CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marlene Catterall, présidente.

Bev Oda propose, — Que conformément à l'article 110(2) du Règlement, il est convenu que le comité étudie la nomination de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que conformément à l'article 110(2) du Règlement le comité renonce à poursuivre l'étude de la nomination de Donald R. Sobey, président du conseil d'administration du Musée des beaux-arts du Canada.

Charlie Angus propose, — Que le Comité convoque M. Robert Rabinovitch, président-directeur général de la Société Radio-Canada et autres représentants, à témoigner devant le Comité pour discuter du lock out et de l’utilisation du crédit parlementaire reçu par la Société pendant le lock-out et que les représentants de la SRC soient en mesure de discuter de plans d’avenir, de crédits parlementaires, de recettes publicitaires, de la mise à jour de la programmation d’automne et de la récupération des téléspectateurs.

Il est convenu, — Que l'amendement de Don Boudria, laquelle se lit comme suit: Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot “télespectateurs” «incluant l'impact sur la langue de la minorité dans les communautés isolées et que la réunion soit tenue suivant la fin du lock-out», soit adopté .

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Charlie Angus propose, — Que le Comité convoque la ministre responsable du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, l’honorable Liza Frulla, à témoigner devant le Comité à la deuxième réunion pour discuter de la décision récente du CRTC concernant la radio par satellite et de son impact sur le contenu canadien, ainsi que du lock-out à la SRC/CBC .

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que la présidente présente un rapport à la Chambre pour demander que la date d’échéance prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation de son rapport sur le projet de loi C-331 – Loi sur l’indemnisation des Canadiens d’origine ukrainienne, soit reportée de trente (30) jours de séance.

Il est convenu, — Que le onzième rapport du comité soit adopté et que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Sur motion de Gary Schellenberger, il est convenu, — Que la présidente présente un rapport à la Chambre pour demander que la date d’échéance prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation de son rapport sur le projet de loi C-333 – Loi de reconnaissance et de réparation à l’égard des Canadiens d’origine chinoise, soit reportée jusqu’au trente (30) jours de séance.

Il est convenu, — Que le douzième rapport du comité soit adopté et que la présidente présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité:

La ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine, l'honorable Liza Frulla

Le ministre de l'Industrie, l'honorable David Emerson

Hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien

Hauts fonctionnaires de Téléfilm Canada

Différentes organisations à participer à une table ronde pour discuter de l'industrie canadienne de la cinématographie

À 11 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.