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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la santé


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 décembre 2004




Á 1120
V         La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.))
V         M. Kristopher Knowles (Kristopher's Wish, À titre individuel)
V         La présidente
V         M. George Marcello (fondateur et chef des opérations, Step By Step / Kristopher's Wish, À titre individuel)

Á 1125
V         La présidente
V         M. Thomas D'Amico (directeur, Immaculata High School)
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC)
V         M. Kristopher Knowles
V         M. Rob Merrifield
V         M. George Marcello

Á 1130
V         M. Rob Merrifield
V         M. George Marcello
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.)
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC)
V         M. George Marcello

Á 1135
V         M. Steven Fletcher
V         M. George Marcello
V         La présidente
V         Mme Nicole Demers (Laval, BQ)
V         M. George Marcello
V         Mme Nicole Demers
V         M. George Marcello

Á 1140
V         Mme Nicole Demers
V         M. George Marcello
V         Mme Nicole Demers
V         La présidente
V         L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD)
V         La présidente

Á 1145
V         L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph, Lib.)
V         La présidente
V         M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC)
V         La présidente
V         Mme Ruby Dhalla (Brampton—Springdale, Lib.)
V         M. George Marcello
V         Mme Ruby Dhalla
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente

Á 1150
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente
V         M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ)
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher

Á 1155
V         La présidente
V         L'hon. Robert Thibault
V         La présidente
V         M. James Lunney
V         La présidente
V         M. James Lunney
V         L'hon. Robert Thibault
V         M. James Lunney
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain

 1200
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Réal Ménard

 1205
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         La présidente
V         L'hon. Bill Blaikie
V         M. Rob Merrifield
V         L'hon. Bill Blaikie
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente
V         M. Rob Merrifield
V         M. Steven Fletcher

 1210
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         M. Steven Fletcher
V         L'hon. Brenda Chamberlain
V         M. Steven Fletcher
V         La présidente
V         M. Réal Ménard
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la santé


NUMÉRO 011 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 décembre 2004

[Enregistrement électronique]

Á  +(1120)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. C'est avec plaisir que je vous souhaite la bienvenue à la 11e séance du Comité permanent de la santé.

    La première partie de notre réunion sera consacrée à notre invité très spécial, M. Kristopher Knowles, qui est accompagné de M. George Marcello et de M. Thomas D'Amico. J'ai dit à Kristopher qu'il aurait la parole pour nous raconter son histoire.

    Kristopher, bienvenue dans cette salle et parmi nous. Allez-y.

+-

    M. Kristopher Knowles (Kristopher's Wish, À titre individuel): Merci.

    Bonjour, je m'appelle Kristopher Knowles. Depuis 11 mois et demi, je traverse le Canada à pied pour sensibiliser les gens au don d'organes et de tissus humains.

    Il y a environ quatre ans, j'ai rencontré mon gérant de voyage, George Marcello, qui a parcouru le Canada à pied pour la même raison que moi. J'ai réussi à le rencontrer et il m'a énormément inspiré, évidemment, donc je lui ai demandé si je pouvais moi aussi parcourir le Canada à pied.

    Je ne savais pas quoi en penser, parce que je n'avais que 10 ans à ce moment-là, mais je lui ai posé la question. Il a fallu quelques années pour tout organiser, puis c'est arrivé.

    Un peu après l'avoir rencontré, je lui ai dit que j'avais besoin d'un foie et que j'en attendais un. Je suis sur la liste d'attente depuis maintenant 14 ans. J'attends toujours. Je parcours le Canada pour dire à tout le monde de devenir donneur d'organes.

    En ce moment, la loi n'est pas très bonne. Les gens doivent le dire à leur famille. Ils doivent faire part de leurs souhaits à leur famille, et s'ils ne le font pas, alors c'est à la famille de décider de dire oui ou non. C'est une décision difficile lorsqu'une personne qu'on aime beaucoup meurt et qu'on doit demander à un membre de sa famille : « Voulez-vous donner les organes de votre fils? »

    Il y a une histoire qui m'a beaucoup inspiré. Juste avant que nous commencions notre marche, nous sommes allés à North Bay pour rencontrer une famille, la famille Fowler. Nous avons appris que leur petit garçon de sept ans s'était noyé et qu'ils avaient donné ses organes.

    Mais cette histoire ne s'arrête pas là. La maison était en feu, donc ils ont envoyé les deux enfants avec la gardienne à la plage. Pendant que la maison était en feu, le plus jeune des enfants, qui avait sept ans, s'est noyé. Les parents ont fait tout ce qu'ils ont pu et ils ont donné ses organes. Ils ont eu beaucoup de courage, parce que je ne sais pas si d'autres parents seraient capables de faire la même chose dans une situation pareille.

    En ce moment, en Espagne, il y a une liste. Lorsqu'une personne vient au monde, elle est automatiquement inscrite à une liste de donneurs d'organes. Chacun a le choix de faire rayer son nom de la liste s'il le veut. Je pense que c'est une bonne chose, parce qu'on n'a pas à aller demander à un membre de la famille s'il veut donner les organes de la personne et qu'on n'a pas besoin de signer de petite carte de don d'organes : on est automatiquement donneur d'organes.

    Il y a environ 4 000 personnes sur la liste d'attente en ce moment. Je suis presque sûr que ces 4 000 personnes pourraient toutes être sauvées par cela. Je pense que ce serait une bonne chose.

+-

    La présidente: Bien dit, Kristopher. Merci.

    Monsieur Marcello, voulez-vous ajouter quelque chose?

+-

    M. George Marcello (fondateur et chef des opérations, Step By Step / Kristopher's Wish, À titre individuel): Oui. C'est une bonne journée aujourd'hui, parce que Kristopher a presque terminé sa campagne.

    Pendant cette campagne, il a rendu visite à environ 200 collectivités du Canada, d'un océan à l'autre. Nous avons inspiré quelque 700 articles de journaux ou reportages. Kristopher a visité 200 écoles. Il a eu la chance de parler directement à environ 500 000 élèves.

    Depuis huit ans, nous sommes dévoués à cette cause, nous essayons d'améliorer la situation des dons d'organes et de tissus humains. Je ne sais pas si tous les députés ici présents sont au courant, mais au chapitre des dons d'organes, le Canada a toujours l'un des taux les plus bas au monde. C'est dans les moeurs depuis longtemps, et rien n'a vraiment été fait pour remédier à la situation.

    Depuis huit ans, nous avons participé à beaucoup de rencontres de comités. Le Comité permanent de la santé a effectué une étude de six mois en 1998-99. Il y a eu plus d'une dizaine de séances sur le sujet à cette époque, mais rien n'a été fait par la suite.

    Nous avons appelé cette campagne Kristopher's Wish, parce que c'est son souhait et que nous voulons sensibiliser les gens à ce problème et commencer à le résoudre. Les solutions sont très claires. Nous devons commencer par regarder ce que les autres pays font et pourquoi ils s'en sortent si bien, l'Espagne en particulier.

    L'Espagne a adopté un régime il y a 14 ans, selon lequel tous les Espagnols sont inscrits à la liste de don d'organes, mais ont le choix de faire rayer leur nom de la liste. Par conséquent, l'Espagne est devenu le leader mondial des dons d'organes, et 21 autres pays du monde lui ont emboîté le pas depuis.

    Les 22 pays au total qui ont adopté ce régime affichent un taux remarquable de don d'organes. La vie de personnes qui seraient mortes autrement est sauvée.

    Nous devons prendre des mesures semblables ici, au Canada. Au cours des huit dernières années, j'ai été témoin du décès d'enfants comme Kristopher qui sont morts d'attendre. J'ai vu des organes jetés à la poubelle. Cela ne devrait pas arriver au Canada.

    Nous vous implorons aujourd'hui de nous permettre de continuer et de prendre plus de temps pour étudier en détail ce que nous pouvons faire pour régler la situation et comment nous pouvons le faire, dans l'esprit de Tommy Douglas, qui a été désigné le plus grand Canadien, et pour de bonnes raisons. Il avait une vision. Notre système de santé se détériore sans cesse depuis. Nous devons regagner cette vision dans l'espoir de sauver la vie de Kristopher et celle des quelque 4 000 autres Canadiens qui sont sur la liste d'attente.

    Nous vous implorons aujourd'hui de poursuivre cette discussion un autre jour et de commencer à résoudre les problèmes.

Á  +-(1125)  

+-

    La présidente: Merci, monsieur Marcello.

    Monsieur D'Amico, voulez-vous ajouter quelque chose?

+-

    M. Thomas D'Amico (directeur, Immaculata High School): Certainement, mais je serai très bref. Je suis directeur de l'Immaculata High School, qui se trouve tout près du Parlement. Nous avons eu la chance de recevoir la visite de Kristopher dans notre école l'an dernier, pendant sa marche, et de l'entendre s'exprimer devant nos élèves. Je peux vous dire que lorsque Kristopher est parti, il y avait beaucoup de larmes dans la pièce et beaucoup d'élèves étaient émus. Notre officier de police local m'a dit tout de suite qu'il voulait faire quelque chose et qu'il avait l'intention de signer sa carte dès qu'il arriverait à la maison.

    Nous pouvons ramasser un peu d'argent à l'école et nous pouvons sensibiliser les gens, mais nous ne pouvons pas provoquer un changement dans tout le Canada. C'est le travail des membres de ce groupe et des personnes que nous avons élues.

    J'espère donc que tout le monde ici a entendu le message de Kristopher et ce qu'il a fait et que vous pourrez continuer à soutenir cette « cause » très louable, ou plutôt cette façon de sauver la vie de tant de jeunes du Canada.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci, monsieur D'Amico.

    Y a-t-il des députés qui veulent poser une question?

    M. Merrifield, M. Thibault et M. Fletcher.

+-

    M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Kristopher, je tiens à vous remercier sincèrement d'avoir pris cette initiative. Vous faites quelque chose de merveilleux à un très jeune âge, et je tiens à vous féliciter d'être ici et de partager votre expérience avec nous ce matin.

    Ce que vous demandez, si je vous comprends bien, c'est un peu comme une facturation tacite, en ce sens que tout le monde serait donneur à moins de refuser de l'être. Pensez-vous qu'il y a d'autres façons dont vous pouvez sensibiliser les gens? Est-ce mieux reçu dans certains groupes démographiques? Est-ce que les jeunes l'acceptent mieux que les vieux? Quand vous avez traversé le Canada, avez-vous perçu une différence sur ce plan-là?

+-

    M. Kristopher Knowles: Est-ce que mon frère pourrait répondre?

+-

    M. Rob Merrifield: Ou George, peu importe.

+-

    M. George Marcello: Je vous remercie de cette question. Depuis huit ans, il y a eu beaucoup de programmes pour essayer d'encourager les Canadiens à signer leur carte de don d'organes. Le message est lancé pour dire à quel point c'est important. L'un des problèmes, c'est que les Canadiens ont des vies très occupées. Dans leur coeur, ils ont le désir de devenir donneurs d'organes. Ils ne prennent simplement pas le temps de le faire ni de discuter de leur souhait avec leur famille. Bref, lorsque des Canadiens meurent, leurs organes ne sont pas donnés. C'est le système actuel qui l'empêche, parce qu'il faut obtenir le consentement de la famille et lui en parler pendant une période très stressante, lorsqu'elle-même est dans un état d'esprit irrationnel. Nous nous attendons à ce que la famille prenne une décision au moment où des vies sont en jeu, et la situation joue en notre défaveur encore et encore.

    En ce qui concerne les jeunes, la campagne de Kristopher témoigne bien qu'il a touché un demi-million d'élèves. Comme M. D'Amico l'a mentionné, il reçoit des milliers de courriels chaque jour de jeunes qui veulent signer leur carte de don d'organes.

    Il ne fait pas de doute que les Canadiens veulent être donneurs. Les statistiques montrent toujours et encore que la majorité des Canadiens veulent être donneurs d'organes. Quel type de système pouvons-nous mettre en place pour optimiser nos chances d'avoir accès aux organes nécessaires? C'est ce que nous devons nous demander pour concevoir le bon système.

Á  +-(1130)  

+-

    M. Rob Merrifield: Percevez-vous de la nervosité chez les gens, qui peuvent ressentir une pression excessive devant une question comme le don d'organes? Vous proposez que tous soient donneurs d'organes à moins de dire non. Je me demande si vous le sentez ou si vous ne l'entendez tout simplement pas—le public est peut-être muet à ce sujet.

+-

    M. George Marcello: Depuis huit ans, j'ai parlé à des centaines et des centaines de politiciens. Je pense que la plus grande peur des politiciens en ce moment à la pensée de ce changement, c'est qu'ils ne savent pas comment les Canadiens vont réagir. La plupart des politiciens pensent que les Canadiens n'accepteront pas ce système.

    Depuis huit ans, nous avons mené trois campagnes au pays, dont celle de Kristopher, ce qui nous a permis de parler à des millions de Canadiens, et 99 p. 100 d'entre eux nous disent la même chose : qu'attendons-nous?

    Nous avons eu la chance d'aller dans le feu de l'action, pour ainsi dire. Nous avons eu la chance de parler à des Canadiens de tous horizons. Nous savons ce qu'ils pensent. Nous savons ce qu'ils disent. C'est pourquoi il est important pour nous de transmettre ce message à tous les députés ici aujourd'hui, pour que vous sachiez ce qu'ils pensent.

+-

    M. Rob Merrifield: D'accord, merci.

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup, monsieur Merrifield.

    Monsieur Thibault.

+-

    L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.): Je vais être très bref. Je tiens à vous féliciter encore une fois, Kris, de ce que vous faites. J'ai eu l'honneur d'accompagner Kristopher à Yarmouth, avec un ministre provincial, le maire et beaucoup de gens du coin. Je ne pense pas que la chaleur qui se ressentait ce jour-là puisse se communiquer plus efficacement que de la bouche d'une personne qui a donné une telle partie de sa vie... Vous avez donné le quatorzième de votre vie pour sensibiliser les gens pendant votre marche d'un bout à l'autre du pays. M. Knowles a fait de l'excellent travail pour la communiquer aux gens à la réception que nous avons tenue après. Je peux vous le dire, j'ai entendu des gens qui vous ont entendu et des gens qui ont lu sur votre campagne dans le journal local, et ils ont été sensibilisés.

    En Nouvelle-Écosse, nous avons la chance de pouvoir signer pour être donneur dès que nous signons notre carte de santé—et je l'ai fait—, donc on s'en occupe rapidement. Je ne sais pas si cela se fait de la même façon partout au pays, mais cela a encouragé beaucoup de personnes à le faire.

    Je ne sais pas qui a été nommé le plus grand Canadien, mais tout en haut de ma liste, il y avait Terry Fox, et je suis certain qu'il est une inspiration pour vous, parce que ce que vous faites est à son image. Je vous félicite et je vous souhaite beaucoup de succès. Je suis content que vous ayez pu vous joindre à nous aujourd'hui à Ottawa, rencontrer tous ces politiciens et leur dire clairement ce que vous faites et ce pourquoi vous travaillez.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Thibault.

    M. Fletcher, puis Mme Demers.

+-

    M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC): Je veux moi aussi vous remercier de parler ainsi. Nous disons souvent que les jeunes ne participent pas à la société, qu'ils ne se soucient pas des autres et qu'ils ne participent pas au processus politique, donc il fait très chaud au coeur—et je pense que tout le monde est d'accord—de voir un jeune si engagé dans une cause si importante.

    J'aimerais revenir un peu plus en détail au commentaire que George a fait, que les politiciens croient que les Canadiens ne seraient pas réceptifs à votre proposition. Je me demande seulement pourquoi il y aurait de la résistance. Est-ce une question de religion ou un manque d'information, tout simplement? Qu'est-ce que ce pourrait être?

+-

    M. George Marcello: D'abord, nous devons faire de cet enjeu une priorité, et les Canadiens doivent se rendent compte qu'elle va être tout en haut de la liste, parce qu'il y a 4 000 Canadiens sur la liste d'attente en ce moment, sans compter tous ceux qui vont s'y ajouter, qui dépendent de nous et de ce que nous allons faire. Nous devons en faire une priorité.

    Lorsque nous en aurons fait une priorité, les Canadiens pourront en apprendre beaucoup plus et comprendre qu'il y a un meilleur système qui pourrait être mis en place. Je pense que ce comité a le pouvoir d'organiser à tout le moins des consultations au pays qui nous permettraient de déterminer exactement comment les Canadiens réagiraient à l'adoption d'un système duquel ils pourraient choisir de se soustraire. Si l'on constate que la majorité des Canadiens sont en faveur de cela, alors notre prochaine question sera : qu'attendons-nous? Faisons-le maintenant pour commencer à sauver des vies.

    En ce moment même—je tiens cette information de rapports non officiels—nous pourrions sauver les 4 000 Canadiens qui sont sur la liste d'attente. Il y a autant d'organes qui sont gaspillés dans notre pays.

    Nous croyons que ces 4 000 personnes valent la peine qu'on effectue cette étude. Nous utilisons parfois une analogie, parce que la perception joue beaucoup parfois. Si nous pouvions voir ces 4 000 personnes dans un édifice en feu, nous pourrions mieux comprendre l'urgence de la situation. Et si nous savions qu'il y avait une fenêtre ou un endroit quelque part qui leur permettrait d'en sortir, nous ferions tout pour leur envoyer ce qu'il faut pour les faire sortir de l'édifice.

    C'est la situation en ce moment. Nous vous demandons de nous aider à transporter cette échelle; nous ne pouvons pas la transporter tout seuls. Aidez-nous à transporter cette échelle pour que nous puissions aider toutes ces personnes. La première étape serait de reconnaître que cet enjeu est suffisamment important pour qu'on y accorde autant d'attention, puis de mener une première étude pour déterminer si les Canadiens sont réceptifs à l'idée d'un système avec option de refus. S'ils le sont, il faudra ensuite le mettre en oeuvre. Lorsque ce système sera en place, nous sauverons des vies, et dans l'avenir nous nous dirons : qu'attendions-nous? Pourquoi ne l'avons-nous pas fait plus tôt?

Á  +-(1135)  

+-

    M. Steven Fletcher: Mais vous avez le sentiment que cette idée ne rencontre aucune opposition politique ni publique?

+-

    M. George Marcello: Le public est favorable. Comme je l'ai déjà dit, nous avons fait des marches semblables à celle de Kristopher. Nous avons parlé aux Canadiens. Chacun de ceux à qui nous avons parlé est favorable à cette idée. Quant aux médias, il y a eu plus de 2 000 articles sur ce sujet. Il y a des politiciens qui sont favorables, et ils sont de plus en plus nombreux.

    J'ai l'impression qu'à l'heure actuelle, la plus grande crainte des politiciens vient de ce qu'ils ne connaissent pas le sentiment des Canadiens. C'est pourquoi je dis qu'ils ont besoin de savoir ce que les Canadiens pensent de ce changement, de manière à voter selon leur conscience et à vouloir s'engager sur cette voie.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Marcello.

    Madame Demers.

[Français]

+-

    Mme Nicole Demers (Laval, BQ): Merci, madame la présidente.

    Je remercie Christopher, M. Marcello et M. D'Amico d'être ici.

    Il est très important pour moi de pouvoir rencontrer des personnes comme vous qui ont autant de courage et qui n'hésitent pas à faire ce qu'il faut pour faire avancer les choses. Je sais que Québec-Transplant a commencé, il y a quelques mois, la formation de personnes responsables dans les hôpitaux francophones afin d'être en mesure de déceler les donneurs potentiels d'organes. Est-ce que cela vous permettra de faire une meilleure récolte d'organes?

    Est-ce que cela se fait dans les hôpitaux des autres provinces du Canada? Est-ce qu'il y a ailleurs, dans les hôpitaux, des personnes responsables d'identifier les donneurs potentiels et d'aller parler aux familles pour s'assurer que les organes soient prélevés immédiatement après le décès afin qu'on puisse les utiliser?

[Traduction]

+-

    M. George Marcello: Je suis désolé, je n'avais pas l'écouteur.

+-

    Mme Nicole Demers: D'accord, je vais répéter.

    Au Québec, Québec-Transplant offre actuellement un programme pour former des personnes qui seraient chargées, dans les hôpitaux, de déceler des donneurs éventuels d'organes. Ces personnes auront aussi la tâche de veiller elles-mêmes à ce que les organes puissent être prélevés immédiatement après le décès des donneurs. Des mesures de ce genre aident-elles votre cause, et y a-t-il d'autres organismes de ce genre au Canada qui font la même chose?

+-

    M. George Marcello: Merci de votre question.

    Il est vrai que Québec-Transplant a pris des mesures pour faire cela, pour avoir dans les hôpitaux une personne compétente pour pressentir les familles, et c'est un pas dans la bonne direction. Ce serait utile. L'Ontario fait la même chose, et je pense que la Colombie-Britannique est en train d'emboîter le pas. Ce sont des mesures encourageantes.

    Ce que nous disons à propos de l'instauration du régime d'option de refus, c'est qu'au lieu d'apporter une petite échelle, apportons-en une grande; l'option de refus nous offre cette grande échelle. Elle permettrait d'optimiser le potentiel, parce que nous ne sommes pas certains de la manière dont la famille réagira dans cette situation.

Á  +-(1140)  

+-

    Mme Nicole Demers: Vous avez dire croire que les politiciens sont un peu craintifs; ils hésitent parce qu'ils ne savent pas comment les gens réagiront. Je me demande pourquoi vous n'avez pas profité de la traversée du Canada de Kristopher pour faire signer une pétition; y avez-vous songé?

+-

    M. George Marcello: Oui, nous y avons pensé. Quand Kristopher m'a proposé son projet, nous l'avons mis sur pied en deux mois; nous avions un sentiment d'urgence. Kristopher survit miraculeusement depuis 14 ans. Il a subi 20 chirurgies. Chaque jour de survie témoigne de sa force et de sa volonté de vivre. Nous n'avions pas vraiment le temps d'attendre. Nous ne pouvions pas décider d'attendre une autre année pour faire les choses en bonne et due forme. Il fallait le faire immédiatement pour Kristopher. C'est une des choses auxquelles nous avons songé, de préparer une pétition, qui nous aurait permis de quantifier ce que les Canadiens...

    Cette campagne a produit beaucoup de choses. L'une d'elles est que nous avons constaté le besoin de faire une pétition à l'occasion d'une autre campagne, pour que les membres de ce comité connaissent l'opinion des Canadiens sur l'option de refus.

[Français]

+-

    Mme Nicole Demers: Merci.

    Merci, madame la présidente.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci, madame Demers.

    Monsieur Blaikie.

+-

    L'hon. Bill Blaikie (Elmwood—Transcona, NPD): Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités et les féliciter pour le merveilleux travail qu'ils accomplissent, surtout vous, Kristopher, pour avoir terminé votre traversée. Je suis certain de me faire le porte-parole de tout le monde en disant que nous espérons que vous aurez votre transplantation demain.

    Je dois dire, madame la présidente, que je ne suis normalement pas en faveur des options par défaut, mais je crois que ce genre d'option ou de disposition par défaut est probablement l'exception que tous ceux qui s'y opposent normalement seraient prêts à envisager sérieusement. Je pense que ce régime représenterait une véritable solution. Les gens ne signent pas les formulaires de don d'organes parce qu'ils ne veulent pas songer à leur propre mort. En signant ce formulaire, on admet qu'un jour, on mourra, et je pense que c'est la véritable raison. Pour beaucoup de gens, toute la sensibilisation du monde ne permet pas de surmonter cet obstacle.

    Ce procédé éviterait aux gens d'avoir à signer. S'ils décident de se prévaloir de l'option de refus, ils devront plutôt se demander s'ils veulent ou non interdire que leurs organes soient prélevés, et il me semble que c'est un bien plus petit groupe de personnes qui le feraient. Les gens peuvent avoir leurs propres raisons pour agir ainsi, mais il me semble que ce serait un bien plus petit groupe de personnes.

    J'essaie simplement d'aller au cœur de la question, et il me semble que c'est de cela qu'il s'agit. Les gens ne veulent tout simplement pas envisager leur propre mort, et le fait de signer ce formulaire les y oblige.

    Je ne connais pas tous les détails, mais il me semble que j'ai vu un communiqué sur mon bureau cette semaine, selon lequel le gouvernement du Manitoba a annoncé une modification des modalités dans cette province. Je doute que ce soit intégralement ce que vous proposez, mais il serait peut-être intéressant d'examiner cette modification.

    De toute manière, je voulais simplement féliciter les témoins pour leur travail, et j'espère qu'un jour, vous atteindrez les résultats que vous recherchez.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Blaikie.

    Vous m'avez enlevé les mots de la bouche. Vos remarques étaient très justes.

    Mme Chamberlain et M. Lunney.

Á  +-(1145)  

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph, Lib.): Bonjour, George, je suis heureuse de vous voir.

    Kristopher, vous étiez à Guelph au printemps de l'an dernier, et je vous y ai vu. Je suis heureuse de vous voir ici, et j'espère comme nous tous que vous obtiendrez ce dont vous avez besoin, comme tous ceux qui ont les mêmes problèmes.

    Il ne fait pas de doute que ce que M. Blaikie a dit est vrai. Beaucoup de gens ne feraient pas l'inverse, c'est-à-dire prendre le téléphone, ou signer et envoyer un formulaire pour dire : « Non, je ne veux pas donner mes organes. »

    Vous êtes un garçon très courageux, et vos parents doivent être bien fiers de vous. J'ai trois fils, et je suis très fière d'eux. Votre décision de vous engager dans une cause comme celle-là est exceptionnelle. Vous avez reçu un don et vous avez décidé de relever le défi. Nous vous en félicitons tous. Vous êtes un individu très spécial et unique; je voulais vous le dire et je suis heureuse que vous ayez porté cette question à l'attention du comité, car nous allons prendre des décisions à ce sujet.

    George, poursuivez votre travail. Je sais que vous défendez cette cause depuis longtemps. Nous avons eu de nombreuses conversations téléphoniques, et je suis très fière que vous soyez ici ce matin.

+-

    La présidente: Merci, madame Chamberlain.

    Monsieur Lunney.

+-

    M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Merci, madame la présidente.

    Eh bien, toutes les éloges possibles ont déjà été formulées. Je veux simplement vous dire, Kristopher, que nous vous sommes reconnaissants de ce que vous faites pour motiver les jeunes en prenant la parole dans les écoles et en soulevant le débat dans tout le pays. Je suis particulièrement heureux de voir que des jeunes s'engagent et constatent qu'ils peuvent modifier le cours des choses même s'ils ont des obstacles à surmonter. Vous êtes un très bel exemple pour les gens.

    J'aimerais ajouter ceci. Dans le contexte de la transplantation d'organe et du besoin criant de ces 4 000 personnes qui attendent, il y a peut-être d'autres possibilités à l'horizon—du côté de nouvelles technologies prometteuses. Espérons que ces besoins seront comblés, et rapidement. L'une des technologies qui promet est celle du sang ombilical et de la recherche sur les cellules souches. Récemment, on a obtenu des résultats très prometteurs avec le sang ombilical, qui pour l'instant, est jeté. Les mêmes questions d'ordre moral et éthique ne se posent pas, et nous pourrions avoir une source de cellules souches qui permettraient de produire in vitro des tissus à transplanter. Cette méthode pourrait représenter une contribution importante à la production de nouveaux tissus qui ne causeraient pas de réaction antigénique et n'exigeraient pas l'administration de médicaments anti-rejet.

    Nous espérons trouver les solutions dont nous avons besoin, rapidement, pour que Kristopher puisse profiter pleinement de la vie. Il me semble qu'il a connu un bon départ comme scientifique et orateur, comme motivateur; beaucoup de choix de carrières s'offrent à lui.

    En conclusion, merci beaucoup d'avoir soulevé cette question.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Vouliez-vous prendre la parole, madame Dhalla?

+-

    Mme Ruby Dhalla (Brampton—Springdale, Lib.): Je voudrais simplement dire à Kristopher et à George que c'est un plaisir et un honneur de les rencontrer. Cela fait environ un mois que le comité sur la santé se réunit, et je sais que cette séance sera l'une des plus mémorables pour moi.

    Kristopher, comme on vous l'a déjà dit, il est vraiment louable, chez un jeune homme, de croire en quelque chose, d'avoir un rêve, et de tout faire pour le réaliser et sensibiliser les gens. Je sais que vous êtes un modèle pour beaucoup de jeunes, et j'espère que vous avez réussi à inciter d'autres jeunes à former un rêve et à tout faire pour le réaliser.

    D'autres membres ont aussi dit que toutes nos prières vous accompagnent, et après avoir lu votre biographie, je sais que vous avez traversé beaucoup d'épreuves. Je vous souhaite de conserver votre foi, votre courage et votre force, car je suis certaine qu'ils vous aideront. Je vous souhaite beaucoup de bonheur et de succès.

    Merci, et j'espère que nous vous accueillerons un jour à la Chambre des communes.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    M. George Marcello: Il rêve de devenir premier ministre un jour.

+-

    Mme Ruby Dhalla: Nous vous appuierons, pourvu que vous soyez libéral.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    M. Steven Fletcher: Il veut être élu.

+-

    La présidente: Au nom de tous les membres de ce comité, je veux vous remercier tous deux, et plus particulièrement Kristopher, pour être venus témoigner.

    La plupart du temps, nos témoins nous parlent d'une multitude de problèmes. C'est vraiment inspirant d'entendre votre histoire et ce que vous faites. D'une certaine façon, c'est très réjouissant pour nous. Il est également louable que vous ayez proposé une solution. Je crois qu'il nous incombe maintenant de chercher à savoir si cette solution est possible. Comme M. Fletcher l'a laissé entendre, nous devrions peut-être inclure cette question dans l'un des sondages effectués par les partis, afin de confirmer votre affirmation selon laquelle les gens ne s'opposent pas à cette solution. De toute manière, le comité en discutera plus tard et essaiera de produire un plan.

    Je vous remercie pour votre contribution. La greffière a vos coordonnées et nous communiquerons avec vous une fois que le comité aura eu l'occasion de discuter de la question et de s'informer, pour que nous puissions former une opinion éclairée.

    Merci beaucoup.

    Des voix: Bravo!

    La présidente: Chers collègues, je crois que le point suivant à l'ordre du jour concerne deux motions, que vous avez reçues le 29 novembre, c'est-à-dire depuis plus de 48 heures. La première a été présentée par M. Fletcher : « Que le comité invite Mme Tina Lyon à témoigner, à titre personnel, au sujet de l'hépatite C et du sang contaminé, à la réunion prévue pour le jeudi 9 décembre 2004 »—une réunion qui est déjà prévue.

    Y a-t-il des interventions à ce sujet?

Á  +-(1150)  

+-

    L'hon. Robert Thibault: En général, quand nous voulons inviter des témoins, n'est-il pas d'usage de les choisir dans une liste de témoins? Je ne sais pas ce que cette personne a de si particulier à dire pour que nous l'ajoutions à la liste.

    Les membres du comité s'entendent déjà pour demander au ministre d'étendre l'indemnisation. Nous avons demandé plus d'information sur l'état du fonds, ce qui est compréhensible.

    Si nous invitons une personne, je ne sais pas ce qu'elle aura à ajouter ni pourquoi. Si nous invitons des témoins à comparaître sur un sujet comme celui-là, je crois que nous devrions suivre l'usage, et consulter la liste des gens qui ont demandé de comparaître et que nous aimerions inviter pour entendre ce qu'ils peuvent ajouter au débat.

    Madame la présidente, je rappelle au comité, par votre entremise, que nous avons déjà pris une décision en la matière. Nous avons déjà convenu à l'unanimité de demander au ministre d'étendre l'indemnisation.

+-

    La présidente: Oui.

    Monsieur Fletcher, il est toujours tentant pour les députés d'inviter quelqu'un à témoigner sur chaque question que nous étudions. Il serait inhabituel d'inviter une seule personne proposée par un membre du comité sans que les autres membres du comité puissent aussi proposer des noms.

    Quand nous avons décidé de cette réunion, je croyais que nous allions recevoir des représentants d'organismes. J'essaie de me rappeler de qui il s'agit...

+-

    M. Steven Fletcher: Puis-je répondre?

+-

    La présidente: Oui.

    J'essaie simplement de vous expliquer les usages du Parlement.

+-

    M. Steven Fletcher: Nous venons tout juste d'entendre un témoin, qui comparaissait à titre personnel à propos d'une question très importante, qui a été invité par un membre du comité. Je ne vois pas où est la différence entre ce que nous venons d'entendre et d'apprendre, et ce que je propose concernant ce témoin. Je crois que cette personne est représentative de ce que beaucoup de gens atteints de l'hépatite C ont souffert. Elle permettrait de mettre cette affaire en contexte.

+-

    La présidente: Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): J'ai tendance à considérer favorablement votre point de vue, madame la présidente. Cependant, j'aurais aimé, avant que le débat ne s'engage, que M. Fletcher nous donne des explications. Je suis convaincu qu'aucun des députés ne doute de la qualité de l'individu. Cependant, l'objectif de la séance était de voir quelles contraintes se posent quant à l'aménagement du fonds. Le ministre disait que, sur le plan juridique, il pouvait difficilement bouger parce que le fonds était détenu en fiducie. On avait invité les porte-parole nationaux des gens atteints d'hépatite C, soit la Société canadienne de l'hémophilie. Je ne m'oppose pas à ce qu'on ajoute un nom à la liste, mais j'aimerais que le proposeur nous explique quelle valeur serait ainsi ajoutée. Nous pourrons ensuite trancher.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je crois que c'est une bonne idée.

    Monsieur Fletcher.

+-

    M. Steven Fletcher: Cette personne a appelé mon bureau et a demandé expressément de s'adresser au comité. Elle ne parlera pas longtemps; ce sera très bref.

    Je pourrais peut-être déposer un courriel qu'elle m'a envoyé. En résumé, elle a contracté l'hépatite C après avoir reçu des transfusions de sang à la naissance de son fils, en 1985, et elle ne travaille pas depuis 1990 à cause de l'hépatite C. Dans son courriel, elle ajoute que beaucoup d'autres individus dans la même situation ont souffert comme elle.

    Nous parlons souvent de 400 personnes, de milliers de personnes, mais à mon avis, le fait d'entendre la version d'une seule personne, qui a expressément demandé de nous faire connaître son expérience et qui, à mon avis, est représentative de beaucoup d'individus qui ont vécu la même chose... Je pense qu'il est important pour ce comité de voir que la décision des libéraux n'est pas nécessairement la meilleure—bien qu'il me semble que certains faits soient en train d'influencer leur position.

    Mais je ne vois rien de mal à donner quelques minutes de notre temps pour aider cette personne à s'exprimer et à panser une plaie.

Á  +-(1155)  

+-

    La présidente: Merci, monsieur Fletcher.

    Monsieur Thibault.

+-

    L'hon. Robert Thibault: J'apprécie les points soulevés par le député, mais si nous n'avions pas déjà convenu d'appuyer la proposition visant à étendre l'indemnisation aux personnes qui ont contracté l'hépatite C, je partagerais ce point de vue et conviendrais de l'utilité d'entendre ce témoin. Mais nous avons dépassé ce stade et avons décidé d'entendre des porte-parole des organisations qui représentent toutes ces personnes ainsi que celles qui peuvent nous renseigner sur les limites du fonds.

    Nous avons convenu à l'unanimité d'étendre l'indemnisation aux victimes comme celle dont il est question ici; le ministre a d'ailleurs accepté la proposition et a commencé les démarches. Je comprends qu'elle puisse vouloir comparaître devant le comité, mais nous avons tous soumis des sujets que nous aimerions examiner, y compris peut-être celui proposé par M. Knowles. Je rappelle au comité que lorsque nous avons accepté de recevoir M. Knowles, nous avions décidé unanimement de lui accorder 20 minutes. Le témoignage a pris plus de temps que nous avions prévu, mais je crois que ça valait la peine.

    Il y a de nombreux sujets sur lesquels nous aimerions nous pencher et qui suscitent beaucoup d'intérêt. Je ne crois pas qu'il vaille la peine d'ajouter un autre témoin, si ce témoignage n'est pas pour nous aider à prendre une décision.

+-

    La présidente: M. Lunney prendra la parole, puis quelqu'un là-bas.

+-

    M. James Lunney: Merci, madame la présidente.

    Nous avons accepté d'entendre des témoignages à ce sujet bien que ce soit un peu tard. Nous avons déjà convenu d'y consacrer une séance, mais j'aimerais savoir s'il s'agit de la séance du 9 décembre.

+-

    La présidente: Oui.

+-

    M. James Lunney: Je ne vois pourquoi on ne pourrait pas ajouter un témoin à la liste pour lui donner l'occasion de s'exprimer pendant quelques minutes. Nous allons de toute façon parler de ce sujet; c'est la même séance. Après tout, nous ne lui donnerons que cinq ou sept minutes pour faire valoir son point.

+-

    L'hon. Robert Thibault: Mais il ne faut pas oublier la période de questions.

+-

    M. James Lunney: Mais ce sera pendant la même séance; nous entendrons tous les points à l'occasion de cette réunion. Je ne comprends pas pourquoi ça pose problème.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Lunney.

    Madame Chamberlain.

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Je n'ai pas d'objection à ce qu'on ajoute un témoin. Ça n'a pas d'importance, mais il faudra réduire en conséquence le temps alloué à tous les autres témoins.

    Il y a plusieurs sujets que j'aimerais examiner au sein du comité. Nous avons pris un peu d'avance, mais c'est correct. Nous nous étions entendus pour faire ça.

    Mais je ne veux pas... Prenons, par exemple, le document que j'ai apporté aujourd'hui dans lequel on dit que la province de l'Ontario réduira d'une année les temps d'attente. Lors des dernières réunions, le ministre nous a dit que nous n'aurions pas un rapport avant le 31 mars 2007. Si l'Ontario est en mesure de réduire les temps d'attente d'une année, notre comité devrait commencer à faire pression sur les provinces et sur le ministre en ce sens.

    Il y a des enjeux qui revêtent beaucoup d'importance pour la population canadienne. Lors de la dernière campagne électorale, la priorité était le temps d'attente et la pénurie de médecins. Si nous tardons à nous attaquer à certaines de ces questions, nous ferons du tort aux Canadiens.

    Si vous le voulez, vous pouvez inviter 20 personnes atteintes de l'hépatite C qui n'auront alors que deux ou trois minutes chacune pour s'exprimer. Je refuse tout simplement qu'on modifie le temps imparti car je crois que nous avons commencé à avancer dans ce dossier et que nous avons d'autres chats à fouetter. Nous ne devons pas mettre de côté les autres sujets que nous avons promis d'aborder aux dernières élections. Tous les représentants des partis l'ont entendu. Si nous voulons prendre soin des gens, nous devons poursuivre nos travaux. Nous devons exiger des rapports intérimaires et avoir le courage de faire avancer les choses, autrement, nous n'aurons pas fait ce que l'on attendait de nous.

    Je vais répéter ça chaque fois que je verrai qu'on prend du retard. Je vous le dis tout de suite, ce sera ma raison d'être.

  +-(1200)  

+-

    La présidente: Merci de nous avoir averti, madame Chamberlain.

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: D'abord, les délais d'attente ne relèvent pas du gouvernement fédéral, mais des provinces.

    Deuxièmement, nous voterons sans doute en faveur de la motion de M. Fletcher pour lui faire plaisir. Cependant, il est vrai que nous devons tenir compte, comme le disait M. Thibault, du fait qu'il y avait un équilibre et que nous avions convenu d'inviter des porte-parole nationaux et les gestionnaires du fonds. L'idée est de travailler dans la joie, la bonne humeur et la cordialité, et non pas de commencer à nous chicaner entre nous. Je reconnais que M. Thibault soulève un point valable lorsqu'il dit que nous revenons sur une décision qui avait été prise à l'unanimité.

    Cela étant dit, si cela peut faire plaisir à M. Fletcher et que le témoin parle 15 minutes--M. Fletcher a été raisonnable et a retiré sa proposition concernant l'invitation du premier ministre à qui vous avez fait parvenir une lettre, madame la présidente--, faisons-lui plaisir en adoptant sa motion et travaillons dans la joie et la bonne humeur. Cependant, vous avez raison de dire que cela brise l'équilibre et que nous revenons sur une décision qui avait été prise à l'unanimité.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je crois que nous sommes prêts à voter, n'est-ce pas?

    Je vous prie de m'excuser. M. Fletcher n'a pas encore présenté sa motion.

+-

    M. Steven Fletcher: Oui, la motion... Je ne demandais même pas quatre minutes et voilà que ça fait 20 minutes que nous en discutons. C'est ridicule.

+-

    La présidente: Je suis d'accord avec vous.

    Je pense que le point que tente de faire certains députés est que nous sommes portés à oublier l'aspect structurel des enjeux lorsqu'il s'agit d'un témoin dont l'histoire est déchirante puisque nous nous laissons entraîner par la souffrance et les sentiments de cette personne.

    Je ne suis pas contre l'idée de l'inviter à témoigner, mais j'aimerais que le comité ne se laisse pas trop guider par les émotions et qu'il considère ce témoignage comme faisant partie de toute l'équation. Si toutes les questions sont adressées à ce témoin, nous aurons manqué l'occasion d'aborder l'aspect structurel du problème. Voilà pour mon petit discours aujourd'hui.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    La prochaine motion vient de M. Ménard. À mon avis, sa motion entre un peu en conflit avec la démarche que nous avons prise, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un vote. Vous avez soumis les sujets que vous aimeriez aborder, la greffière en a dressé une liste qui vous a été envoyée et vous avez voté. La greffière est maintenant prête à vous faire part des résultats de ce petit sondage.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: J'invoque le Règlement, madame la présidente.

[Traduction]

+-

    La présidente: Oui, monsieur Ménard. J'essaie seulement de situer votre motion dans le contexte actuel avant que l'on ne se prononce sur ce sujet.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Madame la présidente, je veux que nous travaillions dans la bonne humeur. Cependant, quand un débat est engagé sur une motion, vous n'êtes pas censée, comme présidente, exercer un trafic d'influence dans un sens ou dans l'autre. Si le comité veut rejeter la motion, qu'il le fasse. Si on me demande de la retirer, je suis prêt à le faire. Cependant, la motion n'entre pas en conflit avec quoi que ce soit. C'est le privilège des membres de ce comité que de déposer des motions.

    Il me semble qu'il y a une situation d'urgence. Il y a deux autres députés qui s'apprêtent à déposer quelque chose sur les cyberpharmacies, et cela va aller dans tous les sens. Si on veut que je retire la motion, je suis prêt à le faire. Cependant, ne laissez pas entendre que ce n'est pas le privilège d'un député que de déposer des motions. Si vous voulez que je la retire pour qu'on examine le sujet, je suis prêt à le faire. Cependant, n'exercez pas de trafic d'influence dans un sens ou dans un autre, car ce n'est pas le rôle de la présidence.

  +-(1205)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Vous avez tout à fait raison, monsieur Ménard.

    M. Merrifield veut faire un commentaire.

+-

    M. Rob Merrifield: La motion me semble appropriée, mais elle est peut-être un peu prématurée. Il se peut que nous ayons à aborder cette question dans le cadre de l'étude d'un projet de loi émanant d'un député. D'ici une semaine, nous devrions en savoir plus à cet égard.

    Pour le moment, je propose que M. Ménard retire sa motion jusqu'à ce que nous puissions prendre, à une autre date, une décision à ce sujet, peut-être d'ici une semaine environ.

+-

    La présidente: M.  Blaikie aimerait prendre la parole, puis ce sera M. Ménard et ensuite M. Thibault.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: Je ne suis pas certain de comprendre ce que voulait dire M. Merrifield. Hier, la Chambre a discuté pendant une heure d'un point émanant d'un député sur les cyberpharmacies. Je ne vois pas comment nous pourrons être fixés sur cette question d'ici la semaine prochaine.

    Une voix: Y aura-t-il un vote?

    L'hon. Bill Blaikie: Il ne peut y avoir de vote avant la deuxième heure de discussion, ce qui n'aura pas lieu avant quelque temps. Tout ce que je dis, c'est que je ne vois pas comment nous saurons, d'ici la semaine prochaine, si nous devrons discuter de ce dossier.

+-

    M. Rob Merrifield: Nous avons déjà examiné des projets de loi après la première lecture, mais si ce doit être après la deuxième lecture, très bien. Au moins, nous saurons que quelque chose a été déposé ou pas.

+-

    L'hon. Bill Blaikie: Tout ce que je sais, c'est que le sujet a été débattu pendant une heure. Mais j'ai peut-être tort.

    Madame la présidente, votre opinion est justifiée, comme l'est celle de M. Ménard, c'est-à-dire qu'il a le droit de présenter des motions quand bon lui semble. Nous avons effectivement tenté d'établir une liste de sujets, mais si je regarde les résultats, je ne saurais dire avec certitude quels seront les travaux futurs du comité.

    J'aimerais savoir ce que vous proposez de faire au lieu de débattre la motion de M. Ménard. Allons-nous déterminer aujourd'hui quels seront nos travaux futurs? Que proposez-vous?

    S'agit-il seulement de la motion de M. Ménard?

+-

    La présidente: Selon l'ordre du jour, les deux motions viennent avant le point sur les travaux futurs. J'espérais aborder le tableau des travaux futurs.

    Comme vous l'avez dit, ce n'est pas très concluant, mais il est possible qu'un des sujets choisis pour examen cette année soit les cyberpharmacies. Je me posais la question...

    Il recommande qu'on examine ce sujet, qui est d'ailleurs très complexe. C'est un peu comme si je présentais une motion sur mon thème favori, qui est le coût des médicaments sur ordonnance, pour contourner le processus qu'utilise le comité pour déterminer par consensus les sujets qui seront à l'étude.

    De toute façon, monsieur Ménard, si vous voulez qu'on débatte de la question et qu'on vote sur cette motion tout de suite, avant de passer aux travaux futurs du comité, c'est votre droit.

    Le comité a deux options. Quelqu'un a déjà proposé que vous retiriez la motion pour le moment. Quelqu'un d'autre pourrait le faire. Le comité pourrait aussi la rejeter. Le cas échéant, le titre « cyberpharmacie » sera supprimé de la liste car le comité se sera prononcé sur ce sujet.

    C'est une situation délicate car ce dossier figure déjà sur la liste et a reçu plusieurs votes.

    Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Madame la présidente, vous êtes une petite coquine. Vous me prêtez des intentions que je n'ai jamais eues, et cela me dérange. L'idée est de présenter des motions sur des sujets qu'on juge urgents.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je n'ai rien dit sur vos intentions.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: D'accord, j'accepte de retirer ma motion si le comité veut qu'on ait une discussion plus globale. Il n'y a pas de problème. L'idée n'est pas du tout de vouloir imposer un programme. Je retire donc ma motion, madame la présidente.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci, monsieur Ménard.

    M. Ménard nous a généreusement sorti de notre impasse, et je lui en suis très reconnaissante. Puisqu'il a retiré sa motion, nous pourrons la mettre de côté pour le moment. De toute façon, ce sujet est sur notre liste.

    La greffière propose que nous poursuivions la séance à huis clos pour discuter de notre planification. Puis-je avoir une motion à cet effet?

+-

    M. Rob Merrifield: J'en fais la proposition.

+-

    M. Steven Fletcher: Mais avant, je veux invoquer le Règlement.

  -(1210)  

+-

    La présidente: Oui, monsieur Fletcher.

+-

    M. Steven Fletcher: J'aimerais qu'il soit écrit dans le compte rendu que je n'ai pas retiré ma demande visant la comparution du Premier ministre devant le comité. J'ai retiré une autre motion. J'ai hâte d'entendre le Premier ministre.

+-

    La présidente: Je vais essayer de vous avoir un rendez-vous.

    En passant, j'ai de l'information à ce sujet. M. Fletcher avait mentionné ce point à la dernière séance. Plus tôt cette semaine, j'ai vu dans mon courrier la réponse du Premier ministre. Étant donné que j'avais de la difficulté à avoir un taxi ce matin et que j'allais être en retard, j'ai oublié de l'apporter. À vrai dire, je n'ai aucun document avec moi. La greffière m'a fourni ceux dont j'avais besoin car j'allais être en retard.

+-

    M. Steven Fletcher: Le Premier ministre prévoit-il aller à l'extérieur du pays au cours des six à douze prochains mois?

+-

    La présidente: Dans sa lettre, il n'a pas parlé de son agenda, mais je vais apporter cette lettre à la prochaine réunion et vous la lirai. Disons que si j'étais à votre place, monsieur Fletcher, je ne me ferais pas trop d'illusions.

    Madame Chamberlain.

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: J'aimerais aussi passer à l'autre point.

    J'aimerais toutefois vous signaler la question des écouteurs. Même si nous n'en entendons pas parler beaucoup, c'est une question importante et je vous demande de vous informer à ce sujet. On a demandé l'autre jour à quelqu'un qui travaille sur cet étage à quelle fréquence on nettoie ces appareils. La réponse est une fois par année. Je pense qu'on devrait trouver une autre solution; peut-être pourrions-nous avoir la permission de les apporter avec nous ou quelque chose du genre. Si c'est vraiment le cas, je ne crois pas que ce soit très sain, surtout si l'on considère qu'on est le comité de la santé.

+-

    M. Steven Fletcher: Madame la présidente, j'ai peut-être l'écouteur d'un libéral, ce qui serait vraiment...

    Des voix: Oh, oh!

+-

    L'hon. Brenda Chamberlain: Nous avons inséré des puces. Vous allez devenir un libéral.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    M. Steven Fletcher: Il n'en est pas question.

+-

    La présidente: Monsieur Ménard.

[Français]

+-

    M. Réal Ménard: Concernant nos travaux futurs, j'aimerais que nous mettions en oeuvre une motion que nous avons adoptée concernant les trois professionnels de la santé, les trois médecins qui ont été licenciés par Santé Canada. À mon avis, il est inutile d'ajouter à nos travaux si nous ne réalisons pas ce dont nous avions convenu.

    La greffière nous a fait parvenir un avis juridique disant que nous pouvions aller de l'avant mais que nous devions être prudents. Quelle est votre interprétation et comment entendons-nous effectuer le suivi de la motion que nous avons adoptée?

[Traduction]

-

    La présidente: J'espérais que nous puissions poursuivre la séance à huis clos pour discuter des travaux futurs. Est-ce possible? Monsieur Ménard, devons-nous vraiment le faire en public?

    M. Merrifield propose de poursuivre la séance à huis clos.

    Le personnel a besoin de quelques minutes; vous pouvez donc aller vous chercher un café et nous reprendrons ensuite la séance pour parler de la question qui intéresse M. Ménard, des thèmes qui figurent dans le tableau et de tous les merveilleux sujets que vous voulez proposer au comité, bien que j'aie l'intention de limiter les discussions à ceux qui figurent dans le tableau.

    [La séance se poursuit à huis clos.]