AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 avril 2003
| ¿ | 0935 |
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Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)) |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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Le président |
| ¿ | 0940 |
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M. Pat Martin |
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Le président |
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M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.) |
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Le président |
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M. Julian Reed (Halton, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Pat Martin |
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Le président |
| ¿ | 0950 |
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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 8 avril 2003
[Enregistrement électronique]
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(0935)
[Traduction]
Le président (M. Raymond Bonin (Nickel Belt, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Nous allons procéder à l'examen article par article du projet de loi C-7, loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes, et modifiant certaines lois.
Des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sont venus nous aider. Il s'agit de Warren Johnson, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires, d'Andrew Beynon, avocat général, et de Paul Salembier, avocat-conseil. Bienvenue à vous trois.
Comme nous le faisons habituellement, nous commencerons par les articles ne faisant l'objet d'aucun amendement. Quand je citerai ces articles, vous me direz si vous voulez que nous en débattions ou quoi que ce soit d'autre puis nous procéderons au vote.
Monsieur Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le président, avant toute chose, j'aimerais invoquer le Règlement. Je m'oppose le plus vigoureusement possible à l'examen article par article du projet de loi C-7 à cette étape-ci.
Le président: Une objection n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Martin.
¿ (0940)
M. Pat Martin: J'invoque le Règlement parce que je n'ai pas les amendements proposés, alors que tous les autres députés les ont reçus hier matin, entre 9 h 30 et 11 heures. Comme je n'ai encore rien obtenu, je dois m'en remettre à mes collègues. Ces documents n'ont jamais été livrés à mon bureau. Mon personnel a été désavantagé puisque tout le monde a eu la journée d'hier et même la nuit entière, si nécessaire, pour examiner les amendements. Je ne pense pas avoir été discriminé, mais par je ne sais quel hasard, ces documents ne sont jamais arrivés jusqu'à mon bureau. C'est maintenant que je les vois pour la première fois en détail. Hier soir, au cours de la réunion d'information, j'ai emprunté ceux de la greffière, ce qui m'a permis de prendre connaissance des amendements et d'en discuter un peu de manière informelle. C'est un sérieux handicap, qui frôle l'atteinte au privilège, puisque je n'ai pas le même accès à l'information que les autres députés, alors que beaucoup de ces amendements m'intéressent au plus haut point. Le NPD a proposé environ 40 amendements sur lesquels j'ai évidemment travaillé, mais nous n'avons aucune idée de l'incidence de nos amendements sur ceux du gouvernement ou du Bloc québécois.
Je m'objecte donc à l'examen article par article du projet de loi car nous n'avons pas disposé de suffisamment de temps pour analyser les amendements déposés aujourd'hui, particulièrement ceux du gouvernement.
Le président: Une objection n'est pas un rappel au Règlement. Vous invoquez le Règlement sous prétexte que vous n'avez pas reçu les documents. La greffière me dit qu'ils ont quitté son bureau hier matin à 9 h 30; elle cherche maintenant à savoir ce qu'ils sont devenus auprès des messagers. Son bureau n'a reçu aucun appel du vôtre à ce sujet. Je vais donc poursuivre la séance.
Vous voulez aussi invoquer le Règlement, monsieur Dromisky?
M. Stan Dromisky (Thunder Bay—Atikokan, Lib.): Oui. Je tiens à informer le président et tous les membres du comité que j'étais aussi censé recevoir une enveloppe hier, mais que je n'ai toujours rien eu.
Le président: Pourriez-vous vérifier ce qui s'est passé, s'il vous plaît?
M. Julian Reed (Halton, Lib.): Moi non plus.
Le président: Très bien, il y a manifestement un problème. Nous allons suspendre la séance pour permettre à la greffière de s'informer de la situation.
¿ (0941)
¿ (0948)
Le président: L'enquête révèle que les documents ont été livrés, mais comme il n'y avait personne dans les différents bureaux, ils ont été renvoyés à leur expéditeur.
Je propose de suspendre la séance jusqu'à 15 h 15 cet après-midi. Je pense que nous avons la salle réservée pour toute la journée.
Monsieur Martin.
M. Pat Martin: Même si ces documents nous avaient été livrés à 9 h 30 hier matin, nous n'aurions pas disposé de suffisamment de temps pour les examiner et en débattre aujourd'hui. Nous n'avons pas plus de temps pour faire une analyse comparative entre maintenant et 15 h 15 cet après-midi. C'est insensé de s'attendre à ce qu'en si peu de temps nous examinions en profondeur 20 nouveaux amendements gouvernementaux, 40 amendements du Bloc et autant de l'Alliance que nous n'avons jamais vus. Tout ceci n'est qu'une mascarade, un simulacre et une comédie, comme l'a d'ailleurs été l'ensemble du processus. Je tiens à ce que figure au compte rendu que je suis absolument contre le fait que vous nous imposiez ce délai ridicule et irréaliste.
Le président: Pour ma défense, je tiens à dire que j'aurais préféré disposer de plus de temps, mais je vous rappelle qu'un témoin a parlé pendant 12 ou 13 heures la semaine dernière, alors que nous avions prévu de faire d'importants travaux pendant ce temps-là. J'ai donc décidé que nous reprendrions la séance cet après-midi à 15 h 15.
Monsieur Loubier.
¿ (0950)
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): J'ai un rappel au Règlement.
Monsieur le président, en plus du préjudice dont a été victime mon collègue du NPD, j'ai reçu ce matin la liste des commentaires sur l'irrecevabilité de certains amendements, sur le fait aussi qu'il y a des conflits de lignes entre mes amendements et d'autres amendements. On m'a dit qu'on avait travaillé là-dessus toute la nuit afin de nous les remettre ce matin, mais moi, ce matin, je ne peux pas, en fonction de ce que j'ai lu et des commentaires que j'ai émis dans les amendements qui nous sont présentés, faire la corrélation avec ce qu'on m'a remis ce matin.
Alors, moi aussi, j'ai besoin de beaucoup plus de temps que jusqu'à 15 h 30, parce qu'il y a un nombre énorme d'amendements qui sont en conflits les uns avec les autres et que j'ai besoin de me faire une tête là-dessus, moi aussi.
Ce n'est pas une façon de travailler, d'autant plus que je ne pouvais pas être à la réunion hier soir parce que j'étais dans mon comté, comme à tous les lundis. Mais en plus de cela, on ne pouvait pas déléguer un adjoint pour aller prendre acte de ces conflits ou de ces problèmes entre nos amendements et les amendements proposés soit par le gouvernement, soit par les autres partis. Alors, je pense que si on veut faire un travail sérieux...
[Traduction]
Le président: Je vous remercie, monsieur Loubier.
J'ai pris une décision; c'est maintenant à vous de me dire ce que vous en pensez. Si vous êtes contre, nous agirons en conséquence. Sinon, nous reprendrons nos activités à 15 h 15.
Puisque personne ne s'y oppose, nous suspendons la séance jusqu'à 15 h 15 cet après midi.