CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mardi 22 novembre 2005

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 9, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Gord Brown, l'hon. Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Sébastien Gagnon, Maka Kotto, Bev Oda, Yasmin Ratansi, Gary Schellenberger et Mario Silva.

Membres substituts présents : Paule Brunelle remplace Sébastien Gagnon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, analyste sénior ; Sam Banks, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste . À titre personnel : David Black, consultant.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude sur l'industrie canadienne de la cinématographie.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 49, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, le motion de Charlie Angus soit débatu le mercredi 23 novembre 2005. .

À 11 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

À 12 h 02, le Comité siège en public.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, le comité adopte la motion révisée présentée par Maka Kotto laquelle se lit comme suit:

Que de l'avis du comité, le gouvernement fédéral doit resserrer ses politiques en radiodiffusion, tel que stipulé dans le rapport du comité intitulé Notre Souveraineté culturelle: le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, de telle sorte que le Canada contrôle l'intégralité de la diffusion radio et télévisuelle sur son territoire.

À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2005/11/24 12 h 35