;

LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 25 mars 2003

0910

Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.))

Mme Gisèle Samson-Verreault (sous-ministre adjoint, Ressources humaines, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

0915

0920

0925

Le président

Mme Marielle Doyon (directrice, Politique et planification stratégique des ressources humaines, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

Le président

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Benoît Sauvageau

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Benoît Sauvageau

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

M. Benoît Sauvageau

0930

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

Le président

M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.)

0935

Mme Gisèle Samson-Verreault

Mme Marielle Doyon

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Raymond Simard

Mme Marielle Doyon

M. Raymond Simard

Mme Marielle Doyon

0940

M. Raymond Simard

Le président

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Eugène Bellemare

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Eugène Bellemare

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Eugène Bellemare

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Eugène Bellemare

Mme Marielle Doyon

Mme Gisèle Samson-Verreault

Le président

Mme Marielle Doyon

M. Eugène Bellemare

Mme Marielle Doyon

M. Eugène Bellemare

0945

Mme Marielle Doyon

M. Eugène Bellemare

Mme Marielle Doyon

M. Eugène Bellemare

Mme Marielle Doyon

M. Eugène Bellemare

Mme Marielle Doyon

Mme Gisèle Samson-Verreault

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

0950

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Gisèle Samson-Verreault

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité)

Le président

M. Marion Ménard

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

M. Claude Boucher (coordonnateur principal pour les relations fédérales-provinciales, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

Mme Marielle Doyon

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

M. Claude Boucher

0955

1000

1005

Le président

M. Benoît Sauvageau

M. Claude Boucher

M. Benoît Sauvageau

M. Claude Boucher

M. Benoît Sauvageau

M. Claude Boucher

1010

M. Benoît Sauvageau

M. Claude Boucher

M. Benoît Sauvageau

M. Claude Boucher

Le président

M. Raymond Simard

1015

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Claude Boucher

M. Raymond Simard

Mme Gisèle Samson-Verreault

Mme Marielle Doyon

M. Raymond Simard

Le président

M. Yvon Godin

Mme Marielle Doyon

1020

M. Yvon Godin

M. Claude Boucher

M. Yvon Godin

M. Claude Boucher

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Yvon Godin

Mme Gisèle Samson-Verreault

M. Yvon Godin

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

1025

Mme Marielle Doyon

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

1030

Mme Gisèle Samson-Verreault

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Gisèle Samson-Verreault

Le président

Mme Gisèle Samson-Verreault

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

M. Yvon Godin

1035

M. Claude Boucher

M. Yvon Godin

M. Claude Boucher

M. Yvon Godin

M. Claude Boucher

M. Yvon Godin

Mme Marielle Doyon

M. Claude Boucher

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Marielle Doyon

Le président

Mme Gisèle Samson-Verreault

1040

Le président

M. Yvon Godin

Mme Marielle Doyon

Le président

M. Benoît Sauvageau

Mme Marielle Doyon

M. Yvon Godin

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Claude Boucher

1045

Le président

M. Claude Boucher

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

CANADA

Comité permanent des langues officielles

NUMÉRO 016

2^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 mars 2003

[Enregistrement électronique]

¿ (0910)

[Français]

Le président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Messieurs, mesdames, je déclare la séance ouverte. Nous allons entendre ce matin trois représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Deux d'entre eux sont ici, soit Mme Gisèle Samson-Verreault, sous-ministre adjointe aux Ressources humaines, et Mme Marielle Doyon, directrice, Politique et planification stratégique des ressources humaines. On me dit que M. Claude Boucher, coordonnateur principal pour les relations fédérales-provinciales, se joindra à nous à 10 heures.

Je crois que notre greffier et notre recherchiste vous ont indiqué pourquoi nous aimerions vous entendre ce matin. Nous jetons un regard sur toute la question de l'immigration au Canada par rapport à la dualité linguistique canadienne, et plusieurs questions ont été soulevées lors de rencontres précédentes au sujet du rôle du ministère des Affaires étrangères, surtout en ce qui a trait aux postes à l'étranger, à la façon dont les gens qui veulent venir vivre au Canada sont traités et à la façon d'encourager l'immigration francophone et anglophone. Nous voudrions donc avoir une vue d'ensemble du fonctionnement pratique du ministère à cet égard.

Nous allons procéder de la façon habituelle. Nous vous donnons d'abord la parole et nous passerons ensuite à une période de questions et réponses. Il se pourrait qu'il y ait plus de questions du côté du gouvernement que de celui de l'opposition ce matin, parce que M. Sauvageau est le seul député de l'opposition. Vos collègues vont venir vous appuyer.

C'est à vous, madame Samson-Verreault.

Mme Gisèle Samson-Verreault (sous-ministre adjoint, Ressources humaines, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Bonjour, monsieur Bélanger, membres du comité, madame et messieurs. Ça me fait plaisir de comparaître devant vous ce matin pour faire état de la situation du programme des langues officielles au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Je voudrais vous présenter Marielle Doyon. Étant donné que je suis au ministère depuis seulement deux mois et demi, je vais probablement avoir besoin de l'aide de Marielle ce matin. Comme vous l'avez dit, M. Claude Boucher, qui est le coordonnateur principal des relations fédérales-provinciales et territoriales au ministère, va se joindre à nous à 10 heures. Il assiste ce matin à une réunion avec des communautés minoritaires de langue officielle. C'est une réunion qui est planifiée depuis plusieurs mois pour discuter de leurs préoccupations et de leurs priorités.

[Traduction]

Je vais vous parler ce matin des quatre principaux sujets qui figuraient dans votre invitation: le rôle du MAECI en ce qui touche la mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles; la façon dont nos missions diplomatiques à l'étranger reflètent la dualité linguistique du Canada; l'utilisation du français et de l'anglais dans les sites Web des missions étrangères accréditées au Canada et le rôle que le MAECI pourrait jouer au sein du groupe de travail créé par le ministre Coderre.

[Français]

La présentation de M. Boucher, à 10 heures, aura trait aux première et dernière questions.

[Traduction]

Avant de vous entretenir de ces quatre questions, j'aimerais aborder deux sujets. Le premier a trait au contexte dans lequel se situent les activités du ministère.

[Français]

Notre ministère, étant donné notre présence à l'étranger et au Canada, est un peu différent des autres ministères, et je voudrais vous expliquer le contexte.

[Traduction]

Le deuxième est la façon dont le MAECI atteint ses objectifs en matière de langues officielles tant en ce qui touche la langue de travail que la langue dans laquelle le ministère répond aux besoins du public.

Permettez-moi d'abord de vous décrire le contexte des ressources humaines du ministère.

[Français]

On a trois sortes d'employés au ministère: des employés permutants, selon notre désignation, des employés non permutants et des employés qu'on embauche localement.

[Traduction]

Le ministère compte au total 9 000 employés répartis dans le monde entier dont plus de la moitié, soit 5 073, sont recrutés sur place pour remplir des fonctions dans les 164 missions du ministère à l'étranger.

[Français]

Il est intéressant que je sois convoquée ce matin parce que je suis revenue dimanche soir. Comme je vous l'ai dit, je débute dans mes fonctions, et la semaine dernière, je suis allée visiter les ambassades à Tokyo, à Beijing et à Hanoi. Je pourrai donc vous parler un peu de mon expérience tantôt.

[Traduction]

Une chose que j'ai apprise à une réunion d'un des comités de gestion à laquelle j'ai assisté m'a beaucoup surprise.

[Français]

J'ai participé au comité de gestion à Tokyo, et c'était intéressant. Il y avait 12 ou 13 personnes, et seulement la moitié des gestionnaires appartenaient au ministère des Affaires étrangères. Des gens du ministère de l'Immigration, une personne du ministère de la Défense nationale, une personne du ministère de l'Agriculture et une personne du ministère des Finances constituaient l'autre moitié.

[Traduction]

Près de 60 p. 100 des employés recrutés sur place travaillent pour d'autres ministères que le MAECI, et plus particulièrement pour Citoyenneté et Immigration Canada et pour l'ACDI. En fait, plus de la moitié du personnel qui travaille dans nos missions à l'étranger ne relève pas du MAECI. Il va sans dire que la majorité de nos clients sont à l'étranger.

L'autre élément d'information que j'ai trouvé très intéressant est que le MAECI joue le rôle d'un organisme central à l'étranger. Il joue essentiellement le rôle de Travaux publics à l'étranger. Pour prendre l'exemple de CIC, nous recrutons leurs employés locaux et nous gérons les locaux qu'ils occupent. Je souligne cependant le fait que le MAECI ne participe nullement à la mise en oeuvre des programmes de ce ministère.

[Français]

Le deuxième point dont je voudrais vous parler ce matin est la façon dont le ministère livre le programme des langues officielles quant aux services au public et aux langues de travail.

Commençons d'abord par les services au public. Tous nos services au public, autant à l'étranger qu'à Ottawa, sont offerts dans les deux langues officielles, que ce soit par écrit, par les communications électroniques, les services téléphoniques ou les services offerts en personne. Pour ce faire, nous avons 382 employés non permutants qui sont habilités à offrir les services au public dans les deux langues officielles dans la région de la capitale nationale.

Pour ce qui est des services à l'étranger, 84 p. 100 des agents du Service extérieur et 64 p. 100 des agents de gestion et du Service consulaire sont bilingues. En tout temps, les employés canadiens ou les employés recrutés sur place ont à leur disposition des outils pour envoyer le client à une personne capable de parler la langue officielle de son choix.

Je voudrais maintenant vous parler un peu de la langue de travail. Les deux langues officielles sont utilisées comme langues de travail, selon la préférence de chacun. Tous les services de type corporatif sont bilingues, que ce soit les ressources humaines, les finances ou la gestion des biens immobiliers. La supervision des employés se fait dans la langue du choix de l'employé. Nos cadres sont bilingues à 85 p. 100. Nos agents du Service extérieur sont bilingues à 83 p. 100 et nos agents du Service consulaire le sont à 64 p. 100.

Ces deux grands aspects du programme des langues officielles sont en grande partie respectés, parce que dès le recrutement de nos employés, nous nous efforçons de refléter la composition linguistique des deux groupes de langue officielle du Canada: 65 p. 100 de nos employés sont anglophones et 35 p. 100 de nos employés sont francophones.

Je dois ajouter que ce qui m'a frappée lors de mon arrivée au ministère, c'est le niveau de soutien accordé au bilinguisme et la façon dont les deux langues officielles sont régulièrement utilisées partout dans l'organisation. Je voudrais ajouter que ça fait un an que je suis revenue à la fonction publique, après avoir passé cinq ans dans le secteur privé. Durant les cinq ans que j'ai passés dans le secteur privé, dans une compagnie de haute technologie à Ottawa, les choses se faisaient en anglais 99,9 p. 100 du temps. Donc, revenir à la fonction publique, au ministère des Affaires étrangères, c'est comme revenir chez moi parce que, comme je vous l'ai dit dans mes notes, c'est un ministère qui est assez bilingue.

Selon un sondage qui a été fait en 2002 auprès de tous nos employés, ces derniers ont manifesté un taux d'approbation élevé pour tout ce qui concerne les langues officielles. La grande majorité des répondants du ministère ont manifesté un degré de satisfaction élevé à l'égard de l'environnement bilingue qui existe dans leur milieu de travail, en évoquant la facilité d'accès à la documentation dans les deux langues officielles et le soutien accordé à la communication dans la langue de son choix, oralement et par écrit. On peut donc affirmer que le ministère concrétise les intentions qui étaient celles du Parlement au moment de l'adoption de la Loi sur les langues officielles.

Je voudrais maintenant me pencher sur les quatre questions que vous avez soulevées.

La première est le rôle du ministère dans le plan de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Comme vous le savez peut-être, le ministère figurait au nombre des organisations clés citées par le Cabinet en 1994 pour promouvoir la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Depuis novembre 2002, M. Boucher assume la responsabilité de sa mise en oeuvre et il exposera au comité la façon dont le ministère compte intensifier ses efforts pour venir en aide aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

J'aimerais par contre souligner que depuis 1994, le ministère ne cesse d'apporter une contribution des plus actives au développement de ces collectivités. Nous avons déployé beaucoup d'efforts afin de promouvoir notre caractère bilingue à l'étranger et avons financé la participation des membres de ces collectivités aux événements de nature culturelle et éducationnelle à l'étranger.

¿ (0915)

Par exemple, nous avons accordé une aide financière au Nouveau-Brunswick pour lui permettre de participer aux événements de la Francophonie internationale et nous avons été les hôtes de ces événements, tout comme nous y avons participé à l'étranger. Il y a plusieurs années, le premier ministre accueillait les chefs de la Francophonie à Moncton et, il y a à peine deux ans, nous avons joué un rôle de premier plan en accueillant les Jeux de la Francophonie dans la région de la capitale nationale.

J'ai le plaisir de signaler qu'en 2003, une nouvelle approche a été adoptée dans le cadre de l'initiative annoncée en 1994 pour venir en aide aux communautés. Nos ministres ont récemment signé une entente de financement avec la ministre du Patrimoine canadien d'un montant de 1,5 million de dollars, et M. Boucher, qui a rencontré les représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, rencontre aussi les communautés afin de déterminer leurs priorités.

¿ (0920)

[Traduction]

En fait, c'est à ce genre de réunion que participe M. Boucher ce matin.

Permettez-moi maintenant d'aborder la deuxième question dont vous vouliez que je traite, à savoir comment nos missions à l'étranger reflètent la dualité linguistique du Canada. La majorité des agents du Service extérieur ont au moins le niveau linguistique CBC. En fait, les nouvelles recrues du Service extérieur sont formées pour atteindre le niveau CCC avant leur nomination.

[Français]

Je voudrais ajouter que la façon dont nous fonctionnons est la suivante. Lors du recrutement des agents du Service extérieur, notre offre est conditionnelle à ce que les candidats rencontrent les exigences linguistiques CCC. Nous leur accordons une période de 12 mois pour répondre à ces dernières.

S'ils ne rencontrent pas les exigences linguistiques, nous les envoyons en formation linguistique pendant 12 mois, mais après cette période, étant donné que l'offre est conditionnelle, s'ils ne rencontrent pas les exigences du poste, nous devons retirer notre offre.

[Traduction]

Toutes les missions sont tenues d'offrir des services dans les deux langues officielles. Dans son rapport annuel sur les langues officielles transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor en mai 2002, le ministère indiquait que sur les 887 employés affectés à l'étranger, 74 p. 100 étaient reconnus comme bilingues, dont 84 p. 100 des agents du Service extérieur et 94 p. 100 du personnel de direction.

Notre ministère accorde beaucoup d'importance à la formation. Nous avons mis sur pied et finançons notre propre école de langues, en grande partie pour aider les agents du Service extérieur ainsi que les agents des Services administratifs à acquérir les compétences nécessaires dans leur seconde langue officielle. L'Institut canadien du service extérieur offre aussi divers programmes à d'autres employés. Comme la demande pour cette formation est élevée et qu'elle dépasse même parfois l'offre, des solutions innovatrices ont été mises en place. Ainsi, les employés à l'étranger et au Canada ont maintenant accès à de la formation en ligne ou par l'entremise de campus virtuels. Ils ont aussi accès à une formation en dehors des heures de travail ainsi qu'à une formation de mise à jour à temps partiel. Les employés recrutés sur place à l'étranger ont eu aussi reçu des outils d'apprentissage par le biais du campus virtuel, en plus d'avoir accès aux établissements de formation linguistique locaux pour les aider à acquérir une seconde langue officielle. J'aimerais signaler le fait que d'autres ministères s'intéressent aux approches innovatrices du MAECI dans le domaine de la formation. Par exemple, la Commission de la fonction publique nous a demandé, en tant qu'initiateurs du campus virtuel, de collaborer à un projet très réussi d'examen à distance et en direct concernant les langues officielles.

Permettez-moi maintenant d'aborder la troisième question dont vous vouliez que je vous parle, à savoir l'utilisation du français et de l'anglais sur le site Web du ministère ici et à l'étranger. C'est très simple. Tant les sites Web au Canada qu'à l'étranger doivent être présentés dans les deux langues officielles. Vous savez peut-être que la Commissaire aux langues officielles a recommandé que les sites Web des missions étrangères accréditées au Canada soient bilingues. Nous appuyons pleinement cette recommandation puisque cette mesure permettrait à tous les Canadiens d'avoir accès à ces sites. Malheureusement, les missions étrangères au Canada ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et nous ne pouvons donc les encourager à doter leurs missions de sites Web bilingues. Le chef du protocole a d'ailleurs écrit à ce sujet aux chefs des missions étrangères accréditées au Canada.

En ce qui touche le partenariat entre Citoyenneté et Immigration Canada et le Comité directeur pour les communautés francophones en situation minoritaire, je suis sûre que M. Claude Boucher sera heureux de vous en dire plus long à ce sujet.

¿ (0925)

[Français]

J'aimerais terminer en ajoutant qu'au ministère, nous nous efforçons par tous les moyens de manifester et de promouvoir le caractère bilingue du Canada. Il y a sans doute place pour de l'amélioration, mais je dois vous dire qu'au ministère, nous sommes plutôt fiers de nos réalisations. Merci.

Le président: Madame Doyon, voulez-vous ajouter quelque chose?

Mme Marielle Doyon (directrice, Politique et planification stratégique des ressources humaines, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Non.

Le président: On va donc commencer la période de questions, et quand M. Boucher arrivera, on reprendra les présentations.

Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Bonjour, mesdames. Bon retour dans la fonction publique et parmi nous, madame Samson-Verreault. J'ai plusieurs questions à poser, mais je vais tenter de commencer par celles qui vous concernent.

Vous êtes la sous-ministre adjointe responsable des ressources humaines. La présidente du Conseil du Trésor a exigé, pour respecter la Loi sur les langues officielles et les exigences des postes désignés bilingues, que les hauts fonctionnaires respectent la date butoir du 31 mars.

Croyez-vous que votre ministère pourra respecter cette échéance? En outre, quelles sont vos politiques ou vos intentions à l'égard de ceux et celles qui, malheureusement, ne rencontreront pas les exigences au 31 mars?

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je vous ai dit au début que notre ministère était un peu différent des autres, et cela explique en partie pourquoi 85 p. 100 de nos cadres sont bilingues. En vertu d'une entente, ceux qui sont à l'étranger font l'objet d'une exemption du Secrétariat du Conseil du Trésor. Aussitôt qu'ils reviennent au Canada, par contre, on les envoie en formation linguistique.

Il y a aussi une entente selon laquelle ceux qui sont à l'étranger pour une période de deux ou trois ans ne peuvent prolonger leur séjour à l'étranger à moins de répondre aux exigences linguistiques CBC. Dans le cas contraire, on les fait revenir à Ottawa pour les envoyer en formation linguistique.

M. Benoît Sauvageau: Donc, en vertu de ces politiques, au 31 mars, les employés qui doivent respecter les normes de bilinguisme vont les respecter, sinon, s'ils sont à l'étranger, ils seront rapatriés ici. Vous avez mis en vigueur des politiques pour faire respecter cette décision. C'est exact?

Mme Gisèle Samson-Verreault: Oui.

M. Benoît Sauvageau: C'est vraiment très bien.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je peux vous donner un peu plus de détails, si vous le désirez.

M. Benoît Sauvageau: Il faudrait alors le faire très brièvement étant donné qu'on n'a que cinq minutes.

Mme Marielle Doyon: On peut donc passer à autre chose, si vous le voulez.

M. Benoît Sauvageau: D'accord. J'ai ici la copie d'une lettre au sujet de laquelle j'aimerais que vous émettiez des commentaires et des suggestions. Elle a été envoyée par le Consulat général du Canada à Guangzhou; je vais en résumer certaines parties. Le consul écrit ce qui suit à un de mes électeurs:

Je voudrais vous assurer que le Consulat est prêt à fournir les services dans toutes les deux langues officielles du Canada à nos clients. Notre réceptionniste est trilingue et dans les cas où elle est partie sur le congé ou autrement absente, des remplacements sont chargés de demander à des clients d'attendre un moment pendant qu'un des officiers canadiens peut être contacté pour venir et aider à la langue du client du choix. Je dois reconnaître, cependant, que nous avons un petit compliment des officiers canadiens...

Cela ressemble aux directives écrites que IKEA fournit pour assembler ses meubles. Est-ce que vous considérez qu'une telle lettre est conforme à la Loi sur les langues officielles du fait qu'elle est écrite en français, ou qu'au contraire, elle ne la respecte pas du fait que ce n'est pas réellement écrit en français?

Mme Marielle Doyon: Votre question porte sur la qualité de la langue du document, n'est-ce pas?

M. Benoît Sauvageau: En effet.

Mme Marielle Doyon: Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a ici certaines lacunes. Par contre, il faut comprendre que les ambassades à l'étranger n'ont pas sur place un service de traduction. Elles font par conséquent du mieux qu'elles peuvent.

En revanche, lorsqu'elles disposent d'un laps de temps suffisamment long, les documents sont envoyés à Ottawa, où une équipe de réviseurs procède à ce que j'appellerais du polissage.

M. Benoît Sauvageau: Je reconnais que le consul général est plein de bonnes intentions quand il écrit cela lui-même ou fait faire ce travail par quelqu'un de son bureau, mais lorsqu'on n'a pas la compétence nécessaire pour le faire, n'est-il pas possible, avec Internet, d'envoyer la lettre par courrier électronique à l'ambassade du Canada à Pékin, par exemple, pour demander... Il me semble que c'est inacceptable d'envoyer cela à des commettants un peu partout, en disant qu'on respecte la Loi sur les langues officielles et qu'on est donc dans la légalité. Si la lettre était écrite dans un anglais d'aussi piètre qualité, ce ne serait pas plus acceptable et cela ressortirait peut-être un peu plus.

Mon autre question devrait s'adresser à M. Boucher, mais je vais vous la poser quand même. Au ministère des Affaires étrangères, on a l'obligation de faire respecter la Loi sur les langues officielles. À un moment donné, à la suite des recommandations de la commissaire, on vous demandait de faire des représentations auprès des ambassades étrangères au Canada. En ce qui a trait aux ambassades canadiennes à l'étranger, j'ai regardé hier sur le site Internet, et d'après ce que j'ai pu constater, toutes respectent la Loi sur les langues officielles. Pour ce qui est des ambassades étrangères ici, je sais que ce n'est pas de notre juridiction et qu'elles ont l'immunité, mais on peut quand même les encourager à le faire. Savez-vous personnellement s'il y a dans votre ministère des gestes qui sont posés pour encourager les ambassades étrangères au Canada à respecter la loi canadienne?

Je vais vous donner un exemple. Il me semble que ça ne doit pas coûter trop cher. L'ambassade des États-Unis en France a un site Internet en français, naturellement. L'ambassade des États-Unis au Canada a un site Internet unilingue anglais. En faisant le lien entre les deux, il me semble qu'à un coût très minime, on pourrait faire respecter notre réalité. C'est un exemple, mais je pourrais vous en donner d'autres. Est-ce que des gestes sont posés pour encourager les ambassades à cet égard?

¿ (0930)

Mme Gisèle Samson-Verreault: Nous avons apporté une copie d'une lettre que nous avons envoyée à toutes les ambassades au Canada, les invitant à avoir un site en anglais et en français. Nous pouvons la partager avec vous.

M. Benoît Sauvageau: Pourriez-vous envoyer une copie des réponses au comité si c'est permis ou si c'est réaliste sur le plan diplomatique? Ça ne l'est pas?

Mme Marielle Doyon: Ce serait difficile. Je pense que si on le faisait, il faudrait les avertir de ce qu'on va porter leur lettre à la connaissance du comité.

M. Benoît Sauvageau: Avez-vous fait la même chose dans le cas des institutions internationales auxquelles Mme Adam faisait allusion, auxquelles le Canada, qui est un pays ayant deux langues officielles, paie une quote-part? Dans ces institutions, des offres d'emploi ont été affichées à l'intention de gens de langue maternelle anglaise, ce qui pénalise une grande partie des Canadiens, non seulement les francophones, mais aussi d'autres Canadiens. Donc, on paie une cotisation annuelle à ces institutions et on ne leur demande pas de respecter notre loi. Est-ce que le même geste est posé auprès de ces institutions dont fait partie le Canada?

Mme Marielle Doyon: Je sais très bien de quelle plainte vous parlez. On a communiqué avec les organismes internationaux qui ont leur siège ici, au Canada, leur demandant de s'assurer que lorsqu'ils publiaient des offres d'emploi, ils retirent ces demandes concernant la langue maternelle et parlent plutôt de compétences linguistiques dans les deux langues officielles du Canada. On a aussi demandé à l'OACI, à Montréal, de s'assurer que tout était conforme à la loi et se faisait dans les deux langues officielles du Canada.

Comme vous le savez, on n'est pas responsables de ces organisations, mais on y participe. C'est pour cela qu'à l'ONU, à l'UNESCO, on s'assure que nos représentants, nos ambassadeurs s'expriment tantôt en anglais et tantôt en français, en alternance. Le plus souvent possible, nos interventions sont faites dans les deux langues officielles. En outre, on demande aux organismes internationaux qui ont l'anglais et le français comme langues officielles--parfois il y en a une troisième et même une quatrième--de respecter les deux langues officielles du Canada.

Tout particulièrement, on a fait beaucoup de travail avec l'Organisation des États américains en vue de soutenir la partie francophone. On est probablement les plus grands utilisateurs du français. On a aussi fait des réunions avec les gens du Bureau de la traduction afin que l'instrument qu'on utilise au Canada, c'est-à-dire Termium, pour faire de la traduction ou de la révision dans les deux langues, leur soit accessible, et qu'on enrichisse même Termium d'un peu d'espagnol. Il y a des travaux qui sont en cours, et le Canada finance cette...

Le président: Merci, monsieur Sauvageau et madame Doyon.

Monsieur Simard, êtes-vous prêt?

M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Pas tout à fait, mais je vais quand même poser mes questions.

Merci, monsieur le président. Bienvenue, mesdames.

J'aimerais poser une question au sujet de notre rôle à l'égard de la promotion de la dualité linguistique. J'imagine que cette responsabilité ne se limite pas uniquement à la langue. Il faut aussi connaître un peu le pays, les minorités linguistiques et les endroits où elles se trouvent, entre autres. Est-ce que les ambassades à l'étranger font la promotion des régions du Canada où on parle le français?

En outre, dans le cadre de l'embauche, est-ce que ce facteur est pris en considération? Est-ce que vous savez, par exemple, combien de francophones venant de l'extérieur du Québec travaillent chez vous? Un des commentaires que nous entendons régulièrement est que la représentation de francophones de l'extérieur du Québec y est plutôt faible.

¿ (0935)

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je pourrais répondre à la deuxième question et ma collègue pourrait répondre à la première.

En réponse à la deuxième question, je dirai qu'on vient de finir notre campagne de recrutement des agents du Service extérieur. On a organisé des concours et on a mené des entrevues à Montréal, à Vancouver et dans d'autres villes, si mes souvenirs sont exacts. On est conscients du problème que vous soulevez, et c'est pourquoi on essaie, dans la mesure du possible, de rejoindre des candidats provenant de différentes parties du pays.

Mme Marielle Doyon: Pour ce qui est de la représentation de la dualité linguistique canadienne dans nos ambassades, je vais d'abord préciser que nous avons apporté le rapport annuel sur la partie VII; je pourrai déposer ce document ultérieurement.

Pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la partie VII, nous essayons, dans la mesure du possible, de rencontrer les groupes et, s'ils ont un intérêt pour l'étranger, de les y envoyer. Je dois avouer que dans le passé, on s'est beaucoup concentrés sur la culture et sur quelques événements de nature économique. On invitait ces groupes à se produire à l'étranger.

La semaine dernière, comme vous le savez, était la Semaine de la Francophonie. Dans toutes les ambassades qui ont une quelconque connotation francophone, même celle du Vietnam, nous avons organisé des événements et convié les gens à des spectacles et à des représentations.

On fait beaucoup de travail en ce sens-là, qu'il s'agisse d'amener des troupes de théâtre ou de faire partager des expériences de ce genre. M. Boucher, pour sa part, offre une aide de nature plutôt économique; il vérifie si nous pouvons faire quelque chose pour ces communautés. Il y a aussi, évidemment, Équipe Canada qui va à l'étranger. À cette occasion, toutes les provinces sont consultées pour que des représentants de chacune d'entre elles participent à l'événement.

Mme Gisèle Samson-Verreault: J'aimerais ajouter que la semaine passée, comme je l'ai dit plus tôt, je suis allée à Tokyo et au Vietnam. J'ai bien choisi ma semaine; c'était la Semaine de la Francophonie. Au cours d'une soirée de littérature française, un auteur québécois, Louis Émond, a fait lecture de son roman. C'était vraiment intéressant.

M. Raymond Simard: J'imagine qu'un des rôles des ambassades à l'étranger est de faire la promotion des communautés minoritaires vivant à l'extérieur du Québec. Avez-vous la conviction que nos employés ont des connaissances suffisantes pour faire connaître ces minorités de l'extérieur du Québec, leur dynamisme et les aspects intéressants des lieux qu'elles habitent?

Mme Marielle Doyon: Comme on le disait plus tôt, un programme est consacré aux jeunes agents du Service extérieur; après un an de formation, ils font une tournée du Canada qui dure quatre ou cinq semaines. Le but du voyage est de leur permettre de rencontrer les groupes minoritaires, pas uniquement les minorités linguistiques, mais aussi les groupes ethniques et autochtones.

On veut ainsi s'assurer que les agents comprennent bien la diversité canadienne, ainsi que la réalité et les problèmes auxquels font face les régions, et qu'ils aient de plus l'occasion de voir des exemples concrets de la dualité linguistique et de la mosaïque culturelle du Canada.

M. Raymond Simard: J'aimerais poser une dernière question, monsieur le président. Quand on parle du plan Dion, on parle aussi d'un cadre d'imputabilité. Pour nous, c'est évidemment très important.

Cette question devrait probablement s'adresse à M. Boucher. Est-ce que vous voyez ce plan d'un bon oeil et croyez-vous qu'il pourrait servir à appuyer vos politiques en matière de dualité linguistique?

Mme Marielle Doyon: On a participé activement à l'élaboration du plan Dion. Notre sous-ministre fait partie du comité des sous-ministres et notre secrétaire d'État à la Francophonie, M. Paradis, a lui aussi participé à l'élaboration du plan Dion.

En ce qui concerne le ministère à proprement parler, il est certain que ce plan nous paraît très positif, cela pour deux raisons principales. Il y aura probablement une augmentation des ressources pour former nos gens dans les deux langues officielles. Des fonds ont été annoncés à cet égard. De plus, à mon avis, on est en train de définir beaucoup mieux ce que signifiait la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Pour ces raisons, on a suggéré qu'un coordonnateur se consacre à cela à temps plein.

¿ (0940)

M. Raymond Simard: Merci beaucoup. Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, monsieur le président.

C'est très rassurant de voir deux jeunes personnes qui ont autant d'expérience.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Vous avez bien dit «jeunes»? Merci beaucoup.

M. Eugène Bellemare: Je vous félicite, madame Doyon, et je vous félicite aussi, madame Samson-Verreault, d'être devenue sous-ministre adjointe.

Dans vos commentaires du début, une phrase m'a chatouillé, et j'aimerais vous poser une question à ce sujet. Vous avez dit, et je cite:

Malheureusement, les missions étrangères ne sont pas assujetties aux exigences de la Loi sur les langues officielles et nous ne pouvons gagner leur adhésion que par la persuasion.

J'imagine que le terme «missions étrangères» désigne les ambassades. Est-ce un terme dont vous vous servez? Je comprends mal le sens de cette phrase.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je vous explique le contexte de cette phrase. Nous parlions, dans ce cas, des ambassades étrangères au Canada.

M. Eugène Bellemare: Ah, bon.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Ces ambassades ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et pour cette raison, on ne peut pas exiger que leur site soit bilingue.

M. Eugène Bellemare: Très bien. Voici ma deuxième question.

Les hauts fonctionnaires de la fonction publique ont jusqu'au 31 de ce mois-ci--nous sommes déjà le 25--pour répondre aux exigences linguistiques de leur poste. Dans le cas contraire, ils seront mutés à un autre poste. Est-ce que tous les cadres de votre ministère répondront à ces exigences?

Mme Gisèle Samson-Verreault: J'avais commencé à donner ces renseignements à M. Sauvageau. Je peux continuer, si vous le voulez; cela pourrait répondre à votre question.

Ainsi, comme je le disais, 85 p. 100 des EX rencontrent les exigences de leur poste, ce qui implique, évidemment, que 15 p. 100 d'entre eux ne les rencontrent pas; par contre, 5 p. 100 de ces cadres ont une exemption--celle dont je parlais plus tôt--du fait qu'ils sont à l'étranger.

M. Eugène Bellemare: Vous mentionnez des pourcentages. Pouvez-vous nous donner des nombres?

Mme Marielle Doyon: Je tiens à mentionner qu'il s'agit d'une exemption temporaire. Ils y ont droit jusqu'à leur retour de l'étranger; ce n'est pas une exemption à vie. Il faut que cela soit clair.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Ils ont une exemption pendant qu'ils sont à l'étranger. Aussitôt qu'ils reviennent à Ottawa, on les envoie en formation linguistique. Voici comment se répartit le 15 p. 100 qui représente ceux ne répondant pas aux exigences: 5 p. 100 d'entre eux sont présentement en formation linguistique, 3 p. 100 vont prendre leur retraite d'ici peu et 2 p. 100 sont en congé sans solde.

Le président: Pour répondre à la question de M. Bellemare, pouvez-vous nous donner ces données en chiffres absolus plutôt qu'en pourcentages?

Mme Marielle Doyon: Parmi les 43 personnes qui ne rencontrent pas les exigences, 19 sont en poste à l'étranger et 24 sont ici. De ces 24, deux bénéficient d'une période d'exemption. Il faut savoir, à cet égard, que lorsqu'on est nommé de façon non impérative à un poste au niveau EX, on a deux ans pour répondre aux exigences. Deux personnes sont présentement dans cette situation et six autres vont prendre leur retraite.

Je crois avoir couvert l'ensemble des cas. En fait, il y a aussi ceux qui sont en formation linguistique; si je me souviens bien, il y en a environ 13 ou 14, et le nombre augmente à tous les jours du fait que la formation linguistique est très en demande en ce moment. Des gens sont en attente, mais la Commission de la fonction publique nous a promis qu'il n'y aurait plus d'engorgement. Il reste qu'à l'heure actuelle, un très grand nombre de personnes sont en attente de formation.

M. Eugène Bellemare: Si j'ai bien compris, les EX qui sont à l'étranger ne sont pas touchés par les exigences jusqu'à ce qu'ils rentrent au pays.

Mme Marielle Doyon: C'est exact. Il y en a 19; les autres rencontrent les exigences.

M. Eugène Bellemare: Qu'est-ce qui advient de ces 19 individus si on décide tout à coup qu'ils ne reviennent pas au pays, mais qu'ils partent du Japon pour aller en Suisse ou ailleurs?

¿ (0945)

Mme Marielle Doyon: C'est impossible, à cause des mesures qu'on a adoptées. Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a accordé cette exemption qui est temporaire, je tiens à le rappeler, à condition qu'au terme de leur affectation--ils la terminent parce qu'il en coûte très cher de rapatrier quelqu'un--, nous nous assurions qu'aucune autre affectation ne soit accordée à ces gens sans qu'ils soient d'abord revenus à Ottawa pour suivre une formation linguistique.

Depuis l'an passé, on s'assure également qu'aucun EX ne part en poste à l'étranger sans qu'il réponde aux normes linguistiques CBC. En outre, on voit à ce que tous ceux qui reviennent au pays ne reprennent pas une affectation, même à l'administration centrale, avant d'avoir terminé leur formation linguistique.

M. Eugène Bellemare: Vous êtes aux ressources humaines, n'est-ce pas? Est-ce qu'il y a des personnes qui étaient au niveau EX-1, qui ne rencontrent pas les exigences linguistiques de leur poste et à qui on a dit qu'elles devaient les rencontrer avant le 31 mars, mais qui ont déjà été promues au niveau EX-2 ou EX-3?

Mme Marielle Doyon: Il y a un cas et on est en train de l'examiner parce que la personne est en formation linguistique. On s'est dit que jusqu'à ce qu'on ait la preuve que cette personne ne peut pas rencontrer les exigences de son poste, on va lui donner une chance. Je pense qu'il lui reste encore un mois de formation. Elle subira un test et si elle ne rencontre pas les exigences de son poste à ce moment-là, on va l'enlever de cette catégorie et la muter à un autre poste, parce qu'on disait bien, dans la lettre qu'on lui a envoyée, que c'était une condition d'emploi.

M. Eugène Bellemare: Si la personne est promue du niveau EX-1 au niveau EX-2 ou EX-3, elle doit rencontrer les exigences du poste. Si elle ne les rencontre pas, est-elle mutée à un autre poste au niveau EX-2 ou EX-3 ou si elle est remise au niveau EX-1?

Mme Marielle Doyon: La personne sera mutée dans une autre catégorie, parce que tous les titulaires de nos postes EX doivent avoir le niveau CBC. Donc, on va muter la personne dans une autre catégorie occupationnelle. On va la rétrograder. On essaie de limiter les pertes de salaire, mais ces personnes n'ont plus accès à la rémunération au rendement qu'on accorde aux personnes au niveau EX.

M. Eugène Bellemare: Est-ce que ce sont de bonnes intentions ou s'il y a un sous-ministre qui est vraiment exigeant et qui dit qu'il n'y a pas de « peut-être» et que c'est cela qui va arriver?

Mme Marielle Doyon: Oui. On rencontre le sous-ministre vendredi après-midi et on fait un suivi. On a trois sous-ministres.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je dois dire qu'on a trois sous-ministres très exigeants à cet égard.

Le président: Merci.

Permettez-moi de poser quelques questions.

J'aimerais revenir à la lettre que vous avez fait parvenir aux missions étrangères ici, au Canada. Vous allez remettre une copie de cette lettre au greffier pour qu'on puisse la distribuer à tous les membres du comité. Pouvez-vous me dire quand elle a été envoyée?

Mme Marielle Doyon: Le 26 avril 2002.

Le président: Merci.

Avez-vous fait un inventaire des réponses reçues?

Mme Marielle Doyon: Oui. On a reçu environ cinq réponses.

Le président: Combien de lettres avaient été envoyées? Combien y a-t-il de missions ici?

Mme Marielle Doyon: C'est une bonne question. Si vous voulez le savoir, on pourra vous faire parvenir ce renseignement.

Le président: Je veux savoir qui n'a pas répondu. Vous avez obtenu seulement cinq réponses en un an?

Mme Marielle Doyon: Nous avons reçu cinq réponses écrites, dont certaines par courrier électronique. Il faudrait demander à ces gens s'ils veulent partager leur réponse.

Le président: Est-ce que le ministère a l'intention de revenir à la charge?

Mme Marielle Doyon: Oui. Je ne sais pas si vous êtes un peu au courant de la vie diplomatique à Ottawa, mais il y a souvent des rencontres, et M. Rick Kohler, lors de toutes les rencontres, aussitôt qu'il en a l'occasion, essaie de les convaincre des bienfaits d'avoir un site dans les deux langues officielles. Dans le fond, ce n'est pas juste parce qu'on a une loi; c'est aussi parce qu'on a une population francophone qui pourrait s'intéresser à l'information qui est sur leur site. M. Kohler fait cela régulièrement.

¿ (0950)

Le président: Qui est M. Kohler?

Mme Marielle Doyon: M. Rick Kohler est notre chef du protocole. C'est lui qui voit à l'installation des missions diplomatiques ici, au Canada. Il s'occupe des délégations qui viennent ici et du protocole lors de différentes fêtes.

Le président: Parmi les cinq réponses que vous avez reçues, est-ce qu'il y en a qui disaient oui?

Mme Marielle Doyon: Il y en a qui disaient oui et il y en a qui disaient que c'était une question de dollars parce qu'il fallait payer la traduction. Il y en a d'autres qui nous ont demandé si le Canada serait prêt à tenir compte du fait que dans certains pays, il y a plus d'une langue officielle. Je pense notamment à la Grande-Bretagne, où il y a l'écossais, le gaélique et ainsi de suite. Ils nous demandaient si nous étions prêts, de notre côté, à faire la même chose. Il y en a qui ont dit oui tout de suite, mais il y en a d'autres...

Le président: Est-ce que vous pourriez partager ces réponses également?

Mme Marielle Doyon: Eh bien, je ne suis vraiment pas impliquée dans le protocole. Je préférerais transmettre votre demande à M. Rick Kohler, qui a reçu lui-même ces lettres, et aussi demander à ces gens-là si on peut partager leur réponse.

Le président: Dans un autre ordre d'idée, qui est champion au ministère?

Mme Gisèle Samson-Verreault: C'est moi.

Le président: Vous n'êtes pas responsable du fait qu'il n'y a pas eu de plan d'action de préparé et de déposé pour l'année 2000-2001. Qui était à ce moment-là champion?

Mme Marielle Doyon: C'était Mme Suzanne Laporte, qui était la sous-ministre adjointe aux ressources humaines.

Le président: Est-ce qu'on peut expliquer pourquoi le ministère n'a pas préparé un plan d'action pour l'année 2000-2001, tel que le Cabinet l'exigeait?

Mme Marielle Doyon: Selon ce que je sais, l'an passé, Patrimoine Canada a commencé à nous demander un plan d'action pour la mise en oeuvre de la partie VII. C'est à ce moment-là qu'on a eu des discussions au ministère pour savoir qui était responsable de cette mise en oeuvre et on est arrivés à la conclusion qu'il nous fallait quelqu'un à temps plein pour coordonner la mise en oeuvre de cette partie. M. Boucher est donc là.

Le président: Est-ce à dire qu'avant 2001-2002, il n'y avait pas de plan d'action?

Mme Marielle Doyon: On recevait à peu près toutes les demandes des communautés minoritaires et on les examinait une à une. On essayait de répondre à toutes ces demandes, mais il n'y avait pas de véritable plan d'action.

Le président: Vous dites que vous examiniez les demandes. De quelles demandes s'agissait-il?

Mme Marielle Doyon: Par exemple, un groupe folklorique du Nouveau-Brunswick pouvait nous dire qu'il souhaitait aller donner des représentations dans le nord de la Belgique et nous demander de le subventionner pour cela, ou encore, des organisations internationales pouvaient faire quelque chose.

Le président: Merci. J'ai deux autres questions, puis on passera à M. Boucher.

Au moment où notre recherchiste préparait sa note, il n'avait toujours pas reçu le plan pour l'année en cours, je pense. Est-ce que c'est fait maintenant?

M. Marion Ménard (attaché de recherche auprès du comité): Oui, c'est fait.

Le président: Est-ce qu'on peut avoir une copie de ce plan, ou est-ce que vous seriez prêts à en discuter?

M. Marion Ménard: Je l'ai reçu à mon bureau vendredi matin. C'est sur le site Internet.

Le président: Ce serait peut-être une chose à distribuer aux membres du comité pour qu'ils voient ce que donne un plan.

Au ministère, il y a une division de la francophonie, n'est-ce pas?

Mme Marielle Doyon: Oui.

Le président: Et comment cette division s'appelle-t-elle?

M. Claude Boucher (coordonnateur principal pour les relations fédérales-provinciales, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): C'est IMF.

Le président: Qu'est-ce que cela veut dire?

M. Claude Boucher: Ce sont des acronymes qui sont souvent abscons, mais c'est la Direction des affaires de la Francophonie.

Le président: Ces acronymes représentent toujours des mots.

M. Claude Boucher: Habituellement, c'est IMF, Direction des affaires de la Francophonie. Le F représente le mot «Francophonie».

Le président: Est-ce International French...?

M. Claude Boucher: Non, pas du tout.

Le président: Non?

Mme Marielle Doyon: Non. Les acronymes ne vont pas du tout avec...

M. Claude Boucher: Ce ne sont pas des traductions. Par exemple, je suis directeur général des relations fédérales-provinciales, ou CFD. Ce n'est pas une traduction. Ce n'est qu'un acronyme. Le C veut dire...

Le président: J'espère que quand je vais creuser, je ne trouverai pas que cela veut dire ce que je pense.

Combien y a-t-il d'années-personnes dans cette division ou section?

M. Claude Boucher: En tout, il doit y avoir une douzaine d'années-personnes.

Le président: Une douzaine?

M. Claude Boucher: Une douzaine, oui.

Le président: Combien le ministère a-t-il d'années-personnes?

Mme Marielle Doyon: Il a 4 000 employés canadiens.

Le président: Douze, ce n'est vraiment pas exagéré. Je pense qu'il y a du travail à faire.

Monsieur Boucher, vous avez la parole pour nous présenter votre texte assez rapidement, puis nous reprendrons la séance. Vous avez huit minutes.

M. Claude Boucher: D'accord.

D'abord, monsieur le président, je voudrais remercier les membres du comité d'avoir accepté que je puisse venir plus tard. Il y avait une bonne raison: pour la première fois aujourd'hui, le ministère réunit les représentants des communautés francophones et acadienne de l'ensemble du Canada pour que nous puissions développer ensemble un partenariat pour nous assurer que les communautés francophones en milieu minoritaire puissent bénéficier d'un meilleur accès à l'international.

Le ministère des Affaires étrangères a été l'un des ministères clés qui ont permis aux communautés francophones en milieu minoritaire d'avoir un accès à l'international. Cela s'est fait, dans un premier temps, par la participation du Canada à la Francophonie internationale. Comme vous le mentionniez, on a chez nous une direction qui s'occupe de la Francophonie internationale, dont le mandat est d'assurer que le gouvernement canadien remplisse ses responsabilités comme pays participant à la Francophonie internationale. Dans ce cadre, il y a de nombreux programmes de coopération avec des pays du Sud et d'autres pays de la Francophonie du Nord, comme la France et la Belgique. Le ministère a toujours fait un effort important pour s'assurer que les communautés francophones en milieu minoritaire aient accès à ces programmes.

C'est ainsi qu'au fil des années, des gens de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, qui étaient d'ailleurs à la fine pointe en matière de Francophonie, ont pu participer à cela. Quand Internet a vraiment démarré, le Nouveau-Brunswick, grâce aux initiatives de son gouvernement, a été l'une des premières provinces à pouvoir bénéficier d'un réseautage avec la fibre optique, ce qui était assez nouveau en Francophonie à l'époque. Beaucoup des gens qui ont participé à cette expérience, à la fois à l'Université de Moncton et au Nouveau-Brunswick, sont devenus un peu des modèles en Francophonie. Par exemple, le premier directeur des nouvelles technologies au niveau de la Francophonie internationale était d'origine acadienne.

C'est pour vous dire que le ministère, dans le cadre de ses programmes, a assuré un rayonnement et une participation des communautés francophones hors Québec, mais c'est parce que ces communautés francophones avaient quelque chose à apporter. Le Nouveau-Brunswick est un bon exemple. Il était quand même à la fine pointe. Donc, les gens étaient très heureux de bénéficier de l'apport de ces communautés francophones hors Québec.

Dans le cadre de ses programmes d'affaires culturelles, le ministère a des moyens assez importants pour faire la promotion des artistes canadiens dans le monde. Il y a beaucoup d'artistes acadiens qui ont bénéficié de ces programmes pour se faire connaître à l'étranger. Par exemple, Marie-Jo Thério a un rayonnement international. On peut penser à Mme Léger, qui est maintenant sénateur, et à beaucoup d'autres artistes. Les gens connaissent maintenant la réalité culturelle acadienne, et le ministère a eu un rôle assez crucial à jouer dans cela. Je ne veux pas me citer en exemple, mais quand j'étais à Paris, on a organisé des journées acadiennes. Je me souviens que la première tournée de Marie-Jo Thério s'était faite à l'initiative du ministère des Affaires étrangères.

C'était dans le cadre des activités normales du ministère. Il ne faut pas oublier que si le gouvernement du Nouveau-Brunswick a obtenu le statut de gouvernement participant au sein de la Francophonie internationale, cela a été beaucoup à l'initiative du gouvernement canadien. Je dirais que depuis 20 ans, il a quand même eu un rôle traditionnel important à jouer.

Ce qui est nouveau maintenant, c'est qu'en s'appuyant sur cette expérience, le ministère--et je voudrais aussi souligner la contribution de Patrimoine Canada--, grâce au programme PICLO, va pouvoir mener une action beaucoup plus systématique avec les communautés francophones hors Québec. C'est l'aspect nouveau. Auparavant, le ministère cherchait à intégrer la participation des communautés francophones hors Québec dans le cadre de ses programmes, et maintenant, pour la première fois, il a décidé de se doter d'une stratégie et d'un plan d'action avec les communautés francophones hors Québec.

Pourquoi fait-on ça? Tout d'abord, on ne le fait pas uniquement avec les communautés francophones hors Québec. On s'aperçoit que les questions internationales suscitent de plus en plus l'intérêt des citoyens et que les réalités internationales ont un impact de plus en plus important dans la vie quotidienne de tous les Canadiens et Canadiennes. On n'a qu'à penser aux relations avec les États-Unis et à ce qui s'est passé après le 11 septembre.

¿ (0955)

Donc, il y a une demande de la part des gens. Ils veulent en savoir un peu plus. Ils veulent mieux connaître l'international. Notre ministère est quand même l'endroit au sein du gouvernement canadien où se retrouve l'expertise en matière de questions internationales. Donc, nous pensons que le ministère peut jouer un rôle en répondant à ces attentes des Canadiens et des Canadiennes. C'est ce que le ministère fait de manière générale.

Dans ce cadre, nous avons décidé de faire une action plus ciblée vers les communautés francophones hors Québec. Pourquoi cette action est-elle plus ciblée vers les communautés francophones hors Québec? Parce qu'on travaille déjà avec ces gens, parce qu'on a des moyens additionnels grâce à Patrimoine Canada et parce qu'on travaillait auparavant dans le cadre de nos actions générales tandis que maintenant, avec les moyens accrus que nous donne le programme PICLO, nous pouvons envisager une action beaucoup plus systématique et une réelle stratégie.

Au ministère, nous pensons que c'est très important parce que si on ouvre les portes de l'international aux francophones hors Québec, ça peut renforcer leur sentiment de fierté. Le fait d'être francophone n'est pas perçu comme un handicap, mais comme quelque chose de très positif, puisque grâce à cela, ils peuvent avoir accès à l'international. Ils peuvent avoir accès à la Francophonie internationale, à des échanges avec des pays d'Afrique, d'Amérique latine, etc.

Donc, il y a ce phénomène et, selon moi, il est très important de renforcer le sentiment d'appartenance des communautés francophones hors Québec. Cela peut aussi favoriser jusqu'à un certain point l'enracinement des communautés francophones qui, comme on le sait, font face à des pressions d'assimilation. Donc, si on leur ouvre les portes de l'international, on peut penser que cela va les conforter dans leur francophonie parce que cela va leur donner accès à la Francophonie internationale et, en même temps, que cela va favoriser... En ouvrant des possibilités d'action au niveau international, on brise l'isolement dans lequel ces communautés se trouvent parfois. Nous avons donc décidé de faire cela avec des communautés francophones. Dans le cadre de notre stratégie, nous ne voulons pas réinventer la roue, mais bénéficier des réseaux qui sont déjà en place.

Il existe des réseaux très importants au Québec où, pour des raisons historiques, il y a une action internationale beaucoup plus importante. Mais on s'aperçoit qu'au Québec, il y a une mauvaise connaissance des francophones à l'extérieur du Québec et que, pour des raisons politiques, des solidarités ne se sont peut-être pas exprimées comme elles auraient dû le faire.

Je vous donne un exemple de ce que nous souhaitons faire avec notre programme. Il y a au Québec une ONG qui s'appelle Jeunesse du Monde. Cette ONG a créé, depuis plus de 35 ans, des réseaux dans toutes les écoles secondaires, dans toutes les polyvalentes. Il y a là des jeunes qui s'intéressent à la coopération au niveau international et qui veulent faire des actions dans des pays du Sud, que ce soit en Afrique ou en Amérique latine. Le réseau est présent dans toutes les écoles secondaires ou les polyvalentes au Québec. Nous sommes allés les voir et nous leur avons dit qu'on allait leur donner des moyens, tout en leur demandant d'élargir leur réseau à l'ensemble des communautés francophones au Canada. C'est assez impressionnant. Jeunesse du Monde a accepté ce défi. Nous leur avons donné quelques moyens. Ils ont fait une tournée dans l'Ontario francophone. Ils sont allés dans le Nord, vers Hearst, et en une seule fin de semaine, ils ont pu créer des programmes de coopération dans 70 écoles secondaires de l'Ontario francophone. Cette dame était là aujourd'hui. Elle assistait à notre réunion. Elle me disait qu'elle avait même reçu récemment des appels de Nouvelle-Écosse et qu'on avait aussi créé ce type de partenariat dans des écoles francophones en Alberta et au Manitoba.

Donc, notre stratégie est de construire sur les réseaux existants. Je trouve que ça renforce un peu l'identité canadienne, parce que tout d'un coup, des ONG du Québec s'intéressent aux communautés francophones hors Québec, qui sont souvent mal connues. Ça permet à des gens du Québec, qui les connaissaient mal, de mieux connaître la vitalité et le dynamisme de ces communautés. Nous croyons que c'est un peu la cohésion sociale canadienne qui est renforcée par ce type d'action, et cela fait partie de notre stratégie. Nous voulons essayer de créer de nouvelles solidarités entre les communautés francophones hors Québec et les réseaux qui existent au Québec et ailleurs.

Par exemple, il y a une association des collèges et cégeps francophones au Canada qui regroupe tous les cégeps du Québec de même que tous les collèges francophones à l'extérieur du Québec. Nous voulons travailler avec eux pour faire des projets. Par exemple, dans deux ou trois cégeps de Montréal, nous subventionnons des échanges avec la Communauté européenne. Les jeunes de ces cégeps participent et font des simulations du Parlement européen.

À (1000)

Nous leur disons que leur expérience est très intéressante et qu'ils devraient aller faire la même chose au Collège universitaire de Saint-Boniface au Manitoba ou à l'Université de Moncton.

Nous sommes en train de mettre en place ce nouveau plan d'action. Il y a quelquefois de bonnes coïncidences dans la vie. Juste au moment où vous vous intéressez à ces questions, nous réunissons pour la première fois l'ensemble des communautés pour développer ce plan d'action.

À (1005)

Le président: Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Monsieur Boucher, bonjour à nouveau. On s'est vus récemment.

À une autre occasion, on discutera de la connaissance qu'a le Québec de la communauté francophone vivant à l'extérieur du Québec, de votre prémisse selon laquelle on la connaîtrait moins bien, et des obstacles qui auraient été mis en place par le gouvernement fédéral pour que cette réalité dont vous parlez puisse être vraie, mais en partie seulement.

Je voudrais vous parler du Programme de diplomatie ouverte. Vous dites au point 3.3 du discours que vous nous avez fait parvenir, et vous avez peut-être donné là une partie de la réponse:

permettre le renforcement institutionnel de la Francophonie canadienne par l'entremise de la coopération internationale francophone et à son profit.

Je suis parfaitement d'accord sur ça.

Mais au point 3.1, on dit que cela vise à:

stimuler la création de partenariats régionaux [...] permettant l'affirmation, le rayonnement et le développement des groupes de langue officielle en situation minoritaire (francophones hors Québec et anglophones au Québec) par l'établissement de liens de coopération et d'échanges avec l'étranger

Est-ce que le Programme de diplomatie ouverte s'adresse exclusivement aux francophones hors Québec et aux anglophones au Québec?

M. Claude Boucher: Le Programme de diplomatie ouverte s'adresse à l'ensemble des Canadiens. Dans le cadre de ce programme, nous avions commencé à faire des actions avec les communautés francophones hors Québec et justement, nous avons vu qu'à cause de ce que nous faisions, nous pouvions obtenir du financement additionnel de Patrimoine Canada, avec le programme du PICLO, ce qui nous permettait d'avoir une action plus substantielle.

Le Programme de diplomatie ouverte s'adresse donc à l'ensemble des Canadiens. Si vous vous intéressez au programme, nous pourrons vous donner beaucoup d'information sur ce qu'on a fait au Québec et aussi dans d'autres régions du Canada. Maintenant, on a décidé, dans le cadre de ce programme, de mettre un peu plus l'accent sur les communautés francophones hors Québec grâce aux moyens que nous avons.

M. Benoît Sauvageau: D'accord. Si c'est ça, je suis parfaitement d'accord. C'est que je croyais comprendre qu'on faisait la promotion de la francophonie canadienne à l'étranger en excluant le Québec. Je pense que dans la francophonie canadienne, le Québec est un joueur important. C'est pour ça que si ça avait été le cas, j'aurais été plutôt en désaccord.

M. Claude Boucher: Non, mais comme nous savions que le comité s'intéressait surtout à la réalité des francophones hors Québec en milieu minoritaire, nous avons rédigé un document pour répondre aux préoccupations du comité. Mais le Programme de diplomatie ouverte s'adresse à l'ensemble des Canadiens.

M. Benoît Sauvageau: D'accord.

Maintenant, je ne voudrais pas vous mettre en porte-à-faux. Nous avons posé des questions sur les missions étrangères qui étaient installées au Canada. On nous a parlé des moyens et on nous a mentionné la lettre qui avait été envoyée par le ministère. Je vous dis tout de suite que je ne pose pas la question pour vous mettre en contradiction, mais est-ce que vous pouvez nous dire de votre côté si, à l'exception du chef de protocole et des lettres qui ont été envoyées aux ambassades ou aux diverses missions ici, au Canada, une action ou des actions sont entreprises au sein de ces missions pour démontrer la dualité linguistique au Canada? On nous a dit tout à l'heure qu'il y avait le chef de protocole et la lettre qui avait été envoyée. Y a-t-il aussi une volonté de les relancer?

M. Claude Boucher: D'une manière générale, les missions diplomatiques ici sont autonomes, mais le ministère agit chaque fois qu'il en a l'occasion. Et même au niveau ministériel, j'ai assisté à plusieurs entretiens. Par exemple, je me souviens d'avoir assisté à l'entretien entre le secrétaire d'État, M. Paradis, et l'ambassadeur du Liban juste avant le Sommet de la Francophonie. À cette occasion, M. Paradis avait fait savoir à l'ambassadeur qu'il était un peu étonné que son site Internet ne soit pas dans les deux langues. À ce moment-là, c'était encore plus flagrant puisque le Liban recevait la Francophonie. Donc, on leur disait qu'ils étaient un peu en porte-à-faux. Alors, on le fait.

Le problème, c'est que ces missions ont souvent des moyens trop limités pour faire faire des traductions sur le marché, car ça coûte assez cher. Mais nous les encourageons, et je pense que la commissaire aux langues officielles fait aussi un travail très important, parce que ces gens lisent les journaux. Je crois que nous allons le plus loin que nous pouvons; c'est-à-dire que nous encourageons les gens à s'en occuper. Et quand on regarde ce qui s'est passé dans les dernières années, on constate qu'il y a quand même une croissance au niveau de la vitrine bilingue des missions diplomatiques. Je suppose qu'avec le temps, elles le feront de plus en plus.

Mais nous ne pouvons pas aller plus loin qu'inciter les gens à le faire au plus haut niveau. Comme je vous dis, les ministres agissent ainsi même avec les ambassadeurs. Il y a toujours une petite ligne pour les féliciter de leur site bilingue ou pour regretter que leur site ne soit pas bilingue. Donc, on le fait.

À (1010)

M. Benoît Sauvageau: On pourrait cibler les 56 pays membres de la Francophonie, de l'APF, s'ils n'offrent pas des sites bilingues. Cela pourrait être une première talle, pour reprendre l'expression de notre président. Ce serait intéressant.

Il me semble que l'argument des coûts ne tient pas réellement. Ce n'est pas si important que cela. Tout à l'heure, je donnais l'exemple de l'ambassade des États-Unis en France. Elle a un site en français et traduit les communiqués de presse de George Bush en français. Il lui suffirait de faire un « copier, coller » et de l'envoyer au site de l'ambassade des États-Unis au Canada. Cela ne coûte pas si cher. Donc, ils ont un service de traduction. L'ambassade du Liban en France doit quand même avoir un site en français, non?

M. Claude Boucher: Je suis d'accord, mais souvent, les choses qui paraissent évidentes ne sont pas si simples. Chaque ambassadeur considère que son ambassade, c'est son petit empire, et il n'y a pas nécessairement d'échanges.

Les États-Unis sont un bon exemple. Ils ont des sommes considérables. Ils devraient le faire et on les y encourage. Je crois qu'il y a des efforts qui sont faits. Quelquefois, des textes sont bilingues.

Comme je vous l'ai dit, nous faisons le maximum aux plus hauts niveaux, même au niveau politique. Est-ce que ce serait au gouvernement canadien de s'occuper du financement? Ce serait dangereux parce que dans ce cas, on empêcherait les gens de prendre leurs propres responsabilités. Ces pays ont des relations avec le Canada. Le Canada est un pays bilingue.S'ils ne croient pas qu'il est de leur devoir de travailler avec la population canadienne telle qu'elle est, il y a un problème. J'espère qu'ils vont s'en rendre compte à un moment donné.

L'autre option serait que le Canada prenne leurs responsabilités, mais c'est toujours mauvais. Si on faisait la même chose aux Nations Unies, les Nations Unies ne feraient jamais d'efforts pour travailler en français. C'est à ces pays de faire cet effort.

M. Benoît Sauvageau: Merci. Pour terminer, pouvez-vous m'envoyer de l'information sur le Programme de diplomatie ouverte, pour que je puisse bien informer mes commettants?

M. Claude Boucher: Oui.

Le président: Les informations seront remises au greffier, qui les distribuera à tous les membres du comité. Merci.

Monsieur Simard.

M. Raymond Simard: Merci, monsieur le président.

Je ne vais pas poser mes questions une seconde fois, mais ces questions étaient très pertinentes à la discussion qu'on vient d'avoir.

Premièrement, je voudrais vous féliciter pour l'initiative que vous avez prise. C'est une belle coïncidence. Je craignais qu'on ait oublié les communautés minoritaires quand on parlait de l'étranger. Donc, je vous félicite. Vous avez parlé d'ouvrir les portes de l'international aux communautés en milieu minoritaire pour qu'elles se sentent moins isolées, mais je pense que cela nous donne aussi une certaine crédibilité auprès de nos amis majoritaires. Nous sommes maintenant connus.

Par exemple, l'hôpital de Saint-Boniface est en train de conclure une entente directement avec l'Alsace, sans partenaire québécois. Cela nous donne une certaine crédibilité chez nos partenaires, au niveau de la ville et dans la province. Il est essentiel que nous puissions transiger directement avec les pays étrangers, sans partenaire québécois. J'apprécie beaucoup vos efforts à cet égard.

Je vais répéter une de mes questions. Les meilleurs ambassadeurs pour vendre les communautés minoritaires sont les personnes qui connaissent le milieu. Pouvez-vous me dire, en termes absolus et en termes de pourcentage, combien de francophones hors Québec travaillent à votre ministère? Vous dites que vous faites des efforts pour recruter des gens de la Colombie-Britannique et d'ailleurs. Je voudrais savoir si ce sont des gens qui connaissent les communautés et qui vivent dans les communautés. Pour ma part, je n'en connais pas beaucoup.

Quand on visite les ambassades, que ce soit en Belgique ou en France, on nous dit qu'on ne connaît pas beaucoup les communautés du Manitoba et de l'Alberta, par exemple.

Donc, combien y a-t-il d'employés, et est-ce qu'il ne serait pas bon d'essayer de recruter des gens qui connaissent ces communautés?

Deuxièmement, j'aime beaucoup l'idée de former les gens qui sont déjà dans les ambassades et ceux qui y seront embauchés afin qu'ils connaissent mieux tout le Canada, et pas seulement une partie du Canada.

À (1015)

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je dois vous dire qu'il y a au moins une de ces personnes: c'est moi. Je viens de Hearst. C'est un bon commencement, mais je suis certaine qu'il y en a plusieurs autres. Ça va me faire plaisir de vous donner ces chiffres.

M. Claude Boucher: Nous nous félicitons aussi de ce qui a été fait avec Strasbourg. Je dois vous dire que cela a été fait à l'initiative du ministère. C'est le ministère qui a appuyé Mme Mullaire, il y a deux ans. Aujourd'hui, dans notre journée de travail, le partenariat entre Strasbourg et l'hôpital de Winnipeg a été justement donné comme exemple de ce qu'on peut faire. C'est un bon exemple. Il y a deux ans, il n'y avait rien, et on a financé une petite mission des communautés bilingues. Au bout de deux ans, cela a donné ce partenariat. Un voyage très important a eu lieu l'été dernier, et les autorités provinciales du Manitoba ont participé.

Nous trouvons que c'est une situation gagnante exemplaire. Les communautés développent leurs propres liens dans un secteur important comme celui de la santé. Il y a maintenant des liens entre les hôpitaux qui vont permettre à l'hôpital de Winnipeg d'être mieux équipé et plus efficace, et tout cela est reconnu par les gouvernements provinciaux, qui ont décidé de s'associer et d'apporter leur contribution. C'est le type de programmes qu'on veut encourager dans le cadre de ce nouveau partenariat plus systématique, mais on le faisait déjà, puisque le ministère a financé cette initiative il y a deux ans.

M. Raymond Simard: Il y a quelques années, on disait aux gens des minorités hors Québec que la porte d'entrée, au Canada, était le Québec et qu'il leur fallait se trouver un partenaire au Québec. Les choses ont beaucoup changé et je l'apprécie beaucoup. Je vous félicite pour cette belle initiative.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Marielle me dit qu'il me sera difficile de vous livrer ce que je viens de vous promettre. Elle dit qu'on sait où on recrute les gens, mais qu'on ne garde pas de statistiques par province. C'est cela, Marielle?

Mme Marielle Doyon: Oui. Nos statistiques portent sur la langue du candidat. En ce moment, quelqu'un qui est embauché à Ottawa peut venir du Québec ou du Manitoba, mais je n'ai aucune façon de le savoir.

M. Raymond Simard: Merci.

Le président: Merci.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

J'aimerais vous souhaiter la bienvenue. Sur le site web du ministère des Affaires étrangères, on lit ceci:

La nouvelle Politique sur les différents modes de prestation de services est entrée en vigueur le 1er avril 2002. Indiquez dans quelle mesure votre institution s'est familiarisée avec cette Politique depuis l'annonce du 20 février 2002 et décrivez comment elle compte l'actualiser durant l'exercice 2002-2003 en ce qui a trait aux dispositions sur les langues officielles (Annexe C sur les langues officielles).

On dit ensuite:

On a lu et étudié la Politique sur les différents modes de prestation de services pour en connaître les incidences sur le MAECI. Comme elle porte sur la diversification des modes de prestation des services, elle ne s'applique pratiquement pas au MAECI, parce que son rôle est de représenter le Canada à l'étranger.

Je pense qu'il y a déjà 56 pays qui se sont joints à la Francophonie internationale. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

Mme Marielle Doyon: Je m'excuse, mais je ne suis pas certaine d'avoir bien compris ce que vous avez lu. Il faudrait que je lise le contexte.

Je pense qu'on voulait dire que nous étions moins influencés par cette nouvelle politique, qui visait principalement la prestation des services au Canada, parce que de toute manière, les services que nous offrons à l'étranger sont toujours dans les deux langues officielles.

Je n'ai pas lu les pages précédentes, mais vous savez que cette politique ne s'applique pas dans toutes les régions du Canada, parce qu'il y a des régions qui sont désignées bilingues et d'autres qui ne sont pas bilingues. Quand on offre des services à l'étranger, ces services sont toujours bilingues.

J'ai lu seulement le paragraphe que vous avez cité. Il me manque le début, mais je suis presque certaine que c'est dans ce contexte que ce paragraphe a été écrit.

À (1020)

M. Yvon Godin: On va aussi vérifier s'il a été écrit dans ce contexte.

Vous parliez aussi de groupes qui vont à l'étranger et vous avez nommé Marie-Jo Thério. Je ne pense pas que Marie-Jo Thério faisait partie d'un groupe.

Vous ne pourrez peut-être pas répondre à ma question, mais je vais vous demander si Patrimoine Canada connaît les programmes du ministère des Affaires étrangères.

Par exemple, j'avais demandé à la ministre du Patrimoine canadien si elle pouvait donner 1 200 $ pour aider Sandra LeCouter, de Miscou, à aller au Vietnam. Elle avait été invitée par l'ambassade du Canada au Vietnam. Sandra LeCouter s'était produite à Paris et à la Place des arts à Montréal. Elle est allée partout. La ministre avait accepté de lui donner 1 200 $, mais le ministère a dit qu'il n'y avait aucun programme pour aider une personne comme elle. C'est en contradiction avec ce que vous dites.

M. Claude Boucher: Vous auriez dû adresser votre demande au ministère des Affaires étrangères. Le mandat du ministère du Patrimoine canadien est d'appuyer la culture au Canada. Lorsqu'il s'agit de faire la promotion de la culture à l'étranger, c'est une responsabilité du ministère des Affaires étrangères, et on s'y emploie très activement. Par exemple, un groupe acadien a fait une tournée en Amérique latine la semaine dernière pour la Journée de la Francophonie. Cela a été appuyé par le ministère. C'est le mandat du ministère à l'étranger. C'est pour cela que Patrimoine Canada nous aide avec le programme PICLO. Nous avons le mandat de promouvoir la culture à l'étranger. Patrimoine Canada a les sommes, mais il n'a pas les programmes.

M. Yvon Godin: Je vais poser ma question de nouveau. Est-ce que Patrimoine Canada connaît les programmes du ministère des Affaires étrangères qu'il finance lui-même? Je ne sais pas si ma question est plus claire. Quand j'ai posé la question à Patrimoine Canada, on aurait pu me dire qu'il y avait un programme aux Affaires étrangères et que je devais adresser ma demande à ce ministère.

Ma question est claire. Patrimoine Canada participe au financement de ce programme. Donc, il ne connaît pas les programmes qu'il finance.

M. Claude Boucher: Au ministère des Affaires étrangères, on connaît les programmes de Patrimoine Canada puisqu'on les utilise. J'espère que Patrimoine Canada connaît nos programmes, parce que nous connaissons les siens. C'est une question que devez adresser à Patrimoine Canada.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je comprends ce que vous dites: il doit y avoir plus de communication entre les différents ministères. En tant que personne du ministère des Affaires étrangères, je devrais connaître les programmes de Patrimoine Canada, et vice versa.

M. Yvon Godin: Exactement, surtout s'il y a un partenariat entre les deux. Dans ce cas-ci, il y a un partenariat entre Patrimoine Canada et les Affaires étrangères.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Vous soulevez un bon point, monsieur.

M. Yvon Godin: Je pose la question à Patrimoine Canada, parce que nous ne connaissons pas tous les programmes. J'ai posé la question à Patrimoine Canada parce que je pensais que lorsqu'il s'agissait d'artistes, on devait aller à Patrimoine Canada. Maintenant, on parle des Affaires étrangères. Il aurait été normal que Patrimoine Canada me dise qu'il s'occupe des artistes seulement quand ils se produisent au Canada et que je devais poser la question aux Affaires étrangères parce qu'il finançait un programme des Affaires étrangères.

Le président: Je veux vous ramener à la raison pour laquelle vous êtes ici aujourd'hui.

Lors de la comparution, devant ce comité, du comité de consultation qui avait été créé par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration avec la communauté francophone hors Québec, on nous a dit qu'il n'y avait pas, du moins jusqu'à ce jour, une grande coopération de la part du ministère des Affaires étrangères.

Voulez-vous faire un commentaire à ce sujet?

Mme Marielle Doyon: Nous avons lu le compte rendu de votre séance et nous nous sommes renseignés pour savoir si nous avions reçu une invitation, parce que personne ne pouvait retrouver cette invitation. Il est vrai que le ministère a été invité au tout début, lors de la création de ce comité. À ce moment-là, comme le coprésident l'a dit dans ses notes, le mandat n'était pas très clair. On ne savait pas exactement comment on allait s'organiser, et le ministère des Affaires étrangères n'est pas impliqué dans la définition des critères d'immigration pour le Canada. On n'avait pas encore vraiment relié tout le contexte.

Aujourd'hui, quand on regarde le chemin qu'ils ont fait, on est d'accord. Oui, on pourrait être là, et c'est probablement M. Boucher qui sera le représentant du ministère.

Le président: Parfait. Est-ce qu'on peut enlever «il faudrait probablement» et dire que oui, le ministère va coopérer pleinement à cet effort?

À (1025)

Mme Marielle Doyon: Il le fera très certainement.

Le président: On va leur communiquer cette bonne nouvelle. Merci.

Dans le même ordre d'idée, puis-je vous demander comment les choses se passent dans une ambassade, que ce soit en Suisse, en France ou en Belgique, quand quelqu'un qui parle français arrive et dit qu'il veut émigrer au Canada?

On a une entente sur l'immigration avec la province de Québec et il y a un agent d'immigration du gouvernement du Québec qui est rattaché à notre ambassade. On me dit que quand quelqu'un qui parle français arrive et dit qu'il veut émigrer au Canada, on l'envoie à cet agent d'immigration du gouvernement du Québec. Est-ce vrai ou faux? Est-ce ainsi que les choses se passent?

M. Claude Boucher: Prenons l'exemple concret de la France. L'ambassade est située rue Montaigne, la Délégation générale du Québec est située rue Pergolèse, et les services d'immigration sont à la Délégation générale du Québec. Donc, les services d'immigration du Québec sont dans les bureaux de la Délégation générale du Québec et non à l'ambassade.

Si un Français arrive à l'ambassade et dit qu'il veut émigrer, les gens essaient d'abord d'identifier où il souhaite s'établir au Canada. Si cette personne exprime le désir de s'installer au Québec, compte tenu de l'entente Cullen-Couture qui a été signée en 1978, par laquelle le gouvernement du Québec a le contrôle total du processus de sélection, le gouvernement fédéral intervient seulement pour les questions de sécurité et les questions médicales. Tout le processus est sous le contrôle du gouvernement du Québec, et c'est le gouvernement du Québec qui émet ultimement le certificat à l'immigrant. Si la personne dit qu'elle souhaite s'installer au Québec, l'ambassade va la diriger au service d'immigration du gouvernement du Québec. Habituellement, dans les endroits où on recrute beaucoup d'immigrants, comme en France ou en Belgique, le Québec a ses propres services.

Le président: Là où le Québec n'a pas ses propres services, comment les choses se passent-elles?

M. Claude Boucher: Prenons l'exemple du Maroc ou d'autres pays. Le Québec y envoie des missions volantes et il y a des collaborations avec nos ambassades; on leur prête des bureaux et tout. Il y a des répartitions géographiques, mais disons que le Maghreb est la responsabilité de la Délégation générale du Québec à Paris. Nos gens donnent les formulaires à la personne et lui disent de les envoyer au service de l'immigration du Québec à Paris. Ensuite, une fois tous les deux ou trois mois, selon les demandes, des agents d'immigration du Québec viennent dans nos ambassades et appliquent les procédures habituelles pour le recrutement. Voilà comment ça se passe.

Mais il arrive que des Français disent qu'ils veulent m'installer à Vancouver ou à Toronto.

Le président: Tout est fait en réaction aux événements. Si je comprends bien ce que vous me dites, monsieur Boucher, il n'y a aucune promotion de l'immigration française hors Québec au Canada.

M. Claude Boucher: Eh bien, il y a une projection globale de l'image du Canada.

Le président: Oui, mais il n'y a pas de promotion active de l'immigration francophone hors Québec au Canada.

M. Claude Boucher: Il faudrait adresser votre demande au ministère de l'Immigration, parce que c'est le ministère de l'Immigration qui est responsable des campagnes de promotion pour l'immigration. C'est eux qui font ça. Notre ministère projette à l'étranger une image aussi fidèle que possible de la réalité canadienne.

Le président: D'accord.

Dans le travail qu'il a fait, notre recherchiste dit:

Aux termes du Règlement sur les langues officielles--Communications avec le public et prestation des services, toutes les missions canadiennes à l'étranger sont tenues d'offrir des services bilingues, quelle que soit la demande.

Je voudrais que vous confirmiez cela. J'imagine que la raison de cela est qu'on veut desservir tous les Canadiens qui sont en visite à l'étranger, qu'ils soient anglophones ou francophones, et qui ont besoin des services de nos ambassades à l'étranger. Est-ce bien la raison?

Mme Marielle Doyon: La raison est celle-là: c'est parce qu'on offre aussi des services consulaires. Les services consulaires sont offerts à tous les Canadiens dans la langue de leur choix. Quand quelqu'un est mal pris, il veut parler la langue dans laquelle il se sent le plus à l'aise.

Le président: Merci. C'est une très bonne raison.

Madame Samson-Verreault, vous avez parlé de formation dans votre présentation, et je vous cite:

Le Ministère a pris un sérieux engagement sur le plan de la formation. Il a établi et il finance sa propre école de langues officielles...

Pourriez-vous nous envoyer le budget de cette école de langues pour les cinq dernières années, pour que nous voyions s'il est en croissance ou en décroissance?

À (1030)

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je peux vous l'envoyer. Je n'ai pas les chiffres ici, mais je peux vous l'envoyer. Je dois vous dire que...

Mme Marielle Doyon: On peut vous assurer dès maintenant qu'il est en croissance.

Le président: C'est très bien. Imaginez-vous que le budget du ministère du Revenu (Douanes et Accises) est en décroissance et que ses représentants se plaignaient lorsqu'ils sont venus ici.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Le nôtre est en croissance, mais je dois vous dire qu'on parle de formation linguistique en français, en anglais et en langues étrangères, de gestion et de sensibilisation culturelle.

Le président: Ce qui m'intéresse, c'est la portion des langues officielles du Canada.

Mme Gisèle Samson-Verreault: D'accord.

Le président: Monsieur Boucher, vous venez de signer une entente avec le ministère du Patrimoine canadien dans le cadre du programme PICLO. Quand l'avez-vous signée? En mars?

M. Claude Boucher: Elle a été signée au niveau ministériel l'automne dernier. Je crois que c'était au mois de décembre.

Le président: Est-ce une entente d'une durée de cinq ans?

M. Claude Boucher: Une entente d'une durée de deux ans au moins.

Le président: Donc, les 1,5 million de dollars sont répartis sur deux ans?

M. Claude Boucher: Voilà.

Le président: Et quelle partie de cette somme vient du ministère? La somme entière ou la moitié?

M. Claude Boucher: Non. Le PICLO est un fonds qui engage une contrepartie. La participation de Patrimoine Canada est de 1,5 million de dollars et le ministère doit donc y mettre 1,5 million de dollars. Il y a donc une enveloppe globale d'environ trois millions de dollars.

Le président: Serait-il possible d'avoir une copie de cette entente?

M. Claude Boucher: Je pense que oui. Je ne vois pas de difficulté. Oui.

Le président: C'est un document public.

Monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: J'avais oublié quelque chose et mon ami me l'a rappelé.

J'ai eu quelques conversations avec des journalistes qui travaillaient aux États-Unis, et on m'a dit que les services de communication à l'ambassade du Canada à Washington étaient quasiment unilingues anglais. Est-ce que vous pouvez me le confirmer? Est-ce que vous pouvez vérifier? Ce sont des journalistes importants qui ont travaillé dans d'autres pays, qui ont vu les services de communication offerts dans d'autres pays et qui, après les avoir comparés à ceux qu'on offre à Washington, nous ont dit que les services offerts aux francophones étaient de piètre qualité à l'ambassade du Canada à Washington.

Pouvez-vous commenter là-dessus ou à tout le moins vérifier pour voir si cette information est juste?

Mme Marielle Doyon: Est-ce que votre intervention porte sur la qualité du français ou sur la disponibilité des services en français?

M. Benoît Sauvageau: Sur leur disponibilité.

Mme Marielle Doyon: Les services devraient être disponibles. On peut faire un suivi, mais je peux vous dire que dans toutes nos ambassades, les services sont disponibles dans les deux langues officielles.

M. Benoît Sauvageau: On nous a dit que souvent, lors des conférences de presse auxquelles les journalistes sont invités, les journalistes anglophones ont à peu près tous les services et toute la documentation, alors qu'on n'offre pas les documents équivalents aux journalistes francophones représentant le Canada ou le Nouveau-Brunswick.

Mme Marielle Doyon: On va vérifier.

Le président: Allez-vous faire un suivi quelconque?

Mme Marielle Doyon: On vous fera parvenir les renseignements, mais je peux vous assurer que selon la politique, ces documents devraient être disponibles. Donc, on va vérifier en ce qui concerne leur disponibilité.

Le président: Excellent.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Monsieur Boucher, vous disiez plus tôt que dans les ambassades, par exemple l'ambassade du Québec...

À (1035)

M. Claude Boucher: Il n'y a pas encore d'ambassade du Québec.

M. Yvon Godin: On n'en est pas encore là. Vous disiez qu'une personne qui allait à l'ambassade du Canada et disait vouloir aller au Québec était dirigée à Immigration Québec. C'est exact, n'est-ce pas? Dans ces cas-là, est-ce qu'on vérifie auprès des demandeurs pour savoir s'ils veulent aller au Québec parce qu'ils parlent français ou s'ils veulent aller dans n'importe laquelle des régions où on parle français, par exemple en Acadie?

La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick, par exemple, dit qu'en ce qui concerne l'immigration, plus d'efforts devraient être faits pour envoyer des immigrants francophones dans des régions comme l'Acadie. Pour ma part, je me doute bien qu'à l'heure actuelle, si un francophone arrive là, on lui dira seulement de se rendre à Immigration Québec, où son dossier sera pris en main.

Présentement, certains se plaignent de la diminution des populations francophones hors Québec. Y a-t-il un programme qui vise à envoyer les gens ailleurs au Canada et à les aider à améliorer leurs connaissances sur le Canada? À mon avis, à l'étranger, les gens pensent qu'au Canada, le Québec est français et le reste du pays est anglais. Le Québec veut se séparer, et le reste...On parle souvent du Canada français et du Canada anglais. À ce compte-là, j'habite au Canada anglais; par contre, je suis francophone et ça me peine chaque fois que j'entends les mots «Canada anglais». Je suis francophone mais je ne suis pas Québécois.

Est-ce que dans nos ambassades on croit aussi qu'il existe un Canada anglais et un Canada français et que la promotion auprès des étrangers sera consacrée au Canada français? On dit qu'il y a deux Canada, même s'il n'y a pas eu de séparation.

M. Claude Boucher: À mon avis, votre question devrait plutôt s'adresser à M. Coderre ou au ministère de l'Immigration. On sait qu'à l'heure actuelle, M. Coderre, donc le ministère de l'Immigration, signe des ententes avec les communautés francophones pour déterminer de quelle façon on pourrait attirer plus d'immigrants dans ces régions.

Au ministère, nous faisons cela d'une manière détournée. Je vous donne un exemple. Je vois M. Simard qui est ici présent. On a participé à la création de la bourse Ronald-Duhamel au collège francophone du Manitoba, précisément pour attirer des étudiants francophones étrangers au Manitoba. On a fait la même chose à l'Université de Moncton. On s'est dit que si les étudiants étrangers étudiaient dans ces endroits, y développaient des liens et ainsi de suite, les chances qu'ils s'établissent au Canada seraient peut-être accrues. C'est le type de contribution que nous apportons. Cependant, pour ce qui est de la promotion ou de l'immigration, le ministère de l'Immigration est le vrai responsable.

M. Yvon Godin: Mais que fait l'ambassade?

M. Claude Boucher: Le ministère de l'Immigration a ses propres services, mais il est vrai que l'ambassade est générale.

M. Yvon Godin: Je reviens à ma question. Quand la personne se présente à l'ambassade, rencontre-t-elle des gens du ministère de l'Immigration?

Mme Marielle Doyon: En effet.

M. Claude Boucher: Il y a un service d'immigration où se rendent directement les gens qui arrivent et qui souhaitent immigrer au Canada; ils s'adressent directement à des agents d'immigration.

Le président: Y a-t-il quelqu'un de ce côté-ci qui désire prendre la parole? Si c'est le cas, faites-le moi savoir.

Quels mécanismes d'enquête appliquez-vous pour vérifier si l'on respecte l'usage des langues officielles du Canada?

Mme Marielle Doyon: Le mécanisme d'enquête peut être divisé en deux parties. D'une part, on reçoit des plaintes de la commissaire aux langues officielles; il s'agit donc de plaintes formelles. D'autre part, une fois par année, dans le cadre de notre rapport annuel, nous nous assurons, de concert avec toutes les divisions, que nous avons maintenu l'application de la politique sur les langues officielles.

Il y a toujours aussi des plaintes informelles qui nous viennent de personnes qui ont lu un site, par exemple, et qui soulèvent un problème à un paragraphe précis. On s'efforce habituellement--et je pense que la commissaire aux langues officielles en a parlé dans son dernier rapport annuel--de répondre à toutes les plaintes de façon systématique et dans un délai court.

Le président: Il n'y a donc pas de vérification active qui se fait?

Mme Marielle Doyon: Une vérification active sur les lieux?

Le président: Comme le disait M. Sauvageau, le fait d'entendre dire que la documentation n'est pas automatiquement disponible dans les deux langues à l'ambassade à Washington laisse à penser qu'il n'y a pas de vérification active sur les lieux.

Mme Marielle Doyon: Dans ce cas précis, on les appelle pour s'assurer que, s'il y a eu erreur, on ne la répète pas. On s'assure aussi de l'application de la Loi sur les langues officielles en leur rappelant au moins deux ou trois fois par année comment ils doivent offrir les services au public, notamment en matière de communications, et comment respecter leurs obligations pour ce qui est de la langue de travail.

Le président: Chaque année, vous avez une dizaine de plaintes selon le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles, mais les plaintes ne représentent pas tout. Je vais vous donner un exemple.

L'an dernier, j'ai eu l'occasion de me déplacer avec la délégation du premier ministre en Afrique. En Afrique du Sud, on nous a donné des documents parce qu'on participait à une série de rencontres avec les parlementaires, mais tout était en anglais. Quand j'ai demandé si ces documents existaient en français, on a trouvé quelqu'un qui a travaillé toute la nuit pour les préparer. Si je ne l'avais pas demandé, cela n'aurait pas été disponible. Je n'ai pas fait de plainte, parce qu'on m'a remis ce que j'avais demandé le lendemain matin, mais si je ne l'avais pas demandé, je ne l'aurais pas eu. Donc, vous ne vérifiez pas cela, n'est-ce pas?

Mme Marielle Doyon: On ne vérifie pas cas par cas.

Le président: Non, pas cas par cas, mais avez-vous un mécanisme de vérification actif?

Mme Marielle Doyon: Quand c'est porté à notre attention, on s'assure que la situation est rectifiée pour les prochaines rencontres.

Le président: Donc, s'il y a une vérification active, ça viendra d'ailleurs, mais pas de chez vous. Il faut que ça vienne du Conseil du Trésor, par exemple.

Mme Gisèle Samson-Verreault: Je voudrais ajouter qu'on a demandé à chaque ambassade, à chaque mission de nommer un champion. Pour ma part, je suis champion au niveau du ministère. La fonction de cette personne est de s'assurer que tout se passe selon les lois et les règlements.

Est-ce qu'on a un champion dans chaque mission et est-ce qu'il vérifie chaque jour ? Non. Ce n'est pas encore la situation idéale. Mais notre objectif est d'avoir dans chaque mission un champion dont la fonction est de vérifier et de s'assurer que des mesures correctrices sont prises quand des choses comme celles que vous décrivez se passent.

À (1040)

Le président: Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: C'est intéressant. Cela veut dire que, parce que M. Bélanger n'a pas fait de plainte, le problème a été réglé juste pour lui.

Mme Marielle Doyon: Non. Je peux vous dire qu'une délégation s'est rendue en Europe par la suite, qu'on s'est souvenu de l'expérience et qu'on a réglé le problème tout de suite. On n'a pas de traducteurs sur place dans ces pays-là. Il faut donc que la délégation qui organise la rencontre, qui est souvent avec le premier ministre, prévoie des services de traduction sur place, parce que plusieurs des documents seront révisés après la réunion. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut préparer à l'avance. Il est difficile d'avoir des services de traduction sur place, parce que les discussions se déroulent en français ou en anglais. Bien sûr, elles se déroulent plus souvent en anglais, mais c'est la réalité.

Le président: Un dernier commentaire, monsieur Sauvageau.

M. Benoît Sauvageau: Est-ce que vous apprécieriez que le comité se penche là-dessus? Je me rends compte que c'est à peu près comme dans le cas d'Air Canada, dans le fond. Air Canada disait qu'elle n'avait eu que 119 ou 82 plaintes par année et que ce n'était pas si mal. Mais quand on demandait quel était le processus pour formuler une plainte à Air Canada, ce qu'on nous décrivait était quelque chose d'à peu près impossible à faire. Donc, 119 plaintes, c'était déjà une énorme montagne.

Je peux vous faire part d'une autre expérience. Lors d'une mission en Europe, quelqu'un de l'ambassade canadienne à Paris me demande si je veux être accompagné par un traducteur ou une traductrice pour cette mission. Je réponds que je suis capable de comprendre les deux langues officielles. À l'arrivée à l'ambassade du Canada à Paris, où il aurait été tout à fait normal que ça se passe en français, tout se passe en anglais parce qu'il y a un député de l'Alliance qui nous accompagne. À ce moment-là, même si je comprenais, j'ai demandé un traducteur juste pour faire respecter mes droits. Quand on arrive à l'ambassade du Canada à Paris et qu'on n'est pas capable d'avoir des services en français, on a un problème.

Pour ce qui est du suivi ou de l'attention qu'on porte à la situation, ce n'est pas en envoyant quatre courriels par année à la réceptionniste ou au réceptionniste qui est dans une ambassade quelque part qu'on va sensibiliser les employés à la nécessité de respecter la Loi sur les langues officielles. Souhaiteriez-vous que le Comité des langues officielles regarde de quelle façon on pourrait prévenir les plaintes au lieu de simplement y répondre? Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on se penche sur cette question. Ça fait longtemps qu'on en discute, mais aujourd'hui, cela concerne peut-être plus spécifiquement les Affaires étrangères.

Mme Marielle Doyon: Oui, on pourrait se pencher là-dessus. Je pense que je vais vous donner une petite brochure qu'on a préparée afin d'expliquer comment offrir notre service dans les deux langues officielles. C'est une brochure qu'on distribue aux employés, qui a été préparée précisément à leur intention. Elle donne des outils à ceux ou celles à qui la langue n'est pas familière. On leur dit, par exemple, comment intervenir dans deux minutes pour expliquer aux...

M. Yvon Godin: Quand il y a un membre du Comité des langues officielles dans la délégation.

M. Benoît Sauvageau: Vous pourriez mettre un astérisque à côté de son nom.

Le président: Il reste encore quelques minutes.

Il existe une entente pour la communauté francophone hors Québec, et j'imagine que ça existe aussi pour la communauté anglophone au Québec, mais c'est à vérifier. C'est une entente dans le domaine culturel qui a été signée par le Conseil des Arts du Canada, Radio-Canada, l'Office national du film du Canada, Patrimoine canadien, Téléfilm Canada et, je crois, la Fédération culturelle canadienne-française, et qui a été renouvelée il n'y a pas longtemps. Est-ce une entente à laquelle devrait ou pourrait se greffer le ministère? D'après ce que vous avez décrit, monsieur Boucher, le ministère fait beaucoup de travail de ce côté-là. Est-ce que cela a déjà été considéré ou, sinon, est-ce que vous seriez prêt à le considérer?

M. Claude Boucher: Il faudrait voir, monsieur le président, quel est le mandat de ce groupe. Si ce mandat n'a pas de volet international, le ministère aura peu de valeur à y apporter. S'il y a un volet international, il serait effectivement utile que le ministère soit là. Mais quand le Conseil des Arts du Canada est là, lui qui a surtout un mandat national et non pas international, le ministère est rarement là, parce qu'il n'y a pas de volet international. Mais s'il y en a un, je suis tout à fait d'accord.

À (1045)

Le président: Accepteriez-vous de vérifier s'il y aurait une volonté de la part de tous les signataires d'ajouter ce volet, s'il n'est pas là?

M. Claude Boucher: Je suis tout à fait d'accord.

Vous avez parlé des communautés anglophones au Québec. En effet, dans notre programme, nous travaillons avec eux, avec PICLO, et nous travaillons beaucoup avec l'Université McGill. Par exemple, l'Université McGill avait un colloque sur le fédéralisme. Nous les aidons beaucoup à organiser des activités à ce niveau.

Le président: Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Nous allons, messieurs, mesdames, essayer d'entreprendre demain l'étude à huis clos du rapport sur l'immigration, qui concluait ce travail.

Ne partez pas tout de suite. Mes collègues, j'aimerais aussi vous mentionner que la semaine dernière, en Chambre, on a eu un renvoi sur la question de la santé et des langues officielles, de la dualité linguistique. Vous êtes au courant. Il faudrait peut-être également s'attarder sur cette question demain à huis clos si on a un peu de temps, pour savoir comment vous voudriez qu'on structure ce travail, qui va probablement s'avérer exigeant. Vos réflexions à ce sujet sont importantes.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin: Quand est-ce qu'on va voir les témoins pour la délimitation des circonscriptions?

Le président: Il y a des témoins qui viendront de l'Alberta le mardi 1^er avril pour discuter de la question que nous avait soumise M. Williams. Le lendemain, toujours la semaine prochaine, nous recevrons Postes Canada, qui est l'organisme gouvernemental qui a le plus de points de service au public au pays, pour faire un tour d'horizon. Cela répond-il à votre question, monsieur Godin?

M. Yvon Godin: Oui.

Le président: Ensuite, on pourrait peut-être se pencher sur un rapport à ce sujet également. Ça va?

Merci encore une fois de votre présence. Bonne fin de journée à tout le monde, et à demain.

La séance est levée.

LANG Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

Le mardi 25 mars 2003

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[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION