AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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procès-verbal
Séance no 2
Le jeudi 7 novembre 2002
Le Comité permanent des affaires autochtones,
du développement du Grand Nord et des ressources naturelles se réunit
aujourd'hui à huis clos à 11 h 19, dans la salle 269 de l'Édifice de
l’Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité présents : Gérard Binet,
Raymond Bonin, Serge Cardin, David Chatters, John Finlay,
John Godfrey, Nancy Karetak‑Lindell, Yvan Loubier,
Pat Martin, Brent St. Denis, Maurice Vellacott.
Membre substitut présent : Joe Comartin, remplaçant
Pat Martin.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement :
Jean‑Luc Bourdages et Mary Hurley, analystes.
Il est convenu – Que tous les membres du Comité
soient autorisés à emmener un membre de leur personnel à toutes les réunions à
huis clos du Comité.
Il est convenu - Qu’il soit nécessaire de
donner un avis de 48 heures aux membres du Comité avant de les saisir de toute
motion de fond, à moins que le Comité ne renonce à cette exigence à l’unanimité
et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres sans
les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier mettra la
motion à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité.
Il est convenu - Qu’au plus dix (10) minutes
soient allouées à une organisation pour présenter son exposé et que, pendant
l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, neuf (9) minutes
soient allouées à l’intervenant de l’opposition officielle, sept (7) minutes à
l’intervenant des autres partis d’opposition et, par la suite, trois (3)
minutes à chaque autre intervenant (en alternance entre le parti ministériel et
les partis d’opposition).
Il
est convenu - Qu’une transcription de toutes les séances à huis clos soit
conservée au bureau de greffier pour consultation par les membres du Comité, et
soient détruites à la fin de chaque session du Parlement.
À 12 h 03, le Comité est passé à
l’examen de ses travaux futurs.
Il est convenu – Que le Comité permanent adopte
le programme suivant pour son étude du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi
sur la sûreté et la réglementation nucléaires :
19 novembre 2002 – 11h00 à 13h00
11h00 à 11h30 : le ministère des
Ressources naturelles
11h30 à 13h00 : panel de trois (3) groupes
de témoins favorables au projet de loi, à savoir Bruce Power, Association des
banquiers canadiens, Commission canadienne de sûreté nucléaire ou encore
l’Association nucléaire canadienne.
21 novembre 2002 – 11h00 à 13h00
11h00 à 12h30 : panel de trois (3) groupes
de témoins opposés au projet de loi, à savoir Greenpeace, la Campagne contre
l’expansion du nucléaire, un membre de la commission Seaborn.
12h30 à 13h00 : étude article par article
du projet de loi.
Il est convenu – Que, concernant son étude du
projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant
des revendications particulières, le Comité permanent tiendra deux (2)
audiences le 26 novembre et le 28 novembre 2002 auxquelles seront invités les
témoins suivants :
26 novembre 2002 : le ministère des
Affaires indiennes et du Nord (1 heure) et la Commission de revendications des
Indiens (1 heure).
28 novembre 2002 : Groupes basés à Ottawa.
À 12 h 55, le Comité s’ajourne
jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Elizabeth B. Kingston