CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 15 février 2005

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Gord Brown, Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Maka Kotto, Marc Lemay, Deepak Obhrai, Bev Oda, Gary Schellenberger, Mario Silva, Scott Simms et David Smith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, analyste ; Sam Banks, analyste . À titre individuel : David Black, consultant.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles; Jean-François Bernier, directeur général, Film, vidéo et enregistrement sonore; Jean-Pierre Gauthier, directeur, Politiques et programmes du film et de la vidéo.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'industrie canadienne de la cinématographie.

Sur motion de Gord Brown, il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

Jean-Pierre Blais fait une déclaration et avec les témoins répond aux questions.

Scott Simms propose, — Que le comité fasse rapport à la Chambre des communes au sujet du rapport de la Vérificatrice générale, demandant que Patrimoine Canadien fasse rapport au Comité sur le développement d’une stratégie et d’un plan d’action, incluant un échéancier, en réponse aux recommendations de la Vérificatrice générale sur la protection des biens culturels et que ce rapport contienne également les résultats des consultations avec les autres ministères et agences.

Sarmite Bulte propose, — Que la motion soit modifiée en ajoutant après les mots Patrimoine canadien les mots suivants: Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Après débat, l'amendement de Sarmite Bulte est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2005/02/28 16 h 27