HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 30
Le jeudi 7 juin 2001
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Libby Davies, Raymonde Folco, Monique Guay, Judi Longfield, Joe McGuire, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.
Membres substituts présents : Roy Bailey pour Dale Johnston, Carolyn Bennett pour Tony Ianno, John Godfrey pour Raymonde Folco de 11 h 35 à 12 h, et Robert Lanctôt pour Monique Guay de 11 h 44 à 12 h 09.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Carolyn Bennett et John Godfrey présentent « Une vision commune », le premier rapport conjoint provisoire du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées
Il est convenu, - Que le Comité adopte le premier rapport provisoire conjoint du Sous-comité des enfants et jeunes à risque et du Sous-comité de la condition des personnes handicapées, comme étant le quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son rapport en format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
Il est convenu, - Qu'une conférence de presse soit organisée immédiatement après le dépôt du Rapport en Chambre.
Le Comité procède à l’examen de son rapport sur « L’accès aux études supérieures et à la formation »
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche du rapport provisoire sur l'accès aux études supérieures et à la formation, (dans sa forme modifiée) comme étant le cinquième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 exemplaires de son deuxième rapport en format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.
À 12 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Belisle