HUMA Réunion de comité

Séance n^o 6

Le jeudi 1er mars 2001

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 15 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Georges Farrah, Raymonde Folco, Monique Guay, Joe McGuire, Val Meredith, Anita Neville, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Membres substituts présents : Yvon Godin pour Libby Davies, John Godfrey pour Tony Ianno, Ian Grose pour Judy Longfield.

Autre députée présente : Dr Carolyn Bennett

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Julie MacKenzie, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : Du Conseil du patronat du Québec : Gilles Taillon, président; Jacques Garon, directeur de la recherche Du Congrès du Travail du Canada : Nancy Riche, secrétaire-trésorière; Kevin Hayes, économiste principal. Des Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef. De la Confédération des syndicats nationaux : Roger Valois, vice-président; Réjeanne Choinière, avocate.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 13 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (voir le procès-verbal du mercredi 21 février 2001, séance n^o 2).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives;

Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas, à moins que le président du comité permanent n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions;

Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement;

Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables;

Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin.

Sur motion d'Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108 (1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement le Sous-comité étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada;

Que le Sous-comité soit présidé par John Godrey et composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que le que le président du comité permanent n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions;

Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement;

Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables;

Que le sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin.

À 13 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Danielle Belisle