CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 10 mars 2005

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 08, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Gord Brown, Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Maka Kotto, Marc Lemay, Bev Oda, Gary Schellenberger, Mario Silva, Scott Simms et David Smith.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Sam Banks, analyste . À titre individuel : David Black, consultant.

Témoins : Téléfilm Canada : M. S. Wayne Clarkson, directeur général; Charles Bélanger, président du Conseil d'administration; Karen Franklin, directrice, Opérations en anglais; Michel Pradier, directeur, opérations en français et bureau du Québec; Ralph Holt, chef de secteur, Long métrage.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude sur l'industrie canadienne de la cinématographie.

Charlie Angus propose, — 1) Que le gouvernement du Canada établisse des critères de qualité et de compétence pour toutes les nominations au gouvernement, y compris pour les administrateurs et les cadres supérieurs des sociétés d’État et autres organismes gouvernementaux assujettis à un examen de la part du comité permanent; et que ces critères précisent clairement la nature impartiale de ces nominations.

2) Que le gouvernement présente ensuite ces critères au comité, qui les examinera et les approuvera, en y apportant des modifications au besoin.

3) Que le gouvernement du Canada rende publics, notamment dans la Gazette du Canada, les critères approuvés par le comité pour chaque nomination.

4) Que les noms et les antécédents de tous les candidats désignés soient transmis au comité permanent avant la date de leur nomination, en expliquant comment chaque candidat a satisfait aux critères établis; et que le comité en question, à moins qu’il en décide autrement à l’unanimité, tienne au moins une séance complète à tous les deux mois (lorsque la Chambre des communes siège) pour revoir la liste de candidats désignés. .

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

S. Wayne Clarkson fait une déclaration et avec les témoins répond aux questions.

À 11 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2005/03/24 15 h 16