CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 62

Le mardi 15 novembre 2005

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

Membres du Comité présents : Gord Brown, l'hon. Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Sébastien Gagnon, Maka Kotto, Deepak Obhrai, Bev Oda, Yasmin Ratansi, Gary Schellenberger, Mario Silva et Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Lyn Elliott Sherwood, directrice générale; Marie-Lise Julien, avocate, Services juridiques. Ministère de la Justice : Christopher Ram, conseiller juridique, Politique en matière de droit criminel. Ministère du Patrimoine canadien : Kathryn Zedde, analyste principale de politiques du patrimoine. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) : Sabine Nölke, directrice adjointe, Section du droit onusien, des droits de la personne et du droit humanitaire, Direction générale des affaires juridiques.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 25 octobre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels.

Lyn Elliott Sherwood fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 1 est adopté.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

L'article 7 est adopté.

L'annexe 1 est adoptée.

Du consentement unanime, le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Bev Oda propose, — Que le gouvernement établisse un groupe de travail indépendant chargé d’examiner le mandat, le rôle et les services de la CBC-SRC; établisse le rôle que le diffuseur public doit jouer et les services qu’il doit fournir compte tenu de l’apparition de nouveaux médias et des progrès de la technologie.

Que le groupe de travail commence cet examen immédiatement de manière à pouvoir rédiger et publier son rapport assez rapidement pour qu’il constitue un témoignage dans le processus public menant au renouvellement de la licence de radiodiffusion de la Société, en 2007.

Que le gouvernement fournisse au groupe de travail les ressources dont il aura besoin pour faire un examen approfondi et donner au public de toutes les régions du pays une chance raisonnable de participer au processus public.

Que le gouvernement, en établissant ce groupe de travail, prenne l’avis des membres du Comité Permanent du Patrimoine canadienne, et que les membres du groupe de travail correspondent au ratio des membres du comité.

Il s'élève un débat.

Mario Silva propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, dans le premier paragraphe «gouvernement établisse un groupe de travail indépendant chargé d'examiner», par «comité examine».

L'amendement de Mario Silva est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Du consentement unanime, sur motion de Bev Oda, il est convenu, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du contenu de la motion.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2005/11/15 16 h 45