CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 14

Le jeudi 3 février 2005

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

Membres du Comité présents : Gord Brown, Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Wajid Khan, Maka Kotto, Marc Lemay, Deepak Obhrai, Bev Oda, Gary Schellenberger et Scott Simms.

Membres substituts présents : David Christopherson pour Charlie Angus.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Terrence Thomas, analyste.

Témoins : Société Radio-Canada : Daniel Gourd, vice-président principal, Télévision française; Sylvain Lafrance, vice-président, Radio française et responsables Nouveaux Médias; Jane Chalmers, vice-présidente, Radio anglaise; Richard Stursberg, vice-président principale, Télévision anglaise.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 30 Marlene Catterall assume la présidence.

Du consentement unanime, sur motion de Wajid Khan, il est convenu, — Que la Présidente fasse rapport à la Chambre de la motion adoptée par le Comité:

Qu'au prochain budget fédéral, un financement pluriannuel stable soit accordé à CBC/Radio-Canada, afin de lui permettre de remplir son mandat, tel que recommandé par ce Comité dans son rapport “Notre souveraineté culturelle“. Et que les 60 millions de dollars de financement accordés à la Société afin de rehausser sa programmation canadienne deviennent une composante permanente de son crédit annuel.

À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2005/02/28 16 h 15