AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le mercredi 4 décembre 2002
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la
salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin,
président.
Membres du Comité
présents :
Gérard Binet, Raymond Bonin, R. John Efford, John Finlay, Yvan Loubier, Inky
Mark, Benoît Serré, Brent St. Denis et Maurice Vellacott.
Membres substituts
présents : Dick
Proctor pour Pat Martin, Beth Phinney pour Nancy Karetak-Lindell, Lawrence
MacAulay pour Anita Neville et John Maloney pour Brent St-Denis.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley et Carole Hilling, analystes.
Le Comité procède à
l’examen de ses travaux futurs.
Il est convenu,-- Qu’aux
fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières
nations, le Comité retienne les services de Jodie-Lynn Waddilove et la
charge de résumer les mémoires au taux horaire de 20 $, à concurrence de
100 heures et d’une note de frais totale de 2 000 $, TPS en sus.
Il est
convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la
gouvernance des premières nations, le Comité retienne les services de
l’agence de publicité Acart au taux forfaitaire de 100 000 $, TPS en
sus, pour monter une campagne de publicité faisant la promotion de l’étude du
Comité.
Il est
convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la
gouvernance des premières nations, le Comité retienne les services d’une
personne de l’agence de publicité Acart, au taux forfaitaire de
18 000 $, TPS en sus, pour assurer les services de communication
relativement au contrat de publicité approuvé.
Il est convenu,-- Qu’aux fins de son
étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations,
le Comité expédie par la poste et en grand nombre une fiche de renseignements
par points sur la manière de participer au processus législatif sur le projet
de loi C-7. Que cette fiche soit publiée sur le site Web du Comité et soit
aussi expédiée aux bureaux de tous les députés pour les encourager à informer
leurs commettants de l’étude du Comité.
Il est
convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la
gouvernance des premières nations, le Comité exige que toutes les demandes
de comparution parviennent au greffier du Comité au plus tard le 24 janvier
2003, et les mémoires écrits ou enregistrés, au plus tard le 14 février 2003.
Il est
convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la
gouvernance des premières nations, le Comité aille tenir des audiences dans
les villes canadiennes suivantes :
Nouvelle-Écosse
— Halifax ou Sydney
Nouveau-Brunswick
— Fredericton
Québec —
Montréal, Val d’Or et Sept-Îles
Ontario —
Toronto, Sudbury et Thunder Bay
Manitoba —
Winnipeg et Thompson
Saskatchewan
— Regina, Prince Albert et North Battleford
Alberta —
Red Deer, Slave Lake et Fort McMurray
Colombie-Britannique
— Prince Rupert, Prince George et Nanaimo
Il est
convenu,-- Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la
gouvernance des premières nations, le Comité permette que des adjoints du
ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et un adjoint pour chaque
membre du Comité accompagnent le Comité, et que leurs frais de déplacement,
frais d’hébergement, indemnités journalières et autres frais associés au voyage
du Comité soient imputés sur le budget de fonctionnement du ministère ou celui
du bureau de chaque membre du Comité.
Il est convenu,--
Que relativement à l'étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernances
des Premières nations, les audiences du Comité qui doivent avoir lieu à
Ottawa soient approuvées, et qu'elles commencent le lundi 27 janvier 2003 et se
terminent le vendredi 14 février 2003.
À 16 h 17, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
Elizabeth B. Kingston