CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mardi 8 février 2005

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Gord Brown, Sarmite Bulte, Marlene Catterall, Wajid Khan, Maka Kotto, Marc Lemay, Deepak Obhrai, Bev Oda, Gary Schellenberger et Scott Simms.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Joseph Jackson, analyste ; Sam Banks, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Richard Flageole, vérificateur général adjoint; Ginette Moreau, directrice principale; Richard Gaudreau, directeur.

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité[entreprend l'étude du Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004).

Sheila Fraser fait une déclaration et avec les témoins répond aux questions.

Sur motion de Wajid Khan, il est convenu, — que le comité reporte le témoignage du Festival des films du monde jusqu'à ce que les membres du comité aient eu l'opportunité de réviser le mémoire soumis par le témoin.

Scott Simms a donné le présent Avis de motion - Que le comité fasse rapport à la Chambre des communes au sujet du rapport de la Vérificatrice générale, demandant que Patrimoine Canada fasse rapport au Comité sur le développement d’une stratégie et d’un plan d’action, incluant un échéancier, en réponse aux recommendations de la Vérificatrice générale sur la protection des biens culturels et que ce rapport contienne également les résultats des consultations avec les autres ministères et agences

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2005/02/28 16 h 16