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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 15 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Judi Longfield, présidente.

Membres du Comité présents : Paul Crête, Reed Elley, Raymonde Folco, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Joe McGuire, Monte Solberg, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Membres substituts présents : Marcel Gagnon pour Monique Guay, Yvon Godin pour Libby Davies, Dale Johnston pour Werner Schmidt, James Rajotte pour Larry Spencer, John Harvard pour Eugène Bellemare, Roger Cuzner pour Raymonde Folco, Derek Lee pour Tony Ianno, Steve Mahoney pour Serge Macil et Bob Wood pour Anita Neville.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : De la U.S. Equal Employment Opportunity Commission : Cari Dominguez, présidente; Corbett Anderson, avocat principal, bureau des conseils juridiques.

Conformément à son ordre de renvoi du 3 décembre 2001 et à l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Comité reprend l’examen de la loi (voir le procès-verbal du 11 décembre 2001, séance n^o 44).

Cari Dominguez fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Un avis de 48 heures ayant été donné, il est proposé par Paul Crête, -- Que le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées tienne des audiences sur les modifications proposées à l’article 56 du Règlement sur l’assurance-emploi visant à imposer des intérêts sur les dettes nouvelles et courantes attribuables à une fausse déclaration.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant :

POUR :

Reed Elley

Dale Johnston

Monte Solberg

James Rajotte

Paul Crête

Marcel Gagnon

Yvon Godin

Greg Thompson (8)

CONTRE :

John Harvard

Roger Cuzner

Derek Lee

Gurbax Malhi

Steve Mahoney

Joe McGuire

Bob Wood

Diane St-Jacques

Alan Tonks (9)

À 13 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Danielle Belisle