espèce de liste des gens qui pourraient nous aider et nous informer, je pense qu'il vaut mieux que nous nous renseignions sur ce qui fonctionne ou pas plutôt que de partir tenir des audiences pour l'instant, pour déterminer ce que nous pourrions changer. En principe, cela devrait découler de ces rencontres.

• 1555

Le président: Vous avez parfaitement raison. Je crois que les premières réunions devraient être avec la ministre, puis avec des représentants du ministère. Nous pourrions aussi examiner le projet de loi C-11, puis convoquer des représentants de la Commission de l'immigration, du SCRS, de la GRC et d'autres gens de l'interne. De là, nous pourrions traiter, comme jeudi, de l'éventuel programme de travail, qui pourrait être un peu étoffé: évidemment, il faudra parler de questions relatives à la sécurité des frontières; peut- être devrons-nous aller aux États-Unis rencontrer nos homologues américains dans le but de comprendre leurs motifs et qu'ils puissent comprendre les nôtres, de partager certaines idées, de nous informer mutuellement de nos lois et d'en cerner les avantages et les inconvénients. À court terme, je pense que ces réunions pourraient être très positives.

M. Steve Mahoney: Dans quelle salle devons-nous nous réunir jeudi; le savons-nous?

Le greffier: Non, pas encore.

Le président: La réunion de jeudi ne sera que pour la planification; ce sera probablement aux alentours d'ici. Je suggère que nos réunions régulières... Nous en parlerons.

Nous nous réunissons à nouveau jeudi à 9 heures. Le greffier vous dira dans quelle salle.

En ce qui concerne la réunion de jeudi, êtes-vous d'avis que ce devrait être une réunion publique ou à huis clos, ou est-ce important? En règle générale, ici, nos réunions sont publiques à moins que nous convenions ensemble que ce soit à huis clos. Êtes-vous d'accord?

Je vous remercie. Nous nous revoyons jeudi matin.