HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le mardi 27 février 2001
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Raymonde Folco, Judi Longfield, Val Meredith, Anita Neville, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.
Membres substituts présents : Mark Eyking pour Joe McGuire, Carolyn Bennett pour Tony Ianno et Yvon Godin pour Libby Davies.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Julie MacKenzie, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche
Témoins : De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Catherine Swift, présidente et directrice générale; Garth Whyte, premier vice-président, Affaires nationales. De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires : Joyce Reynolds, directrice principale, Affaires gouvernementales; Don Webster, vice-président.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 13 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (voir le procès-verbal du mercredi 21 février 2001, séance no 2).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Le Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni le lundi 26 février 2001 et a convenu de présenter les recommandations suivantes concernant les travaux reliés à l'étude du projet de loi C-2, loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche):
Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-2 les 21 et 22 mars 2001 et fasse rapport à la Chambre le vendredi 23 mars 2001.
Que les membres du Comité établissent par ordre de priorité la liste des témoins qu’ils ont soumise.
Que le Comité entende le 28 février M. Fred McMahon, de l’Institut Fraser, M. Rick Audas, de l’Université du Nouveau-Brunswick, M. Pierre Fortin, de l’Université du Québec à Montréal, M. Marc Van Audenrode, de l’Université Laval, et possiblement Mme Alice Nakamura, de l’Université Laval, et qu’il entende le 1er mars M. Gilles Taillon, du Conseil du patronat, M. Ken Georgetti et Mme Nancy Riche, du Congrès du travail du Canada, Mme Nicole Cousineau, de la Confédération des syndicats nationaux, et M. Jason Myers, des Manufacturiers et exportateurs du Canada.
Que les témoins soient requis de faire une déclaration préliminaire de cinq minutes, qu’ils soient encouragés à produire un mémoire écrit et que, pour en permettre la traduction, leur mémoire soit remis au plus tard le 16 mars 2001.
Sur motion de Diane St-Jacques, le Premier Rapport du Sous-Comité du programme et de la procédure est adopté.
Sur motion de Judy Longfield, il est convenu, -- Que les témoins qui comparaîtront au sujet du projet de loi C-2 représentent différentes régions et groupes d'intérêt.
À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle