LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Langues officielles
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 4 février 2003
| ¿ | 0920 |
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M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ) |
| À | 1030 |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)) |
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Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.) |
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M. Benoît Sauvageau |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Benoît Sauvageau |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.) |
| À | 1035 |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Benoît Sauvageau |
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M. Serge Marcil |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.) |
| À | 1040 |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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Mme Carole-Marie Allard |
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M. Mauril Bélanger |
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Mme Carole-Marie Allard |
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M. Mauril Bélanger |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Serge Marcil |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Benoît Sauvageau |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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Mme Carole-Marie Allard |
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M. Mauril Bélanger |
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Mme Carole-Marie Allard |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.) |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Benoît Sauvageau |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Yvon Godin |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
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M. Mauril Bélanger |
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La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault) |
CANADA
Langues Officielles |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 4 février 2003
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0920)
[Français]
M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Présenter tout l'historique serait peut-être un peu long, mais si vous me le permettez, je vais en faire un résumé, ce qui vous permettra du même coup de constater que j'ai suivi l'évolution du dossier concernant la diffusion des travaux parlementaires dans les deux langues officielles.
M. Quigley, un citoyen de la région de Moncton, a fait une plainte parce que, lors de la diffusion des débats de la Chambre, il ne captait que le parquet. Il n'était donc pas en mesure d'entendre les débats lorsque ces derniers se tenaient en français. Or, il voulait, tel que le stipule la Loi sur les langues officielles, pouvoir entendre les débats dans les deux langues.
Dans le cadre de la première instance, le gouvernement a été tenu de rendre les débats accessibles dans les deux langues officielles partout au pays. L'appel logé par le gouvernement à cet égard porte sur un privilège du Président. Ce dernier, ainsi que le Bureau de régie interne, considèrent que de rendre accessible la diffusion des débats dans les deux langues officielles serait un privilège, alors que nous, le Comité des langues officielles, sommes d'avis que dans ce cas, la loi doit s'appliquer, et que M. Quigley, tout comme les francophones vivant à l'extérieur du Québec, doivent pouvoir bénéficier de la diffusion des débats dans les deux langues officielles. Si j'ai bien compris, ce serait surtout à ce sujet que le comité voudrait se faire entendre.
À 
(1030)
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)): Je veux simplement vous faire remarquer qu'on a quorum; alors, commençons.
Madame Allard.
Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Quand vous parlez du parquet, duquel s'agit-il? Du provincial ou...?
M. Benoît Sauvageau: À la télévision, on peut écouter les débats en anglais ou en français. Quand on utilise le terme « parquet », c'est comme le « 3 » que nous avons ici, soit le plancher.
Nous posons une question en français et M. Bryden répond en anglais. Est-ce que c'est un processus bilingue? M. Quigley, par exemple, qui est un anglophone de la région de Moncton, voudra entendre en anglais MM. Sauvageau et Bryden ainsi que Mme Allard, alors qu'une autre personne voudra les entendre tous en français.
Donc, le parquet, ou en d'autres mots le plancher, n'est pas considéré comme ayant un caractère bilingue. Dans l'affaire Quigley, il s'agit d'un détail. On parle ici de la disponibilité d'un service de la Chambre des communes dans les deux langues officielles.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Merci, monsieur Sauvageau.
M. Benoît Sauvageau: Est-ce que ça répond à votre question, madame Allard?
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Monsieur Godin voudrait peut-être ajouter quelque chose.
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Je voudrais ajouter, d'une part, que M. Sauvageau devrait présenter sa motion et, d'autre part, que j'ai l'intention de l'appuyer. Le Président a choisi d'en appeler de cette décision pour qu'il soit stipulé que le Parlement a un privilège.
À notre avis, ce privilège ne devrait pas aller à l'encontre des lois canadiennes. Il faut donc qu'on se fasse entendre et qu'il y ait un débat devant un juge. Sinon, il n'y aura que le juge et M. Quigley, et le débat ne se fera que dans ce contexte. Or, pour nous, il s'agit d'un enjeu important.
Par exemple, chez nous, à Bathurst, on capte le parquet de la Chambre des communes--ce dont je vous parle est relié à CPAC--, et les francophones qui ne parlent pas l'anglais ne saisissent pas soit la question soit la réponse. La situation est la même pour les anglophones qui ne parlent pas le français. Or, à mon avis, il serait vraiment important de voir à ce que M. Bélanger ait ses avocats et qu'il ne soit pas obligé de défrayer les coûts de cela, ce qui ne serait pas juste.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Monsieur Marcil.
M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Si je comprends bien... Je connais la cause et je trouve que l'idée est très bonne, mais j'essaie de comprendre. M. Bélanger n'intervient pas au nom du comité, il intervient à titre individuel. Le comité relève en fait de la Chambre. Donc, on est un prolongement de la Chambre, d'une certaine façon, et on conteste la position du Président de la Chambre, parce qu'il ne s'agit pas du gouvernement mais du Président de la Chambre des communes. Nous contestons sa décision selon laquelle nous n'avons pas d'ordres à recevoir d'une cour. Puisque nous sommes indépendants et autonomes, nous pouvons laisser les gens sur le plancher parler dans la langue de leur choix. On n'a donc pas l'obligation de traduire leur intervention pour la population. Donc, le comité, lui, décide que la position du Président est contestable, et comme le comité ne peut pas aller contre son Président, contre sa Chambre en fait--je m'explique, je m'interroge, je veux juste savoir si j'ai raison ou non--, à ce moment-là, le président du comité demande d'être un intervenant dans le dossier, et nous acceptons qu'il intervienne dans le dossier et nous, le comité, demandons à la Chambre, en fait, de contribuer. On demande au Comité de liaison de payer pour tout l'aspect juridique jusqu'à concurrence de 30 000 $, mais on ne sait pas si le Comité de liaison va accepter ou non.
Est-ce que mon raisonnement est correct? Est-ce que je saisis bien l'affaire ou pas?
À (1035)
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Monsieur Sauvageau.
M. Benoît Sauvageau: Sauf que le président se fait entendre à titre de président du comité. C'est le comité qui veut se faire entendre, par l'entremise de M. Bélanger, lors de cet appel, ce n'est pas M. Bélanger à titre individuel.
M. Serge Marcil: Donc, si M. Bélanger y va comme président du comité, il peut aussi, à cette réunion-là, intervenir, parler et expliquer aussi les choses. Est-ce bien ça?
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Est-ce que M. Bélanger veut intervenir à ce moment-ci? Je peux demander au greffier de...
M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Premièrement, j'aimerais signifier que je me suis retiré de la présidence et que je n'ai pas l'intention de voter sur cette résolution afin de ne pas me placer en situation de conflit d'intérêts.
Deuxièmement, si vous me le permettez, je vais rapidement faire un bref historique. M. Quigley, président d'une communauté tout près de Moncton, au Nouveau-Brunswick, s'était plaint au Commissariat aux langues officielles, comme M. Sauvageau l'a indiqué, du fait qu'il ne pouvait suivre les débats de la Chambre lorsqu'ils étaient en français, parce que son câblodistributeur--Rogers Cable à ce moment-là--ne diffusait que le parquet, le signal audio du parquet. Après un certain temps, le commissaire aux langues officielles lui avait donné raison en disant que la Chambre était tenue de s'assurer que tous les citoyens canadiens puissent suivre les débats de la Chambre en anglais ou en français. La Chambre, à ce moment-là, avait dit qu'elle remplissait ses exigences par le fait même qu'elle remettait à l'association des câblodistributeurs pour rediffusion un signal vidéo et trois signaux audio, et qu'il appartenait aux câblodistributeurs de faire comme bon leur semblait. M. Quigley n'étant toujours pas satisfait, il s'est adressé à la Cour fédérale de première instance, tel que stipulé dans la Loi sur les langues officielles. Le 5 juin dernier, le juge O'Keefe lui a donné raison et a dit que la Chambre, étant assujettie à la Loi sur les langues officielles, se devait de s'assurer que ses travaux soient disponibles aux Canadiens dans les deux langues officielles du pays, et il donnait à la Chambre un an pour corriger la situation.
Au mois de juillet--et là, ça se complique un peu--, le comité mixte, à l'époque, s'était réuni et, dans une discussion à huis clos--si je peux me permettre une interprétation, j'espère ne pas faire de bris de confidentialité, mais cela a ensuite été rendu public via un communiqué de presse--, avait convenu que le comité mixte s'opposait à la décision du Bureau de régie interne de faire appel et qu'il chercherait à obtenir le statut d'intervenant auprès des tribunaux. Puisque, sur ces entrefaites, le comité mixte semblait ne plus fonctionner, la Chambre ayant été dissoute et le comité mixte n'étant pas revenu, le comité mixte n'a pu faire la demande d'intervenir. À ce moment-là, j'ai pris à ma charge personnelle la responsabilité de chercher à obtenir le statut d'intervenant.
Un autre fait qui devrait être noté, c'est qu'en Cour fédérale de première instance, le gouvernement du Canada, par la voie du procureur général, accompagnait le Bureau de régie interne de la Chambre des communes. Mais il a plutôt décidé de ne pas faire appel de cette décision, de ne pas suivre le Bureau de régie interne. Alors, à ce moment-ci, il n'y a que le Bureau de régie interne qui participe à l'appel dans ce sens-là. Les autres intervenants à la cause, en passant, sont la commissaire aux langues officielles et moi-même.
J'ai pris à ma charge également de trouver un avocat, et après une consultation auprès des membres du comité--mixte à ce moment-là, même si son avenir était incertain--, nous avions convenu que l'avocat qui serait retenu serait Me Ronald Caza, qui est toujours l'avocat en titre pour moi.
J'ai obtenu le statut d'intervenant au mois de novembre. Il semblerait que c'est à titre personnel que j'ai obtenu le statut d'intervenant, sauf que dans la demande d'obtention de ce statut, il est très clair que ma position de coprésident du comité mixte était primordiale dans cette question. Alors, c'est peut-être un peu plus nébuleux qu'on ne l'aurait dit.
Voilà ce qui nous amène à la situation d'aujourd'hui, où il y a cette résolution, comme je vous ai dit, sur laquelle je ne voterai pas parce que cela pourrait me placer en situation de conflit d'intérêts. Si vous avez des questions, je tenterai d'y répondre.
À (1040)
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Merci, monsieur Bélanger. Madame Allard.
Mme Carole-Marie Allard: Est-ce qu'on sait qui [Note de la rédaction: inaudible] Quigley?
M. Mauril Bélanger: Lui-même. Et je sais que l'avocat qui le représente est son fils. Vous pouvez en tirer des conclusions.
Mme Carole-Marie Allard: Est-ce que vous devez, devant la Cour fédérale d'appel, déposer un mémoire écrit pour intervenir?
M. Mauril Bélanger: Oui.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Monsieur Marcil.
M. Serge Marcil: Madame la présidente, je trouve que c'est une cause non seulement très valable, mais justifiée. Je pense qu'on n'a pas le droit de ne pas appuyer cette motion-là. Donc, on devrait l'appuyer de façon unanime.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Monsieur Sauvageau, une dernière intervention.
M. Benoît Sauvageau: Est-ce que je peux vous demander qu'on tienne un vote par appel nominal?
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): J'allais justement demander le vote, à moins qu'il y ait d'autres interventions.
Madame Allard.
Mme Carole-Marie Allard: Si vous dévoilez un montant de 30 000 $ à l'avocat, c'est sûr qu'il va arriver avec des honoraires de 30 000 $. Comment ce 30 000 $ a-t-il été négocié?
M. Mauril Bélanger: En ce qui concerne le 30 000 $, madame la présidente, j'ai demandé au bureau d'avocats quel serait le montant exigé dans le cas où il y aurait obtention du statut d'intervenant, présentation de mémoire, objection au statut d'intervenant et tout ça. On m'a assuré que même si c'était plus de 30 000 $, la facture ne dépasserait pas 30 000 $. C'est pour cette raison qu'il y a une demande pour 30 000 $.
Mme Carole-Marie Allard: Vous avez le taux horaire?
M. Mauril Bélanger: Non
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Merci.
Monsieur Simard.
M. Raymond Simard (Saint-Boniface, Lib.): Merci, madame la présidente.
J'aurais une question au sujet de la structure. Est-ce que c'est jusqu'à concurrence de 30 000 $? C'est quand même une distinction assez importante parce que si les coûts sont de 20 000 $, évidemment, on ne mettra pas 30 000 $ sur la table.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Monsieur Sauvageau.
M. Benoît Sauvageau: Ce qu'on nous dit, c'est que lorsqu'on demande un montant, que ce soit pour des missions à l'étranger ou quoi que ce soit, on demande le montant total, et ce qui reste revient au bureau du Comité de liaison. Donc, 30 000 $, c'est le maximum qui sera demandé, et si ce maximum n'est pas atteint, ça revient au Comité de liaison.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Monsieur Godin.
M. Yvon Godin: Je veux juste faire remarquer que quand le président a décidé d'y aller pour faire objection, il n'était pas question de coût. Ce n'est pas défini, c'est au complet, il y va avec le plein paquet. Et pour aller faire une demande, il faut au moins qu'on ait un chiffre. Je pense qu'il faut se fier aux négociations entre Mauril et l'avocat pour ne pas qu'il arrive et qu'il dise qu'il sait que c'est 30 000 $ maintenant. Le 30 000 $, c'est pour aller au Parlement. C'est une limite, tout simplement. Je pense qu'il va devoir nous montrer des montants, mais comme je vous le dis, le Président de la Chambre ne nous a pas demandé combien d'argent il allait dépenser. Il s'en va là et il veut aller se battre. On ne peut pas y toucher. En tout cas, moi, j'aimerais qu'on vote là-dessus aussi.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Alors, si personne d'autre ne demande la parole, on pourrait peut-être procéder tout de suite au vote. D'accord?
La motion se lit comme suit:
| Que le Comité permanent des langues officielles demande au Comité de liaison de rendre disponible un budget de 30 000 $ permettant à M. Mauril Bélanger de défrayer une partie de ses frais d'avocats relativement à son rôle d'intervenant dans la cause Quigley. |
M. Mauril Bélanger: Madame la présidente, j'aimerais qu'on note mon abstention, s'il vous plaît.
La vice-présidente (Mme Yolande Thibeault): Très bien, monsieur Bélanger, c'est fait.
(La motion est adoptée)
Nous allons ajourner jusqu'à la prochaine convocation de la présidence.