AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 février 2003
· | 1305 |
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)) |
M. Ian McKay (technicien, Première nation crie de Red Earth) |
Le président |
M. Ian McKay |
· | 1310 |
· | 1315 |
· | 1320 |
Le président |
M. Ian McKay |
Le président |
M. Ian McKay |
Le président |
M. Ian McKay |
Le président |
M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne) |
M. Ian McKay |
M. Maurice Vellacott |
M. Ian McKay |
M. Maurice Vellacott |
M. Ian McKay |
· | 1325 |
M. Maurice Vellacott |
M. Ian McKay |
M. Maurice Vellacott |
M. Ian McKay |
M. Maurice Vellacott |
M. Ian McKay |
M. Maurice Vellacott |
Le président |
M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.) |
M. Ian McKay |
· | 1330 |
Le président |
M. Ian McKay |
Le président |
· | 1335 |
M. Maurice Vellacott |
Le président |
M. Ed Benoanie («Hatchet Lake Denesuline») |
· | 1345 |
Le président |
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
M. Pat Martin |
· | 1350 |
M. Ed Benoanie |
M. Pat Martin |
M. Pat Martin |
Le président |
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.) |
Mme Nancy Karetak-Lindell |
Mme Nancy Karetak-Lindell |
Le président |
M. Maurice Vellacott |
Le président |
M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.) |
· | 1355 |
M. Rick Laliberte |
Le président |
Le président |
¸ | 1400 |
M. Charles Whitecap (Nation crie de Shoal Lake) |
Le président |
M. Harold Kingfisher («Sturgeon Lake First Nations») |
¸ | 1405 |
Le président |
M. Louis Wolverine (À titre individuel) |
¸ | 1410 |
Le président |
M. Maurice Vellacott |
Le président |
M. Louis Wolverine |
M. Maurice Vellacott |
Le président |
Le chef Susan Custer (Nation crie Peter Ballantyne) |
¸ | 1415 |
¸ | 1425 |
Le chef Susan Custer |
Le président |
M. Maurice Vellacott |
Le président |
M. Maurice Vellacott |
Le chef Susan Custer |
M. Maurice Vellacott |
Le chef Susan Custer |
M. Maurice Vellacott |
Le chef Susan Custer |
M. Maurice Vellacott |
Le chef Susan Custer |
M. Maurice Vellacott |
Le chef Susan Custer |
¸ | 1430 |
M. Maurice Vellacott |
Le chef Susan Custer |
M. Maurice Vellacott |
Le président |
M. Pat Martin |
Le chef Susan Custer |
M. Pat Martin |
Le chef Susan Custer |
¸ | 1435 |
M. Pat Martin |
Le chef Susan Custer |
M. Pat Martin |
Le chef Susan Custer |
M. Pat Martin |
Le président |
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
¸ | 1440 |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
M. Charles Hubbard |
Le chef Susan Custer |
Le président |
Le chef Susan Custer |
Le président |
M. Graham Linklater (À titre individuel) |
Le président |
M. Graham Linklater |
Le président |
Le président |
M. Graham Linklater |
Le président |
M. Graham Linklater |
¸ | 1445 |
Le président |
M. Graham Linklater |
Le président |
M. Graham Linklater |
Le président |
M. Fred Ballantyne (À titre individuel) |
Le président |
M. Fred Ballantyne |
Le président |
Le président |
Mme Eileen Linklater (À titre individuel) |
¸ | 1450 |
Le président |
Mme Eileen Linklater |
Le président |
Mme Eileen Linklater |
M. Graham Linklater |
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 25 février 2003
[Enregistrement électronique]
· (1305)
[Traduction]
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): La séance est ouverte. Bon après-midi. Nous poursuivons nos audiences publiques sur le projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois.
Nous sommes heureux d'accueillir le chef Miller Nawakayas, de la Première nation crie de Red Earth.
Bienvenue. Nous avons 30 minutes à passer ensemble, et je vous invite à faire votre exposé, qui sera suivi de questions si vous nous en laissez le temps. Quoi qu'il en soit, ce temps de parole vous appartient.
M. Ian McKay (technicien, Première nation crie de Red Earth): Simple précision, monsieur le président, je ne suis pas le chef Miller Nawakayas, mais Yan McKay.
Le président: Je m'excuse. Je lisais mes notes alors que j'aurais dû regarder devant moi.
M. Ian McKay: Je veux vous parler longuement de la Nation crie de Red Earth et de ses efforts pour mettre sur pied un gouvernement de Première nation selon la conception que s'en fait la population de Red Earth. Mais avant de commencer, je tiens à remercier le comité permanent de m'avoir accepté en tant que porte-parole remplaçant au nom de la Nation crie de Red Earth. Tout comme les chefs et les présentateurs qui m'ont précédé, je tiens moi aussi à accueillir chaleureusement les membres du comité. Bienvenue dans la ville de Prince Albert. J'espère que vous appréciez la belle température qui règne en Saskatchewan.
La Nation crie de Red Earth, qui compte plus de 1 000 membres cris est située à l'est de la province, près de la frontière du Manitoba, à 150 milles environ de la ville de Prince Albert.
Au fil des ans, j'ai eu la bonne fortune et le privilège de travailler sous l'égide de plusieurs chefs. Essentiellement, le mandat commun qui a été confié aux chefs et aux conseils passés et présents n'a pas changé. L'inspiration qui anime la Nation crie de Red Earth demeure toujours l'instauration d'un gouvernement de Première nation, un gouvernement responsable qui répondra aux besoins et aux aspirations de son peuple avec efficacité et efficience.
À cette fin, la Nation crie de Red Earth dispose de plusieurs mesures législatives élaborées au niveau local. L'un des documents en question renferme la structure organisationnelle de la Nation crie de Red Earth. C'est une esquisse du modèle ultime de ce gouvernement de Première nation et de ses modalités de sa mise en oeuvre.
La convention de la Nation crie de Red Earth est un document d'accompagnement des mesures législatives qui découlent de notre structure organisationnelle et en est le reflet. On y explique de quelle façon le régime politique du gouvernement de la Nation crie de Red Earth fonctionnera en vertu de divers mécanismes, dont celui du choix des dirigeants. Il régira essentiellement la façon dont les gens de Red Earth administreront leurs terres, comment ils se gouverneront en tant que peuple, comment ils assumeront la gestion de leurs programmes et de leurs services et comment ils veilleront à l'application de ces lois. Un tel régime est fondé sur la loi des Premières nations.
Dans la foulée de la convention, la Loi sur la convention explique clairement de quelle façon la structure de gouvernement de la Nation crie de Red Earth sera mise en place. De cette Loi sur la convention, des systèmes de gouvernement spécifiques commencent à émerger. Certains d'entre eux seront mis en oeuvre à la suite de l'adoption du projet de loi C-7. Un autre texte législatif directement touché est la Loi électorale de la Première nation crie de Red Earth.
Pour revenir brièvement en arrière, on peut lire dans l'une des premières parties de la convention: «Attendu que Dieu, notre Créateur, nous a mis sur la terre en tant que peuple autochtone».
Avant d'amorcer la discussion sur les questions relatives à l'incidence du projet de loi C-7, je n'avais jamais vraiment compris ou apprécié la puissance de cette affirmation. Cette déclaration reflète les droits inhérents et issus de traités de la population de la Nation crie de Red Earth et leur volonté, en tant que peuple, de s'autogouverner en vertu de leur propre régime juridique, expression concrète de ces droits.
Comment cela s'inscrit-il dans le contexte du projet de loi C-7? D'après ce que nous savons et que nous avons compris, le projet de loi C-7 propose une politique fédérale sur la façon dont les Premières nations devraient élaborer un code portant sur le choix des dirigeants. Quel en sera l'effet sur les gens de Red Earth?
La population de Red Earth, la Nation crie de Red Earth reconnaît et respecte le fait que sa structure de gouvernement, sa législation, est conçue pour elle seule. Elle ne veut ni proposer ni suggérer de quelque façon que ce soit que sa législation s'applique à une autre Première nation. Elle reconnaît volontiers que les institutions qui sont les siennes sont adaptées à ses propres besoins.
Elle est sensible au fait que les décisions des autres nations, que les institutions dont elles se choisissent de se doter leur conviennent. À cet égard, les droits inhérents et issus de traités du peuple de Red Earth sont spécifiques au peuple de Red Earth. Ce dernier ne veut absolument pas imposer sa structure administrative, ses traditions et son régime de gouvernement à une autre Première nation, quelle qu'elle soit.
D'après notre interprétation, le projet de loi C-7 interdit une telle perspective. Il propose plutôt un modèle unique. Selon nous, cela ne peut fonctionner. Cela n'a jamais fonctionné. Je suis sûr qu'à l'occasion de vos audiences un peu partout au Canada, vous avez entendu des témoins vous dire comment la politique fédérale à l'égard des Premières nations avait été un échec au fil des années. J'ai d'ailleurs entendu certains témoins ce matin relater certaines des carences de cette politique.
À notre connaissance et d'après les témoignages présentés devant le comité permanent, le processus actuel est censé contribuer à l'élaboration d'une politique fédérale relative aux Premières nations, encore une fois. Nous estimons que ce n'est pas là la bonne façon de procéder.
Et si ce n'est pas là le processus idéal, quel est-il? Comment faudrait-il procéder? Je fais écho aux observations d'autres intervenants en disant que le processus devrait être fondé sur des rapports découlant de traités, de gouvernement à gouvernement, entre une Première nation et la Couronne fédérale.
· (1310)
Au cours de la séance d'aujourd'hui, nous voulons communiquer au comité l'optique qui est la nôtre pour qu'il puisse l'étudier et la prendre en compte lorsqu'il rédigera ses recommandations sur le projet de loi C-7. Allez-vous mentionner dans vos recommandations que le processus devrait être différent? Allez-vous aussi rendre aux Premières nations dans tout le Canada la politesse qu'elles vous font aujourd'hui de vous communiquer leurs observations, leurs préoccupations et leurs positions au sujet de cette mesure législative et revenir, dans le cadre d'une deuxième série d'audiences qui permettrait à toutes les Premières nations de se prononcer sur les enjeux qu'elles jugent prioritaires?
Vous avez entendu des commentaires sur les questions socio-économiques ou les grands enjeux politiques que les chefs souhaitent soulever auprès de la Couronne fédérale. Je veux simplement vous inviter officiellement aujourd'hui à appuyer les efforts de nos chefs. Pour ma part, plus que quiconque au sein de la population—en tout cas au niveau de notre Première nation—je comprends les pressions énormes que subissent nos chefs et nos conseillers quotidiennement et j'apprécie et respecte d'autant leur contribution. Le fait que les médias présentent un portrait négatif et dénaturé de nos dirigeants met en relief les pressions qui s'exercent sur eux et ne fait qu'alimenter le respect que je leur porte.
Existe-t-il un processus différent? Oui. Si la population de Red Earth continue d'appuyer ses dirigeants, son chef et son conseil et de leur confier la tâche de poursuivre vos travaux en matière d'élaboration d'une structure de gouvernement de Première nation pour notre propre Première nation alors, en tant que membre de ce groupe, je continuerai d'adhérer à ce mandat et d'appuyer le chef et le conseil dans leurs efforts en vue de le réaliser. Qui mieux que les membres des Premières nations peut décider ce qui est bon pour eux? Pourquoi permettre qu'une mesure législative externe détermine ce qui vaut mieux pour eux? L'histoire montre que cela ne fonctionne pas. Cela n'a jamais fonctionné, et sans doute que cela ne fonctionnera jamais.
Je viens à vous dans un contexte particulièrement difficile. Je vous présente les regrets de mon chef, le chef Nawakayas, qui n'a pu venir ici personnellement. Nous avons perdu récemment un imminent leader dans notre communauté, et il était de son devoir de partager cette perte avec ses collègues à Saskatoon, à une réunion de chefs. Par la suite, il passera par ici pour rejoindre sa famille.
Je ne sais pas si les membres du comité présents ici connaissaient Alvin Head, mais je suis sûr que les participants à l'audience qui sont assis derrière moi le connaissaient très bien. Il vient de s'éteindre samedi dernier, et l'un de ses dictons favoris était: «Il y a essentiellement trois catégories de personnes—celles qui font qu'il se passe des choses, celles qui ne savent pas ce qui se passe et celles qui ne savent pas ce qui s'est passé».
· (1315)
Pour faire en sorte que fonctionne cette relation de nation à nation, cette relation découlant de traités, ce rapport de gouvernement à gouvernement, il faut que tout le monde sache ce qui se passe. Or, ce qui se passe à l'heure actuelle n'est pas acceptable aux yeux des Premières nations qui se sont élevées contre le projet de loi C-7, et ce n'est certainement pas acceptable pour les dirigeants de la Nation crie de Red Earth.
Telle est ma position, monsieur le président. Je m'excuse de ne pas avoir de mémoire officiel à transmettre au comité. Cependant, si vous le souhaitez, je peux certainement mettre mes observations par écrit ultérieurement et les faire parvenir au comité.
· (1320)
Le président: Nous vous en serions reconnaissants. Merci de votre exposé. Tout document que vous présenterez à la greffière sera traduit et distribué à tous nos membres, même ceux qui ne sont pas ici.
Tous vos propos ont été enregistrés. À Ottawa, on est déjà au courant de leur teneur grâce à une ligne directe. Ils seront dactylographiés et intégrés au compte rendu de nos travaux.
J'ai le privilège d'apprendre de nombreux nouveaux dictons au cours de ces audiences, et j'ai raté une partie de ce que vous avez dit au sujet des trois catégories de personnes. Vous avez dit qu'il y avait des personnes qui font qu'il se passe des choses, des personnes qui ne savent pas ce qui s'est passé... et j'ai raté le troisième volet.
M. Ian McKay: Oui, je pense avoir fait une erreur dans cette citation.
Le président: C'était une façon polie de vous le signaler.
Des voix: Oh, oh!
M. Ian McKay: Il y a trois catégories de personnes : celles qui font qu'il se passe des choses, celles qui regardent les choses se passer et celles qui ne savent pas ce qui s'est passé.
Le président: Très bien. Puis-je m'en servir un jour? M'en donnez-vous la permission?
M. Ian McKay: Ce n'est pas à moi de vous donner la permission.
Le président: Merci.
Comme il nous reste 12 ou 13 minutes, nous allons faire deux tours de table de cinq minutes.
Monsieur Vellacott, cinq minutes.
M. Maurice Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin, Alliance canadienne): Merci beaucoup.
Encore une fois, je vous offre nos condoléances à vous, Yan, ainsi qu'à votre chef et à toute la famille de M. Head. Nous tenons à vous exprimer nos regrets à la suite du décès de cette personne chère.
Tout d'abord, avez-vous eu l'occasion, en tant que membre d'une bande indienne, de discuter des bons et des mauvais côtés du projet de loi C-7, que ce soit dans vos foyers ou à l'occasion d'assemblées réunissant un grand nombre de personnes? Avez-vous eu des assemblées communautaires ou des réunions de bande?
M. Ian McKay: Personnellement, j'ai assisté à deux assemblées de membres au moins et à plusieurs réunions avec le chef et le conseil. Mais pour ce qui est de savoir si nous penchons d'un côté ou de l'autre, j'avoue que la discussion a toujours porté sur d'autres enjeux.
M. Maurice Vellacott: Abordait-on les divers éléments du projet de loi C-7 ou se bornait-on à annoncer que la mesure était imminente? Discutait-on un peu de ce qui était mauvais, de ce qui était bon ou raisonnable, etc.? Y avait-il des échanges de part et d'autre entre les gens et le chef et le conseil?
M. Ian McKay: J'ignore si cela résume bien la situation, mais il semblait acquis que quoique fasse la population de Red Earth, cette mesure législative allait vraisemblablement être adoptée de toute façon. Par conséquent, on se demandait plutôt en tant que Première nation que faire pour y réagir à notre façon?
M. Maurice Vellacott: À mon avis, un scénario possible serait de conserver intacte l'actuelle Loi sur les Indiens, sans la modifier d'un iota, et ce, jusqu'au moment où un accord d'autonomie gouvernementale ou d'autodétermination serait conclu. Je ne sais pas quel est l'échéancier de votre bande à cet égard. Cela pourrait être d'ici quelques années—cinq, dix, peut-être vingt ans; je ne connais pas exactement votre situation.
Je veux donc savoir si vous préférez demeurer assujettis à la Loi sur les Indiens sous sa forme actuelle ou si vous souhaitez une mesure provisoire en attendant que soit conclu un accord d'autonomie gouvernementale intégral en bonne et due forme?
M. Ian McKay: À cela, je réponds que la Loi sur les Indiens a toujours existé. La population de Red Earth s'est dotée du mandat d'élaborer un système de gouvernement pour la gouverne de son chef et de son conseil au fil des ans, et cela s'est fait au moyen d'efforts continus, d'un processus d'élaboration ininterrompu.
Indépendamment de la Loi sur les Indiens, qui a toujours été là, nos membres se sont attelés à ce problème.
· (1325)
M. Maurice Vellacott: Il semble que vous ayez fait du bon travail, à la demande des membres de votre bande. Vous avez donc réfléchi à divers aspects, comme le choix des dirigeants, la gestion financière, l'obligation de rendre compte, l'administration, etc. Serait-il possible de prendre simplement les mécanismes que vous avez déjà élaborés et de les intégrer au projet de loi C-7? Cela serait-il possible?
M. Ian McKay: Je préférerais que nos chefs et les représentants de la Couronne fédérale s'assoient face à face à la table pour négocier des enjeux comme les modalités de l'autonomie gouvernementale.
M. Maurice Vellacott: Mais cela se fera plus tard, n'est-ce pas? Ces discussions sont-elles déjà en cours ou...?
M. Ian McKay: Pourquoi faudrait-il que ce soit plus tard?
M. Maurice Vellacott: J'ignore s'il doit en être ainsi. En fait, je ne le pense pas. Mais ce que je veux savoir, c'est qu'en attendant que vous soyez à la table... Ce que vous dites, c'est que plus tôt vous y serez, mieux ce sera, je suppose. Vous souhaitez donc que ce soit la prochaine étape pour demain, le mois prochain ou plus tard, plutôt que le projet de loi C-7.
M. Ian McKay: Nous reconnaissons que la situation de chaque Première nation est différente. Nous sommes un peuple très diversifié. La Nation crie de Red Earth en est à un stade analogue ou presque à celui de la réserve voisine juste au bout de la route. Mais cela ne veut pas dire que nos deux Premières nations en sont à la même étape de leur évolution qu'une autre Première nation à 50 milles de là.
Par conséquent, j'estime que chaque Première nation devrait avoir la possibilité d'envoyer ses représentants s'asseoir à la table vis-à-vis des ministres provinciaux, des ministres fédéraux, pour discuter directement de ces modalités.
M. Maurice Vellacott: Merci.
Le président: Monsieur Dromisky, cinq minutes.
M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Merci beaucoup de votre exposé, Yan.
Nous avons entendu des témoins aux perceptions et aux opinions très variées au sujet du projet de loi C-7. Pour leur part, les chefs qui ont comparu ont adopté en majeure partie la même position. Selon moi, qui suis nouveau venu au comité, ils ont peur. Ils semblent craindre énormément de choses, et collectivement, ils font front commun. Par ailleurs, les simples résidents de nombreuses réserves nous communiquent une perspective différente quant à ce qui s'y passe, à la façon dont ils sont traités, aux injustices qui sévissent—inéquité, discrimination, corruption, etc. Toutes ces accusations ont été évoquées à cette table.
Voici la situation. Le gouvernement veut intervenir et pour ce faire, il propose le projet de loi C-7 qui repose sur la participation des simples membres de bandes et des chefs; autrement dit, les diverses réserves et l'ensemble du peuple des Premières nations. Le gouvernement avance une proposition qui permettra aux gens de participer, de créer un régime qui résoudra, nous l'espérons, bon nombre des problèmes évoqués par les gens ordinaires d'un océan à l'autre, et non seulement ici.
Comment les chefs et vous-même pouvez-vous adopter une position qui empêchera que des progrès se réalisent et que soient rectifiées et éliminées les injustices qui ont cours dans bon nombre de réserves? Pourquoi empêcher un pas dans cette direction? Pourquoi cet obstacle?
Vous parlez au nom de votre chef. Avez-vous une réponse? Cette position est-elle motivée par la crainte de perdre du pouvoir, de devoir rendre des comptes, notamment aux résidents de votre réserve? Quelles sont ces craintes?
M. Ian McKay: Je ne sais pas s'il s'agit véritablement de craintes ou d'autres sentiments, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, personne ne comprend mieux que moi les pressions que subissent nos chefs et nos conseils. Je voulais simplement réitérer cette observation.
S'il y a une explication, en soi, pour ces craintes, c'est celle-ci : elles reflètent combien peu le gouvernement fédéral et les autorités provinciales ont fait pour les Premières nations. Elles tiennent aux obstacles actuels, qui ne permettent pas à nos chefs de s'asseoir à la table des négociations face aux ministres responsables pour discuter de ces enjeux, de leur vision et de leurs aspirations au nom de leur peuple.
En attendant que cela se produise, les arrangements actuels, la relation existante entre les Premières nations et la Couronne fédérale sont tellement limités qu'il est impossible pour un chef ou un conseil où que ce soit au Canada, de combler les besoins et les aspirations de leur propre peuple. En attendant ce moment-là, en attendant que de véritables négociations s'amorcent, ces craintes vont sans doute demeurer.
D'ailleurs, j'ai entendu nos propres membres évoquer certaines de ces craintes.
· (1330)
Le président: Merci beaucoup, monsieur McKay. Comme il nous reste deux minutes et demie, je vais vous demander de conclure.
M. Ian McKay: À ma connaissance, le projet de loi C-7 n'est pas le seul enjeu en cause. Le projet de loi C-7 semble plutôt se poser comme un élément d'une série de mesures législatives. Il y a d'autres problèmes liés à ces multiples mesures que je ne peux aborder pour l'instant, mais à mon avis, le projet de loi C-7 a une vision tellement restreinte qu'elle interdit aux dirigeants des Premières nations d'entreprendre toute négociation ayant trait, par exemple, à des ententes de partage des ressources et des revenus, ce qui constituerait un pas en avant. Une mesure positive comme celle-là permettrait d'apaiser certaines des craintes de nos membres du fait qu'elle leur permettrait de progresser sur la voie de l'indépendance et, si je peux me permettre d'employer une expression qu'on entend souvent, de ne plus être un fardeau pour les contribuables.
Le président: Merci beaucoup. Vous nous avez fourni des renseignements précieux qui nous seront utiles. Merci encore.
J'aimerais communiquer une chose à mes collègues et aux membres de l'auditoire. Certains comparent nos audiences à une tournée de spectacles, et lorsqu'on est en tournée, il arrive parfois que la publicité qui précède notre arrivée ou qui suit notre départ laisse à désirer.
Je vous citerai l'exemple du journal Turtle Island News, «North America's #1 Native weekly newspaper». On y aborde un certain nombre de sujets intéressants. Or, l'éditorial affirme qu'il n'y a pas eu de consultations; que les audiences en cours n'auront pas lieu dans des communautés autochtones et que les témoins qui y comparaissent n'ont que cinq minutes pour présenter leurs vues.
Nous avons des créneaux de deux, dix, vingt, trente et quarante-cinq minutes, d'une heure et d'une heure et demie. Nous n'avons pas de créneaux de cinq minutes. Mais lorsqu'on se rend dans ces collectivités, c'est ce à quoi les gens s'attendent de notre part.
Par conséquent, cela nous cause des problèmes. Je voulais simplement vous signaler cela.
Le chef Harry Cook de la bande indienne du lac La Ronge est-il ici? Il était prévu pour 13 heures, et il est plus tard que cela.
Le chef Richie Bird, de la Nation crie de Montreal Lake est-il ici? Il était prévu pour 13 h 30, et l'heure est passée.
· (1335)
M. Maurice Vellacott: S'ils ont été retardés pour une raison ou une autre, auront-ils la possibilité d'intervenir plus tard?
Le président: J'y viens.
La ponctualité est très importante pour moi, mais j'essaie d'être aussi souple que possible. La bande de Hatchet Lake devait comparaître à 11 heures ce matin. Ses représentants sont ici maintenant et je demanderais donc à Ed Benoanie de prendre la parole pendant une trentaine de minutes.
Nous vous écouterons pendant 30 minutes, après quoi il y aura des questions, si le temps le permet.
Vous avez la parole.
M. Ed Benoanie («Hatchet Lake Denesuline»): Merci, monsieur le président et membres du panel.
Je suis membre de la bande de Hatchet Lake, conseiller élu pour un mandat de trois ans dont la première année est en cours. Je suis un Indien inscrit, petit-fils d'un signataire, un chef qui a signé le traité pour la bande de Hatchet Lake, le Traité 10. Je suis aussi un contribuable aux niveaux provincial et fédéral.
Est-ce suffisant? Ai-je les qualités voulues pour faire un exposé? D'accord.
Merci encore, et bon après-midi. Je suis heureux d'être ici. J'ai eu un court préavis pour me préparer à cette audience, mais comme j'ai déjà participé dans le passé à d'autres panels, j'ai pris quelques notes rapides et j'ai rencontré certaines personnes. J'ai aussi bien clarifié dans ma tête ce que j'allais dire sur cet enjeu et j'ai réfléchi aux objectifs d'une audience au sujet du projet de loi C-7.
Voici un bref survol historique. Depuis le début des années 50, la bande de Hatchet Lake n'est pas assujettie aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens. Notre bande a sa propre loi traditionnelle qui est en place et que nous respectons depuis cette époque. Quant à savoir qu'elle en est la genèse, c'est plutôt flou. Lorsque nous demandons ce qu'il en est aux fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes, ils nous disent que telle ou telle chose s'est passée et par conséquent... nous ne savons pas vraiment ce qu'il en est.
Mon oncle, Celestin Benonie, était chef à l'époque. Il habitait à Brochet, au Manitoba, au nord de Reindeer Lake. Même s'il était résident du Manitoba, il chassait et pêchait en Saskatchewan, à cheval sur la frontière. Il était chef de la bande de Hatchet Lake et lorsque la communauté a été constituée dans le contexte du secteur de la pêche à Wolllaston Lake, des représentants du ministère des Affaires indiennes sont venus rencontrer des membres de notre bande à l'époque. Ils leur ont dit que s'ils acceptaient un paiement découlant de traités, il leur faudrait choisir un chef. Et c'est ce qu'ils ont fait. Ils ont choisi un chef et des conseillers. Quelques années plus tard, un territoire a été délimité et constitué en réserve sans le consentement de mon oncle, le premier chef.
C'était un bref survol historique. À l'heure actuelle, les membres de la bande de Hatchet Lake en savent très peu sur ce qui s'est passé à cette époque. Le territoire qui est le leur aujourd'hui était bien différent.
Ce matin, j'ai écouté un ancien parler dans sa langue, et j'ai traduit ses propos. Je parle très bien la langue dénée et j'ai l'intention de continuer à la pratiquer et à la parler couramment à l'avenir. Mes quatre enfants s'expriment bien eux aussi dans cette langue et ils pratiquent un mode de vie traditionnel à Wollaston. Ils font partie du peuple de langue dénée du Nord.
Nous avons essayé d'enseigner à notre député notre langue, mais il est loin de la maîtriser. Il continue à s'exercer.
Devrais-je leur raconter notre histoire, Rick? Peut-être un autre jour.
Il m'est très difficile de me comprendre à moins de parler le langage traditionnel. Si vous veniez dans ma communauté et que vous parliez la langue qui a cours aujourd'hui et que vous mentionniez le projet de loi C-7, les Anciens et les membres de la communauté n'auraient aucune idée de quoi vous parlez et il en va de même de la Loi sur les Indiens.
Tout ce qu'ils connaissent, c'est le mode de vie du peuple du nord. Tout ce qu'ils savent, c'est qu'un traité a été conclu. C'est tout ce qu'ils comprennent. La Loi sur les Indiens est quelque chose qui est en veilleuse, qui attend d'émerger à l'avant-scène.
· (1345)
Le président: Merci beaucoup. Il est très intéressant d'entendre quelqu'un comme vous—et vous n'êtes pas le premier—qui a une expérience concrète et qui sait exactement ce qui se passe. La plupart des gens sont au courant, mais grâce à votre expérience de vie, vous pouvez nous présenter une perspective différente.
Vous avez mentionné qu'il fallait un perdant. Mon frère est allé à l'hippodrome et à son retour, il m'a dit: «J'ai choisi un cheval qui était tellement rapide qu'il en a fallu sept autres pour le battre.» Par conséquent, je comprends tout à fait ce que vous dites.
Qui veut être le prochain, pour cinq minutes?
Monsieur Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Bien sûr, je prendrai la parole avec plaisir, monsieur le président. Merci.
Je remercie aussi le témoin de son exposé qui était très intéressant.
Selon vous—et comme je ne reprendrai pas vos propos textuellement, vous pouvez me corriger si je me trompe—, la Loi sur les Indiens ne reflète pas vraiment la façon dont votre communauté s'administre. En somme, vous fonctionnez comme vous avez toujours fonctionné, et la seule relation avec le gouvernement fédéral dont vous reconnaissez l'existence est la relation découlant de traités.
Par conséquent, le projet de loi C-7 se trouve à réaménager la Loi sur les Indiens sans pour autant aborder la question des rapports fondés sur les traités. Est-ce ce qui explique en partie votre frustration?
M. Ed. Benoanie : Oui. Mon grand-père voyait ce traité comme un outil pour régler de nombreux problèmes de développement économique dans le Nord, d'assurer un moyen de subsistance aux membres de la bande. Lorsque je regarde le traité signé par mon grand-père, c'est avec perplexité que je constate que le X du chef et celui du conseiller sont tellement identiques. Deux X? Et c'est un traité d'inhérence? J'en doute. Je sais que des représentants du ministère des Affaires indiennes écoutent, mais tout de même...
Je ne veux pas compliquer la vie de qui que ce soit, mais il n'en reste pas moins qu'à mon avis, il faudrait revoir ce traité. À l'heure actuelle, l'élaboration d'un nouveau traité, un traité prétendument moderne, comme l'appelle le gouvernement, est en cours au nord du 60e. Nos anciens sont d'avis qu'il existe déjà un traité et ne voient pas l'intérêt de recommencer.
Il est difficile pour eux de comprendre ces choses. Notre langue est l'une des trois plus difficiles au monde, et c'est tout un défi que d'essayer de mettre sur papier ces concepts et de les leur faire comprendre.
M. Pat Martin: À mon avis, c'est une simple question de justice naturelle.
En l'occurrence, lorsque le projet de loi C-7 sera adopté... et certains d'entre nous se sont déjà résignés à l'idée qu'il deviendra loi, même si personne ne semble en vouloir. À compter de juin, vous aurez deux ans pour modifier la conduite de vos affaires, sinon un régime vous sera imposé de l'extérieur. Comment allez-vous réagir à l'imposition de ce nouveau code dont vous ne voulez pas et dont vous n'avez pas besoin, d'après votre témoignage?
· (1350)
M. Ed Benoanie : La question de la responsabilisation financière n'est pas en cause. Nous nous livrons tout naturellement à cet exercice, en tant que peuple. Mais lorsque nous nous heurtons à d'autres dispositions qui portent atteinte à nos droits de chasse et de trappe, comme certaines lois provinciales et la Loi sur le transfert des ressources naturelles, alors cela devient un problème.
Les membres de la bande devront simplement continuer de dire non. Même si cela nous est imposé, nous allons dire non. Nous n'allons pas céder. Quant à savoir s'il y aura de la désobéissance civile lorsque la loi nous sera imposée, je pense que nous verrons cela le moment venu.
M. Pat Martin: Peut-on affirmer, sans crainte de se tromper, qu'il y aura d'autres recours aux tribunaux? Au ministère des Affaires indiennes, on se dit noyé sous les recours judiciaires à l'heure actuelle; c'est l'impasse pratiquement partout au pays. Pensez-vous que deux ans après l'adoption de cette mesure, lorsque les petites collectivités ne pourront ou ne voudront pas adopter ces changements, vous vous retrouverez devant les tribunaux?
M. Ed Benoanie: Nous n'avons jamais fait appel aux tribunaux auparavant, si ce n'est pour la question territoriale... avec le gouvernement fédéral et le peuple inuit. Mais c'est un dernier recours. Nous voulons d'abord négocier. Par conséquent, je ne crois pas qu'il y aura de nouveaux recours aux tribunaux à l'avenir. D'une part, nous ne pouvons pas nous le permettre financièrement. Il nous faudrait pour ce faire y consacrer des sommes réservées pour le développement économique et l'éducation. Non.
Par conséquent, je pense que ce serait un dernier recours. Mais en ce qui a trait à l'aspect juridique, je ne peux vous répondre par oui ou par non. Comme c'est une question juridique, je préférerais que mes conseillers soient présents pour répondre.
M. Pat Martin: Très bien.
Merci.
Le président: Merci beaucoup.
Madame Karetak-Lindell, cinq minutes.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Merci.
Vous nous avez présenté un exposé très intéressant. Ce que vous avez dit correspond à mes antécédents. Je suis du Nunavut.
Participez-vous à l'heure actuelle aux négociations sur les revendications territoriales? N'est-ce pas ce que vous disiez? Que vous tentiez de signer un accord avec le gouvernement fédéral pour votre région de la Saskatchewan?
M. Ed Benoanie: Je regardais simplement si mon avocat était à l'écoute. Il était ici tout à l'heure.
Oui, nous sommes en négociations. C'est ce que nous faisions ce matin et, j'espère que nous poursuivrons cet exercice pendant... L'échéancier est de trois ans. Nous avons également des discussions avec le gouvernement inuit, les Territoires du Nord-Ouest et aussi le gouvernement fédéral.
Effectivement, les négociations sont en cours.
Mme Nancy Karetak-Lindell: Essayez-vous d'obtenir une entente sur l'autonomie gouvernementale ou un traité moderne, comme vous le disiez tout à l'heure?
M. Ed Benoanie: Comme je l'ai dit, nous voulons appeler ce traité un traité moderne, mais nous voulons aussi dire... D'autres veulent exiger que l'on nous rende nos terres, que l'on nous redonne notre mode de vie ancestral. Nous voulons être les maîtres d'oeuvre et nous voulons conserver notre territoire et les avantages qu'il nous procure. Nous voulons le garder intact et le respecter.
Autrement dit, d'une certaine façon, nous souhaitons un arrangement moderne... une structure d'autonomie gouvernementale dans le Nord, oui.
Mme Nancy Karetak-Lindell: D'accord.
Le président: Merci.
Monsieur Vellacott?
M. Maurice Vellacott: Ça va.
Le président: Monsieur Laliberte.
M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, Lib.): Merci, monsieur le président.
Conseiller, —chef, à une autre époque—j'aimerais connaître votre opinion. Depuis que la Loi sur les Indiens a créé la bande et a reconnu la structure du conseil de bande—et vous avez évoqué la genèse de la signature du traité et adopté la loi ancestrale pour la bande—, comment cela s'insère-t-il dans votre perspective en tant que nation?
Je sais que les Dénés du Nord ont eu des dialogues en vue de leur unification en tant que tribu dénésuline. Vous pourriez peut-être nous dire ce que vous pensez du rôle que joue le conseil tribal dans la gouvernance étant donné que vous avez participé au Grand conseil de Prince Albert. Le gouvernement fédéral devrait-il se pencher sur l'ensemble de la structure de gouvernance des nations, des conseils tribaux et des bandes partout au pays au lieu de s'intéresser uniquement à ses rapports avec les bandes existantes relevant de la Loi sur les Indiens, au nombre de 650?
· (1355)
M. Ed Benoanie: Les conseils tribaux jouent un rôle de nature technique car ce sont eux qui vont élaborer les structures et décider du modèle de gouvernance. En tant que peuple, en tant que nation dénée, à l'occasion de bien des assemblées dénées depuis 11 ou 12 ans, nous avons toujours favorisé l'unification de notre peuple. Il existe 16 bandes dans le Nord disséminées en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest qu'il faudrait unir. Elles forment leur propre conseil tribal et elles s'expriment dans une langue que tout le monde peut comprendre. D'un côté de la table, certains devront porter des écouteurs mais de l'autre côté, ce ne sera pas le cas.
Cela répond-il à votre question?
M. Rick Laliberte: Oui, merci.
Le président: Merci beaucoup.
Je vous donne le mot de la fin. Vous avez cinq minutes si vous voulez ajouter quelque chose.
M. Ed Benoanie: Je sais que cela s'écarte de mon exposé, mais puisque vous êtes le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, je tiens à signaler que la bande de Hatchet Lake et ses six communautés dans le Nord ont fait au niveau provincial énormément d'études et de recherches sur l'aménagement du territoire. Cette information est disponible aujourd'hui. J'attire votre attention là-dessus, plus particulièrement celle de Rick. Je pourrais vous montrer sur la carte de quelle façon nous utilisons ces terres depuis de nombreuses années, jusqu'aux territoires. C'est le volet provincial dont je parle. Il couvre pratiquement le tiers de la Saskatchewan.
À l'heure actuelle, dans le Nord, nous sommes assujettis à une législation beaucoup trop lourde au niveau provincial, entre autres. Nos Anciens sont frustrés et déçus par les conditions qu'on nous impose en matière de chasse et de trappe aujourd'hui. Les sociétés qui participent au développement du Nord, qu'il s'agisse d'entreprises touristiques ou d'exploitation minière, n'ont jamais consulté nos collectivités avant d'aller de l'avant. C'est là que se trouvent les ressources naturelles.
Encore une fois, mon grand-père n'a jamais été les terres prétendument cédées au gouvernement fédéral. À cet égard, nous avons en main des documents, des témoignages d'Anciens et d'exploitants du territoire, sans compter le témoignage des Anciens dans les territoires septentrionaux.
Nous voulons négocier dans ce dossier. Nous pouvons collaborer ensemble. Nous pouvons vivre en harmonie, frères cris dénés ou non-membres des Premières nations, frères à l'ouest et au sud; c'est faisable. J'ai toujours été optimiste au sujet de notre capacité de collaborer ensemble en tant que peuple et je pense que si nous pouvions nous entendre, le Canada en sortira gagnant.
Le président: Merci beaucoup de cet excellent exposé.
Pour la gouverne des députés, vous trouverez dans vos trousses d'information les cartes de tous les traités dont il a été question.
Merci, monsieur. Nous vous sommes reconnaissants de votre témoignage.
Le chef Gilbert Ledoux de la Nation crie de Muskeg Lake est-il ici? Y a-t-il un substitut qui représente le chef Ledoux?
Le chef Susan Custer de la Nation crie Peter Ballantyne est-elle ici? Elle doit comparaître à 14 h 30 seulement, mais si elle pouvait prendre la parole maintenant, ce serait fort apprécié.
Si vous souhaitez prendre quelques minutes avant de commencer, nous pourrions entendre trois exposés de deux minutes. Cela vous aiderait-il?
Très bien. Nous allons faire cela. Merci.
J'invite M. Charles Whitecap à faire une présentation à titre personnel de deux minutes.
Bienvenue.
¸ (1400)
M. Charles Whitecap (Nation crie de Shoal Lake): Tansi, comment allez-vous?
En guise de préambule à mes observations, je citerai une déclaration de Jean Chrétien, à l'époque où il était ministre. Ce dernier citait la Reine, précisant que cette dernière reconnaissait «l'importance de respecter intégralement l'esprit et les termes de vos traités». Je tire cette citation d'un des documents qui vous a été remis. Il accompagne le mémoire du chef Marcel Head.
L'autre citation que je voudrais faire consigner au compte rendu pour votre gouverne est tirée de la déclaration d'ouverture du premier ministre Trudeau qui a marqué le débat des conférences constitutionnelles. Il a déclaré qu'il était inutile de commencer par inclure des documents anticonstitutionnels renfermant des propositions et des prescriptions mal ficelées; qu'il ne fallait pas regarder bien loin pour trouver dans le monde des endroits où les déclarations constitutionnelles solennelles ne sont qu'un écran qui cache un déni fondamental des droits de certains groupes de la société.
Le premier ministre a ajouté que dans notre pays, nous ne voulons pas d'une constitution qui ne soit rien d'autre qu'un monument de papier pour des droits enterrés sous des phrases creuses; nous voulons plutôt des dispositions constitutionnelles qui ont un sens et apportent des avantages pratiques pour la population.
Tout au long du processus, nous avons à divers degrés condamné le projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des Premières nations. Et c'est à celui qui critique qu'il incombe de proposer une solution de remplacement quelconque. La seule solution que voit la Nation crie de Shoal Lake est la prise en charge, c'est-à-dire la prise en charge du processus d'élaboration du traité.
J'ai utilisé le terme «Nation» crie de Shoal Lake car j'estime que nous satisfaisons aux critères internationaux d'une nation, c'est-à-dire avoir un territoire, une population, une langue et une culture identifiables.
Le président: Merci beaucoup. Nous approchions des trois minutes.
M. Harold Kingfisher est le suivant. Il dispose de deux minutes.
S'il y a dans la salle d'autres personnes qui n'ont pas encore pris la parole ou qui n'étaient pas prévues à l'horaire, nous leur permettrons de le faire.
Monsieur Kingfisher.
M. Harold Kingfisher («Sturgeon Lake First Nations»): Je suis un ancien de la Nation crie de Sturgeon Lake, autrefois appelée la Bande de William Parks, avant que le ministère des Affaires indiennes change son appellation pour Bande de Sturgeon Lake.
Moi aussi j'ai travaillé avec la Loi sur les Indiens pendant longtemps. Cela m'a amené devant le tribunal. J'ai vu des membres de ma Première nation traînés en justice, et j'en ai vu se pendre en raison du contrôle que la Loi sur les Indiens exerce sur les Premières nations. J'ai vu des gens des Affaires indiennes frapper des Anciens de ma Première nation sur une réserve indienne à cause du pouvoir dont dispose la Loi sur les Indiens sur les Premières nations. J'ai vu les Affaires indiennes refuser des rations aux membres des Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens parce que ces derniers ne faisaient pas confiance au ministère.
J'ai vu tout cela se produire au cours des 50 dernières années. Je suis maintenant âgé de 70 ans, et cet état de fait m'a valu des démêlés avec la justice ainsi qu'une peine d'emprisonnement de quatre ans. J'essayais simplement d'aider mon peuple. Des gens mouraient de faim sur ma réserve et n'avaient pas de logement en région urbaine. J'ai essayé d'aider ces gens.
Le projet de loi C-7 n'améliorera pas la situation. En tant qu'Indien inscrit, j'adhère aux traités. Je souscris au pouvoir de négociation du peuple des Premières nations car le ministre des Affaires indiennes n'a pas le mandat de négocier avec le peuple des Premières nations en matière de traités. Seul le premier ministre du Canada est habilité à négocier avec le peuple des Premières nations à cet égard. Le mandat du ministre des Affaires indiennes est d'être un maître d'oeuvre et d'abolir le peuple des Premières nations.
Avant que vous ne m'interrompiez, je voudrais vous lire une citation remontant à 1920 que j'ai trouvée dans une des lois sur les Indiens. Duncan Campbell Scott, surintendant adjoint des Affaires indiennes et poète célèbre, en est l'auteur. Ses propos résument bien l'attitude dominante de l'époque.
Notre Objectif est de poursuivre sans relâche jusqu'à ce qu'il ne reste plus un seul Indien au Canada qui n'ait été absorbé par l'appareil politique, qu'il n'y ait plus de question indienne ni de ministère des Affaires indiennes [...] |
Voilà le mandat qui préside à vos efforts de mise en oeuvre du projet de loi C-7. Nous savons que nous sommes tenus à une reddition de comptes. Nous savons tout ce qu'il faut faire. J'ai été moi-même chef pendant neuf ans et conseiller pendant 12 ans. Je sais pertinemment quel est le mandat de la Loi sur les Indiens à l'égard du peuple des Premières nations.
¸ (1405)
Le président: Merci beaucoup de votre exposé.
Je ne pense pas que quiconque dans la salle conteste l'authenticité de la citation que vous venez de nous lire. C'était là l'intention des autorités et comme cela colore encore directement ou indirectement la Loi sur les Indiens, c'est très difficile à corriger. En tant que Canadien, j'ai honte de cet objectif que s'était fixé le gouvernement de l'époque.
J'invite Louis Wolverine à faire une présentation de trois minutes. J'ai aussi donné aux autres intervenants une minute supplémentaire.
M. Louis Wolverine (À titre individuel): Bon après-midi. Je suis membre de la Première nation de English River, dans le nord-ouest de la Saskatchewan.
La vie sur notre réserve s'est améliorée davantage sous un régime de gouvernement des Premières nations que sous la tutelle du ministère des Affaires indiennes. Je le concède. Cependant, notre peuple continue à vivre dans la frustration et la colère. Il est aussi très divisé. Il n'y a guère d'unité. Les gens ne sont pas unis. Il y a énormément de misère. Par conséquent, les divisions sont profondes.
En ce qui concerne notre réserve, il serait bon qu'il y ait un dialogue et des consultations entre le ministère fédéral des Affaires indiennes, les dirigeants des Premières nations de notre réserve ainsi que les membres des réserves au sujet de l'élaboration du projet de loi sur la gouvernance des Premières nations sous l'égide de la Loi sur les Indiens.
La Loi sur les Indiens a été un instrument d'oppression pour le peuple des Premières nations. Un grand nombre d'entre nous en sont conscients. Le confinement, l'obligation de vivre dans les limites de la réserve ont débouché sur la ségrégation et un mode de vie très oppressif pour notre peuple. Nous savons tous cela. Nous avons été victimes de ségrégation par rapport au reste de la société dans ce pays.
Je demande humblement que le modèle de gouvernance indienne proposé soit conçu pour nous redonner notre liberté, notre dignité, notre indépendance et qu'il favorise l'unité au sein de notre peuple et du reste de la population canadienne. Voilà ce que je souhaite.
Je vous remercie beaucoup de m'avoir permis de prendre la parole pour exprimer mes sentiments profonds.
¸ (1410)
Le président: Merci beaucoup de votre présentation. Elle a été appréciée.
M. Maurice Vellacott: J'aimerais obtenir une précision. Je crois vous avoir entendu dire au début de votre présentation que «la vie sur notre réserve s'est améliorée sous un régime de gouvernement des Premières nations».
Qu'entendez-vous par là?
Le président: Pourriez-vous clarifier cela pour nous, je vous prie?
M. Louis Wolverine: Depuis longtemps, nous avons vécu sous la tutelle du gouvernement, du ministère des Affaires indiennes. Nous n'avions aucun contrôle sur nos vies à bien des égards. C'était toujours les ministères fédéraux qui prenaient des décisions pour nous et qui nous imposaient une façon de vivre.
Je ne sais pas combien d'entre vous le savent, mais ces dernières années, il y a eu une rationalisation au ministère des Affaires indiennes qui a débouché sur le transfert de certains programmes aux gouvernements de bandes des réserves indiennes.
Voilà ce que je voulais dire lorsque j'ai affirmé qu'il y avait eu certaines améliorations. Toutefois, le niveau de frustration demeure élevé, et j'estime que la source de cette frustration est la Loi sur les Indiens. En effet, nous sommes toujours régis par la Loi sur les Indiens, peu importe quels gouvernements administrent nos vies.
J'espère m'être bien fait comprendre.
M. Maurice Vellacott: Oui, merci.
Le président: Je demanderais au chef Gilbert Ledoux, de la Nation crie de Muskeg Lake, s'il est ici, de venir faire son exposé.
Je n'ai personne d'autre sur ma liste d'intervenants. Par conséquent, notre dernière participante sera le chef Susan Custer, de la Nation crie Peter Ballantyne.
Bienvenue, chef. Nous avons 30 minutes à passer ensemble. Je vous invite à faire votre exposé et, si vous nous en laissez le temps, nous vous poserons quelques questions.
Veuillez commencer.
Le chef Susan Custer (Nation crie Peter Ballantyne) [Le témoin parle en langue autochtone.]
Bienvenue sur le territoire de la Nation crie Peter Ballantyne. Je suis le chef Susan Custer, de la Nation crie Peter Ballantyne.
Notre Première nation, qui est très imposante, compte de multiples communautés. Au nom des membres de la Nation crie Peter Ballantyne, je souhaite la bienvenue aux membres du comité permanent. Je veux aussi souhaiter la bienvenue aux membres de l'auditoire qui sont ici aujourd'hui—Anciens, autres membres des Premières nations, autres Autochtones, journalistes des médias et toutes autres personnes venues ici pour cette importante assemblée.
Je suis heureuse de pouvoir m'adresser en personne aux membres du Comité permanent des affaires autochtones qui se déplacent un peu partout au Canada pour prêter l'oreille aux préoccupations sérieuses et valables des Premières nations au sujet de l'introduction par le gouvernement fédéral du projet de loi C-7, intitulé Loi sur la gouvernance des Premières nations
Nous, de la Nation crie Peter Ballantyne implantée dans le nord de la Saskatchewan, sur le territoire des Traités 6 et 10, sommes davantage préoccupés par la reconnaissance des traités et des droits qui en découlent que par le réaménagement de la Loi sur les Indiens et de sa réglementation. Dans ce contexte, nous comprenons mal l'insistance et les efforts coûteux que met le ministère à réaliser une chose qui n'a que très peu de pertinence pour le peuple de notre Première nation.
Le Grand conseil de Prince Albert a organisé des consultations pour toutes les organisations et les peuples qui font partie de cette instance. Nous savons que le Grand conseil de Prince Albert est à l'écoute lorsque nous exprimons nos préoccupations et que nous identifions les problèmes qui affligent notre peuple. Ces enjeux englobent des questions cruciales comme le logement dans les réserves, les débouchés d'emploi pour nos membres, le syndrome d'alcoolisme fœtal, la garde et l'éducation des enfants des Premières nations; de nombreux problèmes de santé et les droits des membres des Premières nations.
Or, il n'est fait mention nulle part de ces enjeux, directement ou indirectement, dans la Loi sur la gouvernance des Premières nations. À nos yeux, ce n'est qu'une autre série de règlements que nous impose AINC et par conséquent, une entrave supplémentaire au travail que nous faisons avec nos membres.
Par exemple, comment le fait d'imposer un code de sélection de leurs dirigeants à des Premières nations qui ont toujours su comment choisir leurs chefs aidera-t-il les membres de la Nation crie Peter Ballantyne? Comment un code de gestion financière nous aidera-t-il à envoyer un plus grand nombre de nos jeunes poursuivre leurs études postsecondaires lorsque les restrictions et les réductions en matière de financement continuent de faire qu'il est très difficile pour eux d'acquérir la scolarité dont ils ont besoin pour échapper à la pauvreté et devenir des membres à part entière de la culture et de la société?
La Nation crie Peter Ballantyne se compose de huit collectivités disséminées dans une vaste région au nord de la Saskatchewan. Il faut compter une journée entière pour se déplacer de Sturgeon Landing d'une part, à Southend, d'autre part. Essayez d'imaginer ce que cela représente sur le plan de l'administration, du temps et de l'utilisation de nos ressources.
À ce stade-ci, j'aimerais vous présenter une présentation vidéo qui illustre certains des programmes offerts dans nos communautés. Il démontre comment, grâce à une planification stratégique et à une collaboration de diverses parties assorties d'un financement suffisant, nous pouvons offrir des programmes et une prestation de services efficaces. C'est un modèle en voie de développement qui fait une grande part à l'apport de la communauté par l'entremise de comités de santé locaux et d'un conseil d'administration intégré.
¸ (1415)
Le Comité de la santé se compose de chefs, de conseillers responsables du portefeuille de la santé, de membres du comité d'administration de chaque communauté, ainsi que de membres ordinaires.
Les services de santé de la Nation crie Peter Ballantyne sont un exemple d'un modèle communautaire qui vise à répondre aux besoins en se fondant sur la contribution de la communauté et en privilégiant la création de capacités au niveau local. Ce modèle n'est ni définitif ni complet car il continue d'évoluer et de changer avec le temps, selon la disponibilité du financement.
Dans la présentation vidéo, vous pourrez voir que nous offrons des programmes à tous les groupes d'âge en nous attachant à l'individu, à la famille et à la communauté, et qu'ils sont ciblés pour répondre aux besoins de la personne dans son intégralité, y compris les aspects mental, physique, psychologique et spirituel.
[Présentation vidéo]
¸ (1425)
Le chef Susan Custer: Merci beaucoup, Martin.
Je vais maintenant répondre aux questions, s'il y en a, mais auparavant j'aimerais faire un dernier commentaire.
Merci.
Le président: Nous vous remercions beaucoup de cette excellente présentation. Elle était très touchante. Vos enfants sont très beaux. Et vous avez raison de dire que tout cela concerne les enfants. Personne dans cette salle ne niera que nous essayons de bâtir un monde meilleur pour eux.
Je suis l'une des personnes les plus âgées ici et je sais pertinemment que nous n'allons pas régler tous les problèmes avant que je ne disparaisse, mais nous allons faire de notre mieux.
Cinq minutes pour chaque parti.
M. Maurice Vellacott: Monsieur le président, notre témoin aura-t-elle du temps à la fin?
Le président: Je veillerai à ce qu'elle en ait.
M. Maurice Vellacott: D'accord.
C'est bon de vous revoir, Susan. Vous avez sans doute pris connaissance de certaines transcriptions du Hansard depuis une semaine environ. Avez-vous lu les témoignages que nous avons reçus la semaine dernière à Red Deer, en Alberta, ainsi qu'en Colombie-Britannique et ailleurs?
Le chef Susan Custer: Non, je n'ai pas eu le temps.
M. Maurice Vellacott: Eh bien, certains éléments reviennent constamment dans la bouche des dirigeants des Premières nations—soit mettez de côté le projet de loi C-7, revenez en arrière et repartir à zéro.
J'aimerais entendre votre opinion là-dessus, simplement pour qu'elle soit consignée au compte rendu. Pensez-vous que nous devrions tout simplement laisser tomber le projet de loi C-7, travailler d'arrache-pied sur le dossier de l'autonomie gouvernementale, conclure des ententes à cet égard et les mettre en oeuvre le plus rapidement possible? Est-ce là où vous logez? Êtes-vous d'avis que nous devrions conserver la Loi sur les Indiens aussi dérangeante et problématique qu'elle soit?
Le chef Susan Custer: La Nation crie Peter Ballantyne n'est pas prête à accepter quelqu'élément que ce soit de la Loi sur la gouvernance des Premières nations à l'heure actuelle. Notre priorité est la reconnaissance des droits issus de traités. C'est ce qui revêt le plus d'importance dans toute négociation concernant le financement en matière d'éducation, de santé ou de tout autre domaine régi par traité.
M. Maurice Vellacott: Considérez-vous que le projet de loi C-7 est une perte de temps et d'énergie?
Le chef Susan Custer: Je pense que c'est une perte de temps. Voilà mon opinion. C'est une perte de temps et d'argent.
Si le gouvernement fédéral pouvait voir les logements et les conditions dans lesquelles nos membres sont forcés de vivre, s'ils pouvaient voir concrètement, au niveau local, la pauvreté quotidienne qui est le lot des membres de notre Première nation, ils emploieraient l'argent qu'ils dépensent aujourd'hui à...
M. Maurice Vellacott: De toute évidence, à vos yeux, il y a des priorités plus pressantes. D'ailleurs, on nous a déjà mentionné que cet argent devrait plutôt être investi dans le logement, la santé et l'éducation.
Existe-t-il des codes qu'il suffirait d'intégrer au projet de loi C-7, notamment pour ce qui est du choix des dirigeants et...
Le chef Susan Custer: Non.
M. Maurice Vellacott: Vous n'avez pas de codes écrits dans ces domaines, qu'il s'agisse de la coutume de la bande ou de...
Le chef Susan Custer: Oui, nous en avons, mais je ne souhaite pas qu'ils tombent sous le coup de la Loi sur la gouvernance. C'est inacceptable pour nous. Nos codes et nos structures émaneraient de l'ensemble de nos membres. Ce ne serait pas le gouvernement fédéral qui nous dirait ce qui est bon pour nous.
Les autorités croyaient que les internats étaient bons pour nous. Nous constatons aujourd'hui que ce n'était pas le cas. Et pourtant, nous sommes censés vivre dans une société démocratique. Lorsqu'un gouvernement impose une mesure comme celle-là, pouvons-nous vraiment dire que nous vivons dans une société démocratique? J'aimerais bien avoir une réponse.
¸ (1430)
M. Maurice Vellacott: Vous ne contestez pas qu'il est bon que vous ayez des codes régissant le choix des dirigeants ainsi que la gestion administrative et financière. Vous ne niez pas qu'il s'agit là d'une bonne chose; tout ce que vous n'acceptez pas, c'est qu'ils vous soient imposés de l'extérieur.
Le chef Susan Custer: C'est juste. Le code de gestion devrait faire l'objet d'un mandat confié au chef et au conseil par ses membres.
M. Maurice Vellacott: Merci.
Le président: Merci, monsieur Vellacott. J'ai réduit votre temps de parole à quatre minutes car il y a quatre partis.
Monsieur Loubier? Ça va?
Dans ce cas, nous allons revenir à cinq minutes par intervenant. Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Merci, monsieur le président.
Merci, chef Custer, de cette très belle présentation. Vous avez été très éloquente. Je conviens avec vous qu'il n'y a pas de raison que le projet de loi C-7 soit une priorité pour les gens ou pour le gouvernement alors qu'il y a tellement d'autres besoins pressants et urgents qu'il faut combler. Je vous remercie d'avoir exprimé cela mieux que je n'aurais pu le faire.
Vous avez fait valoir que l'on devrait s'intéresser davantage aux droits issus de traités et moins au projet de loi C-7 car cette mesure n'a rien à voir avec vos problèmes quotidiens et ne fait aucune place aux enjeux prioritaires auxquels votre peuple veut trouver une solution à ce stade-ci.
Pourriez-vous revenir là-dessus, je vous prie?
Le chef Susan Custer: Je tiens à signaler que si l'on respectait nos droits découlant de traités en matière de logement, si chaque enfant avait un toit et vivait dans une maison où les gens ne s'entassent pas les uns sur les autres, alors nous aurions moins de problèmes de santé. Pas nécessaire d'être un génie pour s'en rendre compte.
Les enfants qui viennent de foyers où il y a suffisamment d'espace, où ils ne sont pas obligés de dormir sur un divan ou sur le plancher sont mieux disposés à apprendre quotidiennement en classe et à participer aux activités avec les autres enfants. Il faut que nous puissions bénéficier de la qualité de vie dont jouissent les autres Canadiens dans les centres urbains.
Dans les réserves, cette qualité de vie n'existe pas. C'est ce dont nous avons besoin. Je ne saurais trop insister sur le fait qu'il est urgent de répondre à ce besoin. Les députés ministériels devraient venir dans nos réserves et voir certaines de nos maisons.
J'aurais pu vous en montrer des exemples aujourd'hui. J'aurais pu faire un exposé sur les problèmes de logement, montrer les maisons délabrées dans lesquelles les gens sont obligés de vivre. C'est parce que nous vivons dans des taudis, dans des logements insalubres que nous avons tant de problèmes de santé.
Si nous pouvions atténuer certains de ces problèmes, si nous pouvions disposer de plus de logements, d'un plus grand nombre de maisons en fonction de nos droits issus de traités, et non de la politique des Affaires indiennes, notre état de santé collectif s'améliorerait...
Les mots me manquent pour essayer de vous faire comprendre à quel point il est important pour les enfants d'avoir un logement décent. Cela allégerait bien des problèmes. Je sais que je l'ai déjà dit, mais c'est un fait. Avec de meilleurs logements, les gens seraient plus en santé.
Je vous invite donc à investir dans le logement, à bâtir des communautés plus saines, non seulement dans les Premières nations mais partout.
M. Pat Martin: Je ne suis pas optimiste. Je ne crois pas que nous serons capables de stopper cette mesure. Je suppose que c'est la réalité. Elle vous sera imposée et vous aurez deux ans pour vous y conformer, sinon, par défaut, vous serez assujettis à certains codes.
Comment allez-vous réagir? Où allez-vous trouver l'argent pour mettre en oeuvre ces nouveaux codes? D'où viendront les fonds? Qu'en est-il, concrètement? Qu'allez-vous faire lorsque cela arrivera?
Le chef Susan Custer: Étant donné qu'il s'agit d'une mesure imposée par le gouvernement fédéral, il m'apparaît évident que c'est à lui d'en financer l'administration. Qui plus est, j'invite instamment les autorités fédérales à commencer à appliquer les droits issus de traités en matière de logement.
J'ai raté votre question.
¸ (1435)
M. Pat Martin: Je voulais simplement savoir où vous envisagez de trouver les ressources, ne serait-ce que pour mettre en oeuvre ces changements, notamment en ce qui a trait à d'autres programmes comme le logement ou les soins de santé.
Le chef Susan Custer: Il va de soi qu'on ne saurait puiser dans les fonds qui doivent être consacrés au logement, à l'éducation ou à la santé. Ce sont là trois domaines où le gouvernement fédéral a une responsabilité de mandataire à l'égard des Premières nations et ce, pour toujours. Dans l'éventualité où c'est ce que les autorités fédérales décideront de faire, cela leur coûtera cher car il y aura énormément de poursuites judiciaires. À l'heure actuelle, le ministère n'est même pas en mesure de régler toutes les poursuites dont il fait l'objet au Canada, et je peux vous garantir qu'il n'y en aura pas seulement quelques-unes. Il y en aura bien plus que dans le cas des internats... et cela coûtera au gouvernement des milliards et des milliards de dollars.
M. Pat Martin: Pour quelque chose dont personne ne veut.
Le chef Susan Custer: Oui, pour quelque chose dont personne ne veut.
M. Pat Martin: Merci.
Le président: À vous, monsieur Hubbard.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président.
Chef, votre présentation vidéo était très belle. Je ne sais pas qui l'a réalisée, mais elle était extrêmement bien faite.
Le chef Susan Custer: C'était notre service de santé.
M. Charles Hubbard: À propos du projet de loi C-7, vous avez parlé de logement. Je suppose que le logement est un problème majeur. Partout au pays, les Premières nations ont des problèmes de logement. Je crois savoir qu'au titre du logement, vous avez droit à un certain montant chaque année et que, selon l'argent reçu, vous pouvez déterminer combien de nouvelles maisons peuvent être construites pour différents membres de votre Première nation.
Mais pour ce qui est des autres enveloppes que vous gérez, l'éducation, l'administration générale de la bande, etc., avez-vous des codes ou des systèmes écrits ou comment vous y prenez-vous...? Par exemple, dans bien des domaines sociaux, on s'intéresse à la distribution des fonds : qui dépense l'argent, qui signe les chèques, qui en fait la distribution? Avez-vous déjà des codes qui précisent plus ou moins, à l'intention de vos administrateurs, les modalités de ce que nous appelons «la gouvernance»?
Le chef Susan Custer: Oui. Nous avons des manuels sur l'administration du personnel. Nous avons aussi des mécanismes précisant comment l'argent réservé à l'éducation doit être dépensé. Encore là, ce domaine est constamment sous-financé. Comment est-il possible d'assurer une bonne éducation aux jeunes lorsqu'on manque chroniquement d'argent. C'est là un droit issu de traités, mais notre financement dépend essentiellement de la politique gouvernementale.
Les fonds consacrés aux écoles des réserves sont calculés selon le nombre d'inscriptions. Si certains élèves manquent à l'appel le 30 septembre lorsque les représentants des Affaires indiennes viennent à l'école, ils ne sont pas financés pour l'année. C'est obligatoire: les représentants des Affaires indiennes doivent se présenter dans nos écoles et faire l'inscription pour que nos institutions soient financées.
Comme je l'ai dit, les enfants absents ne reçoivent aucun financement. Cependant, dans une école provinciale, tout ce que le directeur a à faire, c'est de prendre note du nombre de ses élèves et ces derniers sont financés.
Pourquoi sommes-nous traités de cette façon? Pourquoi ne sommes-nous pas traités sur un pied d'égalité, selon les normes provinciales?
Il a été prouvé, documents à l'appui, qu'une école provinciale a reçu des fonds pendant un an pour un enfant qui a fréquenté l'école une seule journée.
M. Charles Hubbard: Avez-vous des obligations à l'égard d'écoles blanches qui seraient fréquentées par des enfants à l'extérieur de la réserve?
Le chef Susan Custer: Nous n'obtenons pas leur financement. C'est l'école qu'ils fréquentent qui obtient leur financement.
Est-ce ce que vous vouliez savoir?
M. Charles Hubbard: Cela ne passe pas par l'administration de la bande?
Le chef Susan Custer: Non.
M. Charles Hubbard: Cela passe par les institutions d'enseignement locales.
Le chef Susan Custer: Oui.
M. Charles Hubbard: Le manque d'argent est donc un problème.
Avez-vous déjà été assujettis à la gestion par une tierce partie?
Le chef Susan Custer: À l'heure actuelle, nous fonctionnons selon le système de gestion d'une tierce partie.
M. Charles Hubbard: Cela s'applique-t-il à l'éducation et au logement, ou...?
¸ (1440)
Le chef Susan Custer: Aux programmes obligatoires, oui; l'éducation, le logement...
M. Charles Hubbard: Mais la santé dispose d'un budget distinct.
Le chef Susan Custer: C'est exact, la santé a un budget distinct, tout comme l'ICFS.
M. Charles Hubbard: Votre principal problème est donc le manque de fonds. Selon vous, l'éducation, vos écoles, représentent les coûts les plus substantiels, et ils grugent le reste de votre budget...
Non?
Le chef Susan Custer: Non, ce n'est pas le cas. Quel que soit le montant que nous recevons pour l'éducation, nous l'employons uniquement pour l'éducation. Quel que soit le montant que nous recevons pour le développement économique, nous l'employons uniquement pour le développement économique. Quel que soit le montant que nous obtenons pour le logement, nous l'utilisons uniquement pour le logement.
Bien que notre marge de manoeuvre soit extrêmement restreinte à ce stade-ci dans le contexte de la gestion par une tierce partie, nous essayons d'utiliser l'argent du mieux que nous pouvons pour répondre aux besoins des membres de la Nation crie Peter Ballantyne.
M. Charles Hubbard: Pourriez-vous me dire, à votre avis, quel est le problème qui a fait que vous soyez assujettis à la gestion par une tierce partie, ce qui signifie que vous avez dépassé votre allocation budgétaire annuelle de 8 ou 10 p. 100 ou plus? Cela tient-il aux coûts liés à l'éducation?
Le chef Susan Custer: Non. Le problème remonte à avril 1985, lorsque du soir au lendemain nous avons été tenus d'accepter... Je ne peux vous dire de mémoire combien de personnes exactement assujetties au projet de loi C-31 le gouvernement n'a pas financées, ni quelles terres n'ont pas été financées. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous manquons de fonds. Cela ne date pas d'hier.
Le président: Merci, monsieur Hubbard.
Nous avons trois minutes pour les déclarations de clôture.
Le chef Susan Custer: Certains membres de mon conseil de bande sont venus jusqu'ici et ils souhaiteraient dire quelques mots. Je ne sais pas si vous avez prévu du temps pour eux.
Quoi qu'il en soit, voilà le message très clair que je veux laisser au comité permanent : il n'y a aucun élément de la Loi sur la gouvernance des Premières nations que la Nation crie Peter Ballantyne accepte.
Merci beaucoup de m'avoir écoutée.
Le président: Merci beaucoup.
Le conseiller Graham Linklater s'est inscrit pour une intervention de deux minutes.
M. Graham Linklater (À titre individuel): Merci beaucoup. Que Dieu vous bénisse. J'espère que vous avez passé un bon Noël.
Le président: Merci.
M. Graham Linklater: Un certain monsieur ici a posé quelques questions, et s'il veut me poser les mêmes, j'y répondrai très volontiers.
Le président: Il n'y aura pas de questions. Vous avez deux minutes pour faire un commentaire personnel.
M. Graham Linklater : Et lorsque vous dites deux minutes...?
Le président: Vous utilisez votre temps de parole en ce moment même.
M. Graham Linklater: Précisément, et je trouve cela très injuste. C'est une atteinte au principe de l'égalité inscrit dans la Charte des droits et libertés.
Le président: Vous êtes en train d'écouler votre temps en ce moment même.
M. Graham Linklater: Ce que vous êtes en train de faire ici relève de la dictature totale, ce que je n'apprécie pas du tout.
Le projet de loi est un bel exemple de diffamation et de libelle. Je dispose d'une preuve convaincante qui prévaudra. Des accusations en ce sens seront portées contre le gouvernement fédéral parce qu'en l'occurrence, vous portez préjudice aux Premières nations en disant qu'elles sont incapables de gérer leurs affaires financières, qu'elles sont incompétentes et qu'elles ne peuvent assumer certaines responsabilités. Mais comme la chef Susan Custer vient de le dire, si vous vous donnez la peine de faire des recherches et de remonter à 1985, vous verrez une énorme différence. Cette différence tient à un financement insuffisant, ce qui a été fait intentionnellement par le ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada.
Pour avoir agi ainsi, vous pouvez être inculpés, et les responsables seront tenus de rendre des comptes car nous avons des recours en droit. Nous allons invoquer notre droit à une procédure équitable car ce que vous faites à l'heure actuelle en présentant une telle mesure législative porte atteinte au traité. Vous violez le traité lui-même.
Le Traité 6 est une entente bilatérale entre la Couronne et les Premières nations. La proclamation royale de 1763 du Roi George III y est incluse, ce qui contribue également à assurer la protection des Premières nations. Un traité, un contrat conclu entre deux parties qui s'entendent sur ses termes et conditions, peut déboucher sur la paix, sur des accords entre les deux parties, notamment des accords de cession de terres en retour de certains droits et services. À l'heure actuelle, c'est le statut légal des traités qui est en cause.
Un Indien inscrit, une personne dont l'ancêtre a signé un traité numéroté par lequel des terres ont été échangées contre certains avantages sous forme d'argent, d'outils et de prestations de services d'éducation et de santé... Nous avons ces droits encore aujourd'hui, mais je suis en présence ici d'un document unilatéral.
Et chose certaine, je n'apprécie pas l'article 35. Vous essayez de vous servir de cette clause en particulier car je sais pertinemment que vous avez étudié le comportement humain, qui fait partie de la psychologie et de l'anthropologie. Vous espérez que ces personnes... Vous connaissez fort bien leurs faiblesses et vous entendez les exploiter à votre avantage pour qu'elles échouent...
¸ (1445)
Le président: Merci beaucoup de ces commentaires.
M. Graham Linklater: Vous m'avez accordé du temps, mais malheureusement cela ne fait pas mon affaire car il n'était pas suffisamment long pour me permettre de dire ce que j'avais à dire.
Le président: Vous avez pu faire consigner votre message au compte rendu.
M. Graham Linklater: Vous pratiquez une dictature absolue. C'est de la dictature.
Le président: Vous empiétez maintenant sur le temps de parole de Mme Eileen Linklater.
Oh, vous aimeriez que Fred passe avant vous? Fort bien.
Conseiller Ballantyne.
M. Fred Ballantyne (À titre individuel): Je vais dire quelques mots en langue crie. Je veux simplement savoir... Le projet de loi C-7 et le Traité 6 sont deux choses différentes.
[Le témoin parle en langue autochtone.]
Le président: Merci beaucoup.
M. Fred Ballantyne: [Le témoin parle en langue autochtone.]
Le président: Merci de votre intervention. Si vous demandez à quelqu'un de la mettre sur papier, nous l'intégrerons volontiers au compte rendu.
M. Fred Ballantyne : D'accord.
Le président: Madame Eileen Linklater, je vous prie.
Mme Eileen Linklater (À titre individuel): Je m'appelle Eileen Linklater et je suis membre de la Bande Peter Ballantyne, la troisième en importance en Saskatchewan.
Je ne suis pas d'accord avec la Loi sur la gouvernance des Premières nations. Mon opposition tient au fait qu'il n'y a guère eu de consultations avec les membres de ma bande. Les amendements proposés par le gouvernement fédéral sur les questions découlant de traités dans la Loi sur les Indiens causent trop de tort aux Premières nations—je songe par exemple au projet de loi C-31. On a adopté en 1985 une loi visant à modifier la Loi sur les Indiens. Lorsque le projet de loi C-31 a été adopté, les bandes ont été forcées de l'accepter en dépit d'un manque de consultation et d'un financement insuffisant.
Les bandes étaient censées se doter de codes d'adhésion, mais certaines ne l'ont jamais fait. Par la suite, on nous a dit que si aucun code n'était adopté d'ici deux ans, un registraire d'Ottawa s'occuperait d'enregistrer les gens dans leur bande d'origine. Mais ce qui m'inquiète le plus, c'est que la majorité des bandes sont assujetties à la gestion d'une tierce partie à cause de cette loi.
Il faut donc régler ce problème en premier. Par la suite, nous pourrons peut-être discuter de la Loi sur la gouvernance. Il faut régler ce problème d'abord et financer convenablement ces personnes. À ma connaissance, elles font toujours l'objet de discrimination car elles ne reçoivent pas un financement intégral pour ce qui est du logement, de l'éducation, et ainsi de suite. Voilà pourquoi nous avons tellement de problèmes sociaux. C'est la raison pour laquelle nous sommes assujettis à la gestion d'une tierce partie.
Selon mon interprétation, lorsque le projet de loi C-7 aura été adopté, tout amendement éventuel sera pris en fonction de vos désidératas, de vos lois. Et nous, alors? Et le traité? Même le traité Delgamuukw, ce qui est le fondement même du projet de loi C-7. Mais nos ancêtres ont conclu un traité avec la Couronne—je répète, avec la Couronne. Il ne faut pas l'oublier.
Le projet de loi C-7 aura toujours préséance sur ce que les Premières nations auront à dire dans quelque dossier que ce soit. Cette mesure aura toujours préséance. Dans la proclamation royale de 1763, il est bien écrit qu'il doit y avoir deux parties qui ont le statut de partenaires, mais en l'occurrence, ce n'est pas ce qui se passe. Le traité en question est un accord bilatéral entre deux parties, les Premières nations et la Couronne. Le projet de loi C-7 est un instrument unilatéral émanant d'une seule partie, d'un seul côté.
Regardez-vous, vous qui siégez ici. Regardez nos Premières nations? Combien de représentants des Premières nations voyez-vous ici? Sommes-nous censés être d'accord? Devons-nous donner notre bénédiction?
Je ne le pense pas.
¸ (1450)
Le président: Nous vous remercions beaucoup...
Mme Eileen Linklater: La démocratie doit être acceptée pour que...
Qu'y a-t-il?
Le président: Merci beaucoup.
Mme Eileen Linklater: Il n'y a pas de démocratie...
M. Graham Linklater: La démocratie doit être respectée. On ne saurait appuyer une dictature.
Le président: Madame Linklater, je vais vous laisser du temps pour faire vos derniers commentaires.
Merci beaucoup.
Y a-t-il quelqu'un d'autre dans la salle qui souhaite faire une intervention de deux minutes?
La séance est levée.