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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le jeudi 17 novembre 2005
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 11 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

 

Membres du Comité présents : Gord Brown, l'hon. Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Sébastien Gagnon, Maka Kotto, Bev Oda, Yasmin Ratansi, Gary Schellenberger, Mario Silva et Scott Simms.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, analyste sénior; Alex Smith, analyste. À titre personnel : David Black, consultant.

 

Témoins : Téléfilm Canada : M. S. Wayne Clarkson, directeur général; Michel Pradier, directeur, Opérations en français et bureau du Québec; Ralph Holt, chef de secteur, Long métrage; Charles Bélanger, président, Conseil d'administration.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude sur l'industrie canadienne de la cinématographie.
 

Maka Kotto propose, — Que de l'avis du comité, le gouvernement fédéral doit resserrer ses politiques en télécommunications de telle sorte que le Canada contrôle l'intégralité de la diffusion sur son territoire et que la présidence rapporte cette motion à la Chambre des communes. .

Il s'élève un débat.

 

M. S. Wayne Clarkson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2005/11/17 16 h 42