HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent du développement des ressources humaines et de la condition des
personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane St-Jacques, vice-présidente.
Membres du Comité
présents : Eugène
Bellemare, Raymonde Folco, Gurbax Malhi, Anita Neville, Joe Peschisolido, Carol
Skelton, Larry Spencer, Diane St-Jacques.
Membres substituts
présents : Bob
Speller pour Judi Longfield, Marcel Gagnon pour Paul Crête et Werner Schmidt
pour Dale Johnston.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Témoins : De Développement des ressources
humaines Canada: Paul Migus, sous-ministre adjoint, Programme de la
sécurité du revenu; Sue Pitts, directrice, Programme de la sécurité de la
vieillesse, Programme de la sécurité du revenu; Nada Semaan, directeur général,
Politiques et planification, Programme de la sécurité du revenu. De l’Agence
des douanes et du revenu du Canada : David W. Miller,
sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements;
Kathy Turner, directrice générale, Direction générale des cotisations et des
recouvrements. Du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada:
George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée.
Conformément à l'article
108(2), étude sur le peu de demandes pour le supplément de revenu garanti
Sur motion
de Raymonde Folco, il est convenu, -- Que John Godfrey assume la présidence du
Sous-comité des enfants et jeunes à risque, établi conformément aux articles
108 (1) et 108 (2) du Règlement et à un ordre du Comité daté du 1er
mars 2001 et que les membres du sous-comité, composé de neuf (9) membres ou
membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et
quatre (4) des députés des partis d’opposition, soient nommés après
consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier.
Sur motion
de Anita Neville, il est convenu, -- Que Carolyn Bennett assume la présidence
du Sous-comité de la condition des personnes handicapées, établi conformément
aux articles 108 (1) et 108 (2) du Règlement et à un ordre du Comité daté du 1er
mars 2001 et que les membres du sous-comité, composé de neuf (9) membres ou
membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et
quatre (4) des députés des partis d’opposition, soient nommés après
consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier.
Paul Migus et David Miller font des déclarations et, avec les autres
témoins, répondent aux questions.
À 12 h 35, la séance est
suspendue.
À 12 h 45, la séance
reprend.
George Radwanski fait une
déclaration et répond aux questions.
À 12 h 59, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle