HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 24 février 2005
| Á | 1105 |
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La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
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M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC) |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.) |
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La présidente |
|
M. Michael Savage |
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La présidente |
|
M. Michael Savage |
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La présidente |
|
M. Michael Savage |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ) |
| Á | 1110 |
|
La présidente |
|
M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC) |
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La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
|
La présidente |
|
L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.) |
|
La présidente |
|
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
| Á | 1115 |
|
La présidente |
|
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud) |
| Á | 1120 |
| Á | 1125 |
|
La présidente |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Paul Szabo |
| Á | 1130 |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Paul Szabo |
| Á | 1135 |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Paul Szabo |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
| Á | 1140 |
|
M. Paul Szabo |
|
M. Réal Ménard |
| Á | 1145 |
|
La présidente |
|
M. Paul Szabo |
|
La présidente |
|
M. Michael Savage |
|
M. Paul Szabo |
|
M. Michael Savage |
|
M. Paul Szabo |
| Á | 1150 |
|
La présidente |
|
Mme Jean Crowder |
| Á | 1155 |
|
M. Paul Szabo |
|
La présidente |
|
Mme Jean Crowder |
|
M. Paul Szabo |
| Â | 1200 |
|
La présidente |
|
L'hon. Robert Thibault |
|
M. Paul Szabo |
| Â | 1205 |
|
L'hon. Robert Thibault |
|
M. Paul Szabo |
|
L'hon. Robert Thibault |
|
La présidente |
|
M. Steven Fletcher |
|
La présidente |
|
M. Steven Fletcher |
|
L'hon. Robert Thibault |
|
M. Rob Merrifield |
|
M. Steven Fletcher |
| Â | 1210 |
|
M. Paul Szabo |
|
La présidente |
|
M. Steven Fletcher |
|
La présidente |
|
Mme Ruby Dhalla |
| Â | 1215 |
|
M. Paul Szabo |
|
M. Réal Ménard |
|
M. Paul Szabo |
| Â | 1220 |
|
La présidente |
|
Mme Nicole Demers (Laval, BQ) |
|
M. Paul Szabo |
| Â | 1225 |
|
Mme Nicole Demers |
|
M. Paul Szabo |
|
Le vice-président (M. Rob Merrifield) |
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M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC) |
|
M. Paul Szabo |
|
La présidente |
|
M. Paul Szabo |
|
M. James Lunney |
|
M. Paul Szabo |
| Â | 1230 |
|
La présidente |
|
M. Réal Ménard |
|
M. Paul Szabo |
|
M. Réal Ménard |
|
La présidente |
|
M. Paul Szabo |
|
La présidente |
| Â | 1235 |
|
M. Paul Szabo |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 février 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à la 23e séance du Comité permanent de la santé, qui se réunit en conformité de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 9 février relativement au projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques).
Je signale aux députés que l'ordre du jour a été rajusté ce matin car en dépit de confirmations antérieures, l'Association des brasseurs du Canada, l'Association des microbrasseries du Québec et la Canadian Vintners Association sont toutes revenues sur leur engagement de se présenter aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, nous allons entendre le premier témoin prévu à l'ordre du jour, M. Paul Szabo, député de Mississauga-Sud. Nous étudions un projet de loi d'initiative parlementaire dont il est le parrain.
Il faut saluer M. Szabo car son projet de loi a déjà été déposé à la Chambre et, si je ne m'abuse, il est mort au Feuilleton. Mais c'est un homme très persévérant, et cette fois-ci, son projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture et nous a été confié pour examen.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Excusez-moi, mais y a-t-il ici des fonctionnaires de Santé Canada?
La présidente: Non, nous avons annulé leur venue. A l'origine, le groupe de témoins était censé être composé de Paul Szabo et de fonctionnaires de Santé Canada, pour une heure. Les brasseurs, les distilleurs et les vignerons se sont tous plaints qu'ils n'auraient pas suffisamment de temps. Nous avons annulé la comparution des fonctionnaires de Santé Canada prévue pour aujourd'hui pour être sûrs que ces témoins auraient suffisamment de temps pour présenter leurs arguments et être interrogés, et voilà qu'ils se retirent. En conséquence, la séance pourrait être très courte, monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: Oui. Je voulais simplement être sûr.
La présidente: Monsieur Savage.
M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): Madame la présidente, a-t-on l'intention d'entendre à une date ultérieure les témoins qui devaient comparaître aujourd'hui?
La présidente: Si nous pouvons trouver une date. Comme vous avez pu le constater d'après le calendrier que nous avons distribué lundi dernier, notre horaire est très chargé et nous leur avions réservé la séance d'aujourd'hui. M. Szabo devait limiter ses commentaires à cinq ou dix minutes et ensuite, nous devions passer directement aux brasseurs et aux vignerons. Mais comme ils ont décidé de ne pas se présenter, ils voudront sans doute revenir à une date ultérieure. Quant à savoir si nous pourrons en trouver une, cela reste à voir.
M. Michael Savage: Quand avons-nous ajouté une séance supplémentaire?
La présidente: Nous avons ajouté une séance le mercredi 9 mars pour accueillir des témoins additionnels. Sur la dernière version du calendrier, vous pouvez voir M. Robert Solomon, de l'Université de Western Ontario; le juge Turpel-Lafond, qui est un expert en la matière du point de vue juridique; et le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Nous avions déjà placé les distilleurs dans ce créneau puisqu'ils avaient une excuse valable pour justifier leur absence aujourd'hui. En effet, ils devaient rencontrer le ministère des Finances de l'Ontario aujourd'hui. Nous avons accueilli favorablement leur demande étant donné qu'ils avaient une raison sérieuse de s'absenter.
M. Michael Savage: Dans cette lettre concernant la séance d'aujourd'hui, l'un des témoins fait état d'une urgence dans sa famille. Je suppose que vous essaierez de faire en sorte que nous puissions entendre cette personne.
La présidente: Nous allons essayer.
M. Michael Savage: Merci.
La présidente: Monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): Madame la présidente, veuillez excuser mon retard.
Je veux simplement m'assurer que les brasseurs et les microbrasseurs seront entendus. Pour notre part, nous ne sommes pas prêts à entamer l'étude article par article. Il n'y a pas de précipitation. Il faut s'assurer que les témoins importants comparaissent.
Ce matin, à nos bureaux, nous avons été informés de situations personnelles urgentes reliées à la maladie. Ce genre de chose peut arriver à chacun d'entre nous. Vous-même avez été éprouvée au début de l'année, et nous sommes contents de vous voir maintenant en pleine forme. Il faut trouver le temps nécessaire, quitte à se rencontrer à un autre moment. Il reste qu'on ne peut pas faire l'étude article par article tant que ces gens n'auront pas été entendus. Je pense que cela fait consensus au comité.
Á (1110)
[Traduction]
La présidente: Je suis d'accord. Toutefois, certaines de ces personnes ont déjà avisé la greffière qu'elles accepteront de comparaître ou non à certaines conditions. Je ne fais pas de promesse. Nous pourrions décider de prolonger l'une de nos séances et d'organiser une grande table ronde. Ainsi, nous pourrions entendre les deux côtés, pour et contre, en même temps. Pour ce faire, il faudra peut-être modifier notre horaire et prévoir une séance de trois heures.
Étant donné que j'ai appris ce matin seulement que ces témoins ne venaient pas, je n'ai pas vraiment eu le temps de conférer avec la greffière et de voir quelles sont nos options. Cela dit, nous ne passerons pas à l'étude article par article avant d'avoir organisé une autre rencontre. Ils s'étaient engagés à venir et ensuite, ils annulent. À mon avis, ils ne peuvent annuler à deux reprises et s'attendre tout de même à être entendus.
Monsieur Fletcher.
M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC): Je suis d'accord avec M. Ménard. Nous devrions les entendre, mais j'espère que le fait que toutes les associations aient annulé - ce qui est plutôt étrange-, en prétextant diverses raisons n'est pas une tactique dilatoire. Si c'était là leur stratégie, je le prendrais très mal.
La présidente: Vous êtes un homme très averti en dépit de votre jeunesse, monsieur Fletcher.
Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: Vous avez dit quelque chose qui m'a paru curieux : les témoins vous auraient avisée de certaines conditions en vertu desquelles ils accepteraient de venir témoigner.
La présidente: C'était les distilleurs. Ils ne voulaient pas venir à moins qu'on leur garantisse qu'ils pourraient s'asseoir à part. Ils ne voulaient pas s'asseoir à la même table que les brasseurs ou les vignerons.
M. Rob Merrifield: Vous m'en direz tant.
La présidente: Oui. Nous n'avons pas eu ce problème avec les brasseurs auparavant, mais apparemment, s'ils ont annulé, c'est qu'ils ont su que les distilleurs ne venaient pas.
D'après cette lettre, le porte-parole des brasseurs a annulé à cause d'une urgence familiale. Les vignerons, eux, ont annulé parce que les brasseurs ne venaient pas. Et ils veulent tous comparaître en même temps que les distilleurs, mais ces derniers ne veulent rien savoir des deux autres.
M. Rob Merrifield: En tant que présidente, je vous suggère de faire la sourde oreille à leurs exigences. Si ces associations veulent témoigner, elles viendront témoigner devant le comité et non devant les unes ou les autres. Au besoin, nous ferons asseoir leurs représentants de chaque côté de la table. Peut-être pourrions-nous avoir une longue table, mais...
La présidente: J'ai dit clairement au représentant des distilleurs que ce n' était pas à lui de dicter les conditions de sa comparution, mais au comité.
M. Rob Merrifield: Tout à fait.
Autre chose. J'ai déjà entendu M. Szabo à la Chambre et je sais qu'il peut parler pendant assez longtemps. Je suis convaincu qu'il respectera les voeux du comité et qu'il ne tirera pas indûment parti de la situation, mais je me demande combien de temps nous allons lui accorder.
La présidente: À vrai dire, à l'origine, j'avais demandé à M. Szabo de nous faire un exposé détaillé. Compte tenu des problèmes que j'avais avec les distilleurs, j'ai changé d'avis, j'ai annulé les fonctionnaires de Santé Canada et je lui ai demandé de préparer une allocution de cinq minutes. C'est ce qu'il a fait. Cela dit, je lui ai aussi promis de lui accorder le mot de la fin, en guise de conclusion, à l'issue de cette série de séances étant donné qu'il est le parrain de la mesure.
M. Rob Merrifield: Je propose que nous lui accordions plus que cinq minutes aujourd'hui.
La présidente: Il vient tout juste de me faire signe qu'il n'a préparé qu'une allocution de cinq minutes. Je pense que la séance d'aujourd'hui ne durera pas plus que 40 minutes.
M. Réal Ménard: Pardonnez-moi, Bonnie, mais je ne peux pas croire cela. Je suis prêt à parier une bière qu'elle durera plus longtemps.
Des voix : Oh, oh!
La présidente: Monsieur Thibault.
L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.): Madame la présidente, je sais qu'il est difficile pour vous et pour la greffière d'organiser tout cela, et je vous remercie pour les efforts que vous avez déployés pour recevoir toutes ces personnes. Cependant, je dois dire que je suis très déçu de l'absence de nos témoins aujourd'hui. Si le sort de l'industrie brassicole dépend de la capacité d'une personne d'être ici aujourd'hui pour présenter ses opinions... J'ai beaucoup de mal à croire cela.
Il y a sûrement des présidents, des vice-présidents, des directeurs généraux et des membres individuels de l'Association des brasseurs qui, s'ils l'avaient voulu, auraient pu nous faire cet exposé. Je ne pense pas que nous devrions nous fendre en quatre pour eux.
La présidente: En fait, je crois savoir que le président de l'Association des brasseurs était disponible, mais que le brasseur qui devait l'accompagner ne l'était pas. Or, l'Association ne voulait pas laisser le président venir faire son exposé sans être accompagné d'un brasseur.
Si je semble quelque peu impatiente, c'est parce que c'est le genre de problème avec lequel nous avons dû composer. Quoi qu'il en soit, nous sommes maintenant prêts...
Madame Crowder, je suis désolée. Vous n'avez pas eu votre tour.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Je suis une nouvelle députée, bien sûr, mais je crois savoir que les témoins peuvent aussi préparer un mémoire écrit. S'ils ne sont pas en mesure de comparaître devant le comité, ils ont certainement la possibilité de nous faire parvenir un mémoire écrit. Ce pourrait être une façon d'accueillir leurs vues.
Á (1115)
La présidente: Oui, c'est vrai. Cependant, ils veulent venir, mais à une date qui leur convient, etc.
Nous allons maintenant passer immédiatement à M. Szabo, qui est le mieux informé au sujet de ce projet de loi, étant donné qu'il en est le parrain. Ce sera pour nous une bonne introduction.
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud): Merci, madame la présidente.
Permettez-moi de vous dire, d'entrée de jeu, que je suis venu ici prêt à faire un exposé de cinq minutes et à vous présenter d'autres documents. J'allais laisser au comité le loisir de décider combien de temps il voulait me consacrer avant de passer aux prochains témoins. Je savais que ces derniers voulaient avoir suffisamment de temps pour présenter leurs arguments. Je suis tout à fait d'accord avec M. Ménard et d'autres collègues : tous les intervenants dans ce dossier devraient être entendus pour que le comité puisse bénéficier de la meilleure information possible pour prendre une décision éclairée. Je suis assurément en faveur de cela.
Madame la présidente, collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de soumettre à votre examen le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues en vue d'exiger l'apposition d'étiquettes de mise de garde sur les contenants de boissons alcooliques. J'ai présenté ce projet de loi pour la première fois il y a une dizaine d'années, en juin l995, et je vous avoue qu'il ne s'est pas écoulé une seule journée depuis que je siège au Parlement où je n'ai pas pensé aux conséquences de la consommation d'alcool pour les enfants à naître et pour l'ensemble des Canadiens.
Pour votre gouverne, j'ai apporté à l'intention de chacun de vous une trousse bilingue qui renferme un exemplaire du projet de loi; mon discours du 24 novembre à l'étape de la seconde lecture; des extraits d'un discours prononcé par le ministre de la Santé le 7 février dernier, qui évoque la mesure; et un exemplaire d'une lettre type envoyée aux députés du Parlement par des employés de l'industrie des alcools contre le projet de loi C-206; ainsi que des documents choisis. Il y a aussi des affiches, du matériel publicitaire que j'ai conçu au fil des ans sous les auspices d'un programme que j'ai lancé en 1997, intitulé Boisson Sage Canada. Vous pouvez voir le message de Boisson Sage Canada sur l'affiche. J'en suis très fier.
À mesure que nous progresserons, si nous décidons d'aller de l'avant, je pourrais fournir des témoignages et des preuves à Santé Canada pour ce qui est des messages appropriés concernant la consommation d'alcool au cours de la grossesse, ainsi que sur une utilisation responsable des mises en garde concernant l'abus d'alcool.
Madame la présidente, j'ai aussi apporté avec moi des copies du manuscrit d'un livre que j'ai écrit en mars 2000 intitulé Fetal Alcohol Syndrome—The Real Brain Drain. Malheureusement, il n'est pas traduit en français, mais j'en ai apporté des copies pour les députés que cela intéresse.
En dernier lieu, j'ai apporté des échantillons de bouteilles d'alcool, dont certaines ont été exportées du Canada vers les États-Unis, et qui affichent une mise en garde concernant les risques pour la santé, conformément aux exigences américaines. J'ai aussi d'autres échantillons que vous trouverez sans doute très intéressants. Une bouteille a une étiquette en plastique transparent sur laquelle on peut voir des joueurs de football, ainsi que la mise en garde; la bouteille elle-même a été spécialement conçue pour ressembler à un ballon de football, le lacet étant imbriqué dans le verre, ainsi que les nervures. C'était là un article promotionnel spécial. Il va de soi que c'est coûteux et qu'on ne ferait pas cela si cela ne fonctionnait pas. C'est un exemple que je vous donne.
Vous voudrez sans doute examiner ces bouteilles, mais je vous déconseille de boire ce qu'il y a dedans; elles ont toutes dix ans d'âge.
L'un des grands problèmes dans ce dossier est l'efficacité de l'étiquetage. J'ai énormément de documents qui démontrent que 68 p. 100 des Américains ne savent même pas qu'il y a une étiquette sur leurs boissons alcooliques. Pour évaluer l'efficacité de l'étiquetage, il faut d'abord déterminer si l'étiquette est visible. Permettez-moi de faire circuler cette bouteille. Si vous pouvez dénicher l'avertissement sur les risques pour la santé sur cette bouteille de Molson Golden, que j'ai achetée à Detroit, je vous donnerai un bonbon.
Pourrions-nous faire circuler cette bouteille, et peut-être aussi celle en forme de ballon de football? C'est toujours mignon.
À la demande du comité, je ne ferai qu'un bref exposé, mais le cas échéant, je vous fournirai volontiers une documentation considérable sur pratiquement tous les aspects de ce débat. Mais je comprends qu'il serait préférable de répondre aux besoins du comité plutôt que de les anticiper.
Collègues, l'alcool est la drogue dont la consommation est la plus répandue et la plus abusive en Amérique du Nord. L'ingrédient actif des boissons alcooliques est l'alcool éthylique, communément appelé l'éthanol. Il a le même effet que l'éther, qui sert à l'anesthésie au cours d'une intervention chirurgicale. Comme un agent anesthésique, il endort le cerveau.
Á (1120)
C'est aussi un dépresseur du système nerveux central qui ralentit les fonctions du corps, comme le rythme cardiaque et la respiration. De petites quantités d'alcool peuvent susciter un sentiment de bien-être et de relaxation, mais de grandes quantités—et c'est important—peuvent causer non seulement l'intoxication, la sédation et la perte de conscience, mais aussi des dommages au cerveau, des maladies mentales ou physiques, et même la mort.
Veuillez consulter dans votre trousse la brochure qui dresse la liste des problèmes liés à l'alcool. Je ne les passerai pas tous en revue, mais comme vous pouvez le constater, pratiquement toutes les activités normales d'un être humain peuvent subir les contrecoups de la consommation d'alcool, qu'il s'agisse de la conduite d'une motoneige ou d'autre chose. Et n'oublions pas les chutes : 50 p. 100 des cas d'urgence dans les hôpitaux sont directement ou indirectement liés à l'alcool. Ce n'est pas rien, madame la présidente.
Je vous demanderais aussi d'examiner la mini version de cette affiche Boisson Sage Canada que j'ai sur le syndrome d'alcoolisme fœtal. Je sais que j'ai passé beaucoup de temps à rappeler aux députés certains des aspects de ce syndrome, mais à la lecture de ce feuillet, vous comprendrez que les personnes atteintes ont une vie marquée par les problèmes insurmontables, la souffrance et la tragédie.
Il faut que vous sachiez aussi que d'après des évaluations fédérales et provinciales—et j'ai interrogé le ministre de la Justice de l'époque à ce sujet au cours de la période des questions—, on estime maintenant que 50 p. 100 des détenus dans les prisons du Canada souffrent du syndrome d'alcoolisme fœtal ou de malformations congénitales liées à l'alcool; la moitié des détenus incarcérés dans nos prisons. Si le sort des jeunes contrevenants vous intéresse, si vous voulez savoir comment les aider, il vous faut aussi lutter contre le problème de la consommation d'alcool.
Permettez-moi de citer l'allocution prononcée le 7 février dernier par le ministre de la Santé, qui se trouve dans votre trousse. Je crois qu'il s'agit du deuxième paragraphe de l'extrait que vous avez. Le ministre déclare : « Un jour, le juge en chef de la Colombie-Britannique m'a pris à part et m'a dit : "Je veux que vous sachiez qu'au moins 30 à 40 p. 100, et peut-être même 50 p. 100 des personnes déférées quotidiennement devant les tribunaux pénaux sont atteintes du syndrome d'alcoolisation fœtale ou SAF". » Je trouve très important ce témoignage d'une tierce partie appartenant au système de justice pénale du Canada.
Ce système est fondé sur la réadaptation, mais comme vous le savez tous, pour les personnes atteintes de lésions au cerveau, la réadaptation n'est pas possible.
Vous pouvez comprendre pourquoi je veux tellement promouvoir de nouvelles initiatives pour atténuer l'incidence considérable et tragique de la consommation abusive d'alcool au Canada. Une boisson alcoolique est un produit légal, c'est vrai, mais il doit être consommé avec prudence.
Il convient de noter que les boissons alcooliques sont le seul produit de consommation que l'on sait être dangereux si l'on en abuse et contre lequel les consommateurs ne sont pas prévenus. Dans l'optique de la responsabilité, compte tenu du nombre de personnes qui subissent des préjudices à cause de la consommation de boissons alcooliques, je trouve alarmant que l'industrie n'ait pas décidé d'apposer volontairement des mises en garde appropriées sur ses produits. Les récentes décisions de tribunaux du Québec et de la Colombie-Britannique autorisant des recours collectifs contre les cigarettiers devraient inquiéter l'industrie des alcools. À l'heure actuelle, les produits du tabac sont étiquetés, mais les premières années où un étiquetage a été en vigueur, les messages ne faisaient pas la différence entre les cigarettes légères, douces et régulières.
Pour en revenir au projet de loi, vous constaterez qu'il ne renferme qu'un seul article, car de propos délibéré, il a été décidé de laisser au gouverneur en conseil le soin de prescrire en détail les exigences en matière d'étiquetage. Autrement dit, le libellé exact, la forme et la taille de l'étiquette, ainsi que tout autre détail—les dispositions de transition nécessaires, la date d'entrée en vigueur, etc.—,tout cela sera précisé dans les règlements découlant de la mesure.
Cette approche m'a été recommandée par les fonctionnaires de Santé Canada il y a des années afin d'avoir toute la souplesse et la latitude possibles pour répondre aux préoccupations de l'industrie au sujet de la réglementation. À mon avis, il importe de ne pas escompter quoi que ce soit dans le projet de loi et de ne pas tenter de l'imposer de façon draconienne en disant : Voilà ce que nous allons faire, est-ce oui ou non? Il devrait être suffisamment ouvert pour permettre de comprendre les préoccupations actuelles, pour y répondre dans toute la mesure du possible et pour réunir toutes les conditions gagnantes pour que tous les Canadiens bénéficient de cette initiative et que personne ne soit indûment pénalisé.
Je sais que les fonctionnaires de Santé Canada ont engagé le dialogue avec divers intervenants. J'espère que les divers secteurs accepteront de travailler en collaboration avec Santé Canada en vue de devenir parties prenantes d'une stratégie nationale de lutte contre l'alcoolisme, dont les étiquettes de mise en garde seront une composante. Je répète : une stratégie nationale globale de lutte contre l'alcoolisme, dont l'étiquetage sera une composante. L'étiquetage n'est pas une panacée en soi.
Je poursuis. De telles étiquettes sont présentement utilisées dans 20 pays, y compris les États-Unis, et ce depuis 1989. Cette année—en fait, ce mois-ci—, la France et l'Afrique du Sud ont décidé d'adopter des étiquettes comportant des messages relatifs à la santé sur le modèle de celles adoptées aux États-Unis. En outre, j'ai des documents où l'on peut lire que dans les assemblées législatives de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et du Royaume-Uni, on discute sérieusement de la possibilité d'imposer de telles étiquettes.
Á (1125)
En soi, les étiquettes représentent, pour le consommateur, un phare qui leur signale un danger imminent. Leur présence devrait nous rappeler tous les messages faisant la promotion d'une consommation responsable, messages qui sont opportuns compte tenu des risques identifiés.
J'espère sincèrement que le comité ne se bornera pas à accueillir favorablement le projet de loi C-206, mais qu'il ira plus loin et qu'il recommandera l'élaboration et la promotion d'une stratégie globale axée sur la santé pour contrer la consommation abusive répandue de boissons alcooliques et la tragédie croissante, mais évitable, du syndrome d'alcoolisme fœtal. Si nous pouvions prévenir ne serait-ce qu'un petit pourcentage des malformations congénitales liées à l'abus d'alcool, les économies réalisées dans les domaines de la santé, des programmes sociaux, de l'éducation et de la justice pénale seraient de loin supérieures au coût d'une stratégie nationale de prévention efficace. Et, chose plus importante encore, nous pourrions ainsi éliminer énormément de détresse et de souffrance humaines, ce qui est, à mon avis, l'essence même d'une société compatissante.
Voilà qui met un terme à mes observations, madame la présidente. Je vous remercie d'examiner le projet de loi C-206.
La présidente: Merci, monsieur Szabo.
Nous allons passer aux questions et réponses. M. Merrifield débutera ce tour de table pour les conservateurs.
M. Rob Merrifield: Tout d'abord, je vous félicite de votre persistance. Vous obtenez un A pour l'endurance, à défaut d'autre chose.
En fait, je tiens à vous remercier d'avoir présenté ce projet de loi. Il a franchi les étapes de la première et de la deuxième lectures à la Chambre, et vous avez pu constater l'accueil favorable qu'il y a reçu. Même si certains députés ont dit qu'il fallait le renvoyer à un comité pour qu'il y soit examiné de façon approfondie, il a reçu un soutien considérable.
L'important, c'est que nous en appuyions l'intention. Je pense que la Chambre. Je pense que la plupart des Canadiens l'appuient et je pense que la plupart des membres du comité l'appuieront.
Le projet de loi vise à avertir les citoyens des risques liés à la consommation d'alcool, particulièrement les femmes enceintes. Depuis dix ans que vous travaillez à ce dossier, je me demande quelles conclusions vous pouvez tirer de l'application d'un programme d'étiquetage à l'échelle des États-Unis. Nous savons qu'il y a des étiquettes sur les bouteilles américaines depuis 1989. Je ne pense pas que quiconque ici dans la salle ou au Canada est assez naïf pour croire qu'à lui seul, l'étiquetage, résoudra le problème. D'ailleurs, vous l'avez dit vous-même.
A-t-ton élaboré aux États-Unis un programme global, du type de celui que vous jugez nécessaire? C'est ma première question.
Ma deuxième question est la suivante : avez-vous communiqué avec Santé Canada? C'est une question que nous poserons plus en détail aux fonctionnaires, mais peut-être savez-vous déjà où ils en sont en ce qui a trait à l'adoption d'un programme global ici au Canada.
M. Paul Szabo: Premièrement, pour ce qui est de la situation aux États-Unis, en 2001, le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms, qui est chargé de la réglementation sur l'étiquetage, a reçu de la part de 148 ONG, et, entre autres, de quatre membres du Congrès et de l'ancien directeur du Service de santé publique des Etats-Unis , C. Everett Koop, une demande en vue de modifier la réglementation car, d'après les témoignages recueillies au moyen de sondages, il semblerait que les deux tiers des citoyens américains n'étaient même pas au courant qu'il y avait un message de mise en garde sur les boissons alcooliques. Ils n'étaient même pas au courant! Il ne s'agit même pas de savoir si les mises en garde étaient efficaces; elles ne peuvent pas l'être si on ne peut pas les voir.
Vous aurez sans doute remarqué que sur la bouteille que j'ai fait circuler, le message est vertical plutôt qu'horizontal. Il apparaît en lettres bleu pâle sur un fond or et à moins d'avoir une excellente lumière, on ne peut même pas le trouver.
Le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms a envoyé cette requête à tous les intervenants de l'industrie et leur a demandé leurs suggestions sur la façon de modifier cela. Chose intéressante, leur réaction a été qu'ils n'avaient rien à redire à l'étiquetage. Ils ont décidé que pour le moment, ils ne bougeraient pas.
Depuis lors, le nouveau directeur du Service de santé publique des États-Unis a déclaré 2005 l'année de l'enfant en santé. On me dit que l'un de ses grands objectifs pour cette année est de s'assurer que l'étiquetage sur les boissons alcooliques américaines soit davantage conforme à l'intention de la réglementation. Malheureusement, les règlements étaient plutôt vagues et accordaient à l'industrie des alcools encore plus de latitude qu'elle n'en voulait.Par conséquent, —et c'est dommage—, les données disponibles concernant les États-Unis ne sont pas bonnes.
Pour ce qui est de communiquer avec Santé Canada, je collabore avec les fonctionnaires de ce ministère depuis des années, et encore dernièrement avec le nouveau ministre de la Santé. Je sais qu'il est très au fait du dossier, compte tenu de ses antécédents en qualité de procureur général de la Colombie-Britannique. Je peux aussi vous dire que j'ai eu des discussions approfondies avec les gens du ministère concernant l'élaboration d'une vaste campagne de sensibilisation. Les fonctionnaires ont aussi présenté des suggestions d'amendements au projet de loi à la suite de questions qui ont été portées à leur attention, et je crois savoir qu'elles pourraient vous être soumises pour examen.
Á (1130)
M. Rob Merrifield: Je comprends ce qui s'est passé aux États-Unis. Je crois que vous l'avez bien expliqué : une étiquette sur une bouteille n'accomplira pas nécessairement quoi que ce soit, particulièrement si elle n'est pas visible. Et même si elle était visible, en soi, une étiquette sur une bouteille ne résoudra pas le problème. C'est l'argument que présenteraient les brasseurs s'ils étaient ici.
Si nous avons gagné la bataille dans une certaine mesure pour ce qui est de l'alcool au volant, c'est que nous avons sensibilisé les gens au point qu'il est devenu mal vu de boire et de conduire; la pression de l'entourage, qui est un instrument très puissant dans la société, a joué. Nous faisons la même chose pour le tabagisme. Ce ne sont pas tellement les gommes que l'on voit sur les paquets de cigarettes qui font vraiment la différence; c'est le fait de sensibiliser les gens au point que ce comportement devienne mal vu et inacceptable pour l'entourage.
Présentement, notre comité est saisi d'une mesure dont l'unique article vise à apposer des étiquettes sur les boissons alcooliques, ce qui est bien; je ne m'y oppose pas du tout. Mais je ne suis pas naïf au point de penser que cette initiative résoudra le problème. En tant que comité, nous devons faire beaucoup plus qu'autoriser l'apposition d'une étiquette sur une bouteille. Et pourtant, notre mandat consiste uniquement à examiner cette mesure. Allons-nous l'adopter ou non?
Je voudrais savoir si vous avez des suggestions eu égard à un plan global que l'on pourrait rattacher à cette mesure.
M. Paul Szabo: Merci.
Encore une fois, je réitère que le ministre a dit dans son discours—dans l'extrait que vous avez—,que les étiquettes de mise en garde ne sont pas une panacée. L'étiquetage n'est pas la solution magique. En soi, les étiquettes n'élimineront pas le syndrome d'alcoolisme foetal. Nous devons être réalistes.
Comme un intervenant l'a dit, c'est un phare à l'intention des consommateurs, qui les avertit d'un danger imminent. Il sert à vous rappeler tous les messages de promotion d'une consommation responsable que vous avez pu entendre grâce à d'autres programmes, et à y réfléchir.
Dans le cas de la lutte contre l'ivresse au volant, comme vous le savez pertinemment, chaque province administre divers programmes. Je songe à des autocollants, très semblables à celui-ci, que l'on peut apposer sur la fenêtre arrière de sa voiture. Il se fait là de la publicité. Vous constaterez qu'aucune de ces campagnes de publicité, soit dit en passant... aucun message publicitaire efficace n'est co-commandité par les fabricants du produit proprement dit.
Dans la province de l'Ontario, les brasseurs n'unissent pas leurs efforts pour lancer des avertissements concernant les dangers de la consommation pour la santé. C'est un message hybride. C'est à l'avantage des deux parties. Il est nécessaire que le gouvernement ou Santé Canada conseille la prudence en ce qui concerne la consommation d'alcool pendant la grossesse ou lorsqu'on se met au volant d'une voiture ou qu'on manoeuvre de l'équipement. Tous les messages que nous voudrions transmettre aux Canadiens ne tiendraient jamais sur une étiquette. C'est impossible. Voilà pourquoi l'étiquetage n'est qu'une composante d'une stratégie globale.
À propos de stratégie globale, j'ai fait distribuer 8 000 affiches en anglais et 3 000 en français d'un bout à l'autre du Canada. L'Association médicale canadienne, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et l'Association des chefs de pompiers du Canada m'ont beaucoup aidé à distribuer ces affiches. Ce sont les porte-parole honoraires de la campagne Boisson Sage Canada. En fait, ces affiches ont été placardées sur les murs de tous les bureaux de Santé Canada du pays en 1998.
Nous avons des brochures Boisson Sage ou Drink Smart en anglais. J'en ai distribué plus de 100 000 dans ma propre circonscription, dans les écoles, les bureaux de médecins, etc., et il y en a sans doute près de 500 000 en circulation d'un océan à l'autre. J'ai accompli tout cela grâce à mon budget de député du Parlement. Au lieu d'embaucher une employée de plus, au fil des années, je me suis servi de l'argent ainsi économisé pour faire imprimer du matériel publicitaire pour appuyer mon projet d'initiative parlementaire, et j'en ai fait la distribution partout au Canada.
J'ai aussi un numéro sans frais qui figure sur nos affiches. C'est le 1-888-463-1111. C'est la ligne directe Boisson Sage. Elle est reliée à mon bureau de circonscription. Les gens appellent. Ils veulent des exemplaires de la brochure. Ils disent qu'ils ont vu mon affiche et veulent savoir ce qu'ils peuvent faire.
Boisson Sage est devenu un thème.
Ce sont là certaines des initiatives que j'ai prises. Je ne suis pas un expert en marketing, mais je sais que Santé Canada a énormément d'expérience en ce qui a trait à l'étiquetage et à la stratégie de marketing connexe qu'il conviendrait d'employer pour avertir les citoyens des risques, expérience acquise dans la campagne contre le tabagisme.
Á (1135)
M. Rob Merrifield: Pouvez-vous me dire ce qui se fait dans les différentes provinces dans ce dossier, particulièrement dans le domaine scolaire? Le problème retient-il l'attention des enseignants partout au pays? Les provinces ont-elles déployé davantage d'efforts que le gouvernement fédéral?
Lorsque nous accueillerons les fonctionnaires de Santé Canada, il sera intéressant de les entendre décrire exactement ce qu'ils ont fait car je pense qu'ils n'ont pas fait grand-chose.
M. Paul Szabo: Je peux vous dire que dans les provinces, il se fait de l'excellent travail. Les ONG de la Colombie-Britannique jouent un rôle de chef de file et collaborent avec le gouvernement de la province dans le dossier du syndrome d'alcoolisme foetal. Elles m'ont réservé un accueil fantastique. Si je ne m'abuse, il y a quelque 200 ONG dont l'objectif est de lutter contre les problèmes associés à la consommation d'alcool. Et il ne faut pas uniquement arrêter de boire au cours de la grossesse, mais en prévision de la grossesse. Voilà pourquoi le message que j'essaie de faire passer depuis 1997 est le suivant : si une grossesse est possible, il faut s'abstenir de consommer de l'alcool. Il ne faut pas que la femme attende d'être enceinte. Comme vous le savez, il arrive parfois qu'une femme apprend qu'elle est enceinte à deux ou trois mois de grossesse. Pendant la grossesse, c'est entre les jours 15 et 22 que l'enfant à naître court le plus de risques. C'est à ce moment-là que se façonnent les premiers traits, que se forme la moelle épinière et que s'amorce le développement des yeux, des oreilles, etc. Toutes ces caractéristiques sont fixées au cours de la troisième ou de la quatrième semaine de grossesse. Une fois que c'est fait, rien ne changera plus. L'alcool s'infiltre dans le système et l'attaque. Voilà pourquoi les enfants atteints de SAF souffrent de difformités physiques et de déficience mentale.
On peut le voir dans cette photographie. Voici le cerveau d'un bébé de six semaines. Le plus gros, celui qui semble normal, est le cerveau d'un enfant normal. L'autre est celui d'un enfant atteint du syndrome d'alcoolisme foetal. Vous pouvez constater les ravages de l'alcool.
La Colombie-Britannique et l'Alberta font du bon travail. En fait, l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba collaborent très bien ensemble. Ces provinces ont fait un effort concerté de sensibilisation de la population. Dans la foulée du dernier projet de loi que j'ai présenté, le gouvernement du Canada a mis sur pied un comité consultatif national sur le syndrome d'alcoolisme foetal/les effets de l'alcoolisme foetal. Ce comité réunissait des représentants de toutes les provinces et de tous... Vous savez comment les choses se passent au gouvernement : le comité avait des représentants de tous les horizons et un nombre égal d'hommes et de femmes, etc. Il a existé pendant 18 mois et j'ai comparu devant lui. Puis, son financement a été supprimé et il a simplement disparu.
J'avoue qu'il y a eu quelques faux départs, mais je peux vous donner l'assurance que le ministre de la Santé actuel, M. Ujjal Dosanjh, connaît très bien le dossier et qu'il est déterminé à se servir de cette mesure comme d'un tremplin ou d'une rampe de lancement pour lancer une vaste campagne de sensibilisation et d'éducation de la population au sujet de la consommation abusive d'alcool.
La présidente: Merci, monsieur Merrifield.
Maintenant, monsieur Ménard.
[Français]
M. Réal Ménard: Merci, madame la présidente.
Je veux vous féliciter. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous êtes un homme persévérant, pour ne pas dire élégamment têtu. Or, en politique, il faut parfois posséder ce genre de caractéristique.
J'ai un préjugé favorable envers votre projet de loi. Je crois néanmoins qu'un certain nombre de conditions devront être remplies. Vous savez sans doute que je suis un député de la province de Québec--le gouvernement national du Québec, devrais-je dire--et qu'au Québec, il existe un organisme qui s'appelle Educ'alcool. Ce dernier va d'ailleurs comparaître devant ce comité. Peut-être le connaissez-vous ou avez-vous déjà eu l'occasion de communiquer avec ses porte-parole. Il s'agit en fait d'une confédération d'organismes, soit, entre autres, la Société des alcools, certains universitaires et des gens qui sont liés au milieu des brasseurs.
Pour leur part, ils ne sont pas convaincus qu'un projet de loi comme le vôtre soit la meilleure façon d'atteindre l'objectif que vous poursuivez, c'est-à-dire l'information et, ultimement, la modération. Ils insistent surtout sur la nécessité de transmettre l'information autrement que par le biais d'une bouteille de bière. Qu'avez-vous à dire sur l'idée selon laquelle il ne serait pas possible d'établir une comparaison intégrale entre le tabac et l'alcool? Sur le plan visuel, le consommateur est, dans le cas du tabac, exposé à cette information de façon plus immédiate que dans le cas de l'alcool. En effet, il arrive souvent que ce dernier ait déjà été versé dans un verre avant d'être consommé, de sorte que les gens ne voient pas la bouteille.
Qu'est-ce que vous répondez à l'argument selon lequel la sensibilisation serait mieux servie si on faisait appel aux programmes éducatifs mis sur pied par Labatt ou d'autres brasseurs? L'objectif, ici, est d'informer les gens et de susciter la modération.
En tant que législateurs, nous devons répondre à la question suivante: le véhicule que vous proposez est-il celui qu'il nous faut? Je vais ajouter une question à ces deux arguments, puis je vais vous céder la parole.
On m'avait fait savoir que les pays où il y avait eu des avertissements réglementaires étaient au nombre de neuf. Vous avez pour votre part parlé de 20 pays. Pourriez-vous nous en déposer la liste, de façon à ce que nous voyions où se situe la différence?
Á (1140)
[Traduction]
M. Paul Szabo: Oui. Je peux certainement vous fournir la liste. Elle figure dans la documentation publiée aux États-Unis et, je crois, au Canada.
Quant à la question de savoir si l'étiquetage est la solution ou non, la prémisse de cette question, c'est qu'il y a une initiative unique qui permettrait de remédier au problème. À mon avis, c'est une hypothèse erronée. Je pense qu'on a raison de dire que l'éducation populaire, une campagne connexe qui offrirait des explications au sujet des risques aux personnes qui en ont besoin et, si elles ont des questions...
Permettez-moi de vous citer l'exemple de Coca-Cola. Coca-Cola est la marque la plus connue dans le monde, un véritable symbole, mais les dirigeants de la compagnie continuent d'investir dans des campagnes de publicité. Il n'y a qu'une seule raison qui explique cela. Ils ont constaté que s'ils diminuent sensiblement les sommes qu'ils consacrent à la publicité et à la promotion de leur produit, leur part du marché diminue. Cela fait partie intégrante de la commercialisation. Il faut faire de constants rappels pour que les gens n'oublient pas quel est votre message.
En ce qui concerne la situation au Québec, je vous invite à consulter une étude de la maison Environics en janvier 2000. Son numéro est le PN4568. Il s'agit du rapport final préparé pour Santé Canada sur la sensibilisation aux effets de la consommation d'alcool au cours de la grossesse. Trois grands groupes cibles ont été identifiés, le premier groupe étant les femmes du Québec.
[Français]
M. Réal Ménard: Je comprends bien sûr votre prémisse. Cependant, les législateurs que nous sommes et que vous êtes également doivent s'assurer qu'un projet de loi passé au vote est l'outil propre à atteindre l'objectif. On a porté à mon attention une étude réalisée par Sylvie Beauchamp, Ph.D., du Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la santé et de la prévention de l'Université de Montréal, institution où j'ai moi-même étudié dans ma tendre jeunesse. Cet ouvrage révèle que ce véhicule n'est pas efficace auprès des femmes enceintes ou des consommateurs avérés.
Je ne veux pas dire par là qu'on ne devrait pas considérer votre projet de loi de façon positive. Cependant, j'aimerais en savoir plus, étant donné qu'un projet de loi entraîne des coûts. Bien sûr, notre vote ne doit pas se fonder que sur des critères financiers. Le fait est que certains disent même que cette approche est contre-productive et qu'à l'égard de la perception visuelle du message, il est impossible de faire une comparaison entre le tabac et l'alcool.
Est-ce que vous avez pris connaissance de cette étude? Selon moi, vous n'avez pas été convaincant à cet égard. Il n'est pas question ici de stratégie de marketing: je sais que toutes les compagnies font de la publicité. Cependant, ce n'est pas de cela qu'on discute. On parle ici de la façon d'atteindre les gens qui ont des comportements immodérés et, en raison du syndrome d'alcoolisme foetal, les femmes enceintes.
Or, en raison des conséquences de l'alcoolisme fœtal, vous maintenez qu'il est préférable d'opter pour une obligation d'avertissement réglementaire plutôt que de demander aux compagnies d'appliquer leurs propres programmes de sensibilisation.
Á (1145)
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur Ménard.
M. Paul Szabo: Tout d'abord, je ne connais pas cette étude en particulier. J'en ai plusieurs autres qui arrivent sans doute à la même conclusion.
Encore une fois, vous affirmez dans vos questions que les étiquettes en soi ne vont pas... Je ne le pense pas non plus.
Permettez-moi de vous présenter un défi. Si vous voulez déterminer si une mesure quelconque est efficace, il faut faire en sorte que tous les autres facteurs dans le monde demeurent constants pendant que vous changez uniquement une chose. Ensuite, vous laissez cette situation rester statique pendant au moins deux ans. C'est ainsi que l'on procède. Enfin, vous faites une étude d'une durée de cinq ans pour déterminer, premièrement, s'il y a eu ou non sensibilisation et, deuxièmement, s'il y a eu ou non changement de comportement.
Il n'est pas possible d'arrêter le monde de tourner pendant qu'on change une chose. Je n'ai jamais rencontré quelqu'un qui soit capable de prouver qu'une mesure donnera ou non des résultats. Voilà pourquoi nous devons opter pour une approche plus intuitive.
Dans le dossier qui nous occupe, une chose est sûre—et ce, de façon absolue—, et c'est que les avertissements concernant les risques pour la santé sur les contenants de boissons alcooliques ne feront de tort à personne.
La présidente: Monsieur Savage.
M. Michael Savage: Merci, madame la présidente.
C'est avec plaisir que j'accueille mon collègue au Comité de la santé. Il y a dans chaque parti des personnes qui servent de mentors aux nouveaux parlementaires, et je peux vous dire que M. Szabo a été un très bon mentor un jeune parlementaire—peut-être pas jeune, mais nouveau—comme moi.
M. Paul Szabo: Je suis un vieux sage blanc, n'est-ce pas?
M. Michael Savage: Il est allé jusqu'à rédiger à l'intention des nouveaux venus sur la colline du Parlement, des mini-manuels où l'on trouve quantité de conseils que l'on ne nous donne pas lors des ateliers d'orientation. Il s'est montré très serviable.
J'ai déjà travaillé pour la Fondation du coeur. J'étais un grand défenseur des mises en garde sur les paquets de cigarettes. J'ai lutté avec la Fondation du coeur, l'AMC et d'autres organisations, et je pense que nos efforts ont porté fruit. N'empêche que j'ai une réserve. Il y a une grande différence entre l'alcool et le tabac. Personne n'a jamais fumé une cigarette qui avait un effet bénéfique, ou même neutre, à l'exception peut-être de la marijuana consommée à des fins thérapeutiques. Par contre, dans la majorité des cas, l'alcool est consommé de façon responsable par les Canadiens.
Aujourd'hui, il ne s'agit pas de savoir si nous sommes pour ou contre le syndrome d'alcoolisme foetal. Il va de soi que nous devons faire tout en notre pouvoir pour en réduire l'incidence à zéro, si possible. L'une de mes soeurs a adopté une fille atteinte du SAF, et elle a obtenu d'excellents résultats avec elle, en dépit de statistiques très défavorables.
Mais cette grande différence m'amène à m'interroger. À mon avis, il faut aller au-delà de l'intuition car même si l'on peut affirmer que les étiquettes de mise en garde ne causeront aucun tort, leur apposition s'accompagne d'un coût. L'industrie des alcools devra assumer un coût. Il faudra que quelqu'un paie la note pour l'apposition des étiquettes.
Pouvez-vous nous fournir des preuves tirées de l'expérience de pays étrangers, comme les États-Unis et d'autres? Évidemment, je garde à l'esprit l'opinion que vous avez exprimée, selon laquelle les règlements y sont vagues. Cela dit, il y a des étiquettes sur les bouteilles d'alcool dans d'autres pays. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur les preuves voulant que ces avertissements aient contribué à réduire l'incidence du SAF ou la conduite avec facultés affaiblies?
M. Paul Szabo: Merci de vos bons mots. Je vous en suis reconnaissant. Je siégerai aussi longtemps que je serai suffisamment apprécié dans ma circonscription. Si je peux aider un collègue à devenir un meilleur député du Parlement, tant mieux. Merci encore.
Comme je l'expliquais tout à l'heure à M. Ménard, je ne peux vous fournir de preuves. Il n'y a aucun moyen de prouver cela, mais nous savons que l'éducation population est toujours partie intégrante de la solution à un problème social.
On ne peut nier le fait que des personnes, pour quelque raison que ce soit, font une consommation abusive d'un produit. Voilà pourquoi je soulève la question de la responsabilité du produit. Nous sommes en présence d'un produit de consommation qui, si on en fait mauvais usage, peut être dangereux. N'importe quel autre produit de consommation potentiellement dangereux s'il est mal utilisé porte une étiquette de mise en garde—même la bouteille de lessive Tide que j'ai à la maison.
Ailleurs, on adopte présentement des symboles internationaux. On se sert du triangle avec un point d'exclamation à l'intérieur au lieu de la tête de mort, qui est souvent ridiculisée. En fait, c'est un signe qu'il faut faire preuve de prudence; le point d'exclamation est accompagné d'un bref message.
Les gens ne lisent pas le message, mais lorsqu'ils voient ce signe, ils comprennent que c'est un symbole international qui veut dire « attention, prudence, réfléchissez ».
Pour ce qui est du coût, je peux vous dire que depuis 1989, année où l'étiquetage a été imposé aux États-Unis, tous les producteurs canadiens de boissons alcooliques, qu'il s'agisse des distilleurs, des vignerons ou des brasseurs qui exportent aux États-Unis, ont apposé sur leurs produits des étiquettes d'avertissement sur les risques pour la santé, en conformité des exigences américaines.
Dans le cas des produits Labatt ou Molson dont j'ai des échantillons ici, vous pouvez voir que leurs produits exportés aux États-Unis portent une étiquette de mise en garde. Cette étiquette ne figure pas sur les produits en vente ici. En somme, un emballage pour les produit exporté aux États-Unis et un autre pour le Canada.
J'imagine qu'il est dispendieux d'avoir deux systèmes. Et si tous les produits étaient traités de la même façon? En fait, je suis convaincu que les brasseurs épargneraient de l'argent en ayant une étiquette unique pour les deux pays.
Je peux aussi vous dire que tous les fabricants de bière américains qui vendent leurs produits au Canada enlèvent l'étiquette de mise en garde exigée par la loi américaine. Ils respectent la loi du pays où le produit est vendu.
Le coût est un facteur. Je suis sensible à l'argument des microbrasseries qui font valoir qu'une telle mesure leur coûterait très cher. Chose certaine, s'il y a des discussions ou des suggestions sur la façon de contourner cela...
Je vais vous donner un exemple. Voilà une bouteille de Canadian Club que j'ai achetée à Detroit. Elle semble identique. Voilà l'étiquette canadienne. C'est ce que vous verrez si vous l'achetez au Canada. Au dos, on peut voir une autre étiquette et le message d'avertissement. C'est ce qu'on appelle la technologie du double étiquetage.
Permettez-moi de vous dire ce que Molson fait depuis 2002 aux États-Unis. La compagnie a adopté la technologie de la double étiquette. Au dos d'une bouteille de bière—et vous pouvez voir qu'il y a un espace vide—, on appose une deuxième étiquette. Toute leur stratégie, toute leur campagne de publicité est axée sur le fait qu'ils veulent inciter les femmes qui voient des hommes boire leurs produits à faire connaissance avec eux et à promouvoir un peu d'interaction sociale. Sur cette étiquette, à l'aide de la technologie du double étiquetage, les fabricants apposent des messages comme ceci : « Je suis en train de rebondir», « J'ai besoin d'un câlin », « Sortons ensemble », « Puis-je avoir votre numéro de téléphone? ». Voilà les messages qu'appose Molson pour faire la promotion de son produit, pour montrer qu'il est à la mode. Cette stratégie est fondée sur l'aspect social.
Si vous me dites que le coût est un facteur, je vous rétorquerai que ce n'est pas le cas. Lorsqu'une entreprise veut livrer un message de marketing, elle est prête à dépenser autant qu'il le faudra parce qu'elle sait pertinemment qu'il donnera des résultats. Si les étiquettes étaient visibles et lisibles, il faudrait faire des recherches pour savoir si les gens les ont remarquées et s'ils ont compris le message. Ensuite, nous pourrions déterminer, à terme, si oui ou non leur comportement a changé.
Cependant, je sais une chose. Une loi ne peut modifier le comportement, mais elle peut inciter au changement.
Á (1150)
La présidente: Merci beaucoup, monsieur Savage.
Nous allons maintenant passer à Mme Crowder.
Mme Jean Crowder: Je tiens à vous remercier encore une fois de votre persévérance, et j'appuie votre initiative. Je trouve un peu décevant que ce soit la deuxième fois que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. Si nous pouvions mesurer le coût humain de l'abus d'alcool ces quelques dernières années, je pense que nous serions étonnés.
Vous avez dit que les ONG de la Colombie-Britannique sont très actives.
Que sait-on de l'efficacité des activités entreprises par certaines ONG en Colombie-Britannique? Dans ma circonscription, par exemple, un organisme sans but lucratif dédié au SAF a travaillé main dans la main avec des propriétaires de tavernes. Certains propriétaires de tavernes mettent volontairement les boissons alcooliques dans des sacs portant une étiquette et dans un grand nombre de toilettes, par exemple, on a placardé des affiches sur les dangers que comporte l'alcool pour les femmes enceintes.
Pourriez-vous nous en dire un petit peu plus long au sujet des initiatives qui ont cours en Colombie-Britannique?
Á (1155)
M. Paul Szabo: Merci beaucoup. En fait, je me suis rendu en Colombie-Britannique pour rencontrer certains représentants d'ONG il y a quelques années. Je suis aussi allé en Alaska car on y appliquait un programme exigeant de tous les bars et de tous les établissements autorisés à vendre de l'alcool qu'ils affichent des panneaux d'information sur les risques d'une consommation abusive.
Je les ai mis dans mon bureau, à Mississauga.
Il ne fait aucun doute que la Colombie-Britannique est un chef de file en la matière. Les ONG sont très militantes et elles recueillent énormément d'appuis du gouvernement. Il y en a des centaines. Ce qui est encourageant, c'est que graduellement, les choses changent. À compter du 1er février 2005, la loi Sandy en Ontario entrera en vigueur. Désormais, tout établissement qui vend de l'alcool sera tenu d'afficher sur ses murs des messages d'avertissement.
Cette initiative s'inscrit dans le contexte du syndrome d'alcoolisme foetal, mais je suis absolument convaincu que les provinces, en collaboration avec le gouvernement fédéral, se doteront d'une stratégie nationale intégrée très efficace et pertinente pour contrer la consommation abusive d'alcool. La dernière fois que j'ai présenté ce projet de loi à la Chambre, tous les ministres de la Santé provinciaux m'ont envoyé une lettre appuyant l'apposition d'étiquettes énonçant les risques pour la santé. L'Association des infirmières et infirmiers du Canada, l'Association médicale du Canada, les officiers de police, les pompiers et la Fondation de recherche sur les toxicomanies m'ont aussi offert leur soutien.
Personne ne s'opposait à ce projet de loi il y a dix ans, sinon l'industrie des alcools, et tout le monde comprend pourquoi. En tant qu'industrie, son objectif, qui est essentiellement de faire de l'argent, n'est pas compatible avec les objectifs de Santé Canada qui sont d'assurer la protection de la santé et le bien-être des citoyens. Nous comprenons cela, et c'est pourquoi il est très important de reconnaître que nous sommes soumis à différentes pressions. Mais il nous faut trouver une façon d'agir. Ce ne devrait pas être par le biais d'un projet de loi draconien. Jamais les Canadiens ne devraient percevoir toute initiative gouvernementale comme un projet de loi draconien qui impose un comportement. Par ailleurs, ce qui est opportun, c'est de travailler avec les intervenants du secteur pour élaborer une stratégie. Les étiquettes de mise en garde peuvent en être une composante, et j'espère que dans un avenir très rapproché nous pourrons constater une réduction de l'incidence du syndrome d'alcoolisme foetal et de toutes les autres conséquences négatives de l'abus d'alcool.
La présidente: Vous avez encore du temps.
Mme Jean Crowder: Super. Je pense que l'une des choses qui n'est pas très claire est le véritable coût humain du syndrome d'alcoolisme foetal. La société du SAF de la vallée de Cowichan a fait énormément de travail au sein du système d'éducation, notamment en travaillant avec les enseignants pour les aider à composer avec les élèves qui ont des difficultés en classe. Lorsqu'on discute des coûts, il faut préciser qui assume les coûts engendrés par les personnes atteintes du SAF. À mon avis, il importe de cerner plus précisément les coûts humains. Comme vous le savez, ce syndrome a acquis une certaine visibilité depuis quelques années seulement et on commence à peine à en reconnaître l'incidence.
Je suppose que l'argument principal de l'industrie des alcools s'articule autour du coût de l'étiquetage. S'il y a autre chose, vous pourriez peut-être nous en parler brièvement. Ce qu'il faudrait peut-être faire, c'est refiler certains des coûts de santé et sociétaux à l'industrie si elle ne veut pas entendre parler d'étiquetage.
M. Paul Szabo: Oui. Vous avez assurément reçu des informations. Pour ma part, j'ai en main la trousse d'information qu'ils ont diffusée. En fait, quelqu'un me l'a donnée. Les intervenants du secteur se sont bien gardés de m'en donner une; ils ne voulaient pas que je la vois. Elle est remplie de renseignements dépassés. Je pense que c'est à peu près la même sauce qu'on a servie aux gens en 1996.
Essentiellement, comme vous le savez, ils vont dire qu'ils ne sont pas certains que l'étiquetage soit efficace. Même certaines des questions ici... Vous voyez que la première réaction des gens est de dire : « Les étiquettes peuvent-elles faire cela? » Les étiquettes en elles-mêmes ne feront rien du tout, sinon secouer quelqu'un et tirer la sonnette d'alarme. Mais si cette initiative s'inscrit dans une stratégie, elle deviendra un signal d'arrêt très puissant, un peu comme le panneau d'arrêt sur les routes. On ne lit pas le mot « arrêt ». Quand on voit un panneau de cette forme et de cette couleur, on sait quoi faire. Si vous voyez ce triangle avec le point d'exclamation, vous devriez aussi savoir quoi faire. Nous voulons que les gens le sachent.
L'autre composante consiste à cibler les gens à risque et à investir pour les aider. Si l'on fait des efforts en ce sens, si l'on détermine qui est à risque... Selon une enquête d'Environics, au premier rang viennent les femmes québécoises; les femmes qui consomment davantage d'alcool que d'autres, ou plus que la moyenne; et les femmes moins scolarisées. Je ne sais pas trop comment cibler ces groupes dans la société. Réfléchissez-y. Comment peut-on s'y prendre pour cibler ces femmes sans transmettre le message à tout le monde?
Boisson Sage Canada livre le message suivant :
| Si vous êtes en compagnie d'un buveur, qu'il s'agisse d'un ami, d'un parent ou d'un familier, qui risque de s'attirer des ennuis ou d'en causer à d'autres, vous avez le devoir d'agir avec discernement pour veiller à ce qu'il ne se retrouve pas dans les faits divers. |
S'agissant de stratégie, si j'avais des fonds pour promouvoir une consommation raisonnable partout au Canada, je voudrais que tout le monde soit au courant, de sorte que quiconque se trouve en compagnie d'une personne qui a un peu trop bu puisse intervenir de façon opportune. Ne laissez personne de votre entourage conduire en état d'ivresse.
Un journaliste du Cercle national m'a dit : « Vous savez, vous avez raison. L'autre jour, je déambulais avec un de mes amis. Nous avions bu toute la soirée et je savais qu'il avait pris un verre de trop. Il devait prendre la route et il n'avait pas allumé les phares de sa voiture. Lorsque je lui ai dit que ses phares n'étaient pas allumés, il m'a dit que cela n'avait pas d'importance parce que de toute façon il n'y voyait rien. Ensuite, il a démarré. »
Qu'est-ce qui aurait dû se passer? Il aurait dû empêcher son compagnon de prendre le volant et le protéger. Nous devons tous faire assumer cette responsabilité. Il y a de fortes chances que nous rencontrions une femme enceinte dans notre entourage. Si elle se trouve dans un bar, on devrait lui dire : « Peut-être que tu ne devrais pas boire. Pourquoi ne pas prendre une eau Perrier ou une boisson sans alcool? » Nous devrions tous faire notre part. Je pense que c'est le genre d'intervention que je privilégierais.
Quant à cibler des groupes... Je ne sais vraiment pas comment on pourrait évaluer cela. C'est très difficile.
Je sais que mon temps de parole est écoulé. Je vous remercie de vos encouragements. C'est très utile.
 (1200)
La présidente: Merci, madame Crowder.
Nous allons maintenant passer à M. Thibault.
L'hon. Robert Thibault: Merci. Je n'ai pas tellement de questions à poser. Je vais simplement faire quelques commentaires. Toutes les questions pertinentes auxquelles j'ai pu penser ont déjà été posées et vous y avez fort bien répondu.
Tout d'abord, je tiens à répéter à quel point je suis déçu de l'absence des représentants de l'industrie des alcools. Il semblerait qu'un membre de la famille d'un des témoins ait connu des difficultés aujourd'hui. Je comprends, et j'espère que tout ira bien pour sa famille.
Pourtant, je ne peux m'empêcher de penser que si je leur avais offert un chèque pour subventionner la production d'alcool, ils auraient trouvé le moyen de venir. Quelqu'un aurait pu prendre la parole au nom de tous les secteurs. Les vignerons, les distilleurs et les brasseurs se seraient assis sur les genoux les uns des autres le cas échéant. J'en suis convaincu.
J'ai déjà échangé sur le sujet avec vous à maintes reprises. Vous avez manifesté la volonté de travailler avec eux. Une porte s'ouvre, et je pense que c'est au comité. Nous comprenons l'objectif que vous souhaitez atteindre, et nous le partageons tous. Personne ne veut éliminer des emplois, anéantir une industrie, gâcher le quartier de qui que ce soit ou miner l'économie. Nous sommes donc prêts à faire tout notre possible pour vous aider à réaliser les objectifs que vous proposez et qui rallient tous les parlementaires.
Je veux aussi vous remercier de vos efforts pour communiquer et discuter avec les fonctionnaires du ministère de la Santé. Je crois savoir que vous l'avez fait tout au long du processus et à mesure que le projet de loi chemine... À mon avis, cela facilite les choses pour tout le monde, et je vous en félicite.
J'ai une brève question à vous poser. J'ai constaté, à la lecture du projet de loi, qu'il précise trois domaines de risque pour la santé qu'il faudra mentionner sur les étiquettes. Le texte adoptera une police de caractères lisible—contrairement à ce que j'ai vu sur certaines bouteilles—et sera bilingue, pour respecter la Loi sur les langues officielles. N'est-ce pas un peu trop exigeant? Y a-t-il une marge de manoeuvre?
M. Paul Szabo: Je ne suis pas un expert en matière de stratégies nationales, que ce soit au sujet de l'alcool ou de la commercialisation—bien que j'aie suivi un ou deux cours de marketing à l'université. J'ignore aussi les conseils les plus récents des psychologues pour ce qui est de façonner le comportement.
Je n'avais pas l'intention de donner des directives précises au sujet de l'étiquette. J'ai laissé la plus grande latitude possible. Si j'ai énoncé ces trois préoccupations dans le projet de loi, c'est parce qu'on les retrouve sur les étiquettes dans pratiquement tous les autres pays qui ont adopté cette façon de faire. Ainsi, les étiquettes en vigueur en Afrique du Sud et en France, par exemple, renferment ces trois mêmes éléments.
Il appartient à Santé Canada de négocier avec les représentants de l'industrie des alcools au sujet de la teneur du message... S'il faut amender le projet de loi pour dire qu'il doit inclure telle ou telle chose ou préciser que tel ou tel élément doit figurer dans le message... Pour autant que nous ayons un élément figurant sur l'étiquette, tout comme pour le tabac... Nous ne pouvons les faire figurer tous sur une étiquette, mais nous les avons autorisés à apposer différents messages. En voici cinq ou six que vous pouvez transmettre. Et c'est très bien. À mon avis, cela montre que dans la foulée des décisions des tribunaux, le gouvernement, dans un esprit de collaboration, a été en mesure de trouver, de concert avec l'industrie, une solution à un problème très important. J'estime que c'est une très belle réussite et je félicite tous ses artisans.
Je veux aussi confirmer qu'à la suite de notre discussion, j 'ai accepté l'invitation de Molson de rencontrer ses représentants, mais aucune date n'a encore été précisée. Je suis ouvert à la discussion. Je n'ai jamais rencontré les personnes qui devaient comparaître devant le comité. Elles n'ont pas encore communiqué avec moi. Comme je vous l'ai dit en de nombreuses occasions, je serais heureux de les rencontrer n'importe où, n'importe quand, parce que ce dossier me tient à coeur.
Je veux éviter tout faux départ. Je ne veux pas d'un mauvais projet de loi. Je vais lutter bec et ongles pour que cette mesure soit adoptée. Je pense que le moment est venu de le faire.
 (1205)
L'hon. Robert Thibault: Merci beaucoup.
M. Paul Szabo: Enfin, nous avons discuté la possibilité de certains amendements. Comme vous le savez, j'ai déjà fait savoir aux fonctionnaires que je suis très ouvert à ces amendements, tels qu'ils m'ont été présentés.
L'hon. Robert Thibault: Merci beaucoup. Encore une fois, félicitations pour votre excellent travail.
La présidente: Merci, monsieur Thibault.
Allez-y, je vous prie, monsieur Fletcher.
M. Steven Fletcher: Merci, madame la présidente.
J'ai quatre questions et j'aimerais bien pouvoir les poser toutes.
La présidente: Vous pouvez les énoncer et M. Szabo pourrait y répondre tout en respectant l'horaire. Nous siégeons maintenant depuis 70 minutes.
M. Steven Fletcher: D'accord.
J'ai lu le projet de loi et je vous ai entendu mentionner les tragédies liées à la conduite en état d'ivresse et le SAF comme conséquences spécifiques d'une consommation abusive d'alcool... Il y a de nombreux autres éléments négatifs liés à cela. Ce qui me frappe dans ces deux cas, c'est que ces conséquences touchent généralement une tierce partie. La personne qui consomme l'alcool n'en subit pas nécessairement les conséquences; c'est le bébé qui en souffre ou la personne qui est tuée par un chauffard ivre. C'est un peu comme l'argument de la fumée secondaire. Je voulais savoir si c'était une décision délibérée de votre part ou un simple hasard. C'était ma première question.
Deuxièmement, tous les types d'alcool sont-ils aussi néfastes les uns que les autres? À ce qu'il semble, le vin a des effets positifs pour la santé. Je n'ai pas entendu cet argument dans le cas de la bière ou de toute autre boisson alcoolique.
Je vois que M. Thibault opine du chef.
L'hon. Robert Thibault: Les fabricants de bière appuient le hockey. Le hockey est une activité sportive. Toute activité sportive est saine.
M. Rob Merrifield: Mais il faut voir quel effet cela a pour le coeur.
M. Steven Fletcher: Ma troisième question porte sur la langue. D'ailleurs, elle a été soulevée par M. Thibault. Le bilinguisme entre en ligne de compte. En fait, il y a aussi une grande partie de la société canadienne qui ne parle pas nécessairement anglais ou français. Je me demande s'il n'y aurait pas un symbole que nous pourrions utiliser, comme la tête de mort dont on a parlé tout à l'heure, qui pourrait faire comprendre que la consommation de ce produit risque de causer le SAF, d'affaiblir les facultés ou de causer du tort en général. Ainsi, nous n'aurions pas à nous soucier du problème de la langue. De toute façon, les gens sont plus susceptibles de remarquer un pictogramme que de lire un texte, particulièrement s'ils ont bu.
En dernier lieu, à propos du SAF... Vous avez dit que la période la plus critique était le premier mois de la grossesse. En général, la plupart des femmes ne savent pas qu'elles sont enceintes avant deux ou trois mois. Je me demande comment nous pourrions aussi régler ce problème.
Voilà, c'était mes quatre questions, monsieur Szabo.
 (1210)
M. Paul Szabo: Ce sont d'excellentes questions.
Pour ce qui est des trois points que j'ai retenus, j'ai fixé mon choix en m'inspirant des initiatives d'étiquetage déjà en cours dans d'autres pays. Je suis parti de l'hypothèse que les 23 pays qui ont adopté ce système ou qui envisagent de l'adopter ont fait énormément de travail au préalable. D'après l'information la plus récente, les dangers de la conduite en état d'ivresse, les risques pour la santé et en particulier le risque que courent les femmes au cours de la grossesse, continuent d'être les grandes priorités dans leurs campagnes, et c'est pourquoi je les ai reprises. Je suis sûr que Santé Canada a toute l'information sur la prévalence.
Quant à savoir si toutes les boissons sont également néfastes, comme vous le savez, un verre de vin, un cocktail ou une bière renferment tous la même quantité d'alcool éthylique. Je suis au courant des études selon lesquelles le vin aurait des effets bénéfiques pour la santé. En fait, cela a été démontré. J'estime que cela vient étayer mon projet de loi car la majeure partie de l'industrie vinicole, particulièrement... Je pense qu'en France, cela a déjà été prouvé. Et dans d'autres pays, on s'intéresse déjà la question. Les fabricants de vin veulent obtenir l'autorisation de mentionner sur les étiquettes des bouteilles de vin les avantages pour la santé que procurent leurs produits. Si c'est ce que souhaitent les viniculteurs, ils seront bien mal venus de faire valoir que l'étiquetage ne fonctionne pas.
En ce qui a trait au bilinguisme et à l'utilisation de symboles, nous vivons dans une société en constante évolution, et je conviens avec vous, monsieur Fletcher, qu'il nous faudra recourir à des symboles. De nos jours, même lorsqu'il s'agit de traverser une intersection, on ne voit plus le terme « avancez ». On voit l'image d'un bonhomme stylisé qui marche.
Prenons les moyens qu'il faut. Voilà pourquoi mon projet de loi ne renferme pas de directives spécifiques. Ce faisant, j'ai agi sur les conseils de Santé Canada—et qui sait quand cette mesure sera adoptée? Dix ans se sont écoulés depuis la dernière fois. Pourtant, le problème demeure le même. C'est une mise en garde à l'intention de la population. C'est un message de prudence face à un produit de consommation. Le message peut changer de temps à autre, et s'il y a une façon optimale de le communiquer efficacement, nous devrions l'adopter.
À mon avis, nous ne devrions pas suivre le modèle des États-Unis. À cet égard, je peux fournir au comité des documents expliquant ce que recommandaient les pétitionnaires qui ont critiqué l'étiquette présentement en vigueur aux États-Unis. En fait, présentement, on y utilise le triangle avec le point d'exclamation et au lieu de « Directeur du Service de la santé publique des États-Unis », on peut lire « Avertissement du gouvernement » avec le message. Les Américains ont planché sur le sujet. Depuis 12 ans que l'étiquetage y est en vigueur, voilà leur meilleure solution : un symbole accompagné d'un message complémentaire.
Enfin, comment éviter le SAF si les femmes ne savent pas qu'elles sont déjà enceintes? Le message ne devrait pas être de réduire sa consommation d'alcool ou de s'abstenir d'en consommer en cas de grossesse; il se peut qu'il soit déjà trop tard quand la femme apprend qu'elle est enceinte. En conséquence, le message devrait être le suivant. Si vous êtes en âge de procréer, si vous êtes active sexuellement, si vous n'utilisez pas de moyen de contraception, vous devriez éliminer le risque du SAF car la moitié des grossesses sont accidentelles.
La présidente: Excusez-moi, monsieur Fletcher.
M. Steven Fletcher: Je voulais simplement savoir quel symbole on pourrait adopter.
La présidente: Il vient de l'expliquer. Ce serait un triangle avec un point d'exclamation.
Madame Dhalla.
Mme Ruby Dhalla: C'est une bonne chose que Rob ait parlé le premier.
À l'instar de tous mes autres collègues, je profite de l'occasion pour vous souhaiter la bienvenue encore une fois, Paul. Pour moi qui suis une nouvelle venue au Parlement, vous avez été une grande source d'inspiration. La persévérance dont vous avez fait preuve pour défendre cette cause en particulier est remarquable, et j'estime que c'est votre opiniâtreté qui fait que nous sommes tous réunis aujourd'hui.
Comme bon nombre de mes collègues l'ont dit, je ne pense pas qu'aucun de nous soit contre la cause que vous défendez. C'est un message qu'il nous faut transmettre d'un bout à l'autre du pays. Peu importe ce que l'on fera, je ne pense pas que ce soit jamais assez.
Ma seule question porte sur d'autres éléments qui ont été mentionnés. Pour ce qui est de l'efficacité par rapport au coût, je sais que vous-même et d'autres collègues ont dit qu'aux États-Unis, les deux tiers de la population ne sont même pas conscients qu'il y a des étiquettes sur les bouteilles. Par conséquent, si l'on envisage d'investir un montant d'argent x, il nous faut au préalable savoir quelle sera la stratégie la plus efficace qu'il convient d'adopter. Allons-nous opter pour des programmes de prévention et de promotion?
Pour moi, qui vient du milieu de la santé, l'idéal, c'est une stratégie intégrée, une stratégie nationale de prévention et de promotion. Mais faut-il pour autant recourir à des étiquettes de mise en garde si elles ne rejoignent que 1 p. 100 de la population?
En outre, il faut se pencher sur la situation des microbrasseurs. On a parlé de Molson et Labatt qui ont des comptes en banque bien garnis. En ce qui concerne les microbrasseries—et bon nombre de députés du Parlement en ont dans leurs circonscriptions et ont des commettants qui y travaillent—serait-t-il utile de leur demander de dépenser deux ou cinq millions de dollars pour l'étiquetage? Leur imposer cela reviendrait-il à les mettre en faillite? À ce moment-là, nous nous retrouverions avec deux ou trois grandes sociétés concurrentes à l'échelle nationale.
Si vous avez fait des recherches à ce sujet, j'aimerais savoir quel est le coût associé à l'étiquetage.
Deuxièmement, nous savons qu'un certain nombre de brasseries, petites et grandes, ont dépensé plus de 100 millions de dollars depuis 20 ans, si je ne m'abuse, pour financer de multiples programmes dénonçant les risques liés à la consommation d'alcool. Si elles devaient se soumettre à l'étiquetage obligatoire, ces programmes perdraient-ils leur financement?
C'est tout.
 (1215)
M. Paul Szabo: Excellent.
En ce qui concerne l'échec de l'étiquetage aux États-Unis, à vrai dire, le moment est bien choisi pour agir ici étant donné que nous bénéficions des leçons de cette initiative ratée. Leurs règlements sont très vagues mais à l'époque—et vous trouverez peut-être que c'est une anecdote intéressante—, c'est le sénateur Al Gore qui a lancé cette initiative aux États-Unis. Elle a donné lieu à une bataille épique avec l'industrie des alcools et les règlements ont été un compromis. Malheureusement, ils ont été tellement édulcorés que même si l'on a imposé l'étiquetage à l'industrie, on l'a autorisée à apposer les étiquettes de façon à ce qu'elles passent inaperçues. Au bout du compte, tout le monde était content : il y avait des étiquettes, mais elles ne fonctionnaient pas.
Nous pouvons apprendre—et nous avons certainement appris—de cette expérience. Je sais que Santé Canada s'est intéressé à ce qui se fait à l'étranger. À mon avis, il faut adopter une solution spécifiquement canadienne.
S'agissant des microbrasseurs, vous avez absolument... Il y a dans ma circonscription une microbrasserie, et j'ignore ce que ses propriétaires pourraient proposer, mais je sais que dans les Territoires du Nord-Ouest—maintenant le Yukon et le Nunavut—, il y a des étiquettes de mise en garde sur les bouteilles de boissons alcooliques depuis 1991. Elles se présentent ainsi. C'est une étiquette adhésive en vert lime qui affiche le même message. Les gens les apposent à la main. Ils se rendent dans les magasins où l'on vend de l'alcool et ils les apposent sur chaque bouteille.
Un petit brasseur qui n'aura pas le choix le fera. Même une microbrasserie devra apposer une étiquette. Cela ne veut pas dire que leur étiquette actuelle ne pourrait pas inclure une mise en garde. Autrement dit, cela n'exigerait pas un nouvel équipement. Une microbrasserie pourrait tout de même respecter la loi. Santé Canada pourrait peut-être déterminer que toute brasserie ayant une production inférieure à...
M. Réal Ménard: Ce n'est pas vrai.
M. Paul Szabo: Vous pouvez peut-être me le demander plus tard.
Pour les petits brasseurs, pour les personnes dont la production est inférieure à un certain volume, il pourrait y avoir une solution de rechange.
Encore une fois, je ne veux pas provoquer la faillite de qui que ce soit. Je ne pense pas que ce soit le but de personne ici. Nous devons écouter.
Quant à la question sur les coûts, il vaut mieux la poser aux gens de l'industrie. Tout ce que je sais, c'est qu'ils semblent dépenser énormément d'argent. Ils changent leurs étiquettes environ trois ou quatre fois par année de toute façon.
Pour vous donner une idée de l'efficacité de leurs investissements, ils ont un programme en vertu duquel ils se rendent dans les écoles et demandent aux élèves de dessiner de petites affiches. Ensuite, ils les agrémentent avec leurs couleurs attrayantes et ils donnent des prix en argent aux jeunes. Il est évident que les jeunes adorent ce programme étant donné qu'ils peuvent gagner des prix en espèces.
À leurs yeux, d'autres programmes qu'ils emploient ont un succès retentissant. En particulier les campagnes qui font appel à des vedettes connues du monde du spectacle et du sport qui font la promotion de leurs messages. Et les enfants comprennent bien : si c'est Paul Molitor et Labatt Bleue, ce doit être bien.
C'est donc un double discours. Le message qui est transmis à l'heure actuelle n'est pas pur. Si l'on regarde la liste de leurs interventions, à l'heure actuelle, ils appuient des programmes existants, comme le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, qui allait perdre son financement et mourir de sa belle mort. Cela ne les dérange pas de financer une initiative vouée à l'échec, mais pour leur part, ils n'ont jamais proposé d'initiatives.
Les dirigeants de l'industrie des alcools vous ont-ils déjà démontré que les 100 millions qu'ils ont investis depuis 20 ans ont eu quelqu'effet que ce soit? Il faut leur demander de fournir la preuve que l'argent qu'ils ont dépensé sur le ciblage et toutes les mesures qu'ils ont dit que nous devrions prendre ont déjà eu un effet; s'ils l'ont déjà fait, ils ont déjà dû avoir des résultats, n'est-ce pas? Je ne serais pas étonné qu'ils ne soient pas en mesure de faire cela.
Mais le moment est venu de cesser de discuter à propos de ce que nous ne savons pas. Ce que nous savons par contre, c'est que la communication de messages publics est une bonne chose. Nous savons que cela ne peut faire de tort. En soi, nous savons que ce n'est pas une panacée, mais si nous mettons sur pied une stratégie nationale intégrée de lutte contre l'alcoolisme et que votre comité s'en fait le champion, une stratégie qui, espérons-le, intègre l'apposition d'étiquettes de mise en garde, il ne fait aucun doute que ce sera une initiative positive dont nous pourrons tous être fiers.
 (1220)
La présidente: Merci, madame Dhalla.
Nous allons maintenant passer à Mme Demers.
[Français]
Mme Nicole Demers (Laval, BQ): Merci, madame la présidente.
Monsieur Szabo, vous savez que, de prime abord, je suis favorable à votre projet de loi. J'ai fait beaucoup de recherche ces dernières semaines pour m'informer et en savoir plus. Vous avez parlé un peu plus tôt des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, où l'étiquetage sur les bouteilles est obligatoire depuis 1992.
J'ai essayé de trouver des statistiques indiquant s'il y avait eu des changements en ce qui a trait au syndrome d'alcoolisme foetal. Je n'ai rien trouvé à ce sujet. Cela m'a inquiété un petit peu. Je n'ai pas trouvé non plus quoi que ce soit qui pourrait nous indiquer si vous aviez réussi à atteindre les publics que vous visiez ou non.
Vous savez qu'au Québec on ne fait rien comme les autres. Je me demande si, au Canada, les brasseries, les entreprises vinicoles, bref les entreprises qui fabriquent de l'alcool, sont obligées de verser des sommes d'argent à des programmes d'éducation et d'information à l'intention des consommateurs. Si ce n'est pas le cas, ne trouvez-vous pas qu'une telle obligation pourrait rendre vos demandes beaucoup plus efficaces? Je trouve, d'ailleurs, que votre programme, qui s'intitule Boisson Sage Canada - Drink Smart Canada, est fantastique. Il s'agit d'une phrase accrocheuse. J'aime beaucoup cela.
Comme le disait mon collègue un peu plus tôt, ne croyez-vous pas qu'un programme d'information et de sensibilisation comme celui-là aurait plus d'impact sur l'ensemble des consommateurs qu'une étiquette sur une bouteille? Quand je vais dans un bar et que j'achète une bouteille de vin ou de bière, je ne vois pas l'étiquette. Cela m'inquiète, parce que les personnes qui sont plus particulièrement visées sont celles qui sont le moins susceptibles de voir les étiquettes.
Ne croyez-vous pas que quelque chose pourrait être fait à cet égard?
M. Paul Szabo: Merci, madame.
[Traduction]
Dans les bars où—vous avez raison—, on sert surtout leur boisson aux gens dans un verre, les consommateurs ne verront sans doute même pas la bouteille. Les bars relèvent de la compétence des provinces, de sorte que je ne peux préconiser une intervention fédérale, mais les gouvernements provinciaux ont agi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, en Ontario, le gouvernement vient d'adopter une loi qui est entrée en vigueur le 1er février 2005, appelée la Loi Sandy. Tous les établissements servant des boissons alcooliques sont maintenant tenus de placarder des affiches sur leurs murs. Voilà comment nous réglons le problème pour rejoindre les consommateurs qui ne voient pas les étiquettes.
Quant à savoir si nous avons le mandat ou la responsabilité d'intervenir dans ce dossier, l'étiquetage des boissons alcooliques est du ressort des producteurs, non du gouvernement. Santé Canada, le gouvernement du Canada et, je suppose, les parlementaires canadiens ont la responsabilité de veiller à la santé et au bien-être de la population canadienne dans son ensemble, en collaboration avec les provinces qui se chargent de la prestation de programmes.
Il est clair dans mon esprit que notre champ d'action est limité. Nous devons travailler ensemble. Une campagne intégrée avec les provinces serait extrêmement importante. D'après la réaction et les échanges que j'ai eus avec des porte-parole de chacune des provinces et territoires, c'est là un projet qu'ils appuieraient sans réserve et auquel ils participeraient pleinement.
À mon avis, le moment est opportun pour...
 (1225)
[Français]
consensus englobant les territoires, les provinces et le gouvernement fédéral.
Pour moi, ce projet de loi est une bonne idée.
Mme Nicole Demers: Vous n'avez toutefois pas répondu à ma question, monsieur Szabo. Les brasseurs du Canada sont-ils tenus de verser un montant d'argent, de façon régulière, dans le but d'éduquer et de donner de l'information, comme ils sont tenus de le faire au Québec? Au Québec, ils doivent le faire et ils le font. Ils s'impliquent dans ce domaine parce que cela fait partie des règles du jeu.
Est-ce la même chose ailleurs au Canada?
[Traduction]
M. Paul Szabo: La compétence fédérale n'est pas en cause. Aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, le gouvernement fédéral a compétence pour tout ce qui concerne l'alcool. Mais environ 100 millions de dollars investis depuis 20 ans, il est vrai que ce n'est pas tellement.
Le vice-président (M. Rob Merrifield): Très bien. Merci. Votre temps de parole est expiré.
Monsieur Lunney.
M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Szabo, je voudrais ajouter mes félicitations à celles de mes collègues. Je suis très impressionné par votre travail dans ce dossier sur une période de temps aussi longue, ainsi que par les affiches et les brochures. Je n'avais pas d'idée de l'ampleur de votre engagement. Vous avez toutes mes félicitations.
Je me trouve dans la même situation que mes collègues, en ce sens que l'on a déjà répondu à la plupart de mes questions. Il m'en reste une, brève, que je veux vous poser. Mais auparavant, je voudrais simplement faire un commentaire personnel. Certes, nous espérons que, fort de l'expérience d'autrui, toute forme d'étiquetage que nous recommanderons sera conçue de façon à être efficace; il ne faudrait pas que ce soit une initiative en vase clos, mais qu'elle s'inscrive dans un effort concerté pour régler le problème. Nous voudrons certainement discuter avec les fonctionnaires de Santé Canada pour voir comment il est possible d'agir en ce sens.
Cela dit, à propos des effets du SAF, dans votre échange avec M. Ménard, vous avez fait référence à un sondage de la maison Environics. Vous n'avez pas eu la possibilité de nous informer des résultats de ce sondage. Y a-t-il des données que vous voulez nous communiquer? J'attendais la suite, et elle n'est pas venue.
M. Paul Szabo: J'ai dû être influencé par les commentaires de mes collègues tout à l'heure sur ma propension à parler beaucoup.
Le sondage en question a été effectué pour Santé Canada. Il est disponible.
La présidente: Permettez-moi de vous rassurer : cette propension est partagée par chaque personne présente autour de la table.
Des voix : Oh, oh!
M. Paul Szabo: J'ai trouvé cela très révélateur.
L'un des éléments qui est ressorti à la suite de communications avec tous les groupes cibles, c'est que l'information devrait être disponible dans les bureaux de médecins. Les femmes vont régulièrement voir le médecin et ces derniers savent quand elles sont en âge de procréer... À l'heure actuelle, dans le cadre de certains programmes, on interroge les femmes, à l'occasion de leur rendez-vous chez le médecin, au sujet de leurs habitudes de consommation d'alcool, etc. On peut donc dire qu'il se passe quelque chose.
On a aussi mentionné les cliniques médicales, les hôpitaux, la publicité—y compris des campagnes parrainées par le gouvernement, les ONG et l'industrie—, les étiquettes de mise en garde, la télévision et d'autres médias, ainsi que des articles, particulièrement dans les magazines, comme autant d'initiatives susceptibles de sensibiliser davantage les citoyens de la société québécoise. L'incidence du SAF au Québec est légèrement supérieure à la moyenne nationale.
Mais le cas d'une province mise à part, le plus frappant, c'est qu'une femme qui a donné naissance à un enfant atteint du SAF court dix fois plus de risques d'en avoir un deuxième si elle n'a pas modifié ses habitudes depuis sa première grossesse. Chose certaine, à mes yeux, ce serait là une clientèle cible prioritaire : « Si vous avez eu un enfant atteint du SAF, il faut que nous parlions. »
M. James Lunney: En guise de suivi, je me bornerai à dire que parmi les femmes qui ont des enfantes, un grand nombre sont des adolescentes qui, pendant leur première grossesse, sont très vulnérables. À mon avis, il serait bon que ce message soit transmis dans les écoles également, par l'entremise de tous les services auxquels les jeunes femmes ont accès.
À mesure que l'on vieillit, on est mieux informé. Il me semble que ce sont les jeunes femmes qui sont particulièrement vulnérables.
M. Paul Szabo: Pour confirmer, je vous dirai que j'ai imprimé cela à partir du site Web de Santé Canada. C'est donc une information disponible pour tous les Canadiens.
Merci, madame la présidente.
 (1230)
La présidente: M. Carrie est parti, mais je pense que M. Ménard voulait dire quelque chose à la fin de la séance.
[Français]
M. Réal Ménard: J'aimerais poser deux courtes questions.
J'aimerais que vous vérifiiez quelque chose. Pour nous, du Québec, deux modèles sont susceptibles de s'affronter. Le premier est un modèle où l'on demande à des organismes de faire de l'éducation, et le second, celui que vous proposez. On a mentionné qu'Educ'alcool prévoyait déjà une contribution à des activités de prévention. Je pense que vous avez rencontré des représentants d'Educ'alcool. Quoi qu'il en soit, j'aimerais bien organiser une rencontre entre vous, des représentants d'Educ'alcool et ma collègue Mme Demers. Nous serions très heureux de le faire.
Savez-vous si Educ'alcool a un équivalent au Canada anglais? Educ'alcool ne fonctionne pas grâce à des fonds publics, mais grâce à des fonds privés. Au cours de nos travaux, les recherchistes pourraient peut-être vérifier s'il existe un programme semblable à Educ'alcool dans le reste du Canada. J'aimerais le savoir avant de procéder au vote après l'étude article par article.
D'autre part, seriez-vous ouvert à l'idée d'adopter un amendement? Bien que je souhaite voter en faveur du projet de loi, il est très possible que le Bloc québécois propose un amendement qui accorde aux microbrasseries un délai de transition. On ne peut pas penser que parce qu'il y a déjà des autocollants sur les bouteilles de bière il n'y aura pas de coûts additionnels pour les microbrasseries. La situation financière de ces dernières n'est pas la même que celle de Molson ou de Labatt. Si nous présentions un amendement qui accorderait un délai de transition ou d'ajustement, par exemple de cinq ans, avant que la loi ne s'applique aux microbrasseries, en tant que parrain du projet de loi, seriez-vous ouvert à cette idée?
[Traduction]
M. Paul Szabo: J'ai présenté ce projet de loi au comité. En fait, ce n'est plus le mien; il appartient maintenant au Parlement. Je ne pourrais le retirer sans le consentement unanime de la Chambre, de sorte qu'il doit suivre son chemin.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, mon projet de loi est très simple et il ne comporte aucune directive ferme quant à la façon de le mettre en oeuvre, précisément pour la raison que vous évoquez. Le comité devrait entendre les instances spécifiques de tous les intervenants de l'industrie des alcools, les microbrasseries en particulier, pour déterminer ce qu'il est possible de faire étant donné que nous ne souhaitons pas porter préjudice à quelque entreprise que ce soit. Nous voulons au contraire aider.
En ce qui concerne Éduc'alcool, j'ai reçu de la documentation de leur part. Je connais bien ce programme car lorsqu'on fait une recherche sur le Web sur le syndrome d'alcoolisme foetal ou les effets de l'alcool, c'est un des intervenants qui ont du poids, le principal acteur au Québec, et leurs messages sont très importants.
D'ailleurs, nous pouvons nous inspirer de leurs messages; nous les connaissons. Nous pouvons compter sur des gens qui sont des experts incontestés pour ce qui est des dernières techniques de communication de messages, non seulement sur la façon de prévenir le problème, mais aussi d'aider ceux qui sont déjà aux prises avec lui. Il faut adopter une approche holistique de façon à ne pas simplement réagir mais à régler entièrement le problème. Des cas continueront à survenir. Quelle leçon pouvons-nous tirer de nos messages?
Je peux vous relater la situation la plus triste qu'il m'ait été donné de rencontrer. C'est le cas d'un couple qui a adopté un enfant atteint du SAF. Ces personnes ignoraient qu'il souffrait du SAF et elles n'avaient aucune idée de la façon dont cela allait transformer leur vie...
[Français]
M. Réal Ménard: Là n'est pas la question. Ne commencez pas à discourir sur les effets, car tout le monde s'entend là-dessus. Nous voulons appuyer votre projet de loi. Toutefois, vous ne pouvez pas être détaché au point de ne pas vous préoccuper de la mise en oeuvre et de ses effets.
Madame la présidente, je voudrais qu'on demande à nos recherchistes de vérifier s'il existe un équivalent d'Educ'alcool.
D'autre part, il faut que vous réfléchissiez, car tous ne sont pas sur le même pied. Lorsqu'on parle des microbrasseries, de Molson et de Labatt, on ne parle pas de la même réalité.
Je souhaite que nous puissions nous prononcer sur le projet de loi et être en mesure de donner de l'information. Il faut aussi répondre à un certain nombre de questions, mais auxquelles vous n'avez pas de réponses ce matin. Cela n'est pas grave. Le débat ne porte pas sur le syndrome de l'alcoolisme foetal mais sur la mise en oeuvre et la meilleure atteinte des objectifs.
Vous avez fait du bon travail et vous y croyez. C'est bien. Cependant, il y a des questions auxquelles nous devons répondre en tant que législateurs. Il faut donc que nous ayons ces informations.
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur Ménard.
[Français]
M. Paul Szabo: Je suis d'accord.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Szabo, tous les intervenants vous ont déjà remercié de votre contribution. Mais au nom du comité, je peux vous dire que je considère votre travail non pas comme une panacée, comme vous l'avez dit vous-même, mais plutôt comme une rampe de lancement pour la stratégie nationale qui, de l'avis de tous, devrait être mise sur pied. Si vous réussissez à faire adopter ce projet de loi, ce pourrait être le catalyseur qui nous permettra d'aller de l'avant. Notre comité pourrait certainement faire avancer le dossier.
Chose certaine, vous méritez tout notre respect et notre reconnaissance pour avoir consacré dix ans de votre vie à cette cause et tous les membres du comité n'ont pas manqué de le reconnaître.
Merci beaucoup.
 (1235)
M. Paul Szabo: Merci, honorables collègues.
La présidente: La séance est levée.